Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Le 19 novembre 2020

Le 19 novembre 2020

Investissements visant les entrepreneurs noirs

Question :

Quels sont les nouveaux fonds que le gouvernement du Canada réserve aux entreprises dirigées par des Noirs?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a annoncé la création du premier Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.
  • Il s'agit d'un investissement totalisant près de 221 millions de dollars réalisé en partenariat avec des institutions financières canadiennes qui comprend quelque 93 millions de dollars au cours des 4 prochaines années provenant du gouvernement et qui cible les milliers d'entrepreneurs et de propriétaires d'entreprise noirs du pays.
  • Les entrepreneurs et propriétaires d'entreprise noirs offrent de précieuses contributions à l'économie et aux communautés du Canada jour après jour.
  • De nombreux entrepreneurs et propriétaires d'entreprise noirs font face tous les jours à des obstacles systémiques, et ce groupe a été touché de façon disproportionnée par la pandémie de la COVID-19.
  • Le gouvernement se doit d'agir maintenant pour éliminer ces obstacles et pour créer un avenir meilleur et plus inclusif.

Contexte :

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) représente un investissement de 221 millions de dollars sur 4 ans en partenariat avec des institutions financières canadiennes. Il contribuera à éliminer les obstacles systémiques auxquels font face les entrepreneurs et propriétaires d'entreprise noirs en offrant un soutien ciblé durant la pandémie de la COVID-19 et durant la reprise.

Le PECN se divise en trois volets principaux et propose entre autres de faire ce qui suit :
Verser jusqu'à 53 millions de dollars pour créer et mettre en œuvre un nouveau Fonds pour l'écosystème national censé soutenir les entreprises canadiennes dirigées par des Noirs. Cela aidera les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs à accéder à des capitaux et à du financement et à bénéficier de mentorat, de services de planification financière et de formation commerciale.

Verser jusqu'à 33,3 millions de dollars en soutien au nouveau Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires qui accordera des prêts de 25 000 $ à 250 000 $ à des entrepreneurs et propriétaires d'entreprise noirs. Le gouvernement a aussi noué des partenariats avec des institutions financières, notamment la RBC, BMO Groupe financier, la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Nationale, la TD, VanCity et la Caisse Alterna, afin de dégager un crédit supplémentaire totalisant jusqu'à 128 millions de dollars.

Verser jusqu'à 6,5 millions de dollars pour créer et maintenir le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires dont l'objectif sera de réunir des données sur l'état de l'entrepreneuriat des Noirs au Canada et d'aider à reconnaître les obstacles qui nuisent à la réussite ainsi que les occasions de croissance. Le Carrefour sera dirigé par des organisations communautaires et commerciales dirigées par des Noirs, en partenariat avec des établissements d'enseignement.

En plus de donner accès à des fonds supplémentaires grâce au Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le PECN aidera les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise noirs en améliorant le mentorat et les autres formes de soutien aux entrepreneurs dans les communautés noires par l'intermédiaire d'organisations dirigées par des Noirs (Fonds pour l'écosystème national) et en acquérant, grâce au Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires, une meilleure compréhension de l'expérience des entrepreneurs noirs au Canada et des défis qu'ils doivent relever.

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires a été conçu pour offrir des services généraux aux entrepreneurs et aux propriétaires d'entreprise noirs du Canada en leur offrant du soutien sous forme de mentorat et, entre autres, du soutien au financement et à l'élaboration de plans d'affaires. Nous dévoilerons sous peu les renseignements relatifs aux critères d'admissibilité et des appels de propositions (conceptuelles) pour le Fonds pour l'écosystème national et le Carrefour du savoir.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Chad Mariage, directeur, Programmes touchant les PME et l'entrepreneuriat, 343-542-4685
Personne-ressource du SCSM : Philippe Renoir, directeur, 613-293-1179
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, 343-291-1800

Maintenir les coûts des entreprises à un faible niveau pendant la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada s'y prend-il pour maintenir les coûts à un faible niveau pour les petites et moyennes entreprises?

Messages clés :

  • Le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à protéger des millions d'emplois, à fournir un soutien d'urgence aux familles et à maintenir les entreprises à flot tout au long de la pandémie.
  • Le Canada est désormais mieux préparé à une reprise économique durable.
  • Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de redressement pour aider les entreprises à maintenir leurs coûts d'exploitation à un faible niveau pendant la pandémie de la COVID-19.
  • Par exemple, une fois adoptée, la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer fournira aux organismes admissibles touchés par la COVID-19, un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l'intérêt hypothécaire jusqu'en juin 2021.

Contexte :

Nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et nouvelle mesure de soutien en cas de confinement :

La nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, annoncée le 9 octobre 2020, fournirait aux organismes admissibles touchés par la COVID-19, un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l'intérêt hypothécaire jusqu'en juin 2021. Cette subvention serait versée directement aux locataires, tout en offrant également un soutien aux propriétaires. En outre, elle soutiendrait les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont subi une baisse de revenus, en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, jusqu'à un maximum de 65 % des dépenses admissibles jusqu'au 19 décembre 2020.

Une nouvelle mesure de soutien aux locataires commerciaux a été annoncée le 2 novembre 2020. Une fois adoptée par la loi, cette mesure offrirait 25 % de plus par l'intermédiaire de la Subvention canadienne d'urgence du Canada pour le loyer aux organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou limiter considérablement leurs activités en vertu d'une ordonnance de santé publique. Conjointement, cela signifierait que les entreprises durement touchées par un confinement pourraient recevoir une aide au loyer pouvant atteindre 90 %.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

L'AUCLC offre des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles afin qu'ils puissent abaisser d'au moins 75 % ou annuler les loyers des petites entreprises locataires touchées par la COVID-19 pour les mois d'avril à août 2020. Le 8 septembre 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation de l'AUCLC d'un mois pour inclure le mois de septembre 2020. Au début d'octobre 2020, le gouvernement a versé plus de 1,8 milliard de dollars en soutien au loyer, par l'intermédiaire de l'AUCLC pour les petites entreprises. Cette initiative a permis d'aider plus de 130 000 petites entreprises, soutenant 1,18 million d'emplois au Canada. Le processus de demande de l'AUCLC destinée aux petites entreprises est terminé.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) :

La SSUC a été lancée pour éviter de nouvelles pertes d'emploi, encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils ont dû mettre à pied en raison de la COVID-19, et aider les entreprises canadiennes et d'autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. La prolongation de la SSUC jusqu'en juin 2021 continuera de protéger les emplois en aidant les employeurs à maintenir les employés sur la liste de paie et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale resterait au taux actuel pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles jusqu'au 19 décembre 2020.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :

Le CUEC accorde des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu'il élargirait l'admissibilité au CUEC pour permettre aux entreprises et aux organisations à but non lucratif admissibles d'accéder à un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 20 000 dollars, en plus du prêt initial de 40 000 dollars du CUEC. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s'il est remboursé avant le 31 décembre 2022.

En outre, le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que la date limite de demande au titre du CUEC était prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 et qu'une attestation de l'impact de la COVID-19 sur l'entreprise sera nécessaire pour accéder au financement supplémentaire. Au 22 octobre 2020, plus de 778 000 prêts au titre du CUEC ont été approuvés, représentant un total de 31 milliards de dollars de fonds. Le 26 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que le CUEC serait désormais ouvert aux entreprises utilisant des comptes bancaires personnels.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) :

Le FARR est un fonds unique et spécial, administré par les agences de développement régional (ADR), qui a été conçu pour soutenir précisément les entreprises, les organisations et les communautés économiquement touchées par la pandémie de la COVID-19 et qui ont été incapables d'avoir recours aux mesures de soutien actuelles. Bien que les paramètres diffèrent légèrement selon le volet, la programmation comprend des fonds remboursables et sans intérêt jusqu'à 40 000 dollars pour les petites entreprises, selon des conditions similaires à celles offertes par le CUEC. Le 2 octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 600 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les travailleurs et les entreprises par l'intermédiaire du FARR. Cet investissement supplémentaire porte le soutien total du FARR à plus de 1,5 milliard de dollars. Depuis le lancement du Fonds en mai, plus de 12 000 entreprises ont été aidées par l'intermédiaire du FARR, ce qui a permis de protéger près de 95 000 emplois dans tout le Canada.

Préparation et approbations :
Approbation du secteur : Etienne-René Massie, Directeur générale, SAMPE, 343-291-1882
Personne-ressource du secteur : Jenifer Pilon, Directrice, SAMPE, 343-291-3057

Reprise économique

Question :

Comment le gouvernement du Canada veillera-t-il à ce que l'économie se rétablisse de manière sécuritaire et efficace une fois que la menace de la COVID-19 pourra être gérée au moyen d'un vaccin ou d'autres mesures?

Messages clés :

  • La responsabilité immédiate du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et d'assurer la durabilité de l'économie canadienne.
  • Le gouvernement comprend à quel point les Canadiens travaillent fort pour contenir le virus, lequel leur a causé de véritables douleurs.
  • C'est pourquoi un certain nombre de mesures importantes de soutien financier d'urgence a été mis en œuvre pour aider les Canadiens à faire face aux répercussions de la COVID-19 sur l'économie.
  • La reprise économique du Canada s'appuiera sur ces importantes mesures de soutien, et le gouvernement travaillera avec les Canadiens pour rebâtir en mieux.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement agit, et continuera d'agir, de manière décisive pour soutenir l'économie et les Canadiens.
  • Le gouvernement utilise sa capacité financière pour des choses comme la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada afin que les Canadiens, les entreprises et notre économie entière obtiennent le soutien nécessaire pour tenir le coup.
  • Le récent discours du Trône a indiqué la façon dont le gouvernement façonnera notre reprise économique, en commençant par fournir les mesures de soutien économique nécessaires à tous les Canadiens.
  • Ces mesures de grande envergure seront renforcées par des stratégies visant à soutenir la reprise de nos secteurs clés et de nos économies régionales, et à assurer la pérennité de l'économie canadienne au moyen de mesures stratégiques.
  • Le gouvernement travaillera avec les Canadiens pour tracer la voie à suivre afin de rebâtir les secteurs essentiels et de stimuler l'économie de l'avenir. Cela signifie que le travail visant à atténuer les répercussions de la pandémie sur l'économie et à soutenir la reprise sera mis à profit pour améliorer la compétitivité future du Canada et atteindre les principaux objectifs stratégiques tels que la lutte contre le changement climatique et la création d'un Canada plus inclusif.
  • Tous les travaux du gouvernement traduiront le fait que la force de la classe moyenne et le bien-être de tous les Canadiens demeurent les principales mesures de la réussite du Canada.

Contexte :

Avant l'éclosion de la COVID-19, le Canada se portait bien par rapport à ses homologues du G7, se classant au deuxième rang pour la croissance du PIB et affichant un taux de chômage historiquement faible. La pandémie de la COVID-19 a créé un choc économique sans précédent pour l'économie mondiale et l'économie canadienne, mais les répercussions ont été asymétriques d'un secteur à l'autre. Alors que certains secteurs n'ont connu qu'un léger recul (le numérique et la durabilité), d'autres se sont immobilisés (le secteur aérien et le tourisme).

Le gouvernement a apporté un soutien sans précédent aux travailleurs et aux entreprises du Canada pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de liquidités. En fait, le Canada, par rapport à ses homologues du G7, a affiché la part de dépenses par habitant la plus élevée en ce qui concerne les mesures de liquidité directes et indirectes aux entreprises. Cela s'ajoute au soutien apporté aux Canadiens et aux travailleurs canadiens touchés par les mesures d'atténuation de la pandémie.

Toutefois, si aucune intervention stratégique n'est effectuée, certaines des répercussions de la pandémie pourraient s'avérer structurelles et de longue durée, et exposer les fractures existantes dans notre société et nos structures économiques, faisant des gagnants et des perdants. De nombreuses entreprises n'étaient pas préparées aux changements tectoniques nécessaires pour poursuivre leurs activités tout au long de la pandémie (la transformation numérique), et nous avons constaté des répercussions disproportionnées sur les populations vulnérables.

C'est en partie pour cette raison que le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires a été lancé, lequel vise à faire en sorte que notre reprise économique soit axée sur l'élimination des obstacles pour ceux qui ont été confrontés à des inégalités structurelles. Ce programme reconnaît les contributions inestimables des propriétaires et des entrepreneurs noirs aux collectivités du pays. Le gouvernement, de concert avec les institutions financières, investit jusqu'à 221 millions de dollars dans leur réussite. Il est essentiel de les aider à se remettre de cette crise et à faire croître leurs entreprises pour la reprise économique et la prospérité future du Canada.

Le gouvernement a également fait d'importants investissements pour aider les industries traditionnelles à se moderniser. En octobre, 295 ont été investis pour garantir 5 400 emplois bien rémunérés de la classe moyenne en transformant le complexe de montage de Ford du Canada à Oakville en une usine de production de véhicules électriques à batterie. Ce type d'investissement stratégique dans l'innovation canadienne permettra non seulement de garantir des emplois bien rémunérés pour alimenter notre reprise économique, mais aussi de faire en sorte que nous puissions devenir une destination de premier plan pour la conception, le développement et la fabrication des technologies durables de l'avenir.

Le gouvernement aide également les petites et moyennes entreprises (PME) à orienter leurs activités vers des solutions en ligne et à s'adapter à la « nouvelle norme » de l'accroissement des activités commerciales numériques grâce à des investissements tels que les 57 millions de dollars consacrés à la plateforme numérique des rues principales. En travaillant avec nos partenaires provinciaux et de l'industrie pour trouver des solutions pratiques sur le terrain, nous pouvons nous assurer que nos petites entreprises canadiennes s'adaptent à l'avenir pour prospérer dans l'économie numérique et ouvrir la voie à une reprise économique branchée.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du Secteur : Erin Lynch, directrice générale, 613-324-1939
Personne-ressource du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, directeur général, 343-291-3722
Approbation du Secteur : Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint principal, 613-415-6651

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir du financement pendant la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à obtenir le financement nécessaire pour poursuivre leurs activités?

Messages clés :

  • Le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à protéger des millions d'emplois, à fournir un soutien d'urgence aux familles et à maintenir les entreprises à flot tout au long de la pandémie.
  • Le Canada est désormais mieux préparé à une reprise économique durable.
  • Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises en leur offrant un accès rapide à des fonds par l'entremise d'institutions financières.
  • Par exemple, le Programme de crédit aux entreprises (PCE) offre un soutien essentiel pour aider les entreprises à couvrir leurs coûts, et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars.

Contexte :

Nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et nouvelle mesure de soutien en cas de confinement :

La nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, annoncée le 9 octobre 2020, fournirait aux organismes admissibles touchés par la COVID-19, un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l'intérêt hypothécaire jusqu'en juin 2021. Cette subvention serait versée directement aux locataires, tout en offrant également un soutien aux propriétaires. En outre, elle soutiendrait les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont subi une baisse de revenus, en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, jusqu'à un maximum de 65 % des dépenses admissibles jusqu'au 19 décembre 2020.

Une nouvelle mesure de soutien aux locataires commerciaux a été annoncée le 2 novembre 2020. Une fois adoptée par la loi, cette mesure offrirait 25 % de plus par l'intermédiaire de la Subvention canadienne d'urgence du Canada pour le loyer aux organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou limiter considérablement leurs activités en vertu d'une ordonnance de santé publique. Conjointement, cela signifierait que les entreprises durement touchées par un confinement pourraient recevoir une aide au loyer pouvant atteindre 90 %.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

L'AUCLC offre des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles afin qu'ils puissent abaisser d'au moins 75 % ou annuler les loyers des petites entreprises locataires touchées par la COVID-19 pour les mois d'avril à août 2020. Le 8 septembre 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation de l'AUCLC d'un mois pour inclure le mois de septembre 2020. Au début d'octobre 2020, le gouvernement a versé plus de 1,8 milliard de dollars en soutien au loyer, par l'intermédiaire de l'AUCLC pour les petites entreprises. Cette initiative a permis d'aider plus de 130 000 petites entreprises, soutenant 1,18 million d'emplois au Canada. Le processus de demande de l'AUCLC destinée aux petites entreprises est terminé.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :

Le CUEC accorde des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu'il élargirait l'admissibilité au CUEC pour permettre aux entreprises et aux organisations à but non lucratif admissibles d'accéder à un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 20 000 dollars, en plus du prêt initial de 40 000 dollars du CUEC. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s'il est remboursé avant le 31 décembre 2022.

En outre, le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que la date limite de demande au titre du CUEC était prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 et qu'une attestation de l'impact de la COVID-19 sur l'entreprise sera nécessaire pour accéder au financement supplémentaire. Au 22 octobre 2020, plus de 778 000 prêts au titre du CUEC ont été approuvés, représentant un total de 31 milliards de dollars de fonds. Le 26 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que le CUEC serait désormais ouvert aux entreprises utilisant des comptes bancaires personnels.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) :

En plus du CUEC, le PCE comprend un programme de garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises offert par Exportation et Développement Canada (EDC), ainsi qu'un programme de prêts conjoints pour les PME offert par la Banque de développement du Canada en partenariat avec des institutions financières. Le 31 août 2020, le PCE a été prolongé jusqu'en juin 2021.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) :

Le FARR est un fonds unique et spécial, administré par les agences de développement régional (ADR), qui a été conçu pour soutenir précisément les entreprises, les organisations et les communautés économiquement touchées par la pandémie de la COVID-19 et qui ont été incapables d'avoir recours aux mesures de soutien actuelles. Bien que les paramètres diffèrent légèrement selon le volet, la programmation comprend des fonds remboursables et sans intérêt jusqu'à 40 000 dollars pour les petites entreprises, selon des conditions similaires à celles offertes par le CUEC. Le 2 octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 600 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les travailleurs et les entreprises par l'intermédiaire du FARR. Cet investissement supplémentaire porte le soutien total du FARR à plus de 1,5 milliard de dollars. Depuis le lancement du Fonds en mai, plus de 12 000 entreprises ont été aidées par l'intermédiaire du FARR, ce qui a permis de protéger près de 95 000 emplois dans tout le Canada.

Préparation et approbations :
Approbation du secteur : Etienne-René Massie, Directeur général, SAMPE, 343-291-1882
Personne-ressource du secteur : Jenifer Pilon, Directrice, SAMPE, 343-291-3057

Soutien des employés par les petites et moyennes entreprises (PME) pendant la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?

Messages clés :

  • Le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à protéger des millions d'emplois, à fournir un soutien d'urgence aux familles et à maintenir les entreprises à flot tout au long de la pandémie.
  • Le Canada est désormais mieux préparé à une reprise économique durable.
  • Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de redressement pour aider les entreprises à soutenir leurs employés durant la pandémie de la COVID-19.
  • Par exemple, la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) offre aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour les employés et cette subvention a été prolongée jusqu'en juin 2021.

Contexte :

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) :

La SSUC a été lancée pour éviter de nouvelles pertes d'emploi, encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils ont dû mettre à pied en raison de la COVID-19, et aider les entreprises canadiennes et d'autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. La prolongation de la SSUC jusqu'en juin 2021 continuera de protéger les emplois en aidant les employeurs à maintenir les employés sur la liste de paie et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale resterait au taux actuel pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles jusqu'au 19 décembre 2020.

Prolongation du Programme de Travail partagé de l'assurance-emploi :

Le Programme de Travail partagé de l'assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison d'événements échappant au contrôle de leur employeur, a été prolongé et passera d'un maximum de 38 semaines à un maximum de 76 semaines. L'admissibilité a également été élargie aux sociétés publiques, aux employeurs d'organismes à but non lucratif et aux entreprises qui ne sont en activité que depuis un an (au lieu de deux ans).

Prestation canadienne d'urgence du Canada (PCU) :

Le 6 avril 2020, la PCU a été lancée pour aider les Canadiens qui ont dû cesser de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, ou qui étaient admissibles à des prestations régulières ou de maladie de l'assurance-emploi. Le gouvernement est passé à un programme simplifié d'assurance-emploi (AE), en vigueur depuis le 27 septembre 2020, afin de fournir une aide financière à ceux qui demeurent incapables de travailler et qui sont admissibles, et a introduit une nouvelle gamme de prestations temporaires et imposables pour soutenir davantage les travailleurs.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) :

La PCRE a été lancée le 12 octobre 2020. Elle offre une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi (AE). Les Canadiens admissibles peuvent recevoir 1 000 dollars (900 dollars après les retenues d'impôts) pour une période de deux semaines. Les demandeurs peuvent présenter une nouvelle demande jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) :

La nouvelle PCREPA fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s'applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s'ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19. Les ménages admissibles peuvent recevoir 500 dollars (450 dollars après les retenues d'impôts) pour chaque période d'une semaine, et peuvent faire une nouvelle demande pour un total de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du SCSM : Philippe Renoir, directeur, 343-291-3865
Approbation du SCMS : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Personne-ressource du secteur : Jenifer Pilon, Directrice, SAMPE, 343-291-3057
Approbation du secteur : Etienne-René Massie, Directeur générale, SAMPE, 343-291-1882

Capital de risque

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer la croissance du capital de risque au Canada?

Messages clés :

Le capital de risque peut aider les entreprises à créer des innovations révolutionnaires.

  • L'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR), annoncée dans le budget de 2017, a permis d'investir 1,7 milliard de dollars provenant de sources publiques et privées dans des entreprises en démarrage.
  • La Banque de développement du Canada (BDC), le plus important investisseur en capital de risque au Canada, dispose d'un portefeuille de capital de risque d'une valeur supérieure à 1,5 milliard de dollars.
  • Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, la BDC a lancé le Programme financement relais doté d'un budget de 300 millions de dollars dont plus de 116 millions de dollars ont été versés à au moins 56 entreprises soutenus par du capital de risque depuis avril 2020.

Messages supplémentaires :

  • Le Canada dispose depuis 2010 d'un écosystème de capital de risque (CR) efficace et en croissance. L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (ACCRI) estime que la plus grande partie de cette croissance du capital de risque est attribuable à l'appui du gouvernement relativement au CR.
  • On s'attendait à ce que la COVID-19 entraîne une réduction des investissements en CR au Canada, les plus importants investisseurs internationaux privilégiant des catégories plus sûres, comme ce fut le cas lors des derniers ralentissements économiques. Les rapports du deuxième trimestre indiquent toutefois que les répercussions sont moins lourdes que prévu.
  • Tous les bénéficiaires de l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) doivent démontrer qu'ils contribuent à accroître la diversité dans le domaine du CR, notamment en ce qui a trait au nombre de femmes qui sont gestionnaires de fonds ou qui dirigent des entreprises en démarrage, sans oublier les autres groupes, régions et secteurs de l'économie sous-représentés.
  • La Banque de développement du Canada (BDC) contribue à appuyer l'innovation au Canada en soutenant le développement d'un écosystème de CR florissant.
  • La BDC investit également 200 millions de dollars par l'intermédiaire de son Fonds pour les femmes en technologie, l'un des plus importants fonds de capital de risque au monde visant les entreprises dirigées par des femmes.

Contexte :

Le gouvernement appuie activement le développement du secteur du capital de risque (CR) au Canada à l'aide du Plan d'action sur le capital de risque (PACR) et de l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Le PACR et l'ICCR ont comme objectif d'accroître la part du marché du CR au Canada détenu par le secteur privé.

Les bénéficiaires de l'ICCR ont été choisis à l'issue d'un processus de sélection rigoureux dirigé par un comité de sélection composé d'experts hautement qualifiés du secteur. Un grand nombre des fonds sélectionnés ont déjà conclu leur premier, ou même leur dernier investissement, alors que les négociations se poursuivent avec d'autres fonds.

La promotion de l'équilibre entre les sexes et de la diversité dans l'écosystème de CR était un facteur important dans la conception de l'ICCR. L'appui aux fonds de CR qui défendent l'équilibre entre les sexes contribuera non seulement à remédier aux déséquilibres existants, mais aussi à renforcer l'écosystème canadien du CR dans son ensemble.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Etienne-René Massie, DG, 343-291-1882
Personne-ressource de SCSM : Philippe Renoir, directeur, 613-293-1179
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, 343-291-1800

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Question :

Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il les femmes entrepreneures?

Messages clés :

  • La participation pleine et égale des femmes à l'économie est essentielle à la compétitivité et à la prospérité du Canada.
  • La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du gouvernement du Canada, c'est un investissement de près de cinq millions de dollars qui vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, croître et atteindre de nouveaux marchés.
  • Dans le Discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat qui a déjà aidé de nombreuses Canadiennes à faire croître leurs entreprises.

Messages supplémentaires :

Sur la façon dont la Stratégie s'articule aux autres initiatives du gouvernement :

La Stratégie complète les initiatives plus vastes du gouvernement visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Parmi ces initiatives, mentionnons notamment des mesures visant l'équité salariale, la souplesse du congé parental et des services de garde d'enfants de qualité supérieure et plus abordables, accessibles et inclusifs.

Sur le soutien offert aux femmes entrepreneures durant la COVID-19 :

La pandémie de la COVID-19 a eu des conséquences disproportionnées pour les femmes entrepreneures et les secteurs où les femmes entrepreneures sont le plus présentes, comme le détail, l'hôtellerie et les services alimentaires.

Le 16 mai 2020, le gouvernement a accru de 15 millions de dollars le financement accordé au Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), ce qui a permis à certaines organisations bénéficiaires d'offrir à des milliers de femmes entrepreneures un accès à un soutien aux entreprises d'urgence dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Le 2 septembre 2020, les ministres Joly et Ng et la secrétaire parlementaire Bendayan on annoncé un financement de 3,1 millions de dollars réservé à 7 organisations québécoises qui soutiennent les femmes entrepreneures.

Si on pose des questions sur l'incidence de la COVID-19 sur les femmes entrepreneures :

La pandémie a amplifié les problèmes systémiques et les inégalités qui existaient déjà depuis longtemps. Le gouvernement se doit d'agir maintenant pour atténuer ces problèmes et inégalités et pour créer un avenir meilleur et plus inclusif pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
Le gouvernement s'efforce d'offrir des chances égales aux communautés, aux Canadiennes et aux Canadiens les plus touchés par la COVID-19.

Contexte :

Discours du Trône :

Dans le Discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement annonce la création du Plan d'action pour les femmes dans l'économie dont l'objectif est d'aider un plus grand nombre de femmes à retourner sur le marché du travail et de s'assurer que les mesures prises en matière de pandémie et de reprise sont féministes et intersectionnelles. Le Plan sera dirigé par une équipe spéciale d'experts dont la diversité des voix alimentera une approche pangouvernementale. Dans le contexte du Plan, le gouvernement s'est également engagé à accélérer la mise en œuvre de la SFE.

Programmes et initiatives de la SFE (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) :

Lancé en 2018, le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat est une initiative de 30 millions de dollars qui investit directement dans des entreprises qui appartiennent à des femmes ou sont dirigées par des femmes au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux femmes entrepreneures d'horizons divers, par exemple les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes des communautés rurales ou éloignées, les immigrantes récemment arrivées et les femmes faisant partie des minorités visibles. De ce montant total, 2,5 millions de dollars ont été réservés aux femmes entrepreneures autochtones. Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat a accordé du financement à plus de 320 projets.

Le Fonds pour l'écosystème de la SFE, un fonds lancé en 2018 dont le budget se chiffre à 85 millions de dollars, a été conçu pour aider des organismes tiers sans lucratif à renforcer la capacité au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat et à combler les lacunes dans les services aux femmes entrepreneures. Ce fonds est venu en aide à plus de 50 projets. En mai 2020, il a permis de remettre 15 millions de dollars supplémentaires en soutien lié à la pandémie de la COVID-19.

On a réservé un maximum de 8,6 millions de dollars sur 3 ans pour créer un Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat. Mené par l'Université Ryerson et appuyé par 10 portails régionaux et par un réseau de plus de 250 organisations, le Portail est un guichet unique où on peut trouver de l'information, des données et des pratiques exemplaires.

Programmes et initiatives de la SFE (Autres ministères et organismes gouvernementaux) :

  • Banque de développement du Canada :
    • 1,4 milliard de dollars sur 3 ans en financement par emprunt réservé à des entreprises appartenant à des femmes. La BDC a atteint sa cible de financement avec six mois d'avance.
    • 200 millions de dollars sur 5 ans pour le Fonds pour les femmes en technologie.
  • Exportation et développement Canada :
    • 2 milliards de dollars d'ici 2023 pour des solutions de financement et d'assurance (conditions ordinaires) pour les entreprises appartenant à des femmes qui exportent des produits ou comptent le faire.
    • 100 millions de dollars en capitaux propres.
  • Affaires mondiales Canada :
    • 10 millions de dollars sur 5 ans pour que le Service des délégués commerciaux offre accès à de nouvelles possibilités en matière d'exportation et de commerce aux femmes entrepreneures canadiennes.
    • Aide financière permettant d'analyser de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités d'exportation grâce à Canexport.
  • Financement agricole Canada :
    • 500 millions de dollars en financement sur 3 ans en soutien aux femmes entrepreneures qui évoluent dans le domaine agricole ou agroalimentaire. Cette cible a déjà été surpassée (994,5 millions de dollars).

Préparation et approbations :
Personne-ressource du SCSM : Philippe Renoir, directeur, 343-291-3865
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, 343-291-1800
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722

Compétences futures

Enjeu :

Les nouvelles technologies, l'intelligence artificielle et la compétitivité mondiale ont des répercussions sur la façon dont les Canadiens travaillent. Plusieurs des compétences requises pour occuper de bons emplois devraient changer dans les années à venir. Une main-d'œuvre canadienne qui intègre les nouvelles technologies et qui sait s'adapter est essentielle à la croissance économique à long terme du pays.

Questions :

Quelle est la situation des investissements consacrés à Compétences futures dans le budget de 2017? Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour veiller à ce que les Canadiens soient préparés pour le milieu de travail de demain et pour s'assurer que les systèmes canadiens de compétences et de formation sont adaptés aux besoins évolutifs?

Messages clés :

  • Les avancées technologiques, comme la robotique et l'intelligence artificielle, ont des répercussions profondes sur les exigences en matière de compétences, les milieux de travail et les modèles d'affaires.
  • Le gouvernement fédéral a démontré son leadership à l'échelle mondiale en lançant Compétences futures en février 2019. Il cherche ainsi à découvrir les compétences dont les Canadiens ont besoin pour l'avenir.
  • Notre objectif consiste à favoriser le passage à l'acte parmi tous les intervenants et secteurs afin de veiller à ce que les politiques et programmes canadiens de perfectionnement des compétences soient tournés vers l'avenir.
  • Le Conseil des Compétences futures recommande des domaines d'action prioritaires au gouvernement.
  • Le Centre des Compétences futures, un centre de recherche et d'innovation administré indépendamment du gouvernement, met à l'essai et mesure de nouvelles approches novatrices à l'évaluation et au perfectionnement des compétences.
  • L'initiative Compétences futures tracera la voie pour les Canadiens de la classe moyenne afin qu'ils puissent s'adapter, réussir et s'épanouir au travail pour des années à venir.

Contexte :

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 225 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 75 millions de dollars par année par la suite dans le cadre de l'initiative Compétences futures. Cette initiative vise à s'assurer de manière proactive que les politiques et programmes canadiens de perfectionnement des compétences sont adaptés aux besoins évolutifs des chercheurs d'emploi, des travailleurs et des employeurs, ainsi qu'à permettre aux Canadiens de tirer profit des possibilités émergentes en facilitant l'accès à des formations de meilleure qualité.

L'initiative comprend le Conseil des Compétences futures, un conseil ministériel qui définit et promeut les domaines d'action prioritaires pour les tendances émergentes en matière de compétences et de main-d'œuvre revêtant une importance pancanadienne. Elle compte également le Centre des Compétences futures, un centre de recherche et d'innovation, administré indépendamment du gouvernement, qui élabore, met à l'essai et mesure de nouvelles approches à l'évaluation et au perfectionnement des compétences.

Au printemps 2018, Emploi et Développement social Canada a lancé un appel de propositions pour mettre sur pied le Centre, et un appel de candidatures afin de trouver des membres pour le Conseil. À la suite d'un rigoureux processus de sélection, le gouvernement fédéral a publié la liste des membres du Centre des Compétences futures (l'Université Ryerson, le Conference Board du Canada et Blueprint) et du Conseil des Compétences futures le 14 février 2019.

Le système canadien de perfectionnement des compétences est décentralisé à l'échelle de 14 gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) qui se partagent cette responsabilité et collaborent avec des milliers d'entreprises, de syndicats, d'établissements d'enseignement et de formation, et d'organismes à but non lucratif qui aident grandement les Canadiens à perfectionner leurs compétences et à trouver un emploi de qualité. Puisque la collaboration est essentielle au succès, les membres de Compétences futures travailleront de concert avec les provinces, les territoires et les intervenants afin :

  • de mieux faire connaître les compétences émergentes aux Canadiens pour qu'ils puissent prendre des décisions plus informées lorsqu'ils cherchent et acceptent ou conservent un emploi;
  • de mieux faire connaître les compétences émergentes et les pratiques de formation efficaces aux fournisseurs de services d'emploi et de formation ainsi qu'aux décideurs pour que tous les Canadiens puissent accéder plus aisément à des formations et des services de qualité qui répondent à leurs besoins évolutifs;
  • d'intégrer les connaissances et les preuves de ce qui fonctionne dans la conception de politiques et de programmes afin que les Canadiens, y compris ceux appartenant à des groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, aient la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver et conserver un emploi productif;
  • de favoriser le passage à l'acte parmi les gouvernements, les entreprises, les syndicats, les établissements d'enseignement et de formation, les organismes à but non lucratif et les experts pour qu'ils reproduisent à grande échelle les résultats découlant des connaissances et des preuves générées par le Conseil et le Centre des Compétences futures.

Préparation et approbations :
Préparé par : Carol Malko, Gestionnaire
Expert-conseil : Rhonda Fernandes, Directrice, 819-654-3008
Approuvé par : Jocelyne Voisin, Directrice générale, 819-654-6732