Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Le 23 avril 2020

Le 23 avril 2020

Mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada mobilise-t-il le secteur industriel pour lutter contre la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement du Canada.
  • Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 lancé par le gouvernement permettra de fournir le matériel et l'équipement médicaux essentiels aux professionnels de la santé.
  • Depuis la flambée de COVID-19, le gouvernement collabore étroitement avec le secteur industriel pour traiter les questions qui nécessitent des investissements urgents.
  • De concert avec le secteur industriel canadien, le gouvernement renforce la capacité nationale de production, trouve des solutions innovatrices et forme de nouveaux partenariats en vue de répondre aux besoins du Canada.

Messages supplémentaires :

Rôle d'ISDE dans la mobilisation du secteur industriel :

  • Depuis le premier appel à l'action d'ISDE lancé le 20 mars pour mobiliser le secteur industriel canadien, plus de 5 000 réponses de la part d'entreprises et de l'industrie canadiennes ont été traitées. Chaque répondant était prêt à passer à l'action et à aider à satisfaire aux besoins du système de soins de santé du Canada.
  • ISDE consulte toutes les entreprises qui ont offert leur appui en réponse à l'appel à l'action afin d'évaluer comment elles peuvent répondre aux besoins urgents des Canadiens et des professionnels de la santé de première ligne.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Bram Sepers, gestionnaire, 613-293-4275
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 343-291-1652
Approbation du secteur : Charles Vincent, sous-ministre adjoint délégué p. int., 343-291-2114

Suivi des données sans fil et protection de la vie privée

Question :

Est-ce que le gouvernement fédéral utilise les données sans fil des Canadiens pour assurer le suivi des cas de COVID-19?

Messages clés :

  • Le Centre de recherches sur les communications Canada analyse des données sans fil dépersonnalisées pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et partage le résultat de ses analyses avec l'Agence de la santé publique du Canada.
  • L'utilisation des données dépersonnalisées aidera à établir la tendance de la mobilité de la population et donc à recueillir des renseignements sur les mesures d'urgence et d'éloignement physique.
  • Ces analyses se font dans le respect de toutes les lois applicables touchant la protection de la vie privée. Les données sont dépersonnalisées et cumulatives, elles sont donc exemptes de tous renseignements personnels.
  • La protection de la vie privée des Canadiens sera assurée, ils peuvent en être certains.

Messages supplémentaires :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont au premier rang des priorités du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement continuera de s'assurer que toutes les décisions concernant les mesures de santé publique sont prises en fonction de données probantes et scientifiques et des données les plus fiables disponibles.
  • Il est aussi question ici du développement d'applications utiles à la lutte contre la COVID, dans la mesure où elles respecteraient les principes établis dans la Charte du numérique et seraient conçues selon le principe fondamental du respect de la vie privée des Canadiens. Alors que le gouvernement travaille activement afin de trouver une façon de mobiliser ces ressources numériques pour lutter contre cette exceptionnelle pandémie, il est clair que cela ne se fera jamais au détriment de la protection de la vie privée des Canadiens. Il n'est nullement question d'utiliser les données de leurs téléphones cellulaires sans consentement.

Contexte :

Le Centre de recherche sur les communications Canada (CRC) d'ISDE effectue de la recherche sur les technologies sans fil de pointe en lien avec la gestion du spectre. Le CRC utilise des données sans fil volumineuses commerciales qui ont été dépersonnalisées ainsi que l'intelligence artificielle et la science des données pour assurer un suivi de l'utilisation actuelle du spectre et prévoir ce qu'elle sera à l'avenir. Certains travaux de recherche ont été réorientés afin d'appuyer les efforts de lutte contre la COVID-19 du gouvernement. Ainsi, des données, des analyses et de l'expertise en intelligence artificielle ont été offertes à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le CRC transmet à l'ASPC ses analyses quotidiennes qui permettent d'établir les tendances en ce qui a trait à la mobilité de la population partout au pays et donc de fournir des renseignements sur les effets des mesures d'urgence et d'éloignement physique, ce qui s'ajoute aux analyses de l'ASPC visant à comprendre comment se propage la COVID-10.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Kathleen Guillot, gestionnaire, 613-402-9025
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Prix de la connectivité pendant la crise de la COVID-19

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les plus petits fournisseurs de service Internet pendant la pandémie de COVID-19?

Messages clés :

  • La crise en cours souligne l'importance de l'accès à Internet haute vitesse alors que les Canadiens travaillent, s'instruisent et communiquent depuis leur domicile.
  • Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une période très difficile pour l'ensemble des Canadiens. Au Canada, les réseaux réussissent à nous garder branchés, mais nous savons qu'il reste des défis à relever.
  • Nous collaborons avec les fournisseurs de services de télécommunication du Canada pour veiller à ce qu'ils continuent à offrir les services qui nous sont essentiels pour demeurer branchés et informés.

Contexte :

Depuis le début de la pandémie, ISDE et le CRTC communiquent avec les fournisseurs de service Internet concernant les enjeux liés à la résilience et à la disponibilité du réseau. Dans l'ensemble, les réseaux canadiens tiennent bien le coup. Quant aux coûts de l'accès à Internet à domicile, la plupart des fournisseurs de services ont renoncé de manière proactive aux frais de dépassement des limites d'utilisation de données et ont pris d'autres mesures en lien avec la crise actuelle.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le secteur industriel et a modifié les échéances et les exigences réglementaires pour permettre aux entreprises de se concentrer sur les besoins immédiats. Le gouvernement offre un soutien économique général aux petites entreprises, y compris aux petits fournisseurs de services Internet. Le gouvernement offre également un soutien financier direct aux Canadiens, ce qui les aide à continuer de payer leur abonnement à Internet.

Un certain nombre de petits fournisseurs de service Internet sont préoccupés par les tarifs et les modalités d'accès à prix de gros aux réseaux des grands fournisseurs. Ils consultent le CRTC, à titre de tribunal administratif indépendant, relativement à ces questions. Certains tarifs en question peuvent également faire l'objet d'un appel, notamment auprès de la Cour d'appel fédérale.

En outre, ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement des licences au 1er septembre 2020 afin de donner aux entreprises un allègement immédiat relativement aux flux de trésorerie. De plus, ISDE a autorisé l'utilisation partagée du spectre inutilisé par les fournisseurs de services de télécommunications afin d'accroître la couverture et la capacité de leurs réseaux. ISDE a également accéléré le processus d'attribution des licences.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Kathleen Guillot, gestionnaire, 343-548-8571
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Réouverture de l'économie

Question :

Que fera le gouvernement du Canada pour s'assurer de la réouverture efficace et en toute sécurité de l'économie?

Message clés :

  • La population canadienne est bien consciente de la gravité de cette pandémie et a fait preuve d'une résilience remarquable en cette période difficile.
  • Les industries canadiennes ont redoublé d'efforts pour assurer le maintien des fournitures et des services essentiels, et pour répondre aux lacunes en matière d'approvisionnement vital d'équipement de protection et de fournitures médicales.
  • Le gouvernement du Canada met également des mesures de soutien et du financement à la disposition des Canadiens, des entreprises et des organismes de sorte que l'économie puisse demeurer résiliente.
  • Comme le premier ministre l'a indiqué, le gouvernement travaillera de près avec les provinces et les territoires à l'adoption d'une approche coordonnée pour s'assurer de la réouverture prudente et en temps opportun de l'économie. Cette approche fera appel à de nombreux partenaires industriels, mais prendra en compte les directives en matière de santé publique.
  • À l'heure actuelle, les Canadiens doivent continuer de suivre toutes les lignes directrices de santé publique.

Contexte :

Grâce à des mesures d'atténuation efficaces, plusieurs pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne et le Danemark, ont entamé l'assouplissement des mesures de confinement et procèdent graduellement à la réouverture des entreprises et des écoles. L'Italie et l'Espagne, deux pays durement touchés par la COVID-19, observent une courbe descendante pour ce qui est des nouvelles infections et des décès. Elles se préparent elles aussi à la réouverture graduelle de leur économie. L'Autriche, la République tchèque et la Pologne assouplissent également les mesures de confinement et les restrictions touchant l'économie.

La France cible le 11 mai comme date d'assouplissement des mesures, y compris pour la réouverture des écoles; toutefois, l'assouplissement ne se fera que si les mesures technologiques sont en place.

Le 14 avril, les États-Unis ont publié des lignes directrices fédérales sur la réouverture de l'économie par les États. Celle-ci se ferait en trois étapes (d'une durée de 14 jours chacune), en fonction des tendances à la baisse observées dans des secteurs clés, permettant ainsi, graduellement et à petite échelle, la tenue d'activités sociales et la réouverture d'entreprises, y compris celles du secteur des services.

L'anxiété ressentie à l'égard des répercussions économiques de la COVID-19 demeure élevée partout sur la planète. L'économie de la Chine a connu une baisse de 6,8 % au cours des trois premiers mois de l'année, la première contraction en près de trois décennies pour ce pays, ce qui a incité le parti au pouvoir à demander le maintien de mesures économiques vigoureuses.

Au Canada, on envisage l'adoption d'une approche prudente en vue de la réouverture de l'économie, en se fondant sur les recommandations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, de manière à contenir l'épidémie, à assurer un contrôle adéquat, à atténuer les risques et à mettre en place des mesures de prévention. La santé et la sécurité des Canadiens sont au cœur de la stratégie nationale et le premier ministre a indiqué qu'elle allait être mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont signalé au premier ministre du Canada qu'ils ne croyaient pas nécessaire l'invocation des pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Ils estiment qu'ils possèdent les ressources requises pour gérer efficacement la pandémie.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343 548 9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-793-6564

Large bande en milieu rural et éloigné

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Messages clés :

  • L'accès à Internet haute vitesse est essentiel pour tous les Canadiens, dans toutes les régions. Internet permet d'effectuer du télétravail, d'obtenir des services de télémédecine et d'apprendre à distance. La période actuelle sans précédent ne fait qu'accentuer l'importance de ces besoins.
  • Le gouvernement du Canada consacre jusqu'à 6 milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les secteurs ruraux et éloignés. Les collectivités seront ainsi en mesure de prospérer à l'ère numérique.
  • Le gouvernement travaille sans relâche pour fournir un accès à Internet haute vitesse aux citoyens des régions rurales.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement a fixé une cible ambitieuse : brancher tous les foyers et toutes les entreprises du pays à Internet haute vitesse d'ici 2030, et ce, dans toutes les régions.
  • Les projets financés au titre du programme Brancher pour innover permettront de fournir un accès à Internet haute vitesse à plus de 975 collectivités rurales et éloignées, dont 190 communautés autochtones. Certains projets permettront d'améliorer les services déjà en place.
  • Le gouvernement s'apprête à lancer le Fonds pour la large bande universelle, doté de 1 milliard de dollars. Ce fonds soutiendra le déploiement de l'infrastructure réseau requise pour répondre aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.
  • Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées.
  • Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars en appui aux services à large bande et mobiles dans des régions mal desservies.
  • D'autres organismes fédéraux, dont Infrastructure Canada, la Banque d'infrastructure du Canada et Services aux Autochtones Canada, disposent de fonds pour investir dans les services Internet haute vitesse.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps par seconde à l'horizon 2026. Cette proportion passera à 100 % en 2030.

ISDE a effectué une concertation avec des parties prenantes ciblées, dont des fournisseurs de services Internet, des associations de l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes autochtones, afin de définir les modalités techniques du Fonds pour la large bande universelle. Le Fonds appuiera la mise en place de l'infrastructure la mieux adaptée aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.

Brancher pour innover :

Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

On s'attend à ce que plusieurs projets du programme Brancher pour innover soient menés à bien en 2020.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mbps et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

Satellites de Télésat en orbite terrestre basse :

Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse au-dessus du Canada, qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées. Ces satellites offrent une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Tim O'Connor, gestionnaire, 613-294-7639
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, SMA, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-790-7126

Répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les entreprises autochtones à surmonter la pandémie de COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a instauré une série de mesures substantielles visant à soutenir les entreprises canadiennes qui subissent les répercussions de la COVID-19.
  • Au nombre de ces mesures, un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars viendra aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • Cette mesure aidera près de 6 000 entreprises de propriété autochtone à surmonter cette période difficile.
  • Le gouvernement a également mis à la disposition des entreprises au sein des territoires un soutien non remboursable de 15 millions de dollars afin de les aider à payer les coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures gouvernementales.
  • Le gouvernement s'engage à évaluer les mesures de soutien supplémentaires requises afin de s'assurer que ces importantes entreprises peuvent demeurer viables.

Messages supplémentaires :

Importance des entreprises autochtones :

  • Nous savons que les communautés autochtones dépendent de leurs entreprises locales.
  • Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, il y a plus de 43 000 propriétaires d'entreprise Inuits, métis et des Premières Nations au Canada.
  • Selon l'Indigenomics Institute, la valeur estimée de l'économie autochtone s'élève à 32 milliards de dollars.

Ces entreprises font face à plusieurs défis particuliers, notamment les régions rurales ou éloignées, les chaînes d'approvisionnement à distance, le manque d'infrastructures adéquates ou de connexions Internet fiables, le manque d'antécédents en matière de crédit, et le manque de capacités en matière de gestion financière.

Mise en œuvre du nouveau financement (306,8 millions de dollars) :

  • Le soutien financier destiné aux entreprises autochtones sera versé par l'entremise des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
  • Le financement pourra se présenter sous forme de prêts sans intérêt ou de contributions non remboursables et visera à aider les entreprises autochtones n'étant pas en mesure d'accéder aux mesures de soutien actuelles du gouvernement en lien avec la COVID-19.
  • Des fonds additionnels aideront les institutions financières autochtones à couvrir les dépenses de fonctionnement, et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, à accroître sa capacité opérationnelle.
  • L'Association nationale des sociétés autochtones de financement est un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent une gamme complète de services financiers, des prêts et des subventions aux entrepreneurs Inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre du démarrage ou de l'expansion d'une entreprise.

Soutien destiné aux collectivités du Nord :

  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à la disposition des petites et moyennes entreprises du Nord un financement non remboursable de 15 millions de dollars, y compris un soutien direct pour les dépenses courantes, afin de les aider à maintenir le rôle vital qu'elles jouent au sein des collectivités du Nord.
  • La relation solide qu'entretient CanNor avec les gouvernements territoriaux lui permet de s'assurer que les mesures de soutien sont complémentaires et que le financement est accordé aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Entreprises touristiques autochtones :

  • Le gouvernement communique régulièrement avec les intervenants et les dirigeants d'entreprise du secteur touristique afin de s'assurer qu'un soutien est offert aux entreprises de ce secteur.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Marie-Michèle Caux, gestionnaire, 343-550-9496
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Aider les PME à trouver des fonds durant la pandémie de COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à trouver du financement pour poursuivre leurs activités?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises en leur permettant d'accéder rapidement à des fonds par l'entremise des institutions financières.
  • Le gouvernement a mis en place le Programme de crédit aux entreprises. Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada fourniront un soutien essentiel aux entreprises qui ont été durement touchées par la COVID-19 afin de les aider à couvrir leurs coûts et à se préparer à la reprise une fois la pandémie terminée.
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont une masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars, des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $. Si le prêt est remboursé d'ici la fin de 2022, jusqu'à 25 % du prêt sera radié.
  • Le gouvernement a aussi annoncé plus de 1 milliard de dollars pour des mesures additionnelles ciblées afin d'aider les petites entreprises, notamment les entreprises innovatrices et les jeunes entrepreneurs. Ces mesures sont accessibles par l'entremise des agences de développement régional, le Conseil national de recherches du Canada et Futurpreneur Canada.
  • Le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a été mis sur pied afin d'alléger le fardeau des locataires et des propriétaires en ces temps difficiles.
  • Ces mesures aideront les entreprises de toutes tailles qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités, et ce dans tous les secteurs, à tenir le coup jusqu'à ce que les choses s'améliorent.

Contexte :

Programme de crédit aux entreprises :

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) fournira un soutien supplémentaire de plus de 65 milliards de dollars aux entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC), en partenariat avec toute une gamme d'institutions financières, fourniront des prêts et d'autres types de financement aux entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la crise de la COVID-19.

Le programme englobe les éléments suivants :

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
    • Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes fournira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation durant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
    • Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu'elles ont versé au total entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en salaires en 2019.
  • Garanties de prêt pour les PME
    • EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux PME de nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).
    • Il s'agit de prêts à terme d'un an, renouvelables automatiquement.
  • Programme de prêts conjoints pour PME
    • BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
    • Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).

Les garanties de prêts pour les PME d'EDC et le Programme de prêts conjoints pour les PME de la BDC sont cumulatifs. Une entreprise pourrait donc avoir accès à un montant en crédit pouvant atteindre 12,5 millions de dollars.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial :

  • Le gouvernement a créé le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial qui vise à offrir des prêts ou des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux, ce qui leur permettra de réduire le montant du loyer d'une petite entreprise ou de ne pas le réclamer pour les mois d'avril (de façon rétroactive), de mai et de juin.
  • La mise en place de ce programme exigera un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables des conventions entre les détenteurs de biens immobiliers et les locataires.

Autres mesures ciblées :

  • Des mesures additionnelles de soutien pour les entreprises ont été annoncées le 17 avril :
    • 675 millions de dollars, par l'entremise des agences de développement régional, pour fournir un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas avoir accès aux mesures de soutien existantes du gouvernement en lien avec la COVID-19.
    • 287 millions de dollars, par l'entremise du Réseau de développement des collectivités du Canada, pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales, notamment en leur donnant accès à des capitaux.
    • 250 millions de dollars, par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Canada du Conseil national de recherches du Canada, pour appuyer des entreprises innovatrices qui en sont aux premiers stades de leur développement et qui sont incapables d'avoir accès aux mesures de soutien existantes offertes aux entreprises en lien avec la COVID-19.
    • 20,1 millions de dollars en appui à Futurpreneur Canada pour continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de tout le Canada qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19. Le financement permettra à Futurpreneur Canada d'accorder des allègements de paiements à ses clients pour une période maximale de 12 mois.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343 548 9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SAMPE, 343-291-1800

Soutien aux employés des PME au cours de la pandémie de COVID-19

Question :

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés au cours de cette période?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient que de nombreuses petites entreprises font face à une diminution importante de leurs ventes. Certaines ont dû prendre la décision extrêmement difficile d'effectuer des coupes de personnel ou de fermer leurs portes temporairement.
  • Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les entreprises à maintenir leurs employés en poste et pour veiller à ce qu'elles puissent se rétablir une fois la crise passée.
  • La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % du salaire d'un employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par employé par semaine. Cette aide couvre également le salaire des nouveaux employés.
  • La Prestation canadienne d'urgence offre un montant imposable de 2 000 $ aux quatre semaines pendant une période maximale de 16 semaines aux travailleurs admissibles ayant perdu leur revenu à cause de la COVID-19.
  • Le gouvernement a par ailleurs investi 263 millions de dollars au titre du programme Emplois d'été Canada afin d'aider les employeurs à embaucher jusqu'à 70 000 personnes cet été.
  • Le gouvernement a fait passer le programme Travail partagé de l'assurance-emploi de 38 à 76 semaines. Les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel ont ainsi droit à des prestations.

Contexte :

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada est un programme d'appui temporaire aux employeurs admissibles pour la période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020. Cette subvention est à la disposition des entreprises de toutes les tailles, ainsi qu'à celle des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, dont les revenus ont diminué d'au moins 30 % à cause de la COVID-19. Le gouvernement a assoupli le critère de diminution des revenus pour le mois de mars, le fixant à 15 % plutôt qu'à 30 %. La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire de l'employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine.

Prolongation du programme Travail partagé de l'assurance-emploi :

Le programme Travail partagé de l'assurance-emploi fournit des prestations aux employés qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel à cause de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La période d'admissibilité à ce programme est prolongée de 38 à 76 semaines.

Changements temporaires au programme Emplois d'été Canada :

Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes l'occasion d'acquérir des compétences dans le secteur sans but lucratif, au sein d'une petite entreprise ou auprès de l'administration publique. Il appuie également la prestation de services communautaires clés. Des modifications sont apportées à ce programme, dont une augmentation de la subvention salariale pour la faire passer à un maximum de 100 % du salaire horaire minimum. La date limite de fin d'emploi sera le 28 février 2021. Les employeurs seront également en mesure d'embaucher du personnel à temps partiel.

Prestation canadienne d'urgence :

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) fournit un soutien financier aux Canadiens, qu'ils soient employés ou travailleurs autonomes, ayant perdu leur revenu à cause de la COVID-19. L'admissibilité est établie par période de quatre semaines. La prestation maximale est de 2 000 $ par période. Les Canadiens doivent soumettre une demande à l'égard de chaque nouvelle période de quatre semaines. Cette prestation est versée un maximum de 16 semaines.
Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à se prévaloir de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d'admissibilité de façon rétroactive au 15 mars 2020 afin :

  • de permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'elles reçoivent la PCU;
  • d'offrir la PCU aux travailleurs saisonniers qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui ne peuvent occuper leur emploi saisonnier en raison de la pandémie de COVID-19;
  • d'offrir la PCU aux travailleurs qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la pandémie de COVID-19.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800