Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Le 30 avril 2020

Le 30 avril 2020

Mobilisation du secteur industriel pour la production d'équipements de protection individuelle (EPI)

Question :

Comment le gouvernement du Canada contribue-t-il à la mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la pandémie COVID-19?

Messages clés :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement.
  • Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la pandémie COVID-19 lancé par le gouvernement permettra de fournir le matériel et l'équipement médicaux essentiels aux professionnels de la santé.
  • Depuis la flambée de COVID-19, le gouvernement collabore étroitement avec le secteur industriel pour traiter les questions qui nécessitent des investissements urgents.
  • De concert avec le secteur industriel canadien, le gouvernement renforce la capacité nationale de production, trouve des solutions innovatrices et forme de nouveaux partenariats en vue de répondre aux besoins du Canada.

Contexte :

Depuis le premier appel à l'action lancé le 20 mars pour mobiliser le secteur industriel canadien, nous avons traité plus de 5 000 réponses de la part d'entreprises et de l'industrie canadiennes. Chaque répondant était prêt à passer à l'action et à aider à satisfaire aux besoins du système de soins de santé du Canada.

Nous consultons toutes les entreprises qui ont offert leur appui en réponse à l'appel à l'action afin d'évaluer comment elles peuvent répondre aux besoins urgents des Canadiens et des professionnels de la santé de première ligne.

Il s'agit d'entreprises situées dans différentes régions du Canada, par exemple :

  • Bouctouche Bay Industries, du Nouveau-Brunswick, qui produit, avec l'aide de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, des écrans faciaux pour les travailleurs de la santé de la Nouvelle-Écosse;
  • Le Groupe CTT, de Saint-Hyacinthe, au Québec, qui se spécialise dans les technologies du domaine textile et qui a obtenu une aide financière pour acquérir l'équipement nécessaire à la certification de blouses de protection pour les travailleurs de la santé; et
  • VIDO-Intervac, dont le siège se trouve à l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, qui a obtenu 12 millions de dollars pour moderniser une procédure en vue de mettre au point un vaccin et d'en augmenter la production pour le marché intérieur et le marché commercial.

Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) durant la pandémie COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises durant la pandémie COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada s'efforce d'aider la population et les entreprises canadiennes à surmonter cette période difficile.
  • Nous continuerons à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens, tout en soutenant les familles et les entreprises et en veillant à ce que notre économie demeure forte durant cette période d'incertitude.
  • Au cours des dernières semaines, nous avons parlé à des milliers de propriétaires d'entreprises au pays.
  • Nous offrons en ce moment le plus important soutien de notre histoire, en nous fondant sur la rétroaction que nous avons obtenue et sur les effets réels de la crise en cours.
  • Les mesures de soutien d'urgence que nous avons prises aident les entreprises à conserver leurs employés, à maintenir le flux de trésorerie nécessaire à leur fonctionnement et à réduire leurs coûts.
  • Nous ferons tout ce qu'il faut pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises pendant la crise.

Messages supplémentaires :

Certaines entreprises sont inadmissibles au soutien :

  • Nous savons que certaines entreprises sont inquiètes que des programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne leur soient pas destinés ou qu'elles y soient inadmissibles.
  • Nous continuons de rencontrer des propriétaires d'entreprise et des intervenants et d'être à leur écoute pour veiller à ce que les programmes et les services que nous offrons pendant cette période difficile répondent aux besoins des entreprises canadiennes.
  • Aucune option n'a été rejetée, et nous continuerons de modifier et d'améliorer ces programmes au besoin.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communication, SCSM, 343 548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, SCSM, 343-291-1652
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Réouverture de l'économie

Question :

Que fera le gouvernement du Canada pour s'assurer de la réouverture efficace et en toute sécurité de l'économie?

Messages clés :

  • La population canadienne est bien consciente de la gravité de cette pandémie et a fait preuve d'une résilience remarquable en cette période difficile.
  • Les industries canadiennes ont redoublé d'efforts pour assurer le maintien des fournitures et des services essentiels, et pour répondre aux lacunes en matière d'approvisionnement vital d'équipement de protection et de fournitures médicales.
  • Le gouvernement du Canada met également des mesures de soutien et du financement à la disposition des Canadiens, des entreprises et des organismes de sorte que l'économie puisse demeurer résiliente.
  • Comme le premier ministre l'a indiqué, le gouvernement travaillera de près avec les provinces et les territoires à l'adoption d'une approche coordonnée pour s'assurer de la réouverture prudente et en temps opportun de l'économie. Cette approche fera appel à de nombreux partenaires industriels, mais prendra en compte les directives en matière de santé publique.
  • À l'heure actuelle, les Canadiens doivent continuer de suivre toutes les lignes directrices de santé publique.

Contexte :

Grâce à des mesures d'atténuation efficaces, plusieurs pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne et le Danemark, ont entamé l'assouplissement des mesures de confinement et procèdent graduellement à la réouverture des entreprises et des écoles. L'Italie et l'Espagne, deux pays durement touchés par COVID-19, observent une courbe descendante pour ce qui est des nouvelles infections et des décès. Elles se préparent elles aussi à la réouverture graduelle de leur économie. L'Autriche, la République tchèque et la Pologne assouplissent également les mesures de confinement et les restrictions touchant l'économie.

La France cible le 11 mai comme date d'assouplissement des mesures, y compris pour la réouverture des écoles; toutefois, l'assouplissement ne se fera que si les mesures technologiques sont en place.

Le 14 avril, les États-Unis ont publié des lignes directrices fédérales sur la réouverture de l'économie par les États. Celle-ci se ferait en trois étapes (d'une durée de 14 jours chacune), en fonction des tendances à la baisse observées dans des secteurs clés, permettant ainsi, graduellement et à petite échelle, la tenue d'activités sociales et la réouverture d'entreprises, y compris celles du secteur des services.

L'anxiété ressentie à l'égard des répercussions économiques du COVID-19 demeure élevée partout sur la planète. L'économie de la Chine a connu une baisse de 6,8 % au cours du premier trimestre de l'année, la première contraction en près de trois décennies pour ce pays, ce qui a incité le parti au pouvoir à demander le maintien de mesures économiques vigoureuses.

Au Canada, on envisage l'adoption d'une approche prudente en vue de la réouverture de l'économie, en se fondant sur les recommandations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, de manière à contenir l'épidémie, à assurer un contrôle adéquat, à atténuer les risques et à mettre en place des mesures de prévention. La santé et la sécurité des Canadiens sont au cœur de la stratégie nationale et le premier ministre a indiqué qu'elle allait être mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont signalé au premier ministre du Canada qu'ils ne croyaient pas nécessaire l'invocation des pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Ils estiment qu'ils possèdent les ressources requises pour gérer efficacement la pandémie.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-793-6564

Soutien aux employés des petites et moyennes entreprises (PME) au cours de la pandémie COVID-19

Question :

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés au cours de cette période?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient que de nombreuses petites entreprises font face à une diminution importante de leurs ventes. Certaines ont dû prendre la décision extrêmement difficile d'effectuer des coupes de personnel ou de fermer leurs portes temporairement.
  • Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les entreprises à maintenir leurs employés en poste et pour veiller à ce qu'elles puissent se rétablir une fois la crise passée.
  • La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % du salaire d'un employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par employé par semaine. Cette aide couvre également le salaire des nouveaux employés.
  • La Prestation canadienne d'urgence offre un montant imposable de 2 000 $ aux quatre semaines pendant une période maximale de 16 semaines aux travailleurs admissibles ayant perdu leur revenu à cause du COVID-19.
  • Le gouvernement a par ailleurs investi 263 millions de dollars au titre du programme Emplois d'été Canada afin d'aider les employeurs à embaucher jusqu'à 70 000 personnes cet été.
  • Le gouvernement a fait passer le programme Travail partagé de l'assurance-emploi de 38 à 76 semaines. Les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel ont ainsi droit à des prestations.

Contexte :

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada est un programme d'appui temporaire aux employeurs admissibles pour la période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020. Cette subvention est à la disposition des entreprises de toutes les tailles, ainsi qu'à celle des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, dont les revenus ont diminué d'au moins 30 % à cause du COVID-19. Le gouvernement a assoupli le critère de diminution des revenus pour le mois de mars, le fixant à 15 % plutôt qu'à 30 %. La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire de l'employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine.

Prolongation du programme Travail partagé de l'assurance-emploi :

Le programme Travail partagé de l'assurance-emploi fournit des prestations aux employés qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel à cause de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La période d'admissibilité à ce programme est prolongée de 38 à 76 semaines.

Changements temporaires au programme Emplois d'été Canada :

Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes l'occasion d'acquérir des compétences dans le secteur sans but lucratif, au sein d'une petite entreprise ou auprès de l'administration publique. Il appuie également la prestation de services communautaires clés. Des modifications sont apportées à ce programme, dont une augmentation de la subvention salariale pour la faire passer à un maximum de 100 % du salaire horaire minimum. La date limite de fin d'emploi sera le 28 février 2021. Les employeurs seront également en mesure d'embaucher du personnel à temps partiel.

Prestation canadienne d'urgence :

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) fournit un soutien financier aux Canadiens, qu'ils soient employés ou travailleurs autonomes, ayant perdu leur revenu à cause du COVID-19. L'admissibilité est établie par période de quatre semaines. La prestation maximale est de 2 000 $ par période. Les Canadiens doivent soumettre une demande à l'égard de chaque nouvelle période de quatre semaines. Cette prestation est versée un maximum de 16 semaines.

Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à se prévaloir de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d'admissibilité de façon rétroactive au 15 mars 2020 afin :

  • de permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'elles reçoivent la PCU;
  • d'offrir la PCU aux travailleurs saisonniers qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui ne peuvent occuper leur emploi saisonnier en raison de la pandémie COVID-19; et
  • d'offrir la PCU aux travailleurs qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la pandémie COVID-19.

Préparation et approbation :

Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Maintenir à un bas niveau les coûts des entreprises durant la pandémie COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à maintenir de faibles coûts d'exploitation?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a mis de l'avant une série de mesures d'allégement pour aider les entreprises à maintenir de faibles coûts d'exploitation durant la pandémie COVID-19.
  • Pour aider les entreprises à couvrir leurs frais, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux entreprises, par l'entremise de leur institution financière, des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Le remboursement du solde d'ici la fin de 2022 entraînera une radiation maximale de 25 % du prêt.
  • Plusieurs entreprises veulent conserver leurs employés sur leur liste de paye pour pouvoir reprendre plus facilement leurs activités normales une fois la pandémie terminée. La Subvention salariale d'urgence du Canada aidera les entreprises dont la masse salariale varie entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars à couvrir jusqu'à 75 % de leurs coûts de rémunération.
  • Pour les entreprises de petite taille, le gouvernement a annoncé plus tôt une subvention salariale qui équivaut à 10 % de leur masse salariale, afin de les aider en fournissant un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Le gouvernement reporte aussi les versements de la TPS/TVH, ainsi que des droits de douane exigibles pour les entreprises exportatrices, jusqu'au 30 juin 2020. Le paiement de l'impôt sur le revenu peut aussi être reporté jusqu'au 31 août 2020.

Contexte :

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes :

Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aidera les petites entreprises et les organismes à but non lucratif à obtenir des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $ pour couvrir leurs frais d'exploitation durant une période où ils ont connu une réduction temporaire de revenus. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu'elles ont versé en masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en 2019. Les propriétaires d'entreprises peuvent demander le soutien du CUEC par l'entremise de leur institution financière ou de leur coopérative de crédit.

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) fournira aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pendant une période de 12 semaines (du 15 mars 2020 au 6 juin 2020). La subvention sera offerte aux entreprises de toutes tailles, ainsi qu'aux organismes à but non lucratif et aux organismes de charité dont les revenus ont baissé d'au moins 30 % en raison du COVID-19 (pour le mois de mars, le gouvernement a rendu la SSUC plus accessible en réduisant le seuil d'admissibilité de 30 % à 15 %). Cette subvention couvrira jusqu'à 75 % de la première tranche de 58 700 $ du salaire d'un employé, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs :

Les organisations qui ne sont pas admissibles à la SSUC pourraient continuer d'être admissibles à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020. La subvention maximale est de 1 375 $ pour chaque employé admissible et de 25 000 $ par employeur.

Report d'impôt :

L'ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu'au 31 août 2020 le paiement des montants d'impôt sur le revenu exigibles à partir du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s'appliquera au solde d'impôt à payer, ainsi qu'aux acomptes provisionnels, conformément à la Partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s'appliquera à ces montants pendant cette période.

L'ARC permettra aussi aux entreprises, y compris aux travailleurs autonomes, de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SAMPE, 343-291-1800

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à trouver des fonds durant la pandémie COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à trouver du financement pour poursuivre leurs activités?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises en leur permettant d'accéder rapidement à des fonds par l'entremise des institutions financières.
  • Le gouvernement a mis en place le Programme de crédit aux entreprises. Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada fourniront un soutien essentiel aux entreprises qui ont été durement touchées par COVID-19 afin de les aider à couvrir leurs coûts et à se préparer à la reprise une fois la pandémie terminée.
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont une masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars, des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $. Si le prêt est remboursé d'ici la fin de 2022, jusqu'à 25 % du prêt sera radié.
  • Le gouvernement a aussi annoncé plus de 1 milliard de dollars pour des mesures additionnelles ciblées afin d'aider les petites entreprises, notamment les entreprises innovatrices et les jeunes entrepreneurs. Ces mesures sont accessibles par l'entremise des agences de développement régional, le Conseil national de recherches du Canada et Futurpreneur Canada.
  • Le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a été mis sur pied afin d'alléger le fardeau des locataires et des propriétaires en ces temps difficiles.
  • Ces mesures aideront les entreprises de toutes tailles qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités, et ce dans tous les secteurs, à tenir le coup jusqu'à ce que les choses s'améliorent.

Contexte :

Programme de crédit aux entreprises :

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) fournira un soutien supplémentaire de plus de 65 milliards de dollars aux entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC), en partenariat avec toute une gamme d'institutions financières, fourniront des prêts et d'autres types de financement aux entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la crise COVID-19.

Le programme englobe les éléments suivants :

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
    • Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes fournira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation durant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
    • Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu'elles ont versé au total entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en salaires en 2019.
  • Garanties de prêt pour les PME
    • EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux PME de nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).
    • Il s'agit de prêts à terme d'un an, renouvelables automatiquement.
  • Programme de prêts conjoints pour PME
    • BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
    • Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).

Les garanties de prêts pour les PME d'EDC et le Programme de prêts conjoints pour les PME de la BDC sont cumulatifs. Une entreprise pourrait donc avoir accès à un montant en crédit pouvant atteindre 12,5 millions de dollars.

  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial
    • Le gouvernement a créé le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial qui vise à offrir des prêts ou des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux, ce qui leur permettra de réduire le montant du loyer d'une petite entreprise ou de ne pas le réclamer pour les mois d'avril (de façon rétroactive), de mai et de juin.
    • La mise en place de ce programme exigera un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables des conventions entre les détenteurs de biens immobiliers et les locataires.

Autres mesures ciblées :

Des mesures additionnelles de soutien pour les entreprises ont été annoncées le 17 avril :

  • 675 millions de dollars, par l'entremise des agences de développement régional, pour fournir un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas avoir accès aux mesures de soutien existantes du gouvernement en lien avec COVID-19.
  • 287 millions de dollars, par l'entremise du Réseau de développement des collectivités du Canada, pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales, notamment en leur donnant accès à des capitaux.
  • 250 millions de dollars, par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Canada du Conseil national de recherches du Canada, pour appuyer des entreprises innovatrices qui en sont aux premiers stades de leur développement et qui sont incapables d'avoir accès aux mesures de soutien existantes offertes aux entreprises en lien avec COVID-19.
  • 20,1 millions de dollars en appui à Futurpreneur Canada pour continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de tout le Canada qui sont aux prises avec des difficultés en raison du COVID-19. Le financement permettra à Futurpreneur Canada d'accorder des allègements de paiements à ses clients pour une période maximale de 12 mois.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SAMPE, 343-291-1800

Investissements dans la recherche en lien avec COVID-19

Question :

Comment les investissements en science et en recherche appuient-ils les efforts de lutte contre la pandémie COVID-19?

Messages clés :

  • La priorité du gouvernement, c'est la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Nous avons donc fait appel à nos chercheurs de calibre mondial pour qu'ils puissent rapidement trouver des solutions afin de lutter contre la pandémie COVID-19.
  • Nous faisons des investissements majeurs pour accélérer la mise au point de vaccins et de traitements contre la pandémie COVID 19 et pour faciliter le diagnostic de cette maladie.
  • Nous investissons aussi dans des recherches d'envergure qui nous aideront à mieux comprendre comment cette maladie se transmet dans la société, et comment les individus et les communautés perçoivent la pandémie et y réagissent.
  • Ces investissements en recherche, combinés aux investissements dans l'innovation et dans notre capacité de fabrication au pays, contribueront à endiguer la propagation du COVID 19 et à faciliter la reprise du travail et de notre économie.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement du Canada a mobilisé la communauté de la recherche et des sciences du Canada pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19).

Contexte :

Le 23 mars 2020, le premier ministre a lancé le Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la pandémie COVID-19. Ce plan s'inscrit dans le Fonds de réponse à la pandémie COVID-19 de plus de 1 milliard de dollars du gouvernement du Canada.

Un point central de cette annonce portait sur la Phase 1 du financement des contre-mesures médicales, et notamment sur l'attribution d'un financement aux entreprises et organismes suivants :

  • AbCellera (pour l'élaboration de médicaments à base d'anticorps pour traiter et prévenir le COVID-19);
  • Medicago (pour la mise au point de vaccins à base de plantes);
  • VIDO-InterVac (pour l'aménagement d'une installation de fabrication respectant les normes pour la production d'un vaccin pouvant être administré aux humains);
  • le Centre de recherche en thérapeutique du Conseil national de recherches du Canada (pour le développement et la mise au point de vaccins prometteurs en vue de leur production industrielle); et
  • Bluedot (une entreprise numérique du domaine de la santé qui utilise une technologie d'alerte précoce pour faire le suivi des maladies infectieuses).

Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé des mesures de soutien de près de 9 milliards de dollars pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés. Ces mesures comprennent notamment la prolongation des bourses d'études supérieures en recherche et des bourses postdoctorales du gouvernement fédéral qui arrivent à échéance, ainsi que la bonification des subventions fédérales en recherche existantes. De plus, le gouvernement a annoncé qu'il allait améliorer les occasions d'emplois par l'entremise du Conseil national de recherches du Canada.

Le 23 avril, le premier ministre a annoncé la Phase 2 du financement des contre-mesures médicales, soit un financement de 1,3 milliard de dollars pour appuyer la recherche de vaccins et les contre-mesures médicales, et notamment l'attribution d'un financement aux entreprises, organismes, initiatives et fonds suivants :

  • le Consortium canadien de génomique COVID-19 (pour le séquençage génomique des souches et des hôtes humains du virus);
  • VIDO-InterVac (pour soutenir les essais précliniques et cliniques et accélérer le développement d'un vaccin);
  • le Centre de recherche en thérapeutique du Conseil national de recherches du Canada (pour la phase 2 des travaux essentiels de mise à niveau);
  • le Fonds stratégique pour l'innovation (pour soutenir les essais cliniques à l'échelle industrielle);
  • une initiative visant l'examen des données au Canada (pour assurer la coordination et la communication des données relatives à la pandémie);
  • un consortium de recherche sur le suivi épidémiologique du COVID-19 (pour mener un sondage national visant à éclairer les stratégies nationales d'immunisation);
  • le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (pour mener des recherches sur un vaccin et des essais cliniques);
  • le Laboratoire national de microbiologie (pour mettre en place des contre-mesures médicales et mener des essais précliniques); et
  • les Instituts de recherche en santé du Canada (pour appuyer des projets de recherche visant à accélérer le développement, la mise à l'essai et la mise en œuvre de contre-mesures médicales et sociales).

Préparation et approbation :
Personne-ressource au SCSM : Pamela O'Leary, Gestionnaire, 343-548-8991
Approbation au SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 343-291-1652
Approbation sectorielle : Nipun Vats, SMA, SSR, 343-291-2366

Ingérence de l'étranger en recherche

Question :

Êtes-vous préoccupé par des tentatives possibles de collaboration ou d'ingérence étrangères relativement à des projets de recherche financés par le fédéral et réalisés dans des universités canadiennes?

Messages clés :

  • Le Canada doit disposer d'un environnement de recherche ouvert et collaboratif pour bâtir une économie forte et améliorer la qualité de vie de tous ses citoyens.
  • Les échanges de professeurs, d'étudiants et de connaissances favorisent le développement des liens et l'acquisition des connaissances propices à l'excellence scientifique et à l'innovation.
  • Cela dit, nous devons faire preuve de vigilance dans le cadre de nos activités de collaboration.
  • Nous devons aussi nous assurer que les Canadiens continuent de profiter des importants investissements que nous effectuons dans le domaine scientifique.
  • C'est dans cette optique que les universités, les organismes de sécurité nationale et les ministères échangent régulièrement de l'information en ce qui concerne leurs activités communes en cours.

Messages supplémentaires :

  • Nous nous sommes donné, au Canada, un cadre bien étayé en matière de sécurité nationale afin de protéger les Canadiens.
  • Les universités possèdent aussi des protocoles rigoureux pour évaluer les enjeux qui touchent la recherche, les étudiants et les facultés et pour trouver des solutions.

Question supplémentaire :

Êtes-vous au courant de l'existence d'un groupe de travail auquel participent des représentants d'universités?

Messages clés :

  • Oui, les universités, les agences de sécurité nationale et d'autres ministères travaillent ensemble dans le but de développer des orientations et des outils qui aideront à mieux sensibiliser les chercheurs aux risques présents.
  • Le groupe travaille à déterminer et à faire connaître les pratiques exemplaires qui peuvent contribuer à réduire les risques en matière de cyber sécurité, à protéger la propriété intellectuelle et à nous assurer que les Canadiens bénéficient des investissements majeurs que nous faisons en science et en recherche.
  • J'ai hâte de connaître les résultats de ses travaux.

Question supplémentaire :

Est-ce que leurs travaux portent principalement sur la Chine et/ou Huawei?

Message clé :

  • Non. Les menaces potentielles en matière de recherche et de science peuvent venir de plusieurs acteurs, tant de l'intérieur que de l'extérieur du pays. Il est important de bien cibler et d'atténuer le plus possible les risques en ce qui a trait à l'intégrité des sciences et de la recherche, peu importe leur provenance.

Question supplémentaire :

Pourquoi les projets financés par le gouvernement fédéral auxquels participent des partenaires, comme Huawei, peuvent-ils faire l'objet d'influence de la part de gouvernements étrangers?

Messages clés :

  • Les conseils subventionnaires sont indépendants du gouvernement. Ils attribuent leurs fonds à l'issue de concours concurrentiels et impartiaux, fondés sur le mérite, qui sont spécialement conçus pour assurer des normes d'excellence des plus élevées.
  • Le gouvernement n'exerce aucune influence sur le choix des subventions individuelles.
  • Tous les projets financés par les conseils subventionnaires doivent démontrer qu'ils présentent des avantages pour le Canada et les Canadiens, en soutenant la découverte et l'application de connaissances au Canada.

Question supplémentaire :

Le gouvernement est-il préoccupé — à la lumière du renvoi de la Dre Xiangguo Qiu par le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg — par le fait que des chercheurs ayant des liens avec la Chine ont été impliqués dans le vol de propriété intellectuelle ou la fuite de technologies vers la Chine?

Messages clés :

  • Je suis au courant qu'une situation est en cours d'examen au Laboratoire national de microbiologie.
  • Je tiens à rassurer les Canadiens en leur disant qu'il n'y a absolument aucun risque pour la population canadienne et que le Laboratoire national de microbiologie s'emploie toujours à améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
  • Le laboratoire national de microbiologie du Canada est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique et ses contributions en matière de santé dans le monde.
  • Toute autre question à cet égard devrait être adressée directement à l'Agence de la santé publique du Canada.

Contexte :

Le 6 décembre 2019, M. Erin O'Toole a présenté une motion de l'opposition pour que, « compte tenu de la crise diplomatique qui perdure avec la Chine, la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité », et pour qu'une réunion du comité soit organisée au plus tard le 20 janvier 2020.

En juillet 2019, CBC News rapportait que la Dre Xiangguo Qiu, une scientifique du Laboratoire national de microbiologie, ainsi que son mari et ses étudiants chinois ont été priés de quitter le laboratoire et que leur accréditation de sécurité a été révoquée. L'article indiquait que la GRC enquêtait sur la situation, et que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) avait dépeint la situation comme étant une violation des règlements. L'article citait aussi Éric Morrisette, chef des relations avec les médias de l'ASPC à Ottawa, qui a décrit la situation comme étant un « enjeu administratif », ajoutant que l'ASPC avait pris les mesures nécessaires pour y remédier le plus rapidement possible.

Dans une allocution prononcée en décembre 2018, le directeur du SCRS, David Vigneault, a fait une mise en garde contre l'augmentation des activités d'espionnage commanditées par des états étrangers et réalisées au moyen des technologies, notamment les réseaux mobiles 5G. Il a alors souligné que les universitaires étaient souvent moins conscients des menaces potentielles ou moins bien protégés contre elles. « En règle générale, les pays hostiles s'en prennent aux entreprises ou aux universités qui évoluent dans le domaine des nouvelles technologies, c'est-à-dire le genre de découvertes révolutionnaires susceptibles de générer d'énormes profits », a-t-il déclaré, sans préciser un pays ou un établissement en particulier.

Dans une série d'articles publiés en 2018 et en 2019, diverses questions ont été évoquées au sujet de projets de recherche menés en collaboration avec des partenaires étrangers, notamment des projets avec des chercheurs et/ou des partenaires industriels étrangers du domaine de la défense, soulevant des préoccupations concernant le fait que le Canada aidait par inadvertance des pays étrangers comme la Chine à moderniser ses forces armées ou à progresser économiquement, aux dépens de l'intérêt national du Canada.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du secteur : Sinead Tuite, directrice principale, IRN / SSR
Personne-ressource du SCSM : Samantha Lacaille, conseillère en communications, 343-291-4067
Approbation du secteur : Nipun Vats, Secteur des sciences et de la recherche, 343-291-2366
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, Secteur des communications stratégiques et du marketing, 343-291-1652

Suivi des données sans fil et protection de la vie privée

Question :

Est-ce que le gouvernement fédéral utilise les données sans fil des Canadiens pour assurer le suivi des cas de COVID-19?

Messages clés :

  • Le Centre de recherches sur les communications Canada analyse des données sans fil dépersonnalisées pour lutter contre la propagation du COVID-19 et partage le résultat de ses analyses avec l'Agence de la santé publique du Canada.
  • L'utilisation des données dépersonnalisées aidera à établir la tendance de la mobilité de la population et donc à recueillir des renseignements sur les mesures d'urgence et d'éloignement physique.
  • Ces analyses se font dans le respect de toutes les lois applicables touchant la protection de la vie privée. Les données sont dépersonnalisées et cumulatives, elles sont donc exemptes de tous renseignements personnels.
  • La protection de la vie privée des Canadiens sera assurée, ils peuvent en être certains.

Messages supplémentaires :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont au premier rang des priorités du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement continuera de s'assurer que toutes les décisions concernant les mesures de santé publique sont prises en fonction de données probantes et scientifiques et des données les plus fiables disponibles.
  • Il est aussi question ici du développement d'applications utiles à la lutte contre la pandémie COVID, dans la mesure où elles respecteraient les principes établis dans la Charte du numérique et seraient conçues selon le principe fondamental du respect de la vie privée des Canadiens. Alors que le gouvernement travaille activement afin de trouver une façon de mobiliser ces ressources numériques pour lutter contre cette exceptionnelle pandémie, il est clair que cela ne se fera jamais au détriment de la protection de la vie privée des Canadiens. Il n'est nullement question d'utiliser les données de leurs téléphones cellulaires sans consentement.

Contexte :

Le Centre de recherche sur les communications Canada (CRC) d'ISDE effectue de la recherche sur les technologies sans fil de pointe en lien avec la gestion du spectre. Le CRC utilise des données sans fil volumineuses commerciales qui ont été dépersonnalisées ainsi que l'intelligence artificielle et la science des données pour assurer un suivi de l'utilisation actuelle du spectre et prévoir ce qu'elle sera à l'avenir. Certains travaux de recherche ont été réorientés afin d'appuyer les efforts de lutte contre la pandémie COVID-19 du gouvernement. Ainsi, des données, des analyses et de l'expertise en intelligence artificielle ont été offertes à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le CRC transmet à l'ASPC ses analyses quotidiennes qui permettent d'établir les tendances en ce qui a trait à la mobilité de la population partout au pays et donc de fournir des renseignements sur les effets des mesures d'urgence et d'éloignement physique, ce qui s'ajoute aux analyses de l'ASPC visant à comprendre comment se propage le COVID-19.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Kathleen Guillot, gestionnaire, 613-402-9025
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Prix de la connectivité pendant la crise COVID-19

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les plus petits fournisseurs de service Internet pendant la pandémie COVID-19?

Messages clés :

  • La crise en cours souligne l'importance de l'accès à Internet haute vitesse alors que les Canadiens travaillent, s'instruisent et communiquent depuis leur domicile.
  • Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une période très difficile pour l'ensemble des Canadiens. Au Canada, les réseaux réussissent à nous garder branchés, mais nous savons qu'il reste des défis à relever.
  • Nous collaborons avec les fournisseurs de services de télécommunication du Canada pour veiller à ce qu'ils continuent à offrir les services qui nous sont essentiels pour demeurer branchés et informés.

Contexte :

Depuis le début de la pandémie, ISDE et le CRTC communiquent avec les fournisseurs de service Internet concernant les enjeux liés à la résilience et à la disponibilité du réseau. Dans l'ensemble, les réseaux canadiens tiennent bien le coup. Quant aux coûts de l'accès à Internet à domicile, la plupart des fournisseurs de services ont renoncé de manière proactive aux frais de dépassement des limites d'utilisation de données et ont pris d'autres mesures en lien avec la crise actuelle.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le secteur industriel et a modifié les échéances et les exigences réglementaires pour permettre aux entreprises de se concentrer sur les besoins immédiats. Le gouvernement offre un soutien économique général aux petites entreprises, y compris aux petits fournisseurs de services Internet. Le gouvernement offre également un soutien financier direct aux Canadiens, ce qui les aide à continuer de payer leur abonnement à Internet.

Un certain nombre de petits fournisseurs de service Internet sont préoccupés par les tarifs et les modalités d'accès à prix de gros aux réseaux des grands fournisseurs. Ils consultent le CRTC, à titre de tribunal administratif indépendant, relativement à ces questions. Certains tarifs en question peuvent également faire l'objet d'un appel, notamment auprès de la Cour d'appel fédérale.

En outre, ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement des licences au 1er septembre 2020 afin de donner aux entreprises un allègement immédiat relativement aux flux de trésorerie. De plus, ISDE a autorisé l'utilisation partagée du spectre inutilisé par les fournisseurs de services de télécommunications afin d'accroître la couverture et la capacité de leurs réseaux. ISDE a également accéléré le processus d'attribution des licences.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Kathleen Guillot, gestionnaire, 343-548-8571
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Large bande en milieu rural et éloigné

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Messages clés :

  • L'accès à Internet haute vitesse est essentiel pour tous les Canadiens, dans toutes les régions. Internet permet d'effectuer du télétravail, d'obtenir des services de télémédecine et d'apprendre à distance. La période actuelle sans précédent ne fait qu'accentuer l'importance de ces besoins.
  • Le gouvernement du Canada consacre jusqu'à 6 milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les secteurs ruraux et éloignés. Les collectivités seront ainsi en mesure de prospérer à l'ère numérique.
  • Le gouvernement travaille sans relâche pour fournir un accès à Internet haute vitesse aux citoyens des régions rurales.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement a fixé une cible ambitieuse : brancher tous les foyers et toutes les entreprises du pays à Internet haute vitesse d'ici 2030, et ce, dans toutes les régions.
  • Les projets financés au titre du programme Brancher pour innover permettront de fournir un accès à Internet haute vitesse à plus de 975 collectivités rurales et éloignées, dont 190 communautés autochtones. Certains projets permettront d'améliorer les services déjà en place.
  • Le gouvernement s'apprête à lancer le Fonds pour la large bande universelle, doté de 1 milliard de dollars. Ce fonds soutiendra le déploiement de l'infrastructure réseau requise pour répondre aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.
  • Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées.
  • Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars en appui aux services à large bande et mobiles dans des régions mal desservies.
  • D'autres organismes fédéraux, dont Infrastructure Canada, la Banque d'infrastructure du Canada et Services aux Autochtones Canada, disposent de fonds pour investir dans les services Internet haute vitesse.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps par seconde à l'horizon 2026. Cette proportion passera à 100 % en 2030.

ISDE a effectué une concertation avec des parties prenantes ciblées, dont des fournisseurs de services Internet, des associations de l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes autochtones, afin de définir les modalités techniques du Fonds pour la large bande universelle. Le Fonds appuiera la mise en place de l'infrastructure la mieux adaptée aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.

Brancher pour innover :

Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

On s'attend à ce que plusieurs projets du programme Brancher pour innover soient menés à bien en 2020.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mbps et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

Satellites de Télésat en orbite terrestre basse :

Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse au-dessus du Canada, qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées. Ces satellites offrent une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Tim O'Connor, gestionnaire, 613-294-7639
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, SMA, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-790-7126

Répercussions du COVID-19 sur les entreprises autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les entreprises autochtones à surmonter la pandémie COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a instauré une série de mesures substantielles visant à soutenir les entreprises canadiennes qui subissent les répercussions du COVID-19.
  • Au nombre de ces mesures, un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars viendra aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • Cette mesure aidera près de 6 000 entreprises de propriété autochtone à surmonter cette période difficile.
  • Le gouvernement a également mis à la disposition des entreprises au sein des territoires un soutien non remboursable de 15 millions de dollars afin de les aider à payer les coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures gouvernementales.
  • Le gouvernement s'engage à évaluer les mesures de soutien supplémentaires requises afin de s'assurer que ces importantes entreprises peuvent demeurer viables.

Message supplémentaires :

Importance des entreprises autochtones :

  • Nous savons que les communautés autochtones dépendent de leurs entreprises locales.
  • Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, il y a plus de 43 000 propriétaires d'entreprise Inuits, métis et des Premières Nations au Canada.
  • Selon l'Indigenomics Institute, la valeur estimée de l'économie autochtone s'élève à 32 milliards de dollars.

Ces entreprises font face à plusieurs défis particuliers, notamment les régions rurales ou éloignées, les chaînes d'approvisionnement à distance, le manque d'infrastructures adéquates ou de connexions Internet fiables, le manque d'antécédents en matière de crédit, et le manque de capacités en matière de gestion financière.

Mise en œuvre du nouveau financement (306,8 millions de dollars) :

  • Le soutien financier destiné aux entreprises autochtones sera versé par l'entremise des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
  • Le financement pourra se présenter sous forme de prêts sans intérêt ou de contributions non remboursables et visera à aider les entreprises autochtones n'étant pas en mesure d'accéder aux mesures de soutien actuelles du gouvernement en lien avec COVID-19.
  • Des fonds additionnels aideront les institutions financières autochtones à couvrir les dépenses de fonctionnement, et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, à accroître sa capacité opérationnelle.
  • L'Association nationale des sociétés autochtones de financement est un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent une gamme complète de services financiers, des prêts et des subventions aux entrepreneurs Inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre du démarrage ou de l'expansion d'une entreprise.

Soutien destiné aux collectivités du Nord :

  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à la disposition des petites et moyennes entreprises du Nord un financement non remboursable de 15 millions de dollars, y compris un soutien direct pour les dépenses courantes, afin de les aider à maintenir le rôle vital qu'elles jouent au sein des collectivités du Nord.
  • La relation solide qu'entretient CanNor avec les gouvernements territoriaux lui permet de s'assurer que les mesures de soutien sont complémentaires et que le financement est accordé aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Entreprises touristiques autochtones :

  • Le gouvernement communique régulièrement avec les intervenants et les dirigeants d'entreprise du secteur touristique afin de s'assurer qu'un soutien est offert aux entreprises de ce secteur.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Marie-Michèle Caux, gestionnaire, 343-550-9496
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Services Internet à large bande et connectivités autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones aux réseaux Internet à large bande?

Messages clés :

  • Les Canadiens savent que l'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe, c'est un service essentiel pour toute la population du pays, y compris les Autochtones — et le gouvernement investit en conséquence.
  • Par exemple, le programme Brancher pour innover investit 585 millions de dollars pour brancher plus de 975 collectivités, dont 190 communautés autochtones, à des réseaux Internet à large bande.
  • De plus, environ un tiers des fonds du programme Brancher pour innover ont été affectés à des promoteurs et à des projets autochtones — ce qui permettra à des communautés et à des entreprises autochtones d'adapter en grande partie eux-même la connectivité en fonction de leur besoins propres.
  • Nos investissements dans des projets qui touchent les communautés autochtones sont faits notamment en fonction des avantages locaux sur le plan de l'emploi à l'étape de la construction ainsi que du coût du service qui sera offert.
  • Nous misons sur les progrès réalisés et continuons de consulter les communautés autochtones afin de tenir compte de leurs besoins et priorités dans l'élaboration du Fonds pour la large bande universelle.
  • Une meilleure connectivité permettra aux communautés autochtones d'avoir accès en ligne à des services d'apprentissage, à des services de formation à l'emploi, à des soins de santé, à des services sociaux et culturels et à des possibilités d'entrepreneuriat.

Contexte :

  • Selon le Rapport de surveillance des communications 2019 du CRTC, seulement 31,3 % des réserves des Premières Nations ont accès à Internet haute vitesse à une vitesse de 50/10 Mbit/s, comparativement à 97,7 % des ménages en région urbaine et à 40,8 % des ménages en région rurale.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé son engagement à établir une cible nationale selon laquelle 95 % des ménages et des petites entreprises du Canada auront accès à Internet à une vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s d'ici 2026, et 100 % y auront accès d'ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays.
  • Pour atteindre cet objectif, le budget de 2019 prévoit jusqu'à 1,7 milliard de dollars sur 13 ans pour la création de nouveaux programmes nationaux d'Internet haute vitesse, y compris le Fonds pour la large bande universelle, doté d'une enveloppe de 1 milliard de dollars, afin que l'on puisse garantir une nouvelle capacité de pointe à faible latence en satellites en orbite basse, offrir un accès fiable aux communautés les plus éloignées au Canada et accroître le financement du programme Brancher pour innover.
  • Ces mesures misent sur la collaboration actuelle des intervenants et les initiatives complémentaires relatives aux réseaux à large bande administrées par le CRTC, Infrastructure Canada, la Banque de l'infrastructure au Canada, Services aux Autochtones Canada et les gouvernements des provinces et des territoires.
  • ISDE a mené des consultations ciblées auprès d'intervenants, y compris des fournisseurs de service Internet, des associations municipales, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, en vue de mettre au point le Fonds pour la large bande universelle.
  • Dans le cadre de cet engagement, ISDE consulte des organismes autochtones nationaux, des entreprises autochtones et des communautés autochtones pour veiller à ce que le Fonds pour la large bande universelle réponde aux besoins uniques des peuples autochtones.
  • Le Fonds pour la large bande universelle permettra également d'offrir de meilleurs services d'orientation aux demandeurs qui ont besoin d'aide supplémentaire, y compris les groupes autochtones, pour faire avancer un projet, établir un partenariat et obtenir du financement.
  • Le Fonds pour la large bande universelle sera lancé au cours des prochains mois.

Messages clés en cas de questions supplémentaires sur la vitesse des projets menés dans le cadre du programme Brancher pour innover ou sur la progression d'un projet particulier :

  • Je sais que certains projets ont été retardés, mais la plupart sont en cours, et de nombreuses collectivités seront branchées en 2020.
  • Normalement, les projets d'infrastructure qui prennent plusieurs années pour être réalisés sont retardés par des facteurs ordinaires comme une météo problématique, les processus d'acquisition d'équipement et l'obtention de permis.
  • Nous collaborons étroitement avec les bénéficiaires du programme Brancher pour innover en vue de résoudre les problèmes qui causent des retards et de veiller à ce qu'ils aient la marge de manœuvre nécessaire à l'achèvement de leurs réseaux.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Krista Campbell, SST, Direction générale Un Canada branché
Approbation du SCSM : Martin Agard, Direction générale des communications et du marketing, 613-292-0413