Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural – Le 19 novembre 2020

Le 19 novembre 2020

Brancher pour innover

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Messages clés :

  • L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils habitent.
  • La crise actuelle a fait valoir l’importance de l’accès à des services Internet haute vitesse puisque la population canadienne apprend et travaille désormais de la maison.
  • Le gouvernement du Canada donne accès à un service haute vitesse aux collectivités les plus rurales et éloignées du pays, dont de nombreuses collectivités autochtones, qui seraient laissées pour compte en l'absence d'un soutien gouvernemental ciblé.
  • 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d’un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets du programme Brancher pour innover qui seront achevés d’ici la fin de 2021.
  • Le gouvernement continuera d'investir dans les infrastructures Internet des collectivités rurales et éloignées.

Messages supplémentaires :

  • D’ici l’achèvement du programme en 2023, Brancher pour innover aura potentiellement branché 400 000 foyers canadiens, ce qui nous rapproche de notre objectif de brancher l’ensemble de la population canadienne.
  • Le programme Brancher pour innover accroîtra ou améliorera l’accès à Internet haute vitesse dans plus de 975 collectivités rurales et éloignées, ce qui représente plus du triple des 300 collectivités visées au départ, et comporte notamment 190 collectivités autochtones.
  • La vitesse des projets Brancher pour innover ou sur l’état de progression de certains projets précis :
    • Le gouvernement comprend que quelques projets du programme Brancher pour innover ont accusé certains retards, mais la plupart des projets sont en cours et 100 collectivités seront branchées en 2020.
  • Ces projets sont typiquement des projets d'infrastructure pluriannuels qui accusent certains retards fréquents en raison de facteurs comme les conditions météorologiques, l'acquisition d’équipement et la délivrance de permis. La COVID-19 a également eu une incidence sur, par exemple, certaines collectivités éloignées dont l’accès est restreint afin de limiter la propagation du virus, ce qui retarde la construction.
  • Le gouvernement collabore étroitement avec les bénéficiaires du programme Brancher pour innover afin de compenser les retards et de veiller à ce qu’ils aient suffisamment de souplesse pour achever les réseaux.

Contexte :

Le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

Une partie des fonds sera consacrée à l'établissement des infrastructures du « dernier kilomètre » qui fournira des services Internet haute vitesse aux foyers et aux entreprises qui n'ont pas encore accès à un réseau ayant un débit d'au moins cinq mégabits par seconde (5 Mb/s). Les collectivités qui seront dotées de la nouvelle infrastructure de base profiteront d'une amélioration radicale de la vitesse de leur connexion Internet et auront accès à beaucoup plus de services. Le lancement du programme Brancher pour innover en décembre 2016 a coïncidé avec un appel de demandes concurrentielles d'envergure nationale lancé dans le cadre de celui-ci. Les demandes ont été acceptées jusqu'à la date limite de soumissions, fixée à midi le 20 avril 2017.

Brancher pour innover (BPI) :

Grâce au programme Brancher pour innover (annoncé au Budget 2016), plus de 50 collectivités rurales ou éloignées à l'échelle du pays bénéficient déjà des projets terminés susceptibles d’améliorer la vitesse des services de plus de 28 000 foyers. À l’heure actuelle, plusieurs projets de large bande sont aux étapes de conception détaillée et de construction afin d’améliorer la connectivité de 100 collectivités et potentiellement 35 000 foyers d’ici la fin de 2020. Puis, 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d’un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets du programme Brancher pour innover qui seront achevés d’ici la fin de 2021.

Budget 2019 :

Dans le budget de 2019, le gouvernement proposait un nouveau plan coordonné qui versera des milliards de dollars en investissements pour les services Internet à large bande dans les régions rurales au cours des 10 prochaines années afin d’aider à bâtir un Canada complètement branché, y compris dans les communautés rurales, éloignées et du Nord.

Dans son budget 2019, le gouvernement s’engageait à soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle et d’une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions éloignées et du Nord et compléter le financement du programme Brancher pour innover

Le financement complémentaire du programme Brancher pour innover ira à des demandeurs de grande qualité qui ont déjà été évalués, mais qui n'ont pas été financés au titre de l'investissement prévu dans le budget de 2016. Tous les fonds ont maintenant été alloués au titre du programme à des projets qui doivent être terminés d'ici 2023.

D’ici la fin du programme Brancher pour innover en 2023, 975 collectivités et près de 400 000 foyers seront possiblement branchés. Cela représente plus du triple des collectivités visées au début du programme.

Fonds pour la large bande universelle :

Dans son budget 2019, le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 95 % de foyers et d’entreprises du Canada auront un accès Internet à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s d’ici à 2026, et 100 % d’ici à 2030, peu importe leur emplacement au pays.

Le Fonds pour la large bande universelle a permis de consacrer 1,75 milliard de dollars (l’engagement initial s’élevait à 1 milliard de dollars) à relier la population canadienne des régions rurales et éloignées à des services Internet haute vitesse ainsi qu’à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. En ajoutant 750 millions de dollars au Fonds pour la large bande universelle, nous serons en mesure de brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026, une augmentation de notre cible initiale de 95 % pour la même année. Le programme accepte maintenant les demandes.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mb/s et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

Le 3 juin 2019, le CRTC a publié un avis concernant son premier appel de demandes de financement touchant le Fonds. Dans le cadre de ce premier appel, les demandes acceptées provenaient du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que de collectivités canadiennes dépendantes des satellites. Il s'est terminé le 3 octobre 2019. Le 12 août 2020, le CRTC a approuvé 72 millions de dollars en financement à cinq projets du Nord et du nord du Manitoba, qui amélioreront les services à large bande pour plus de 10 000 foyers dans 51 collectivités. La date limite du second appel de demandes du CRTC, qui visait le reste du Canada, était le 1er juin 2020.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du SCSM : Taylor Bildstein, Directrice, 613-294-7639
Approbation du SCSM : Jason Bett, Directeur général, 343-998-3529
Approbation pour le secteur : Éric Dagenais, Sous-ministre adjoint principal, 819-639-0983

Large bande en régions rurales et éloignées

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le développement d’Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées?

Messages clés :

  • La crise actuelle a fait ressortir à quel point les Canadiens comptent sur les connexions numériques, et le gouvernement du Canada veut s'assurer que tous les Canadiens ont accès à un Internet rapide et fiable, peu importe où ils vivent.
  • C’est pourquoi le gouvernement a investi dans l’infrastructure Internet des régions rurales et éloignées, notamment 1,75 milliard de dollars dans le cadre du nouveau Fonds pour la large bande universelle.
  • Le gouvernement a également conclu une entente de 600 millions de dollars pour desservir les régions les plus éloignées grâce à la constellation de satellites en orbite basse de Télésat.
  • Les investissements du gouvernement permettront de connecter 98% des Canadiens de partout au pays à Internet haute vitesse d’ici 2026, dans le but de connecter tous les Canadiens d’ici 2030.

Messages supplémentaires :

Dans le récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à accélérer le calendrier de mise en œuvre de la connectivité et à revoir à la hausse les ambitions du Fonds pour la large bande universelle.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a ajouté 750 millions de dollars au montant initial de 1 milliard de dollars alloué au Fonds pour la large bande universelle en vue d’accélérer le calendrier et de connecter 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la cible initiale qui était de 95 % d’ici 2026.

Le gouvernement accorde ce financement supplémentaire pour faire progresser les grands projets à impact élevé et établir des partenariats avec la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres intervenants.

Afin de connecter les collectivités le plus rapidement possible, un montant pouvant atteindre 150 millions de dollars a été octroyé au Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle. Ce Volet est consacré aux projets qui seront achevés rapidement, soit d’ici novembre 2021.

De plus, 50 millions de dollars du budget total du Fonds pour la large bande universelle seront réservés à des projets liés à l’amélioration des services mobiles dans des secteurs qui profiteront principalement aux peuples autochtones.

Contexte :

Pendant la pandémie, un échantillon canadien a montré que le trafic Internet domestique a augmenté de 48 % pour les téléchargements et de 69 % pour les téléversements. Environ 4,7 millions de Canadiens ont travaillé à domicile en mars 2020. Le 27 mars 2020, Bell a souligné que l’utilisation d’Internet dans 300 collectivités rurales avait également augmenté de 50 %.

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à Internet à une vitesse d’au moins 50/10 Mbit/s d’ici 2026, et 100 % y auront accès d’ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays.

Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), 1,75 milliard de dollars sont consacrés à brancher les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays à Internet haute vitesse et à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. Il est maintenant possible de s’inscrire au programme.

Mise en œuvre des satellites :

Le gouvernement s’est associé à Télésat et investira jusqu’à 600 millions de dollars afin d’assurer une capacité satellitaire en orbite basse au-dessus du Canada pour offrir un accès aux collectivités les plus éloignées. Ces satellites offriront une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

Le 6 novembre 2020, ISDE a accordé une approbation réglementaire pour la constellation Starlink de SpaceX, lui permettant de fournir des services fixes par satellite (SFS) au Canada.

Autres mesures pour améliorer l’accès :

Prolongation des droits de licence durant la pandémie : Afin d’améliorer davantage l’accès à court terme, ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement des licences au 1er septembre 2020 pour donner aux entreprises un allègement immédiat relativement aux flux de trésorerie. De plus, ISDE a autorisé l’utilisation partagée du spectre inutilisé par les fournisseurs de services de télécommunications afin d’accroître la couverture et la capacité de leurs réseaux. ISDE a également accéléré le processus d’attribution des licences.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour contribuer à fournir un accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 Mbit/s, et à faire en sorte qu’une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d’un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications. Une première série de projets a récemment été annoncée.

Brancher pour innover (BPI) : Grâce au programme BPI (annoncé dans le budget de 2016), plus de 50 collectivités rurales et éloignées de partout au Canada profitent déjà de projets réalisés pouvant offrir des services Internet améliorés à plus de 28 000 foyers. Il y a actuellement des projets à large bande en phase de conception détaillée et de construction visant à améliorer la connectivité de 100 collectivités et possiblement 35 000 foyers d’ici la fin de 2020. Enfin, 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d’un accès amélioré à Internet haute vitesse grâce aux projets du programme BPI qui seront réalisés d’ici la fin de 2021.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Andre Arbour, directeur principal, 343-291-0376
Personne-ressource du SCSM : Taylor Bildstein, directrice, 819-639-0983
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-998-3529
Approbation du secteur : Patricia Brady, DG, 343-291-2706

Fonds pour la large bande universelle

Question :

Quel est l'état d'avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, afin que l’ensemble de la population canadienne ait accès à des services Internet fiables, peu importe où ils habitent.
  • Le gouvernement a ajouté 750 millions de dollars au budget initial d’un milliard de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle annoncé au budget 2019.
  • Les investissements du gouvernement serviront à relier 98 % des Canadiens d’un bout à l’autre du pays à des services Internet haute vitesse d’ici 2026, en visant de relier 100 % des Canadiens d’ici 2030.
  • Le gouvernement reconnaît l’urgence de combler le fossé numérique pour les Canadiens – le Fonds pour la large bande universelle accepte maintenant les demandes.

Messages supplémentaires :

Pour l’aider avec ses mesures de relance liées à la COVID-19, le gouvernement a consacré 150 millions de dollars au Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle pour les projets susceptibles d’être terminés au cours de la saison de construction 2021.

Le gouvernement a développé des outils pour faciliter le processus de présentation des demandes, en plus d’offrir un service d’éclaireurs aux demandeurs, afin qu’ils puissent établir des partenariats, aider à trouver des sources éventuelles de financement et naviguer le processus de présentation des demandes.

Le gouvernement travaille également à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones en consacrant 50 millions de dollars pour les projets du Fonds pour la large bande universelle pour brancher les routes et les collectivités favorisant le développement socioéconomique et la sécurité publique des peuples autochtones.

Le gouvernement tiendra la population canadienne au courant de ces investissements et des progrès réalisés relativement au branchement des foyers au pays par la production et la mise à jour trimestrielles de rapports sur le Web.

L’accès à des services Internet haute vitesse est essentiel au développement économique des régions rurales et éloignées ainsi qu’à la relance économique générale du Canada au terme de la pandémie.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans son budget 2019, le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 95 % de foyers et d’entreprises du Canada auront un accès Internet à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s d’ici à 2026, et 100 % d’ici à 2030, peu importe leur emplacement au pays. Pour l’aider à atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé, dans son budget 2019, à soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle et d’une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions éloignées et du Nord et compléter le financement du programme Brancher pour innover.

Le Fonds pour la large bande universelle a permis de consacrer 1,75 milliard de dollars (l’engagement initial s’élevait à 1 milliard de dollars) à relier la population canadienne des régions rurales et éloignées à des services Internet haute vitesse. Cela comprend :

  • Jusqu’à 150 millions de dollars pour le Volet de réponse rapide afin d’aider les projets de construction qui doivent s’achever en 2021;
  • Jusqu’à 750 millions de dollars pour les projets d’envergure à impact élevé à caractère transformateur, par exemple, relier un grand nombre de foyers ou de grandes zones géographiques, ou améliorer de façon substantielle la vitesse des services Internet offerts;
  • Jusqu’à 50 millions de dollars pour les projets de services Internet mobiles qui s’avéreront bénéfiques pour les peuples autochtones; et
  • Autres projets pour aider relier rapidement la population canadienne à des services Internet haute vitesse, à l’aide du financement restant.

Stratégie canadienne pour la connectivité :

Le gouvernement du Canada a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. Cette stratégie vise à brancher d’ici 2030 la population canadienne, peu importe où elle habite, à de services Internet abordables ainsi que d’améliorer l’accès cellulaire mobile d’un océan à l’autre. Le Fonds pour la large bande universelle constitue une action clé dans le cadre de la stratégie, tout comme les mesures complémentaires telles que l'amélioration de l’accès au spectre, la réduction des obstacles à l’investissement et le financement visant des services à large bande provenant d’autres entités, y compris le CRTC, Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mb/s et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

En août 2020, le CRTC a approuvé 72 millions de dollars en financement à cinq projets du Nord et du nord du Manitoba, qui amélioreront les services à large bande pour plus de 10 000 foyers dans 51 collectivités. La date limite du second appel de demandes du CRTC, qui visait le reste du Canada, était le 1er juin 2020 et nous attendons les choix connexes en 2021.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Krista Campbell, Directrice générale, 613-793-1345
Personne-ressource du SCSM : Tim O’Connor, Gestionnaire, 613-294-7639
Approbation du SCSM : Jason Bett, Directeur général, 343-998-3529
Approbation pour le secteur : Éric Dagenais, Sous-ministre adjoint principal, SST, 613-762-3041

Brancher pour innover – Projet Wekitowak

Question :

Le projet Wekitowak du programme Brancher pour innover se poursuivra-t-il?

Messages clés :

  • Le programme Brancher pour innover avait initialement choisi le projet Wekitowak en raison des avantages qu’il procurerait aux collectivités autochtones du Manitoba.
  • En dépit des efforts déployés par toutes les parties, le projet Wekitowak n’a pas progressé de façon efficace et opportune. Par conséquent, il ne jouira plus du soutien du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement continue de vouloir appuyer les projets de grande qualité au Manitoba, particulièrement dans les collectivités autochtones.
  • Le Fonds pour la large bande universelle, qui s’élève maintenant à 1,75 milliard de dollars, est lancé et accepte des demandes, y compris pour les projets susceptibles d’être terminés rapidement, et pour les projets de services mobiles bénéfiques aux peuples autochtones.

Messages supplémentaires :

Sur ce qu’il adviendra du financement consacré au projet Wekitowak :

Le gouvernement est à examiner la possibilité de consacrer le financement à d'autres projets Brancher pour innover, particulièrement au Manitoba, mais nous n’acceptons plus de demandes dans le cadre du programme Brancher pour innover.

Sur le processus d’annulation de l’approbation :

Le gouvernement collabore avec tous les bénéficiaires du programme Brancher pour innover afin d’assurer la réussite des projets, dont une évaluation technique détaillée, un examen du soutien financier et de gestion de projet, ainsi que toutes les consultations et tous les permis requis.

Même si chaque projet avance à son propre rythme, et qu’il n'a aucun délai fixe en place pour chaque étape d'examen, les projets doivent tout de même progresser de façon stable, continue et efficace afin de maintenir leur admissibilité

Messages généraux sur Brancher pour innover :

Le programme Brancher pour innover accroîtra ou améliorera l’accès à Internet haute vitesse dans plus de 975 collectivités rurales et éloignées, ce qui représente plus du triple des 300 collectivités visées au départ, et comporte notamment 190 collectivités autochtones.

Dans le cadre du programme Brancher pour innover, les projets reçoivent une « approbation conditionnelle » et doivent réussir une évaluation de diligence raisonnable, dont un examen de la technologie, de l’ingénierie, du financement et d’autres détails connexes. 

Les consultations auprès de nombreuses collectivités autochtones touchées sont également prioritaires.

Le gouvernement continue de travailler avec ses partenaires et les collectivités du Manitoba afin d'assurer que ces dernières sont en mesure de bénéficier d’un investissement dans les services Internet haute vitesse.

Le gouvernement a lancé le Fonds pour la large bande universelle, et a mobilisé les intervenants afin d’assurer qu’il réponde aux besoins des collectivités rurales, qu’il fournisse aux demandeurs le soutien dont ils ont besoin, et qu’il puisse accepter et approuver des projets rapidement. Cela signifie qu’il y aura des occasions supplémentaires de faire progresser les projets de services Internet haute vitesse partout au Manitoba.

Contexte :

Le projet Wekitowak constituait une proposition conjointe de la Nation crie Mathias Colomb (NCMC) et RFNow, une entreprise privée détenant de l’expérience en conception et construction de réseaux. Les Première Nations détenaient 51 % du projet, avec l’option de rachat des parts de RFNow au fil du temps.

Le projet Wekitowak, annoncé le 9 janvier 2018 par le ministre Bains et le premier ministre Pallister, proposait de brancher 72 collectivités, dont 37 étaient des collectivités autochtones. Les coûts totaux du projet s’élevaient à 62,5 millions de dollars (30 M$ de BPI, 20 M$ de MB Hydro; le solde provenant des promoteurs).

Toutefois, le projet n’a pas été en mesure de progresser, À la mi-août, le gouvernement a publié une lettre destinée aux partenaires, leur demandant de fournir la documentation requise dans un délai prescrit sans quoi le projet serait annulé. Cette documentation n’a pas été soumise et le gouvernement a annulé le soutien financier accordé au projet.

Ces collectivités sont admissibles à du financement dans le cadre du nouveau Fonds pour la large bande universelle, qui accepte des demandes depuis le 9 novembre 2020.

Bureau des relations médiatiques :
343-291-1777

Préparation et approbations :
Personne-ressource du SCSM : Kathleen Guillot, Gestionnaire des communications, 343-291-1849
Approbation du SCSM : Jason Bett, Directeur général, 613-998-3529
Approbation pour le secteur : Éric Dagenais, Sous-ministre adjoint principal, SST, 343-291-3940

La large bande et les collectivités autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones aux réseaux Internet à large bande?

Messages clés :

  • L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils habitent. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada souhaite de brancher tous les Canadiens.
  • Dans l’exécution de son programme Brancher pour innover, le gouvernement du Canada a considéré les points de vue et les priorités des collectivités autochtones, les avantages locaux sur le plan de l'emploi durant la construction des projets et les coûts des services proposés.
  • Le gouvernement a annoncé une entente de 600 millions de dollars avec l’entreprise satellitaire canadienne Télésat afin d'améliorer la connectivité et d’étendre la couverture des services Internet haute vitesse aux régions rurales, éloignées et Grand Nord du Canada.
  • Le gouvernement continuera de prendre en compte les points de vue et les besoins des collectivités autochtones dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle de 1,75 milliard de dollars, qui accepte maintenant les demandes.

Messages supplémentaires :

Une meilleure connectivité permettra aux communautés autochtones d'avoir accès en ligne à des services d'apprentissage, à des services de formation à l'emploi, à des soins de santé, à des services sociaux et culturels et à des possibilités d'entrepreneuriat.

Le gouvernement accepte maintenant les demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle par l’intermédiaire de notre site Web; il a développé des outils pour faciliter le processus de présentation des demandes, en plus d’offrir un service d’éclaireurs aux demandeurs, afin qu’ils puissent établir des partenariats, aider à trouver des sources éventuelles de financement et naviguer le processus de présentation des demandes.

Le Fonds pour la large bande universelle comprend 50 millions de dollars consacrés à l’amélioration de la disponibilité des services Internet mobiles susceptibles de profiter aux collectivités autochtones. Cela comprend les projets tout au long des autoroutes et des routes, et dans les collectivités autochtones, où la connectivité est défaillante.

Contexte :

Selon le Rapport de surveillance des communications 2019 du CRTC, seulement 31,3 % des réserves des Premières Nations ont accès à Internet haute vitesse à une vitesse de 50/10 Mbit/s, comparativement à 97,7 % des ménages en région urbaine et à 40,8 % des ménages en région rurale.

Dans son budget 2019, le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 95 % de foyers et d’entreprises du Canada auront un accès Internet à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s d’ici à 2026, et 100 % d’ici à 2030, peu importe leur emplacement au pays.

Pour l’aider à atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé, dans son budget 2019, à soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle et d’une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions éloignées et du Nord et compléter le financement du programme Brancher pour innover.

Le Fonds pour la large bande universelle a permis de consacrer 1,75 milliard de dollars (l’engagement initial s’élevait à 1 milliard de dollars) à relier la population canadienne des régions rurales et éloignées à des services Internet haute vitesse ainsi qu’à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. En ajoutant 750 millions de dollars au Fonds pour la large bande universelle, nous serons en mesure de brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026, une augmentation de notre cible initiale de 95 % pour la même année. Le programme accepte maintenant les demandes.

Ces mesures s’appuieront sur la collaboration existante avec les intervenants et tireront profit des initiatives complémentaires visant des services à large bande administrées par le CRTC, Infrastructure Canada, la Banque de l'infrastructure du Canada, Services aux Autochtones Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le ministère d’ISDE entreprend un engagement ciblé auprès des principaux intervenants, notamment les fournisseurs de services Internet, les associations municipales, les provinces et les territoires ainsi que les organisations autochtones afin d’orienter la conception des aspects techniques du Fonds pour la large bande universelle. Dans le cadre de cette entente, ISDE s’est entretenu avec de nombreuses organisations, entreprises et collectivités autochtones afin d'assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins uniques des peuples autochtones.

Le Fonds pour la large bande universelle offre des services d’éclaireurs améliorés qui aideront les demandeurs, y compris les groupes autochtones, s’ils ont besoin d’un soutien supplémentaire afin de développer leurs projets, d’établir des partenariats et de recenser des sources de financement. Le Fonds pour la large bande universelle est maintenant lancé. Le Fonds pour la large bande universelle comprend 50 millions de dollars consacrés à l’amélioration de la disponibilité des services Internet mobiles susceptibles de profiter aux collectivités autochtones. Cela comprend les projets tout au long des autoroutes et des routes, et dans les collectivités autochtones, où la connectivité est défaillante.

Le gouvernement a conclu une entente avec Télésat afin de garantir une capacité Internet haute vitesse pour le Canada par l’intermédiaire de la constellation satellitaire en orbite terrestre basse. La constellation de Télésat utilisera une technologie de nouvelle génération afin d'améliorer considérablement la connectivité dans les régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Grand Nord.

Dans le cadre de cette entente, le gouvernement s'est engagé à verser 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse. Cette capacité sera disponible aux fournisseurs de services Internet à un tarif réduit afin de fournir des services Internet haute vitesse fiables dans les régions les plus rurales et éloignées du Canada.

Le 6 novembre 2020, ISDE a fourni l'approbation réglementaire pour la constellation Starlink de SpaceX, lui permettant de fournir de services fixes par satellite au Canada.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du SCSM : Taylor Bildstein, Directrice, 819-639-0983
Approbation du SCSM : Jason Bett, Directeur général, 343-998-3529
Approbation pour le secteur : Éric Dagenais, Sous-ministre adjoint principal, SST, 6137623041

Reprise économique

Question :

Comment le gouvernement du Canada veillera-t-il à ce que l’économie se rétablisse de manière sécuritaire et efficace une fois que la menace de la COVID-19 pourra être gérée au moyen d’un vaccin ou d’autres mesures?

Messages clés :

  • La responsabilité immédiate du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et d’assurer la durabilité de l’économie canadienne.
  • Le gouvernement comprend à quel point les Canadiens travaillent fort pour contenir le virus, lequel leur a causé de véritables douleurs.
  • C’est pourquoi un certain nombre de mesures importantes de soutien financier d’urgence a été mis en œuvre pour aider les Canadiens à faire face aux répercussions de la COVID-19 sur l’économie.
  • La reprise économique du Canada s’appuiera sur ces importantes mesures de soutien, et le gouvernement travaillera avec les Canadiens pour rebâtir en mieux.

Messages supplémentaires :

Le gouvernement agit, et continuera d’agir, de manière décisive pour soutenir l’économie et les Canadiens.

Le gouvernement utilise sa capacité financière pour des choses comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada afin que les Canadiens, les entreprises et notre économie entière obtiennent le soutien nécessaire pour tenir le coup.

Le récent discours du Trône a indiqué la façon dont le gouvernement façonnera notre reprise économique, en commençant par fournir les mesures de soutien économique nécessaires à tous les Canadiens.

Ces mesures de grande envergure seront renforcées par des stratégies visant à soutenir la reprise de nos secteurs clés et de nos économies régionales, et à assurer la pérennité de l’économie canadienne au moyen de mesures stratégiques.

Le gouvernement travaillera avec les Canadiens pour tracer la voie à suivre afin de rebâtir les secteurs essentiels et de stimuler l’économie de l’avenir. Cela signifie que le travail visant à atténuer les répercussions de la pandémie sur l’économie et à soutenir la reprise sera mis à profit pour améliorer la compétitivité future du Canada et atteindre les principaux objectifs stratégiques tels que la lutte contre le changement climatique et la création d’un Canada plus inclusif.

Tous les travaux du gouvernement traduiront le fait que la force de la classe moyenne et le bien-être de tous les Canadiens demeurent les principales mesures de la réussite du Canada.

Contexte :

Avant l’éclosion de la COVID-19, le Canada se portait bien par rapport à ses homologues du G7, se classant au deuxième rang pour la croissance du PIB et affichant un taux de chômage historiquement faible. La pandémie de la COVID-19 a créé un choc économique sans précédent pour l’économie mondiale et l’économie canadienne, mais les répercussions ont été asymétriques d’un secteur à l’autre. Alors que certains secteurs n’ont connu qu’un léger recul (le numérique et la durabilité), d’autres se sont immobilisés (le secteur aérien et le tourisme).

Le gouvernement a apporté un soutien sans précédent aux travailleurs et aux entreprises du Canada pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de liquidités. En fait, le Canada, par rapport à ses homologues du G7, a affiché la part de dépenses par habitant la plus élevée en ce qui concerne les mesures de liquidité directes et indirectes aux entreprises. Cela s’ajoute au soutien apporté aux Canadiens et aux travailleurs canadiens touchés par les mesures d’atténuation de la pandémie.

Toutefois, si aucune intervention stratégique n’est effectuée, certaines des répercussions de la pandémie pourraient s’avérer structurelles et de longue durée, et exposer les fractures existantes dans notre société et nos structures économiques, faisant des gagnants et des perdants. De nombreuses entreprises n’étaient pas préparées aux changements tectoniques nécessaires pour poursuivre leurs activités tout au long de la pandémie (la transformation numérique), et nous avons constaté des répercussions disproportionnées sur les populations vulnérables.

C’est en partie pour cette raison que le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires a été lancé, lequel vise à faire en sorte que notre reprise économique soit axée sur l’élimination des obstacles pour ceux qui ont été confrontés à des inégalités structurelles. Ce programme reconnaît les contributions inestimables des propriétaires et des entrepreneurs noirs aux collectivités du pays. Le gouvernement, de concert avec les institutions financières, investit jusqu’à 221 millions de dollars dans leur réussite. Il est essentiel de les aider à se remettre de cette crise et à faire croître leurs entreprises pour la reprise économique et la prospérité future du Canada.

Le gouvernement a également fait d’importants investissements pour aider les industries traditionnelles à se moderniser. En octobre, 295 ont été investis pour garantir 5 400 emplois bien rémunérés de la classe moyenne en transformant le complexe de montage de Ford du Canada à Oakville en une usine de production de véhicules électriques à batterie. Ce type d’investissement stratégique dans l’innovation canadienne permettra non seulement de garantir des emplois bien rémunérés pour alimenter notre reprise économique, mais aussi de faire en sorte que nous puissions devenir une destination de premier plan pour la conception, le développement et la fabrication des technologies durables de l’avenir.

Le gouvernement aide également les petites et moyennes entreprises (PME) à orienter leurs activités vers des solutions en ligne et à s’adapter à la « nouvelle norme » de l’accroissement des activités commerciales numériques grâce à des investissements tels que les 57 millions de dollars consacrés à la plateforme numérique des rues principales. En travaillant avec nos partenaires provinciaux et de l’industrie pour trouver des solutions pratiques sur le terrain, nous pouvons nous assurer que nos petites entreprises canadiennes s’adaptent à l’avenir pour prospérer dans l’économie numérique et rouvrir la voie à une reprise économique branchée.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du Secteur : Erin Lynch, directrice générale, 613-324-1939
Personne-ressource du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, directeur général, 343-291-3722
Approbation du Secteur : Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint principal, 613-415-6651

Violence fondée sur le sexe (VFS) et services à large bande en milieu rural

Enjeu :

Les femmes et les filles vivant dans les régions rurales et éloignées font face à des taux plus élevés de violence, y compris les agressions sexuelles, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes.

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins et les défis particuliers des personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées, y compris les femmes et filles de diverses communautés ethnoculturelles, surtout pendant la pandémie de la COVID-19.
  • Les femmes et les filles vivant dans les régions rurales et éloignées font face à des taux plus élevés de violence, y compris les agressions sexuelles, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes.
  • Pour ces femmes, le fait de devoir rester à la maison, conformément aux directives sanitaires, signifie que l’accès aux services et aux mesures de protection et de soutien disponibles est réduit. L’accès limité à l’Internet haute vitesse peut exacerber leur isolement et leur vulnérabilité à la VFS et à ses répercussions.
  • Le gouvernement du Canada a débloqué des milliards de dollars à l’aide de divers programmes comme Brancher pour innover (2016) et le Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2019). De plus, le gouvernement a annoncé une somme additionnelle de 750 millions de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, ce qui porte l’investissement total à 1,75 milliard de dollars. Cet investissement permettra d’assurer à 98 % de la population canadienne une connexion à un service Internet haute vitesse partout au pays d’ici 2026, dans le but de brancher toute la population d’ici 2030. Ces investissements dans l’infrastructure sociale, y compris un service Internet haute vitesse fiable, sont essentiels pour favoriser l’autonomie des femmes et leur permettre de fuir un milieu violent.
  • Nous nous affairons à élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe qui comprend des mesures visant à améliorer l’infrastructure sociale et à favoriser un environnement habilitant. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 prévoit l’octroi d’un montant de 100 millions de dollars à des organismes qui offrent des services aux victimes de violence fondée sur le sexe afin d’assurer la continuité et la viabilité de ces services.            

Contexte :

Le vaste territoire canadien, dont la géographie et le climat varient, présente des défis uniques en matière de prestation de services d’accès à Internet à large bande de haute qualité à l’ensemble de la population canadienne. En particulier, de nombreuses régions rurales et éloignées ne disposent pas de services comparables à ceux offerts dans les agglomérations urbaines en ce qui concerne la vitesse, la capacité, la qualité ou le prix.

Pour combler le fossé numérique entre les régions rurales et urbaines, il faut moderniser les infrastructures actuelles de tout le pays et en créer de nouvelles. Il faudra beaucoup de temps et d’argent ainsi qu’un effort collectif de la part de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie.

COVID-19, Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, et service à large bande :

La pandémie de la COVID-19 a renforcé la nécessité d’adopter un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et en a accru l’urgence. Elle a également confirmé le fait que l’accès à Internet haute vitesse est essentiel et jouera un rôle crucial pour soutenir l’économie canadienne après la pandémie, puisque les Canadiens passent plus de temps en ligne en étant à la maison pendant la pandémie de la COVID-19.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe mettra l’accent sur l’établissement d’une infrastructure sociale et d’un environnement habilitant. Ces investissements consacrés à l’infrastructure sociale, y compris l’accès à un service Internet haute vitesse fiable, sont essentiels pour favoriser l’autonomie des femmes et leur permettre de fuir un milieu violent.

De nombreuses données empiriques démontrent que l’incidence et la gravité de la violence fondée sur le sexe pourraient augmenter pendant la pandémie, en particulier en ce qui concerne la violence entre partenaires intimes. En raison de la pandémie, on relève divers facteurs convergents susceptibles d’accentuer le risque de violence fondée sur le sexe pour les femmes des communautés rurales et éloignées, notamment à cause d’un manque d’options de transport, d’un plus grand isolement en raison de la distance géographique, d’un manque d’infrastructures fiables à large bande et de télécommunications donnant accès à des mesures de soutien en ligne, et d’un manque d’accès à des mesures de soutien et services déjà limités tels que les maisons d’hébergement, les logements, les services de counseling et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles.

Le fait de veiller à ce que les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées aient accès à Internet peut aider à prévenir la VFS et à soutenir les personnes survivantes en rendant accessibles les ressources et les services essentiels que l’on trouve maintenant en ligne. Pour les victimes de violence, l’accès à Internet est essentiel pour communiquer avec des proches et des membres de leur famille et pour trouver de l’information, des ressources et des outils servant à établir un plan de sécurité.

Le 9 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 750 millions de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, ce qui porte l’investissement total à 1,75 milliard de dollars. Le gouvernement collaborera avec des partenaires comme la Banque de l’infrastructure du Canada pour brancher les ménages et les entreprises du Canada situés dans des collectivités mal desservies au cours des six prochaines années. Compte tenu de cet investissement additionnel, le gouvernement du Canada a versé un montant total de 6,2 milliards de dollars à l’appui des services à large bande universelle depuis 2015. Ces investissements amélioreront grandement la vie des femmes et des filles vivant dans des collectivités rurales, éloignées et nordiques, car elles pourront avoir accès à des renseignements, à des ressources et à de l’aide en ligne. 

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS +)

Question:

Comment l'ACS + est-elle appliquée à la réponse de la COVID-19?

Messages clés :

  • Les répercussions de la COVID-19 peuvent avoir des effets particulièrement dévastateurs sur les femmes, les personnes LGBTQ2 et les enfants vivant dans des situations vulnérables.
  • L’ACS + est un outil important pour faire progresser les objectifs d’égalité, car elle permet de mieux comprendre les déterminants sociaux de la santé et contribue à faire en sorte que les interventions gouvernementales soient inclusives, servent à renforcer la résilience, à réduire les inégalités et à contrer les incidences disproportionnées de cette crise.
  • FEGC a mis sur pied un groupe de travail sur la COVID-19 afin de recueillir des données et des données probantes sur les incidences différentielles de la pandémie d’un point de vue sexospécifique et intersectionnel. Cela permet d’éclairer la réponse du gouvernement à la pandémie et de s’assurer que les mesures mises en place répondent aux besoins de diverses populations et soutiennent celles qui en ont le plus besoin.
  • Le 8 juillet, le gouvernement a publié l’ACS + des mesures d’intervention de la COVID-19 dans le cadre de son Aperçu économique et financier.

Contexte :

L’ACS + et la réponse à la COVID-19 :

Dans le cadre de la réponse à la pandémie de la COVID-19, FEGC a collaboré avec des partenaires de différents ministères pour s’assurer que l’ACS + a été prise en compte dans les mesures d’intervention. Les mesures de FEGC à ce jour comprennent :

  • équipe de travail axée sur la participation économique et la prospérité; le leadership et la participation démocratique; la violence fondée sur le sexe et l’accès à la justice; et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être;
  • coprésidence (avec Patrimoine canadien) du groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19;
  • collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux sur l’utilisation de la perspective de l’ACS + à la COVID-19;
  • tenue d’une séance spéciale du Comité interministériel sur l’ACS + pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires; et
  • tenue d’une table ronde, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, intitulée « Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus », à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires.

Formation :

Depuis 2012, plus de 185 000 personnes ont suivi le cours en ligne sur l’ACS +, dont des fonctionnaires fédéraux, des parlementaires et leur personnel, ainsi que des fonctionnaires provinciaux et territoriaux.

De plus, le Ministère a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada pour concevoir le Cours Excellence : ACS +, un cours de quatre jours destiné aux analystes des politiques et portant sur l’application des principes de l’ACS + lors de la rédaction, de l’examen ou de la contestation d’un mémoire au Cabinet, d’une proposition de budget ou d’une présentation au Conseil du Trésor (CT).

Autres mesures liées à l’ACS + :

L’ACS + est désormais obligatoire dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet, des cadres ministériels des résultats et des rapports, et elle est prise en compte dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Des relations stratégiques sont établies et renforcées, et un réseau de spécialistes en ACS + de tout le gouvernement du Canada intensifie sa collaboration pour atteindre les objectifs communs.

Les lois intègrent de plus en plus l’ACS + et l’obligation d’effectuer une analyse intersectionnelle. Par exemple, la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact exige que l’ACS + soit un facteur dans l’évaluation des projets désignés;

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a inscrit la budgétisation sensible aux sexes dans les processus budgétaires et financiers fédéraux.

En raison de la demande croissante de meilleures données intersectionnelles, le gouvernement a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada.

Soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de tout le Canada pendant la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et les autres organismes de femmes afin qu’ils puissent offrir des mesures de soutien contre la violence fondée sur le sexe (VFS) pendant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • La pandémie de la COVID-19 a fait ressortir les lacunes des systèmes conçus précisément pour assurer la sécurité des gens. La crise a engendré des problèmes sans précédent pour les personnes victimes de violence fondée sur le sexe et les organismes qui leur fournissent du soutien et des services.
  • C’est pourquoi le gouvernement vient d’annoncer un financement supplémentaire de 50 millions de dollars pour aider les organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
  • Ce financement s’ajoute aux 50 millions de dollars annoncés au printemps; le gouvernement investit donc un montant de 100 millions de dollars pour veiller à ce que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe ait accès à un endroit sûr.

Contexte :

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques visant à contribuer à la stabilisation de l’économie et à aider la population canadienne touchée par les retombées de cette période difficile.

Ce financement comprenait un montant de 50 millions de dollars destiné à aider les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à jouer leur rôle de premiers intervenants pendant la crise sanitaire actuelle et à prévenir ou gérer les éclosions qui pourraient survenir dans leurs installations.

Une somme de 10 millions de dollars a été versée au réseau de Services aux Autochtones Canada (SAC), qui compte 46 refuges d’urgence situés dans les réserves et au Yukon, pour aider les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence. 

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a bénéficié d’un montant de 40 millions de dollars. De cette somme, un montant de 30 millions de dollars a permis de répondre aux besoins immédiats de maisons d’hébergement pour femmes et de centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de tout le pays. L’aide financière est répartie comme suit :

  • Un montant de 20,5 millions de dollars a été versé à Hébergement femmes Canada (HFC), qui l’a réparti entre 432 maisons d’hébergement de tout le pays (à l’exception du Québec);
  • Un montant de 3 millions de dollars a été versé à la Fondation canadienne des femmes (FCF), qui l’a réparti entre 93 centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de tout le pays (à l’exception du Québec); et
  • Un montant de 6,5 millions de dollars a été accordé au gouvernement du Québec, qui l’a réparti entre les maisons d’hébergement pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violence sexuelle et conjugale.

Le total restant de 10 millions de dollars sur le montant initial de 50 millions de dollars annoncé à la fin de mars sert à épauler les organismes admissibles, outre les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, qui offrent des mesures de soutien et des services essentiels liés à la violence fondée sur le sexe. Ce financement est administré par la FCF pour soutenir les organismes hors du Québec.

Des ressources supplémentaires de 2,3 millions de dollars provenant du budget des programmes de FEGC ont été offertes au gouvernement du Québec pour épauler les organismes de cette province.
À ce jour, plus de 1 000 organismes ont reçu un financement qui sert à accroître la sécurité et la préparation aux situations d’urgence ainsi qu’à soutenir leur capacité d’offrir des services aux femmes et aux enfants victimes de violence.

Le financement supplémentaire de 50 millions de dollars annoncé le 2 octobre 2020 comprend :

  • Un montant maximal de 10 millions de dollars qui permettra aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de continuer à offrir leurs services essentiels en toute sécurité;
  • Un montant maximal de 10 millions de dollars à l’appui des organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe aux Autochtones hors réserve; et
  • Un montant maximal de 30 millions de dollars qui sera versé à d’autres groupes de femmes afin de favoriser les mesures de soutien offertes contre la VFS, d’aider à lutter contre la propagation de la COVID-19 et de répondre à la demande accrue de services.

Incidents sexospécifiques de la COVID-19

Enjeu :

Différents groupes sont touchés de manière disproportionnée par le virus et les mesures de santé publique mises en œuvre.

Messages clés :

  • La COVID19 ne fait pas de distinction entre les personnes qu’elle infecte, mais différents groupes sont touchés de manière disproportionnée par le virus et les mesures de santé publique mises en œuvre.
  • Au début de la pandémie en mars, les femmes ont perdu leur emploi environ deux fois plus vite que les hommes. En mai, lorsque l’économie a commencé à rouvrir, l’augmentation de l’emploi pour les hommes était le double de celle pour les femmes. En octobre, la reprise de l’emploi chez les femmes du principal groupe d’âge a vu pour la première fois une augmentation attribuable entièrement aux gains du travail à temps plein, ce qui a rapproché l’emploi des femmes des niveaux d’avant la COVID que les autres groupes démographiques.
  • Toutefois, les jeunes femmes continuent de subir les pertes d’emploi les plus importantes, ce qui fait reculer leur taux d’emploi plus loin que celui de tous les autres groupes d’âge, par rapport aux taux antérieurs à la pandémie.
  • Les femmes qui assument des responsabilités accrues en matière de soins à domicile en raison de la pandémie, que ce soit parce qu’elles prennent soin de parents âgés qui ont été retirés des établissements de soins ou parce qu’elles s’occupent d’enfants lorsque les écoles ou les garderies sont fermées, font face à des obstacles supplémentaires pour intégrer ou réintégrer la population active.
  • Au Canada, on a demandé aux gens de rester chez eux pour éviter la propagation de la COVID19, mais la maison n’est pas un endroit sûr pour tout le monde. Nous avons vu émerger une « pandémie parallèle » pour les personnes isolées chez elles avec leurs agresseurs.
  • Les femmes autochtones, les immigrantes récentes, les femmes monoparentales, les aînées et les personnes LGBTQ2, qui sont déjà touchées de façon disproportionnée par la pauvreté et font face à des besoins impérieux en matière de logement, sont plus vulnérables financièrement aux répercussions économiques de la pandémie.
  • Réponse du gouvernement du Canada à la COVID19 :
    • Dans le but de remédier à ces répercussions disproportionnés, Femmes et Égalité des genres Canada a collaboré avec ses partenaires fédéraux pour s’assurer que la réponse du gouvernement repose sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
    • Dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID19, le gouvernement a annoncé un certain nombre d’initiatives visant à soutenir les personnes les plus touchées, notamment :
    • 200 millions de dollars pour un soutien alimentaire essentiel aux organismes pour l’achat, l’acheminement et la distribution d’aliments et d’autres produits de première nécessité.
    • 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chezsoi afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance au Canada.
    • 685 millions de dollars à un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, de soutenir l’éducation et d’autres formes d’aide aux enfants, d’apporter une aide en matière de santé mentale et de prendre des mesures de préparation à la COVID19.
    • Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants en bonifiant temporairement l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars.
    • Jusqu’à 100 M$ pour appuyer les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
    • Jusqu’à 50 millions de dollars versés à plus de 1000 organismes, grâce auxquels des milliers de femmes et d’enfants peuvent bénéficier du maintien et de l’adaptation rapide des services et des soutiens essentiels.
  • Le gouvernement s’est engagé à établir un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé de spécialistes dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.

Contexte :

L’ACS+ et la réponse à la COVID19 :

Dans le cadre de la réponse à la pandémie de la COVID19, FEGC a collaboré avec des partenaires de différents ministères pour s’assurer que l’ACS+ a été prise en compte dans les mesures d’intervention. À ce jour, FEGC a :

  • mis sur pied une équipe de travail interne qui se concentrera sur les répercussions sexospécifiques et intersectionnelles de la pandémie;
  • réalisé une synthèse des connaissances et une analyse complète des incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID19;
  • coprésidé (avec Patrimoine canadien) le groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID19;
  • collaboré avec les responsables provinciaux et territoriaux à l’utilisation de la perspective de l’ACS+ à la COVID19;
  • tenu une séance spéciale du Comité interministériel sur l’ACS+ pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires; et
  • tenu une table ronde, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, intitulée « Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus », à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires.

Incidences sexospécifiques sur l’emploi :

Au Canada, les femmes représentent la majorité des personnes employées dans les industries de services, qui ont connu et continuent de connaître d’importantes baisses d’emploi en raison de la COVID19.

Les femmes représentaient la vaste majorité (62,6 %) des personnes ayant perdu leur emploi en mars 2020; la baisse mensuelle de l’emploi chez les immigrantes (3,4 %) était deux fois plus importante que celle des immigrants (1,5 %).

Les pertes d’emplois chez les hommes et les femmes ont convergé en avril alors que d’autres fermetures ont été faites dans le secteur de la production de biens, y compris la construction et la fabrication. En mai, lorsque les activités économiques ont commencé à reprendre dans une grande partie du pays, l’emploi a toutefois augmenté plus de deux fois plus rapidement pour les hommes (+2,4 %, +206 000) que pour les femmes (+1,1 %, +84 000). Cela est probablement attribuable à l’augmentation plus rapide des industries productrices de biens, qui représentent une plus grande proportion de l’emploi masculin.

Tout au long de l’été, l’emploi a augmenté plus rapidement chez les femmes que chez les hommes. Toutefois, en raison de pertes plus importantes en mars, la reprise de l’emploi pour les femmes a été plus lente que pour les hommes. En octobre, l’emploi des femmes a augmenté de 0,7 %, les gains étant axés sur le travail à temps plein. Grâce à ces gains supplémentaires, l’emploi des femmes du principal groupe d’âge (25 à 54 ans) s’est rétabli à 1,4 % de son niveau antérieur à la COVID comparativement à 2,0 % chez les hommes.

En octobre, l’emploi chez les jeunes a peu changé par rapport à septembre, les gains chez les jeunes hommes (+1,4 %) ayant été compensés par les pertes chez les jeunes femmes (1,2 %). Les pertes chez les jeunes femmes étaient principalement des emplois à temps plein.

La reprise de l’emploi des jeunes est demeurée nettement plus lente que pour tous les autres principaux groupes d’âge. En octobre, l’emploi chez les jeunes femmes était inférieur de 11,5 % à celui de février, tandis que chez les hommes, il était inférieur de 8,9 % à celui de février.

Bien que les femmes et les hommes aient déclaré consacrer plus de temps à la garde des enfants et aux tâches ménagères pendant la pandémie, il ressort de certaines recherches que les femmes continuent d’assumer une plus grande part de ces responsabilités. Un sondage récent a révélé que la moitié (50 %) des femmes interrogées ont déclaré qu’elles se sont chargées du travail non rémunéré consacré aux tâches ménagères et à la garde des enfants pendant la pandémie, par rapport à 16 % des hommes. Cela pourrait continuer d’influer sur la disponibilité des femmes à participer au marché du travail.

Chez les parents, la reprise de l’emploi était la plus lente chez les mères d’enfants d’âge scolaire. Tout au long de l’été, l’emploi chez les mères d’enfants de 6 à 17 ans est demeuré autour de 95 % des niveaux antérieurs à la COVID, tandis que chez les pères, l’emploi s’est rétabli à des niveaux antérieurs à la COVID (99,8 % en août). Même en octobre, alors que l’emploi est revenu aux niveaux antérieurs à la COVID chez les mères et les pères, les absences au travail sont demeurées plus élevées chez les mères pour des raisons probablement liées à la COVID19, comme prendre soin des enfants ou en raison de la réduction des quarts de travail. Ainsi en octobre, le nombre de mères ayant travaillé moins de la moitié de leurs heures habituelles pour des raisons fort probablement liées à la COVID19 était 70,0 % plus élevé qu’en février, contre 23,7 % chez les pères (les chiffres demeurent inchangés par rapport à septembre).

Les femmes sont également surreprésentées dans les professions à faible revenu qui ont été jugées essentielles et sont exposées de façon disproportionnée à la COVID19.
En 2019, les femmes constituaient la majorité du personnel infirmier diplômé (91 %), du personnel infirmier praticien (92 %) et du personnel infirmier auxiliaire autorisé (88 %).

Mesures d’intervention :

Jusqu’au 3 octobre 2020, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offrait une prestation non imposable de 2 000 dollars par mois aux travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur revenu en conséquence de la pandémie. Elle permet également aux prestataires de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois tout en touchant la PCU.

Au 4 octobre, 8,9 millions de Canadiens avaient présenté une demande de PCU, recevant au total 81,6 milliards de dollars. Bon nombre ont déclaré que cette prestation leur permet de couvrir les dépenses liées aux besoins de base comme le logement, l’alimentation, le transport et les médicaments.

Le 27 septembre 2020, le gouvernement du Canada avait apporté des changements au programme d’assuranceemploi et ajouté de nouvelles prestations de relance qui aideront mieux les Canadiennes et Canadiens à la recherche d’un emploi.

Ainsi, les personnes admissibles aux prestations d’assuranceemploi, recevront une prestation imposable minimale de 500 $ par semaine, soit 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.

Pour les personnes non admissibles à l’assuranceemploi, trois nouvelles prestations ont également été annoncées :

  • La Prestation Allocation canadienne de la relance économique prévoit 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines pour les personnes qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID19;
  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique fournit une aide financière de 500 $ par semaine aux salariées et salariés qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID19 ou qui ont un problème de santé sousjacent qui les met plus à risque de contracter la COVID19; et
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants offre 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines par ménage aux travailleurs incapables de travailler au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’autres membres de la famille, en raison de la fermeture de l’école ou de la garderie ou si un membre de la famille est malade ou doit se mettre en quarantaine en raison de la COVID19.

Voici d’autres mesures d’intervention :

Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants en bonifiant temporairement l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars.

Environ 3,7 millions de familles canadiennes reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants. Dans le contexte de la COVID19, environ 50 000 familles qui ne sont normalement pas admissibles à cette allocation recevront un paiement.

Une aide supplémentaire est fournie aux personnes à revenu faible et modeste sous la forme d’un paiement complémentaire au titre du crédit pour taxe sur les produits et services (TPS), ce qui représente une aide de 5,5 milliards de dollars.

On estime que plus de 12 millions de familles canadiennes à revenu faible et modeste en bénéficieront.
Délai supplémentaire pour produire des déclarations de revenus jusqu’au 1er juin 2020 et prolongation de la date d’échéance du paiement jusqu’au 30 septembre 2020.

Les Canadiennes et Canadiens touchés par la COVID19 et qui éprouvent des difficultés financières peuvent bénéficier d’un report des paiements hypothécaires.

Ainsi, 760 000 paiements hypothécaires ont été reportés ou impayés dans l’ensemble des banques à charte. Le paiement mensuel moyen étant d’environ 1 333 $ au Canada.

Jusqu’à 3 milliards de dollars sont octroyés aux provinces et territoires pour accroître les salaires des travailleuses et travailleurs essentiels à faible revenu dans la lutte contre la COVID19.

Un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à relancer l’économie canadienne en toute sécurité.

Cet investissement appuiera des mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts, à soutenir la capacité de nos systèmes de soins de santé, y compris pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, et à fournir de l’équipement de protection individuelle pour aider les travailleurs essentiels et à protéger les plus vulnérables, comme les personnes âgées.

Violence fondée sur le sexe (VFS) :

De nombreux services de soutien signalent une demande accrue de services pour des cas de la violence conjugale et de maltraitance d’enfants. D’autres ont constaté une baisse importante de la demande, ce qui fait craindre que les femmes et les enfants ne soient pas en mesure de demander de l’aide ou ne connaissent pas l’existence de ces services.

Certains services policiers ont également signalé une hausse de certains types de crimes. Par exemple, la GRC de l’Alberta a enregistré une hausse de 12 % des appels concernant la violence conjugale par rapport à 2019.

Avec l’augmentation du temps passé en ligne pour l’école, le travail, la socialisation, etc., les Canadiennes et les Canadiens, en particulier les jeunes femmes et les enfants, sont plus exposés à la violence facilitée par la technologie; on signale une hausse de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la crise.

Mesures de lutte contre la VFS :

Le gouvernement du Canada a fourni un soutien aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris les établissements dans les collectivités autochtones et les organismes offrant des soutiens et des services aux victimes de VFS, afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs établissements.

Grâce à cet investissement, plus de 1 000 organismes fournissant des services et des soutiens essentiels en matière de violence fondée sur le sexe, comme les maisons d’hébergement pour femmes et les organismes d’aide aux victimes d’agression sexuelle, ont reçu un financement.

Le 2 octobre, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars, pour un total de 100 millions de dollars, pour soutenir les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS.

Autres incidences sexospécifiques :

Les femmes autochtones, les immigrantes récentes, les mères célibataires, les aînées et les personnes LGBTQ2 sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et sont confrontées à des besoins impérieux en matière de logement. En cette période d’éloignement physique et d’isolement, la santé mentale est préoccupante, en particulier dans les communautés les plus vulnérables.

Mesures d’intervention :

Au titre du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, on a versé un montant de 350 millions de dollars pour aider les Canadiennes et Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Un soutien alimentaire essentiel de 200 millions de dollars accordé à des organismes partout au Canada pour l’achat, le transport et la distribution de nourriture et d’autres produits de première nécessité.

Possibilité pour les bénéficiaires communautaires d’utiliser le financement du programme Nouveaux horizons pour les aînés (NHA) pour les dépenses liées à la COVID19.

L’octroi de 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chezsoi pour répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens sansabri.

L’affectation de 685 millions de dollars à un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, de soutenir l’éducation et d’autres formes d’aide aux enfants, d’apporter une aide en matière de santé mentale et de prendre des mesures de préparation à la COVID19.

Nouveau financement de 75 millions de dollars pour les organismes autochtones fournissant des services aux Autochtones en milieu urbain et hors réserve.

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

Question :

Comment les investissements dans les infrastructures aidentils les collectivités rurales et nordiques?

Messages clés :

  • Les collectivités rurales et nordiques ont des besoins uniques en matière d’infrastructure. Voilà pourquoi le plan Investir dans le Canada fournit 2,4 milliards de dollars pour leurs priorités, y compris 400 millions de dollars consacrés au Fonds pour l’énergie dans l’Arctique.
  • Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques appuie des priorités en infrastructure uniques et très variées, comme les routes, la connectivité Internet à large bande et les installations qui favorisent la sécurité alimentaire et l’amélioration de la sécurité énergétique.
  • À ce jour, 342 projets ont été approuvés sous le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, ce qui représente un investissement fédéral de 980 millions de dollars.
  • Les investissements dans les infrastructures rurales soutiennent les économies locales, ce qui, par la suite, favorise la création d’emplois, augmente le revenu des ménages et renforce la qualité de vie.

Contexte :

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d’Infrastructure Canada (INFC) à l’appui du plan plus vaste Investir dans le Canada. Géré dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires, ce programme de financement d’une durée de 10 ans favorise une collaboration étroite entre tous les ordres de gouvernement en faisant progresser les résultats d’une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales particulières.

Dans le cadre de ce programme, INFC a signé des ententes bilatérales intégrées avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer un financement stable et prévisible de 33,5 milliards de dollars sous quatre volets de financements :

Le volet Transport en commun prévoit jusqu’à 20,1 milliards de dollars, principalement pour l’établissement de nouveaux réseaux de transport urbains et des prolongations de service qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.

Le volet Infrastructure verte prévoit 9,7 milliards de dollars pour des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); des mesures pour accroître l’adaptation et la résilience aux changements climatiques; des mesures d’atténuation des catastrophes liées au climat; et des initiatives pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de collectivités puissent offrir de l’air pur et de l’eau potable à leurs citoyens.

Le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives prévoit 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, afin de renforcer les collectivités et de favoriser l’inclusion sociale.

Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques prévoit 2,4 milliards de dollars qui viendront appuyer des projets visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités rurales et nordiques en répondant aux besoins de ces collectivités. Ce volet comprend le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique d’une valeur de 400 millions de dollars qui permettront d’assurer la sécurité énergétique dans les territoires.

Le PIIC utilise une approche d’admissibilité basée sur les résultats. Par conséquent, les provinces, les territoires, les municipalités et les bénéficiaires autochtones bénéficient d’une plus grande souplesse pour présenter des projets d’infrastructures qui répondent à leurs besoins tout en contribuant aux objectifs fédéraux. La collecte de renseignements sur les résultats des projets permettra à INFC de rendre compte plus clairement et de manière plus cohérente des avantages pour les Canadiens.
Sous le volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, les projets admissibles doivent être réalisés dans les collectivités rurales et nordiques et bénéficier directement à ces collectivités. Les projets admissibles doivent aussi cadrer avec un des résultats immédiats suivants :

  • Sécurité alimentaire améliorée (par exemple, infrastructure pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin d’offrir de nouvelles possibilités de cultiver des aliments localement et de les stocker dans des installations fiables, etc.).
  • Infrastructures routière, aérienne et maritime améliorées et plus fiables.
  • Connectivité à large bande améliorée.
  • Accès à des sources d’énergie plus efficaces et plus fiables.
  • Amélioration des établissements d’enseignement et des installations de soins de santé (se rapportant aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation).

Afin de faciliter les investissements dans les collectivités rurales et nordiques, le partage des coûts fédéral pour les municipalités dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques a augmenté jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles. Pour les collectivités de moins de 5 000 habitants, le partage des coûts fédéral a augmenté jusqu’à 60 % du total des coûts admissibles.

Projet d’accès au service à large bande d’Infrastructure Canada

Enjeu :

Investir dans le service à large bande par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Messages clés :

  • Pour concrétiser l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’accès universel au service à large bande, un important financement est nécessaire de la part des secteurs public et privé.
  • Le gouvernement du Canada a récemment annoncé une initiative de service à large bande de 2 milliards de dollars dans le cadre du Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada. Cette initiative permettra de connecter environ 750 000 ménages et petites entreprises au service à large bande dans des collectivités mal desservies afin que les Canadiens puissent participer à l’économie numérique.
  • À ce jour, 11 projets visant le service à large bande ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, ce qui représente un financement fédéral de 340 millions de dollars.
  • En réponse à la pandémie de la COVID19, le gouvernement a apporté une série de changements au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, notamment pour accroître l’admissibilité au volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques afin d’inclure les projets de services mobiles et cellulaires dont les travaux peuvent débuter d’ici le 30 septembre 2021.

Contexte :

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la connectivité pour les Canadiens ainsi que l’ampleur de ce défi. Pour atteindre notre objectif visant à connecter tous les Canadiens d’ici 2030, y compris ceux qui se trouvent dans des collectivités éloignées, nous devons utiliser les bonnes technologies et tous les outils auxquels nous avons accès.

Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) d’Infrastructure Canada, il est possible de financer le service à large bande à l’aide des 2 milliards de dollars affectés au volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Les provinces et les territoires s’intéressent tout particulièrement au service à large bande (à titre d’exemple, le Nunavut a dédié toute son allocation à un projet de service à large bande par fibre).

Jusqu’à présent, 11 projets de service à large bande, ayant reçu une contribution fédérale totalisant 340 millions dollars, ont été approuvés aux termes du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Pour favoriser les investissements en service à large bande dans les collectivités rurales et nordiques, le gouvernement fédéral a augmenté de 50 % dans les provinces et de 75 % dans les territoires et collectivités autochtones les coûts partagés avec les bénéficiaires d’organismes à but lucratif du secteur privé pour les projets à large bande menés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

En réponse à la pandémie de la COVID19, le gouvernement a apporté une série de changements au programme du PIIC, notamment pour élargir l’admissibilité aux termes du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques afin d’inclure les projets de services mobiles et cellulaires dont les travaux peuvent débuter d’ici le 30 septembre 2021.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) du gouvernement fédéral, qui est administré par Infrastructure Canada, verse plus de 2,2 milliards de dollars en financement permanent, indexé et prévu par la loi aux administrations locales leur permettant ainsi de se pencher sur leurs priorités en matière d’infrastructures. Ce financement est versé aux provinces, aux territoires et aux Premières Nations en fonction du nombre d’habitants et peut financer une vaste gamme de projets, y compris la connectivité à large bande.

La Banque de l’infrastructure du Canada a réservé 2 milliards de dollars pour aider à apporter un service à large bande à 750 000 ménages et petites entreprises dans des collectivités mal desservies.
Le nouveau Fonds pour la large bande universelle d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sera la pierre angulaire des efforts du gouvernement en matière de connectivité. Ce Fonds s’appuiera sur le succès du programme Brancher pour innover et son déploiement comprendra un cadre de coordination pangouvernemental assorti de paramètres de rapport communs visant à s’assurer que les investissements fédéraux sont réalisés avec efficacité.

De plus, pour les projets dans les collectivités autochtones, le financement est versé par Services aux Autochtones Canada.

Ces investissements fédéraux s’ajoutent au Fonds du CRTC pour un réseau à large bande. En août 2020, cinq projets ont été sélectionnés à partir du premier appel de demandes. Ces projets bénéficieront des collectivités mal desservies du Manitoba, du Yukon et des Territoires du NordOuest et permettront de connecter plus de 10000 ménages.

Banque de l’infrastructure du Canada – Investissements fédéraux dans la large bande

Question :

La Banque de l’infrastructure du Canada a récemment annoncé des investissements dans la large bande dans le cadre de son nouveau Plan de croissance. Pouvezvous nous fournir plus d’informations sur la manière dont la Banque de l’infrastructure soutiendra la connectivité à large bande partout au Canada et en particulier dans les régions rurales?

Messages clés :

  • Dans le cadre de son nouveau Plan de croissance, la Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé des investissements potentiels allant jusqu’à 2 milliards de dollars de 20202021 à mars 2023 pour financer des initiatives de connectivité à large bande dans les collectivités mal desservies afin qu’elles puissent mieux participer à l’économie numérique et se brancher aux services essentiels comme l’éducation et les services de santé.
  • La plupart des fournisseurs de services de télécommunications et d’Internet font face à des enjeux pour avancer tous les capitaux nécessaires aux coûts importants liés à la mise en place de l’infrastructure de base requise pour brancher les collectivités mal desservies au Canada, car les abonnements des utilisateurs ne couvrent pas ces coûts.
  • La Banque de l’infrastructure du Canada aidera à combler ce déficit de financement et à offrir plus de connectivité à large bande aux Canadiens en établissant un partenariat avec le secteur privé et en travaillant en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada par le biais du Fonds pour la large bande universelle pour aider à financer le coût de ces projets.

Contexte :

Le budget de 2019 a confirmé l’engagement du gouvernement à offrir l’Internet haute vitesse à 100 % des Canadiens d’ici 2030. Tant le ministère de l’Innovation, des sciences et du développement économique Canada (ISDE) que la Banque de l’infrastructure Canada (BIC), ont des plans pour aborder cet enjeu politique.

La BIC envisage de combler cette lacune grâce à une solution de financement à faible coût, à long terme et à fort effet de levier, dans laquelle la BIC investirait (via l’octroi de prêts ou de financement par actions) jusqu’à 50 % des coûts en capital, les 50 % restants étant payés par le secteur privé et potentiellement du financement d’ISDE. L’investissement de la BIC attirerait des investissements de fournisseurs en télécommunications dans des projets de développement à large bande en milieu rural et éloigné qui, autrement, ne seraient pas viables économiquement pour le secteur privé à lui seul.

Le Fonds pour la large bande universelle encourage et évalue positivement les projets qui permettent d’obtenir des fonds supplémentaires pour garantir qu’un plus grand nombre possible de Canadiens aient accès à Internet haute vitesse. Les candidats qui souhaitent couvrir un secteur où pour ce type de structure financière serait adapté (utilisation à la fois de prêts remboursables et de contributions non remboursables), ils sont invités à envisager cette option.

Pour présenter une demande, les candidats au Fonds pour la large bande universelle ne sont pas dans l’obligation de collaborer avec des partenaires, comme la BIC, même si cela est bien vu.

Projets de la Banque de l’infrastructure du Canada

Question :

La Banque de l’infrastructure du Canada a récemment annoncé son Plan de croissance de 10 milliards de dollars. Dans quels types de projets la Banque va-t-elle investir dans le cadre de ce plan? Dans quels projets la Banque a-t-elle investi à ce jour?

Messages clés :

  • La Banque de l’infrastructure du Canada est une société d’État indépendante qui travaille avec des partenaires municipaux, provinciaux et autochtones de partout au Canada pour attirer des investissements privés dans des projets complexes à long terme générant des revenus pour relever les défis de politique publique, en utilisant les approches innovantes du secteur privé.
  • Le Plan de croissance triennal de 10 milliards de dollars représente des investissements prévus dans l’énergie verte et propre, l’agriculture, le commerce et les transports, le transport en commun et l’infrastructure à large bande et est conçu pour soutenir la reprise économique du Canada.
  • La BIC a annoncé son implication dans 10 projets, dont le projet d’irrigation récemment annoncé en Alberta, le train léger REM de Montréal, les travaux du train à haute fréquence de VIA Rail, ainsi que des rôles consultatifs dans plusieurs projets d’interconnexion hydroélectrique et électrique.

Contexte :

Le Plan de croissance investira dans cinq grandes initiatives :

  1. 2,5 milliards de dollars dans l’énergie propre pour favoriser la production et l’entreposage ainsi que le transport de l’électricité propre entre les provinces, les territoires et les régions, notamment dans les collectivités nordiques et autochtones.
  2. 2 milliards de dollars pour brancher environ 750 000 ménages et petites entreprises aux services à large bande dans les collectivités mal et moins bien desservies afin qu’elles puissent participer davantage à l’économie numérique.
  3. 2 milliards de dollars pour investir dans la modernisation à grande échelle d’immeubles pour augmenter l’efficacité énergétique et rendre les collectivités plus axées sur le développement durable.
  4. 1.5 milliard de dollars dans des projets d’irrigation agricole afin d’aider les agriculteurs à accroître leur production et à renforcer la sécurité alimentaire du Canada.
  5. 1.5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et la mise en place d’infrastructures de recharge pour permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique.

Pour accélérer la livraison des projets dans lesquels la BIC entend investir, elle allouera également 500 millions de dollars pour le développement de projets et des travaux de construction préliminaires.

Projets :

Les investissements annoncés par la BIC comprennent :

  1. Un investissement de 1,28 milliard de dollars dans le train léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal;
  2. Un investissement pouvant atteindre 2 milliards de dollars dans le projet de GO Expansion – sur le rail électrique du corridor dans la région du Grand Toronto; et,
  3. Un investissement pouvant atteindre 300 millions de dollars dans la construction d’un nouveau terminal à conteneurs au port de Contrecœur à l’extérieur de Montréal.

La BIC a annoncé des protocoles d’ententes et des engagements en matière de consultation sur sept projets :

  1. Liaison hydrofibre Kivalliq entre le Manitoba et le Nunavut : un protocole d’entente avec les promoteurs du projet de liaison hydrofibre Kivalliq pour travailler à la planification et à l’élaboration de la proposition. Ce projet consiste en la construction d’une ligne de transmission hydroélectrique entre le Manitoba et le Nunavut et offrirait également un accès Internet haute vitesse par câble à fibre optique au Nunavut.
  2. Irrigation de l’Alberta : un protocole d’entente officialisant la collaboration entre la BIC et le gouvernement de l’Alberta pour développer des infrastructures d’irrigation modernes et élargir considérablement les possibilités de terres irrigables dans huit districts d’irrigation – un engagement potentiel pouvant atteindre 407 millions de dollars.
  3. VIA Rail – Réseau train à grande fréquence : Un Bureau de gestion de projet conjoint entre la BIC et VIA Rail pour faciliter et superviser la conduite des activités de préapprovisionnement, de planification, de diligence raisonnable et de réduction des risques pour le projet de VIA train à grande fréquence entre l’Ontario et le Québec – un engagement de 55 millions de dollars pour le Bureau de gestion de projet conjoint.
  4. Lulu Island District Energy : un protocole d’entente officialisant la collaboration entre la BIC et Lulu Island Energy Company pour développer un nouveau projet d’énergie de quartier à Richmond, en Colombie-Britannique.
  5. Taltson Hydroelectric : engagement de services consultatifs avec le gouvernement des Territoires du NordOuest pour aider à développer une nouvelle centrale hydroélectrique d’énergie propre de 60 MW et 270 km de lignes de transport pour réduire la dépendance au diesel et faciliter une charge d’électricité plus flexible et équilibrée dans la région.
  6. Parc éolien de Pirate Harbour – Nouvelle-Écosse : un protocole d’entente officialisant la collaboration entre la BIC et les promoteurs du projet concernant le parc éolien potentiel de Pirate Harbour en NouvelleÉcosse.
  7. Service ferroviaire Calgary–Banff Rail : un protocole d’entente avec la province de l’Alberta pour un chemin de fer voyageurs entre le centreville de Calgary et Banff. Une connexion potentielle à l’aéroport de Calgary est également à l'étude, mais n’a pas été officiellement étudiée à ce stade.

Initiative canadienne pour la transition liée au charbon

Question :

Le gouvernement a annoncé un montant de 150 millions de dollars dans le budget de 2019 pour appuyer la transition des collectivités afin de s’éloigner de l’électricité produite à partir du charbon, mais aucun projet n’a été financé jusqu’à maintenant dans les collectivités rurales qui ont besoin de ce soutien. À quel moment le financement sera-t-il disponible?

Messages clés :

  • Le Canada s’engage à appuyer et à créer des possibilités pour les collectivités touchées par le secteur de l’énergie qui se transforme rapidement, garantissant ainsi une transition équitable de la maind’œuvre du secteur de l’énergie.
  • Les collectivités touchées et les régions avoisinantes, qui sont surtout rurales, profiteront de ces nouveaux investissements dans l’infrastructure. Ils leur permettront de diversifier leurs économies et d’amener de nouvelles sources de revenus pour appuyer la croissance et la prospérité.
  • J’ai le plaisir d’appuyer la ministre du Développement économique et des Langues officielles, qui dirige la mise en œuvre de l’Initiative canadienne pour la transition liée au charbon – Fonds de l’infrastructure, en se basant sur le bon travail des organismes régionaux de développement alors qu’ils continuent de travailler étroitement avec les collectivités pour appuyer leur transition afin de s’éloigner de l’électricité produite à partir du charbon.
  • La Diversification de l’économie de l’Ouest et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique travaillent étroitement avec les collectivités et les régions touchées, alors que les collectivités élaborent leurs propositions de projet.

Contexte :

En 2018, le gouvernement a introduit un règlement pour éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030 grâce au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. À l’appui des collectivités et des travailleurs touchés, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a établi le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon (Groupe de travail), afin de fournir des recommandations sur l’adaptation à l’élimination progressive. Le Groupe de travail a fait 10 recommandations, y compris le soutien pour les besoins en infrastructure dans les collectivités touchées.

Il y a 3 900 travailleurs employés directement par les mines de charbon thermique et les centrales alimentées au charbon dans plus de 25 collectivités, 16 comtés et 10 vastes aires géographiques en Alberta, en Saskatchewan, en NouvelleÉcosse et au NouveauBrunswick. La majorité des travailleurs touchés se trouvent en Alberta et en Saskatchewan.

Les répercussions sur les collectivités découleront de la perte d’emplois, de la perte de l’assiette fiscale industrielle et de l’exode potentiel des travailleurs vers d’autres centres pour chercher du travail.
Annoncée dans le budget de 2019, l’Initiative canadienne pour la transition liée au charbon – Fonds d’infrastructure (ICTCFI) est un fonds de 150 millions de dollars créé pour appuyer les investissements dans l’infrastructure et la diversification économique dans les collectivités touchées alors qu’elles s’éloignent de l’électricité produite à partir du charbon.

Le budget de 2019 ordonnait à la Diversification de l’économie de l’Ouest (105 millions de dollars) et à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (45 millions de dollars) à verser le financement du ICTCFI à partir de 2020 pour combler les besoins en infrastructure dans les collectivités touchées par l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon.

Le budget de 2019 comprenait aussi un engagement de la ministre du Développement économique rural et d’autres ministères fédéraux pour appuyer le ministre des Ressources naturelles pour « rendre compte des résultats de ces activités, tout en continuant de consulter les provinces, les travailleurs, les syndicats, les municipalités et les organismes de développement économique afin de s’assurer que les personnes touchées par l’élimination progressive ont accès à l’aide dont elles ont besoin pendant cette période de transition. »

L’ICTCFI s’ajoute à un montant initial de 35 millions de dollars fourni à la Diversification de l’économie de l’Ouest et à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans le budget de 2018 pour appuyer les collectivités qui subissent des pertes d’emplois et de revenus. Les projets fondés dans le cadre de l’ICTCFI jusqu’à maintenant découlent de cet engagement initial et appuient les transitions de la maind’œuvre. Aucun projet n’a encore été soumis ou approuvé dans le cadre du volet de financement du nouveau Fonds d’infrastructure.

Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la Diversification de l’économie de l’Ouest et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour fournir des renseignements et des conseils sur l’élaboration des projets. La ministre du Développement économique et des Langues officielles a l’autorité d’approuver des projets. Cela appuie aussi l’engagement du mandat de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

Fiche d'information sur les régions rurales

Enjeu :

Aperçu des enjeux et des défis relatifs aux collectivités rurales.

Messages clés :

  • Les collectivités rurales sont les piliers de l’économie canadienne. Lorsqu’elles connaissent du succès, tout le Canada devient plus fort.
  • Les régions rurales du Canada génèrent près de 30 % du PIB du Canada. Elles représentent 1 Canadien sur 5 et couvrent 98 % de notre territoire. Le gouvernement du Canada s’engage à veiller à ce que les collectivités rurales occupent une place importante dans les plans de reprise économique et à ce qu’elles disposent des outils et des occasions dont elles ont besoin pour mieux rebâtir leurs économies et leurs collectivités et les rendre plus fortes.
  • La Stratégie de développement économique rurale est une feuille de route visant à soutenir la reprise économique et à renforcer la résilience des collectivités rurales. La connectivité à large bande est une priorité absolue, tout comme le logement, les services de garde, l’infrastructure communautaire et le recrutement et le maintien en poste de la maind’œuvre.
  • La pandémie de la COVID19 est difficile pour tout le monde et elle a accru l’ampleur des défis que doivent relever les régions rurales du Canada. Des secteurs importants pour ces régions, comme le tourisme, ont été particulièrement touchés par les mesures d’éloignement physique, les fermetures d’entreprises et les restrictions relatives aux voyages. Les collectivités rurales travaillent déjà d’arrachepied pour offrir des services essentiels, entretenir l’infrastructure et diversifier leurs économies.
  • La reprise économique du Canada dépend de l’accès universel à Internet haute vitesse. Une meilleure connectivité est la clé pour libérer le potentiel des collectivités rurales, qui est essentiel à la reprise économique du Canada.

Contexte :

Collectivités rurales :

Environ 1 Canadien sur 5 (18 %) vit dans l’une des quelque 3 600 collectivités rurales et contribue à près de 30 % du PIB. Les collectivités rurales se trouvent dans des régions diverses, elles sont plus susceptibles d’être des collectivités de langue officielle ou autochtone et compte moins d’immigrants. La population des collectivités rurales est également plus âgée. À certains endroits, d’un quart à un tiers des résidents sont âgés de plus de 65 ans, ce qui accroît considérablement le profil de risque de ces collectivités.

Les Canadiens vivant en région rurale font face à des défis uniques et variés. À la suite de vastes consultations, une stratégie nationale de développement économique rurale a été lancée en juin 2019, en même temps que la Stratégie canadienne pour la connectivité.

Conformément à la Stratégie, des investissements clés sont effectués dans l’infrastructure et les services à large bande en région rurale par l’intermédiaire du volet Infrastructure des collectivités rurales et du Nord du plan Investir dans le Canada. Le volet, qui est doté de 2 milliards de dollars, finance des projets dans des petites collectivités, comme des routes, des installations de traitement des eaux usées et des services de connectivité, et le personnel responsable du volet a approuvé le financement de près de 700 projets en région rurale à ce jour.

La Fédération canadienne des municipalités estime que 60 % de toutes les municipalités comptent 5 employés ou moins provenant surtout des régions rurales. Par conséquent, ces petites collectivités ont de la difficulté à présenter des demandes pour les programmes fondés sur des propositions ou à faire rapport sur ceuxci ou à exécuter un éventail de programmes et de services. Un manque de capacité dans les collectivités rurales pour planifier, obtenir du financement et mettre en œuvre des projets constitue un enjeu important pour de nombreuses collectivités rurales.

Un accès abordable et fiable à des services à large bande est un enjeu de premier plan pour les régions rurales du Canada, où seulement 41 % des foyers disposent d’Internet haute vitesse comparativement à 98 % des foyers en région urbaine.

Il y a un manque de professionnels de la santé dans les régions rurales du Canada. Seulement 8 % des médecins de famille travaillent dans les collectivités rurales. Les installations médicales en région rurale fonctionnent régulièrement à plein rendement ou audelà de celleci, et la population doit souvent se déplacer pour subir des examens ou consulter des spécialistes.

Répercussions de la COVID-19 :

La pandémie de la COVID19 a mené à une fermeture de l’économie à l’échelle du pays, ce qui a imposé une pression sur la plupart des secteurs et des industries et a perturbé les chaînes d’approvisionnement et les marchés. Les indications préliminaires montrent que la reprise économique est inégale.

Les municipalités ont exprimé des préoccupations quant au fait qu’elles ne disposent pas des ressources financières pour pallier les effets économiques de la pandémie et elles ont demandé de l’aide financière pour maintenir leurs activités. Le gouvernement du Canada offre du soutien par l’intermédiaire de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires.

De façon générale, l’incidence de la COVID19 sur les emplois est toujours grande dans les régions rurales. Il y avait 6,2 % moins d’emplois en septembre 2020 comparativement à septembre 2019 dans les régions rurales, mais l’écart n’était que de 3,2 % dans les régions urbaines. Cependant, il y a quelques points positifs puisque les entreprises en région rurale démontrent de la résilience grâce à une augmentation des ventes et des signaux forts en faveur de la continuité des activités.

Les économies locales qui sont peu diversifiées ont de la difficulté à faire face aux fermetures liées à la pandémie, étant donné que des secteurs clés, comme le tourisme, continuent d’être grandement touchés. On estime que 56 % des emplois liés au tourisme sont dans les régions rurales du Canada, et de nombreuses collectivités rurales qui dépendent de l’industrie du tourisme ont subi des répercussions importantes en raison des mesures d’éloignement physique, des fermetures d’entreprises et des interdictions de voyage.

La COVID19 a creusé les écarts dans les collectivités rurales en ce qui a trait aux services à large bande et aux soins de santé, où il y a une dépendance accrue à Internet pour répondre aux besoins commerciaux et sociaux et des besoins en matière d’éducation et de soins de santé.

Les enjeux liés aux services de garde continuent également d’avoir une incidence importante sur les mères monoparentales, dont bon nombre travaillent dans les secteurs grandement touchés, comme l’hébergement et l’accueil, les services de vente au détail et le tourisme.