Comparution devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU) du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

4 Mars 2022

Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie

Messages Clés:

  • La priorité absolue du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.
  • C’est pourquoi le gouvernement aide les entreprises et les chercheurs canadiens à produire des vaccins et des produits thérapeutiques sûrs et efficaces pour faire face à la COVID‑19, aux pandémies à venir et aux autres priorités en matière de santé.
  • Le budget de 2021 a prévu un montant total de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour l’établissement d’un secteur canadien dynamique et concurrentiel des sciences de la vie, doté de capacités de biofabrication de pointe.
  • Grâce à ces investissements, qui s’appuient sur la Stratégie des sciences de la vie du Canada, nous pourrons créer le bassin de talents ainsi que le réseau de recherche du Canada et stimuler la croissance des entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie.

Messages Supplémentaires:

  • Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour obtenir de réels résultats pour la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a effectué des investissements importants de plus de 1,3 milliard de dollars pour faire progresser la recherche et le développement industriels dans les vaccins et les produits thérapeutiques, ainsi que pour élargir la capacité du Canada en matière de biofabrication.
  • La Stratégie de biofabrication et de sciences de la vie du gouvernement du Canada repose sur cinq piliers pour soutenir le secteur, de la formation à la recherche aux essais à la commercialisation et à la production de vaccins et de médicaments vitaux.
  • Les projets prennent forme par l’entremise du Fonds pour l’innovation stratégique, de la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération du Canada, du Conseil national de recherches, des organismes de développement régional, de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que d’autres partenaires gouvernementaux.

Contexte:

Ventilation du financement compris dans le budget de 2021 

  • Le budget de 2021 comprend des investissements pour aider à bâtir le bassin de talents et les systèmes de recherche du Canada et pour soutenir la croissance des entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie, dont:
  • 500 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2021-2022 pour la Fondation canadienne pour l’innovation pour répondre aux besoins en matière de capital et d’infrastructures de biosciences des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche.
  • 250 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2021-2022 pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche afin de créer le nouveau Fonds en recherche biomédicale du Canada qui a été lancé le 5 octobre 2021.
  • 92 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2021-2022 pour adMare afin de soutenir la création d’entreprises, l’expansion et les activités de formation dans le secteur des sciences de la vie.
  • 59,2 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022 pour la Vaccine and Infectious Disease Organization afin de soutenir la mise au point de ses candidats vaccins et d’agrandir son installation de Saskatoon.
  • 45 millions de dollars sur trois ans à compter de 2022-2023 pour le Réseau de cellules souches afin d’appuyer la recherche sur les cellules souches et la médecine régénérative.
  • Un milliard de dollars sur sept ans à compter de 2021-2022 au titre du Fonds stratégique pour l’innovation, pour les entreprises canadiennes prometteuses et en croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication.
  • 250 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022 pour renforcer les capacités en recherche clinique par la création d’un nouveau fonds pour les essais cliniques des instituts de recherche en santé du Canada.
  • 50 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022 pour ajouter un nouveau volet sur les sciences de la vie à l’Initiative de catalyse du capital de risque dans le cadre d’un investissement élargi en capital de risque.

Nouvelle capacité canadienne en biofabrication depuis 2020

Le gouvernement a annoncé un certain nombre d’investissements pour stimuler la capacité nationale de production par l’entremise du Fonds pour l’innovation stratégique, la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération du Canada, du Conseil nationale de recherches, des organismes de développement régional, ainsi que d’autres partenaires gouvernementaux, dont :

  • le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (Montréal, QC) – 126 millions de dollars pour créer un nouveau centre de fabrication de produits biologiques;
  • Medicago (Québec, QC) – 173 millions de dollars pour la création d’un vaccin à particules pseudo virales à base de plantes et la construction d’une installation conforme aux bonnes pratiques de fabrication, ainsi qu’une convention d’achat d’actifs pour l’éventuelle livraison de ses vaccins;
  • Sanofi Pasteur (campus de Toronto) – jusqu’à 415 millions de dollars pour la construction d’une installation de fabrication de bout en bout de vaccins contre l’influenza; 
  • Resilience Biotechnologies (Mississauga, ON) – 199 millions de dollars pour augmenter la capacité de fabrication et de remplissage/finissage d’un certain nombre de vaccins et de produits thérapeutiques, dont les technologies ARNm;
  • BioVectra (Charlottetown, Î.-P.-É.) – 39,8 millions de dollars aider BioVectra dans la fabrication d’ARNm et d’ADN plasmidique, éléments importants pour la fabrication de vaccins ARNm. Le financement permettra également d’acquérir des capacités de remplissage/finissage, permettant ainsi à BioVectra d’offrir une solution de fabrication de bout en bout à ses clients; 
  • Le gouvernement a également annoncé la conclusion d’un protocole d’entente avec Moderna en août 2021 qui précise l’objectif de l’entreprise d’établir une installation de fabrication ARNm au Canada. 

Mise au point d’un vaccin canadien contre la COVID-19

Le CNRC a fourni plus de 80 millions de dollars en financement et en soutien consultatif pour les vaccins et les produits thérapeutiques par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour soutenir la recherche et le développement liés à sept vaccins candidats et sept produits thérapeutiques contre la COVID-19.

Capacité de biofabrication (généralités)

Messages Clés:

  • La santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes demeurent la priorité absolue du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement a achevé la construction du nouveau Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) à Montréal, dans les délais prévus et selon le budget. Cette installation produira des vaccins ici au Canada.
  • Le lancement de la production des vaccins dépend des approbations de Santé Canada et de l’achèvement d’autres processus. Aucun risque ne sera pris lorsqu’il s’agit de s’assurer que ces produits sont sécuritaires pour les Canadiens et Canadiennes.
  • Le CNRC travaille actuellement avec Novavax sur le transfert de technologie, en préparation de la production de vaccins à l’installation.

Messages Supplémentaires:

Sur les approbations

  • Pour qu’un vaccin puisse être fabriqué au Canada, Santé Canada doit d’abord l’approuver, certifier l’établissement qui le produira et approuver le vaccin précis que fabriquera celui-ci.
  • Pour l’instant, le CNRC s’efforce de terminer la mise en service du Centre de production de produits biologiques (CPPB), la qualification et la validation des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et la rédaction des documents connexes.
  • Ensuite, il sollicitera auprès de Santé Canada une licence d’établissement de produits pharmaceutiques.

Sur les délais et la capacité

  • Le moment auquel le vaccin sera disponible et auquel on le distribuera dépend du transfert de la technologie, c’est-à-dire de l’implantation des procédés d’assurance de la qualité qui garantiront l’innocuité et l’efficacité du vaccin fabriqué au pays pour l’être humain ainsi que de l’approbation du vaccin proposé par Novavax par les autorités responsables de sa réglementation.
  • Une fois que le procédé conforme aux bonnes pratiques de fabrication aura été sanctionné, le CPPB pourra fabriquer environ 4 000 litres de vaccin par mois. À raison de 500 doses par litre, une telle production correspond à approximativement deux millions de doses mensuellement. Ce nombre variera toutefois considérablement avec la nature du vaccin et le procédé de fabrication.
  • L’installation pourra fabriquer deux vaccins simultanément. Une chaîne servira à produire le vaccin contre la COVID-19 de Novavax, dès que son usage aura été approuvé au Canada. Le gouvernement poursuit activement des pourparlers avec d’autres entreprises en vue d’optimiser l’exploitation du nouvel établissement pour le bien de la population canadienne.

Sur le procédé de fabrication de Novavax

  • Le vaccin contre la COVID-19 de Novavax s’est avéré d’une grande efficacité lors des essais cliniques réalisés jusqu’à présent.
  • Santé Canada soumet toujours un vaccin, quel qu’il soit, à une analyse méticuleuse et impartiale qui en garantira l’efficacité et l’innocuité. Il en va de même pour celui de Novavax.
  • Le gouvernement continue de se renseigner sur le vaccin de Novavax et de suivre la situation, comme il le fait pour tous les vaccins qui suscitent de l’intérêt dans le cadre de la pandémie.

Sur le moment où le CPPB fabriquera le vaccin de Novavax ou sur les délais

  • Il se pourrait que les retards de livraison continuels attribuables aux problèmes qui secouent la chaîne d’approvisionnement mondiale affectent les opérations du Centre de production de produits biologiques, car on ne peut tout simplement pas remplacer une substance par une autre.
  • Le CNRC a redoublé d’efforts pour atténuer les problèmes d’approvisionnement que soulève la pandémie. Ainsi, il a réussi à se procurer la majeure partie du matériel nécessaire au processus de mise en service, de qualification et de validation, ainsi qu’à la fabrication du vaccin. Il a aussi dressé des plans pour obtenir le reste des matériaux.
  • Le CNRC a suivi avec minutie les protocoles d’assurance de la qualité et les strictes exigences associées à l’approbation d’un vaccin au Canada, et il continuera de le faire. Ces contraintes ont pour but de garantir l’efficacité et l’innocuité des vaccins fabriqués au pays pour la population.

Contexte:

Le 2 février 2021, le premier ministre Justin Trudeau annonçait que le gouvernement canadien venait de ratifier un protocole d’entente avec Novavax afin que le vaccin contre la COVID-19 de l’entreprise puisse être fabriqué au Centre de production de produits biologiques (CPPB) une fois que Santé Canada aurait approuvé le vaccin et les installations.

En mars 2021, le CNRC et Novavax concluaient un accord de collaboration pour que le transfert du procédé de fabrication du vaccin contre la COVID-19 de l’entreprise puisse débuter.

Novavax représente un choix judicieux, car son vaccin expérimental est compatible avec l’installation, il en est au bon stade de développement et Novavax a besoin de fabriquer son vaccin au Canada.

La mise en service, la qualification et la validation (MSQV) du CPPB, une installation flambant neuve abritant au-delà de 250 pièces d’équipement capitales, font partie d’un processus extrêmement complexe et laborieux, d’une grande rigueur. La certification du CPPB par Santé Canada et l’obtention d’une licence d’établissement de produits pharmaceutiques dépendent des résultats de ce processus, ainsi que de l’élaboration d’une documentation d’appoint sur la gestion et le contrôle de la qualité.

La fabrication des premiers lots qui confirmeront la qualité et la stabilité du vaccin contre la COVID-19 de Novavax pourra commencer dès que la technologie aura été transférée au CPPB, que celui-ci aura obtenu sa licence d’établissement de produits pharmaceutiques et que le vaccin aura été approuvé par Santé Canada.

Depuis le 16 janvier 2022, l’administration du vaccin contre la COVID-19 de Novavax a été approuvée par l’Organisation mondiale de la santé (sous l’appellation COVAX), la Commission européenne, la Corée du Sud, l’Inde, les Philippines, l’Australie et l’Indonésie.

Doté d’une chaîne complète (production, purification, remplissage et finition, emballage secondaire), le CPPB fabriquera des produits biopharmaceutiques (vaccins compris) issus de la culture de cellules (vaccins à vecteur viral, à sous-unités protéiques, à particules pseudo-virales).

Outre Novavax, dont le futur vaccin sera fabriqué au CPPB, le CNRC continue d’explorer le transfert des procédés de fabrication de vaccins adaptés à la nouvelle installation avec d’autres collaborateurs en puissance. Pour chaque technologie, on suivra le processus de transfert décrit plus haut et les ententes seront dévoilées après leur conclusion, comme on a coutume de le faire.

Mobiliser l’industrie pour lutter contre la COVID-19

Messages Clés:

  • Au cours de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a déployé des efforts considérables pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux ressources nécessaires pour rester en bonne santé.
  • C’est pourquoi le gouvernement du Canada a collaboré avec des entreprises et des industries pour fournir des équipements de protection individuelle (EPI) et des appareils médicaux dont le besoin était criant. Plus de 6 500 personnes et entreprises ont répondu à l’appel et offert leur aide, et beaucoup d’entre elles se sont tournées vers la production d’EPI dont ont besoin les travailleurs de la santé de première ligne et le grand public.
  • Aujourd’hui, le Canada est dans une position très différente de celle de mars 2020. En effet, il peut compter sur une offre importante d’EPI sur le marché intérieur, et la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) contient des quantités suffisantes d’articles médicaux pour répondre aux besoins d’urgence des provinces et des territoires, sur demande.

Messages Supplémentaires:

  • Dans le cadre de son appel à l’action destiné à l’industrie, le gouvernement a déployé toutes les ressources à sa disposition pour créer rapidement des chaînes d’approvisionnement nationales, notamment en octroyant d’importants marchés fédéraux, en mettant sur pied des programmes pour encourager l’innovation et en soutenant les entreprises.
  • Le gouvernement a recommencé à suivre des processus d’approvisionnement concurrentiels, mais il poursuit ses programmes destinés à l’industrie pour soutenir le développement de produits de santé de prochaine génération et ainsi permettre au Canada de devancer les futurs besoins en santé.  
  • Le gouvernement va continuer à soutenir les Canadiens et à leur assurer l’accès aux ressources dont ils ont besoin pour passer au travers de la pandémie en sécurité.

Contexte:

Le 20 mars 2020, le premier ministre a lancé un appel aux entreprises canadiennes et annoncé la création d’un plan pour mobiliser et soutenir la capacité de fabrication nationale du Canada en vue de fournir les équipements de protection et d’autres appareils et équipements médicaux cruciaux faits au Canada qui étaient nécessaires pour répondre à la COVID-19. Plus de 6 500 entreprises et personnes ont répondu à l’appel et offert leur expertise et capacité. Toutes les propositions ont été évaluées pour déterminer comment elles pouvaient répondre aux besoins urgents de la population canadienne et du personnel de santé de première ligne. De plus, les supergrappes d’innovation du Canada ont fait appel à leur réseau comptant plus de 2 400 membres pour mettre au point et fabriquer des visières, des masques et des trousses de tests.

Le gouvernement a également mis en œuvre des programmes destinés à l’industrie et visant à encourager l’innovation, comme le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), les supergrappes et Solutions innovatrices Canada (SIC), pour aider les entreprises à augmenter rapidement leur capacité de production au Canada. Du même coup, il a aussi encouragé les entreprises à créer des technologies durables sur le plan environnemental et des produits plus inclusifs. Par exemple, en 2021, le CNRC et SIC ont lancé de nouveaux défis : mettre au point des matériaux compostables pour les gants médicaux et fabriquer des masques transparents de qualité médicale. En date de 2021, le gouvernement fédéral a investi plus de 79 millions de dollars dans des projets d’EPI novateurs par le biais de multiples programmes.

Le Canada a maintenant des capacités de fabrication plus que suffisantes pour plusieurs produits d’EPI essentiels, ce qui permet de répondre à la demande du secteur de la santé public ainsi que d’en vendre sur le marché. La RNSU renferme des quantités suffisantes d’EPI pour continuer à satisfaire les besoins d’urgence des provinces et des territoires, sur demande.

Les ententes d’approvisionnement entre le Canada et des fournisseurs industriels canadiens d’équipement médical pour fournir davantage d’EPI au personnel de santé ont donné lieu à plusieurs succès notables:

  • En août 2020, Medicom a officiellement ouvert une nouvelle usine de fabrication à Montréal, grâce à laquelle elle a commencé à produire et à livrer des masques chirurgicaux produits au Canada, ainsi que des respirateurs par la suite.
  • En avril 2021, General Motors a livré son 10 millionième masque au gouvernement du Canada et en a donné de nombreux autres à des organismes locaux partout au pays.
  • La nouvelle usine de 3M à Brockville, en Ontario, a commencé à produire et à livrer des respirateurs N95 en avril 2021.
  • Des dizaines de milliers de ventilateurs ont été conçus et produits à partir de zéro, permettant ainsi au Canada d’obtenir ces appareils médicaux très complexes dont il y avait pénurie.
  • Par l’octroi de marchés concurrentiels en 2021, le gouvernement a continué d’appuyer les fabricants canadiens de masques chirurgicaux et de jaquettes médicales.

Technologies propres

Key Messages:

  • Le gouvernement du Canada jette les bases d’une économie plus résiliente, durable et concurrentielle en mettant l’accent sur l’innovation et les bons emplois verts et en investissant dans les technologies propres.
  • Les technologies propres offrent d’importants avantages aux Canadiens en contribuant à l’atteinte de nos objectifs climatiques et à la protection de notre planète pour les générations futures, tout en stimulant la prospérité économique et en créant plus de 211 000 emplois bien rémunérés partout au Canada.
  • Le budget de 2021 prévoit 17,6 milliards de dollars pour une relance verte qui créera des emplois pour la classe moyenne, bâtira une économie propre et contribuera à la protection contre les changements climatiques.

Messages Supplémentaires:

  • Ces nouveaux investissements seront la pierre angulaire du plan du gouvernement pour rebâtir l’économie, aider les Canadiens à rendre leur maison plus écologique et investir dans des technologies de pointe qui rendent l’industrie plus propre et réduisent la pollution.
  • Les technologies propres ont contribué pour plus de 28,8 milliards de dollars à l’économie canadienne en 2019, y compris l’exportation d’environ 7,05 milliards de dollars de biens et services liés aux technologies propres.
  • Les employés du secteur des technologies propres sont mieux rémunérés que le travailleur canadien moyen, et les femmes représentent 41 % de tous les emplois du secteur des technologies propres. Les femmes et les Autochtones dans le secteur des technologies propres sont également mieux rémunérés en moyenne que dans la population active en général. De plus, les Autochtones sont mieux représentés dans le secteur des technologies propres que dans l’ensemble de l’économie.

Contexte:

Budget de 2021

Voici certaines des mesures budgétaires ciblées pour les technologies propres à Innovation, Sciences et Développement économique Canada:

  • Un financement de 24 millions de dollars sur trois ans pour renouveler:
    • la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de continuer de mesurer la contribution du secteur des technologies propres à l’économie canadienne;
    • le Carrefour de la croissance propre afin de continuer d’aider les entreprises de technologies propres à naviguer dans les ressources et les soutiens fédéraux.
  • La somme de 5 milliards de dollars sur sept ans pour accroître le financement de l’Accélérateur net zéro. Ce soutien supplémentaire s’ajoute aux 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés dans le plan climatique renforcé en décembre 2020. Ce financement permettra au gouvernement d’investir jusqu’à 8 milliards de dollars dans des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’économie canadienne.
  • Un financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour tirer parti des investissements privés dans de grands projets de transformation des technologies propres. Cette initiative éliminera le risque lié aux projets de décarbonisation pour les prêteurs traditionnels, ce qui fera baisser le coût du capital et rendra bon nombre de ces projets à grande échelle plus réalisables sur le plan économique, et permettra de décarboniser l’économie canadienne et de créer de nouveaux emplois.

Plan climatique renforcé

En décembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan climatique renforcé conçu pour rendre l’économie du Canada plus forte et plus concurrentielle sur le marché mondial émergent de l’énergie propre. Ce plan est la pierre angulaire de l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône de 2020 de créer plus d’un million d’emplois et de rétablir l’emploi aux niveaux d’avant la pandémie. Il comprend 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars d’investissements pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive.

La croissance de l’avantage industriel du Canada et des emplois qui en découlent dépendra de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation. Afin de réaliser le plein potentiel du Canada, ISDE est fier d’aider les entreprises canadiennes qui cherchent à répondre aux demandes des consommateurs au pays et à l’étranger en matière de biens et de services à faible production de carbone, et à faire des investissements qui peuvent stimuler l’économie à faibles émissions de carbone du Canada.

Ces mesures incluent:

  • Le renforcement du soutien à Technologies du développement durable Canada (TDDC) grâce à une somme supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans, ce qui représente le plus important investissement du gouvernement dans TDDC depuis sa création en 2001.
  • Des investissements pour soutenir la décarbonisation et favoriser la création immédiate d’emplois bien rémunérés et résilients grâce à un investissement de 8 milliards de dollars sur cinq ans dans le Fonds d’accélération de la carboneutralité du Fonds stratégique pour l’innovation.

Discours du Trône

Le discours du Trône ouvrant la première session de la 44e législature du Canada – Bâtir une économie résiliente : Un avenir plus propre et plus sain pour nos enfants – souligne que le gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, en plafonnant et en réduisant les émissions du secteur pétrolier et gazier, tout en accélérant notre cheminement vers un avenir carboneutre en matière d’électricité.

Investir dans le transport en commun et rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission appuieront la lutte contre les changements climatiques. L’augmentation de la tarification de la pollution tout en remettant plus d’argent dans les poches des Canadiens permettra d’assainir l’environnement et de renforcer l’économie.

Soutien à Technologies du développement durable Canada

TDDC est un organisme indépendant à but non lucratif créé par le gouvernement pour appuyer le développement de technologies propres. En date d’octobre 2021, les entreprises soutenues par TDDC avaient généré des revenus annuels de 2,8 milliards de dollars, créé 16 930 emplois et mis 177 nouvelles technologies sur le marché. Ces entreprises ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre d’environ 22,4 mégatonnes par année, ce qui équivaut à retirer près de 7 millions de voitures de la circulation chaque année.

Véhicules et batteries à zéro émission

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Il intensifie ses efforts pour se diriger vers un avenir carboneutre.
  • Le gouvernement investit pour réoutiller les installations de fabrication traditionnelles, produire des véhicules à émissions faibles ou nulles et des emballages de batteries, fournir des mesures incitatives à l’intention des consommateurs (iVZE) et construire davantage d’infrastructures de recharge et de ravitaillement.
  • L’objectif est de faire du Canada un chef de file mondial dans la production de batteries et d’autres technologies propres et numériques, et de développer un écosystème durable de batteries au Canada, notamment en ce qui concerne la fabrication, le recyclage et la réutilisation.

Messages Supplémentaires:

  • Les changements climatiques ont des répercussions sur la santé des Canadiens, leur mode de vie et la planète. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé un plan visant à dépasser l’objectif climatique de 2030 du Canada et d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.
  • Le gouvernement a adopté des mesures pour faire du Canada l’administration la plus concurrentielle du monde pour les entreprises de technologies propres. Cela inclut une réduction de 50 % des impôts sur le revenu des sociétés et petites entreprises pour les fabricants de technologies à zéro émission, l’élargissement de l’équipement admissible, la mise à jour des critères d’admissibilité pour exclure certains équipements utilisant des combustibles fossiles d’ici 2024, et des incitatifs fiscaux pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone.
  • Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement œuvre à élaborer et à lancer une stratégie canadienne sur les minéraux critiques pour positionner le Canada à l’avant-garde de l’exploration, de l’extraction, du traitement et de la fabrication de minéraux critiques.
  • Les actions et les investissements du gouvernement du Canada aideront les Canadiens à respirer de l’air plus pur, et à réorienter l’industrie vers un avenir à zéro émission.

Contexte:

Le gouvernement a défini une cible de 100 % de ventes de VZE d’ici 2035, qui correspond aux cibles de nombreux territoires chefs de file. Accélérer la cible relative aux VZE contribuera à respecter l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à tenir son engagement du sommet Action Climat 2019 des Nations Unies.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) déclare qu’en 2020, l’approvisionnement mondial en VZE a atteint 10 millions, une augmentation de 43 % par rapport à 2019, ce qui représentait 1 % des actions. L’AIE prévoit que la production de véhicules électriques pourrait atteindre 43 millions d’unités par an d’ici 2030, avec une production évaluée à plus de 567 milliards de dollars américains. D’ici 2040, le marché international de stockage d’énergie attirera 662 milliards de dollars américains d’investissements. Les batteries au lithium-ion sont au cœur de cette évolution.

Production canadienne de VZE

Le Canada produit actuellement un seul véhicule électrique, un véhicule électrique hybride rechargeable nommé Stellantis Pacifica, produit à l’usine d’assemblage de Windsor. D’ici la mi-décennie, la production canadienne devrait se réorienter considérablement vers les véhicules électriques. La fabrication de VZE au Canada aura des effets positifs sur la chaîne d’approvisionnement pour les fournisseurs de pièces de VZE, y compris la fabrication de batteries et l’extraction de minéraux critiques. Les entreprises suivantes ont pris des engagements :

  • Ford – 1,95 milliard de dollars pour que l’usine d’Oakville produise des véhicules électriques à batterie (jusqu’à cinq véhicules), permettant la création de 3 000 emplois d’ici 2027.
  • GM – 1,94 milliard de dollars dans ses installations d’Oshawa et St Catharines et 1,42 milliard de dollars dans l’usine CAMI d’Ingersoll, l’Ontario passera à l’assemblage de véhicules électriques à batterie commerciaux de la marque BrightDrop de GM.
  • Stellantis – De 1,43 à 1,58 milliard de dollars pour réoutiller l’usine de Windsor pour une architecture de véhicules multiénergie, y compris des véhicules hybrides rechargeables et électriques à batterie.
  • Lion Electric – Projet de 185 millions de dollars pour établir une usine d’assemblage de blocs-batterie pour mieux contrôler la conception de batteries et rendre l’entreprise plus compétitive sur le marché des véhicules électriques utilitaires lourds, en augmentant leur production.

Minéraux critiques/batteries

Les minéraux critiques et les batteries sont en train de devenir des devises puissantes de la future économie verte. Stimulés par la demande en croissance rapide et la possibilité de pénuries dès 2025, les gouvernements du monde entier investissent activement dans la chaîne d’approvisionnement en batteries par l’intermédiaire de mesures de politiques industrielles, en acquérant un accès à des minéraux critiques, en fournissant des incitatifs pour attirer des entreprises de fabrication et en soutenant la recherche et le développement.

En mars 2021, le gouvernement a annoncé la liste des minéraux critiques du Canada qui est composée de 31 minéraux, notamment le lithium, qui sont considérés comme critiques à la réussite économique durable du Canada et de ses alliés.

Le Canada a de riches réserves de minéraux critiques requis pour fabriquer des batteries et soutenir les technologies propres et numériques. Le Canada est la seule nation occidentale détenant des ressources pour tous les minéraux composant les batteries (nickel, cobalt, graphite et lithium). 

Le budget de 2021 a annoncé plus de 57 millions de dollars pour renforcer l’approvisionnement du Canada en minéraux critiques, pour élaborer et lancer une stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Loi sur investissement Canada-Minéraux critiques

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à développer et à protéger les minéraux critiques du Canada, et à assurer la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques.
  • Les investissements étrangers dans les minéraux critiques sont systématiquement et minutieusement examinés par mes fonctionnaires, de concert avec la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada et d’autres ministères responsables.
  • Le gouvernement n’a pas hésité et n’hésitera pas à prendre des mesures pour bloquer les transactions qui porteraient atteinte à la sécurité nationale du Canada. De plus, il continuera d’être vigilant pour protéger l’accès aux approvisionnements en minéraux critiques et leur développement pour le Canada.

Messages Supplémentaires:

  • Tous les investissements étrangers font l’objet d’un examen pour des raisons de sécurité nationale dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, et certains types d’investissement, comme ceux dans les minéraux critiques, font l’objet d’un examen spécial conformément à la politique actuelle.
  • Toutes les menaces potentielles pour la sécurité nationale du Canada sont prises très au sérieux. Tout investissement qui soulève des préoccupations en matière de sécurité nationale fait l’objet d’un examen afin que toutes les mesures de diligence raisonnable appropriées soient prises.
  • Bien que les exigences de la Loi sur Investissement Canada en matière de confidentialité limitent ce qui peut être dit sur des transactions précises, le gouvernement peut affirmer que chaque investissement est examiné selon son bien-fondé.
  • Lorsqu’un investissement concerne des minéraux critiques, les facteurs à examiner peuvent être notamment la nature des gisements minéraux en question et leur rôle dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes essentielles, ainsi que la nature de l’entreprise canadienne et l’emplacement véritable des gisements miniers.
  • En mars 2021, le gouvernement a publié la liste des minéraux critiques, qui compte 31 minéraux considérés comme critiques pour la prospérité économique à long terme du Canada et de nos alliés.
  • Le lithium doit être raffiné et transformé afin d’être utilisé dans des batteries pour diverses applications, notamment pour les véhicules électriques (VE). Les formes de lithium extraites dans le monde n’ont pas toutes une valeur stratégique pour la chaîne d’approvisionnement canadienne en VE.
  • Les décisions du gouvernement reposent sur des faits et des éléments probants, de même que sur les conseils d’experts en matière de minéraux critiques, des organismes canadiens responsables de la sécurité et du renseignement et d’autres experts gouvernementaux de l’industrie.
  • Les dispositions de la Loi en matière de confidentialité interdisent la divulgation de détails supplémentaires concernant des investissements précis.

Contexte:

La Loi sur Investissement Canada (LIC ou la Loi) prévoit l’examen de tous les investissements étrangers sous l’angle de la sécurité nationale. Ce processus s’effectue en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et les organismes canadiens responsables de la sécurité et du renseignement. Si chaque étape du processus est menée à bien, l’examen relatif à la sécurité nationale peut durer 200 jours, voire plus avec le consentement du ministre et de l’investisseur. Au cours de l’exercice financier 2019‑2020, les 1 032 dossiers d’investissement, ainsi que d’autres investissements au Canada réalisés par des non-Canadiens, ont été examinés pour déterminer s’ils pouvaient porter atteinte à la sécurité nationale du Canada. Sept investissements ont abouti à un décret d’examen relatif à la sécurité nationale pris par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 25.3. Un des sept examens ne nécessitait aucune mesure supplémentaire, trois projets d’investissements ont été retirés par l’investisseur étranger, et trois ont donné lieu à un décret définitif aux termes de l’article 25.4 ordonnant à l’investisseur de se dessaisir de l’investissement.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISI) a publié des lignes directrices concernant les examens relatifs à la sécurité nationale, y compris une liste non exhaustive des facteurs pris en compte pour évaluer les risques pour la sécurité nationale d’une transaction, ainsi que des renseignements sur la manière de lancer le processus réglementaire. Ces lignes directrices ont été mises à jour en mars 2021 pour y ajouter les domaines technologiques sensibles, les données personnelles sensibles et les minéraux critiques comme des facteurs supplémentaires à prendre en considération.

Des mines à la mobilité

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada développe un écosystème pour les batteries afin d’appuyer la transformation des secteurs du transport, de l’automobile, de l’autobus et de l’aérospatial, afin d’adopter l’électrification et réduire les émissions.
  • Le Canada a tout ce qu’il faut pour devenir un chef de file mondial dans la fabrication de batteries : l’espace, l’énergie verte, tous les minéraux essentiels comme le nickel, le cobalt, le graphite et le lithium, tout en mettant un accent sur l’innovation, la réutilisation et le recyclage.
  • L’objectif du Canada d’appuyer un écosystème de batteries durable créera des emplois à travers le pays, contribuera aux objectifs du Canada en matière de changement climatique et assurera la sécurité des chaînes d’approvisionnement en Amérique du Nord.

Messages Supplémentaires:

  • Mon rôle est de soutenir la stratégie Des mines à la mobilité en attirant des investissements qui servent d’encrage dans des domaines clés comme la transformation de minéraux, la fabrication de cellules, et la fabrication de véhicules et pièces zéro émission. Ce faisant, j’utiliserai tous les outils, y compris la Loi sur Investissement Canada, pour garantir la protection et l’exploitation des minéraux critiques et des investissements bénéfiques au Canada.
  • Cela comprend la collaboration avec le ministère des Ressources naturelles pour établir et lancer une stratégie canadienne sur les minéraux critiques afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’exploration, de l’extraction, du traitement et de la fabrication de minéraux critiques.
  • Le gouvernement du Canada s’engage à faire progresser une approche gouvernementale qui souligne le soutien à l’exploitation de minéraux critiques et des chaînes de valeur de batterie au Canada, en tant que moyen de décarboniser les transports, de promouvoir la production de véhicules électriques, et de positionner le Canada de sorte à atteindre ses objectifs de carboneutralité.
  • Le gouvernement effectue des investissements complémentaires pour réoutiller des usines en vue de produire des véhicules à émissions faibles ou nulles, des blocs-batteries, et pour construire davantage d’infrastructures de recharge et de ravitaillement.
  • Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique. Il intensifie ses efforts pour se diriger vers un avenir carboneutre. Ces investissements aideront les Canadiens à respirer de l’air plus pur et contribueront à réorienter l’industrie vers un avenir zéro émission.

Contexte:

Minéraux critiques/batteries

Les minéraux critiques et les batteries sont en train de devenir des devises puissantes de l’économie verte du futur. Stimulés par la demande en croissance rapide des véhicules électriques et la possibilité de pénuries dès 2025, les gouvernements du monde entier investissent activement dans la chaîne d’approvisionnement en batteries au moyen de mesures de politiques industrielles, en acquérant un accès à des minéraux critiques, en fournissant des incitatifs pour attirer des entreprises de fabrication et en soutenant la recherche et le développement.

En mars 2021, le gouvernement a annoncé la liste des minéraux critiques du Canada, composée de 31 minéraux, notamment le lithium, qui sont considérés comme critiques à la réussite économique durable du Canada et de ses alliés.

Le Canada a de riches réserves de minéraux critiques qui sont requis pour fabriquer des batteries et soutenir les technologies propres et numériques. Le Canada est la seule nation occidentale détenant des ressources de tous les minéraux qui composent les batteries (nickel, cobalt, graphite et lithium).

La stratégie visant à renforcer l’écosystème de fabrication de batteries au Canada consiste à profiter des avantages stratégiques liés aux ressources naturelles et minéraux critiques et lier cet avantage avec notre base de fabrication avancée.

Fonds stratégique pour l’innovation

L’initiative Accélérateur net zéro appuie les objectifs zéro émission nette du Canada dans le but de transformer l’économie en faveur d’une croissance propre à long terme. Cette initiative fournira jusqu’à 8 milliards de dollars pour financer des projets qui permettront au Canada de réduire ses émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), y compris pour établir un écosystème de fabrication de batteries. 

Loi sur Investissement Canada

Messages Clés:

  • Les investissements étrangers et le commerce stimulent l’innovation et aident les entreprises à prospérer et à croître en créant de bons emplois bien rémunérés et en permettant une croissance économique dont profitent tous les Canadiens.
  • La Loi sur Investissement Canada (LIC) prévoit l’examen des investissements les plus importants effectués par des non‑Canadiens pour garantir que ces investissements seront vraisemblablement à l’avantage net de l’économie canadienne. La Loi prévoit aussi l’examen des investissements étrangers de toutes tailles qui suscitent des préoccupations liées à la sécurité nationale.
  • Le gouvernement n’hésite pas et n’hésitera pas à prendre des mesures pour bloquer les transactions qui porteraient atteinte à la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement n’a jamais compromis et ne compromettra jamais la sécurité nationale du Canada.

Messages Supplémentaires:

La sécurité nationale

  • En mars 2021, le gouvernement du Canada a actualisé les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements de la Loi sur Investissement Canada afin de répondre aux préoccupations liées aux investissements touchant les domaines technologiques sensibles, les données personnelles sensibles et les minéraux critiques, ainsi qu’aux investissements effectués par des investisseurs détenus ou influencés par un État.
  • Les mesures prises par le gouvernement sont fondées sur des faits et des éléments probants, ainsi que sur les avis des organismes de sécurité et de renseignement du Canada et des ministères responsables.

Les minéraux critiques

  • Bien que les exigences de confidentialité de la Loi sur Investissement Canada limitent ce qui peut être dit sur des transactions en particulier, le gouvernement peut affirmer que chaque investissement est examiné selon son bien-fondé.
  • Lorsqu’un investissement concerne les minéraux critiques, les facteurs à prendre en considération peuvent inclure la nature des gisements minéraux concernés et leur rôle dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes essentielles, ainsi que la nature de l’entreprise canadienne et le fait qu’elle ait ou non des activités au Canada.

Contexte:

La Loi sur Investissement Canada (LIC ou la Loi) prévoit l’examen de l’avantage net des prises de contrôle importantes par des étrangers d’entreprises non culturelles par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISI), en fonction d’un seuil monétaire calculé à partir de la valeur de l’entreprise canadienne. En 2022, les seuils sont les suivants : 1,141 milliard de dollars au titre de la valeur d’affaire (VA) pour les investisseurs du secteur privé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); 1,711 milliard de dollars au titre de la VA pour les investisseurs liés par des traités commerciaux (c.-à-d. l’Australie, le Chili, la Colombie, l’Union européenne, le Honduras, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Panama, le Pérou, Singapour, la Corée du Sud, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Vietnam); 454 millions de dollars au titre de la valeur des actifs pour les investisseurs OMC qui sont des entreprises d’État. Les propositions sont évaluées en fonction des facteurs relatifs à l’avantage net énumérés à l’article 20 de la Loi. Le processus d’examen de l’avantage net peut durer 75 jours, ou plus longtemps avec le consentement du ministre et de l’investisseur. Neuf demandes d’examen de l’avantage net ont été approuvées au cours de l’exercice 2019-2020. Un total de 1 023 autres avis d’investissement, qui ne sont pas sujets à l’examen de l’avantage net, ont été certifiés au cours de l’exercice. Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l’examen de l’avantage net des entreprises culturelles, qui font l’objet d’un rapport distinct et sont assujetties à des seuils déclencheurs de l’examen de l’avantage net différents.

La Loi prévoit également l’examen relatif à la sécurité nationale de tous les investissements étrangers. Ce processus est mené en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et les organismes de sécurité et de renseignement du Canada. Si chaque étape du processus est enclenchée, un examen relatif à la sécurité nationale peut durer 200 jours, ou plus longtemps avec le consentement du ministre et de l’investisseur. Au cours de l’exercice 2019-2020, les 1 032 dossiers d’investissement, ainsi que des investissements supplémentaires au Canada réalisés par des non‑Canadiens, ont été examinés pour déterminer s’ils pouvaient porter atteinte à la sécurité nationale du Canada. Sept investissements ont donné lieu à un décret pris en vertu de l’article 25.3 par le gouverneur en conseil pour procéder à un examen relatif à la sécurité nationale. Sur ces sept examens, un n’a nécessité aucune mesure supplémentaire, trois investissements proposés ont été retirés par l’investisseur étranger et trois ont donné lieu à un décret définitif de dessaisissement pris par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 25.4.

Le ministre de l’ISI a publié les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissement, comprenant une liste non exhaustive des facteurs pris en compte dans l’évaluation des risques pour la sécurité nationale d’une transaction et des informations sur la manière de lancer le processus réglementaire. Les lignes directrices ont été actualisées en mars 2021 pour définir les domaines technologiques sensibles, les données personnelles sensibles et les minéraux critiques comme des facteurs supplémentaires à prendre en compte.

Cette mise à jour fait suite à l’Énoncé de politique dans le contexte de la COVID-19 publié en avril 2020 concernant l’examen approfondi de certains examens, qui restera en vigueur jusqu’à ce que l’économie se remette des effets de la pandémie de COVID‑19. Les lignes directrices actualisées indiquent que l’examen approfondi de tous les investissements réalisés par des entreprises d’État et des investisseurs privés considérés comme étant étroitement liés à des gouvernements étrangers ou soumis à leurs directives, qui avait été annoncé à l’origine dans l’Énoncé de politique fait dans le contexte de la COVID-19, se poursuivra.

Le code pour la carboneutralité et la rénovation Engagement de la lettre de mandat

Messages Clés:

  • La Commission Canadienne des Codes du Bâtiment et de Prévention des Incendies (CCCBPI), qui est responsable du processus d’élaboration du code, travaille actuellement avec les intervenants à mettre de l’avant les priorités du code. Cela comprend les priorités du comité consultatif provincial et territorial en matière de politiques concernant les changements climatiques, comme des objectifs élargis de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le gouvernement du Canada s’engage à travailler avec la CCCBPI pour que le code type aborde les émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles constructions et à déployer des efforts continus quant aux exigences en matière de rendement énergétique régissant l’altération des bâtiments existants.
  • Ressources Naturelles Canada (RNCan) et le Conseil national de recherches (CNR) appuient le processus lié aux codes en effectuant de la recherche et des analyses ainsi qu’en participant à divers comités et groupes de travail, dont la CCCBPI.

Contexte:

Les codes modèles nationaux sont préparés sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) indépendante et sont généralement publiés selon un cycle de cinq ans (2020, 2025, 2030, etc.). L’adoption et l’application des codes sont du ressort des autorités provinciales et territoriales compétentes. Les administrations municipales, qui suivent et appliquent les codes, peuvent également établir leurs propres règlements supplémentaires.

La CCCBPI est composée d’experts en bâtiment de partout au Canada et reçoit des conseils stratégiques du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Elle supervise les travaux de plusieurs comités et groupes de travail et approuve officiellement tous les codes modèles et leurs révisions techniques avant leur publication par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), sous l’égide de Codes Canada.

En plus d’agir à titre de secrétariat pour le processus d’élaboration des codes, le CNRC fournit un soutien et une expertise techniques aux côtés de ses partenaires. Ressources naturelles Canada (RNCan), quant à lui, joue un rôle indirect en tant que membre sans aucun droit de vote de divers comités, dont la CCCBPI, et soutient le processus d’élaboration des codes en fournissant des fonds pour la recherche, le développement et la démonstration, des outils et des ressources, ainsi qu’une expertise technique et des données sur l’énergie des bâtiments.

Le CNRC travaille sur une mise à jour de la gouvernance du système d’élaboration des codes, qui se voit passer à un système régi par le gouvernement fédéral et les provinces (accepté par les administrations dans l’accord de réconciliation des codes de construction), et ce, en vue d’harmoniser les codes de construction au Canada.

Accélérer les délais ou introduire de nouvelles exigences en matière de code peut constituer un défi. En effet, il peut être difficile d’obtenir l’adhésion de certains intervenants plus prudents du secteur du bâtiment et de la construction. D’autres intervenants exercent également des pressions pour accélérer l’adoption des codes, pour créer des codes plus ambitieux et pour modifier complètement le processus afin qu’il soit conforme aux priorités fédérales.

Large bande rurale et éloignée

Messages Clés:

  • Maintenant plus que jamais, les Canadiens comptent sur les connexions Internet pour travailler, apprendre et rester en contact, et le gouvernement du Canada veut s'assurer que tous les Canadiens ont accès à un Internet rapide et fiable.
  • Le Fonds pour la large-bande universelle fournira 2,75 milliards de dollars pour apporter l'Internet à haut débit aux zones mal desservies.
  • Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une série d'actions qui comprennent la mise à disposition d'un plus grand nombre de fréquences dans les zones rurales et des investissements dans la constellation de satellites en orbite terrestre basse de Télésat.
  • L'objectif du gouvernement est de connecter 98 % des Canadiens à l'Internet haute vitesse d'ici 2026, et tous les Canadiens d'ici 2030.

Messages Supplémentaires:

  • Un accès Internet abordable et de qualité est une nécessité pour les Canadiens vivant dans des régions rural. Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), les demandeurs qui offrent des prix plus bas sont évalués plus favorablement et leurs plans de détail proposés doivent rester en place pendant cinq ans.
  • Le gouvernement a annoncé 131 projets du volet de réponse rapide – qui sont actuellement déployés partout au pays, fournissant 111 millions de dollars pour connecter 75 000 foyers.
  • Le gouvernement a annoncé des ententes importantes avec le Québec et l’Ontario, une répartition des coûts de 2,12 milliards de dollars en investissements totaux pour connecter 446 000 foyers, un partenariat avec l’Alberta et un soutien pour la couverture cellulaire le long de l’autoroute des Larmes en Colombie-Britannique.
  • Le FLBU comprend également 50 millions de dollars pour améliorer les services mobiles dans des régions qui bénéficieront aux populations autochtones.
  • Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) continue d’annoncer des projets dans le cadre de son Fonds pour la large bande qui qui vise à améliorer les projets de transport, d’accès et de services mobiles sans fil dans les collectivités mal servies.

Contexte:

Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Dans le budget de 2019, le gouvernement a fixé une cible national selon laquelle 95 % des Canadiens aient accès à des vitesses d’au moins 50/10 mégabits par seconde (Mb/s) d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030. Grâce à de nouveaux investissements, l’objectif pour 2026 a été porté à 98 %.

Le FLBU a consacré 2,75 milliards de dollars, une augmentation par rapport au milliard de dollars prévu à l’origine, à la connexion des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays à l’Internet à haut débit, ainsi qu’à l’amélioration de l’Internet mobile pour les populations autochtones. Le FLBU comprend un volet de réponse rapide destiné aux projets visant à connecter rapidement les Canadiens des régions rurales. Des accords de cofinancement fédéral-provincial ont été conclus avec le Québec (920 millions de dollars) et l’Ontario (1,2 milliard de dollars) pour connecter 446 000 foyers d’ici septembre 2022 et 2025 respectivement. Un accord de cofinancement de 300 millions de dollars a été conclu avec l’Alberta, dans le cadre duquel les deux ordres de gouvernement sélectionneront conjointement les projets liés au FLBU. Il existe également un accord de cofinancement de 4,5 millions de dollars avec la Colombie-Britannique pour fournir une connectivité mobile le long de l’autoroute des Larmes.

Développement de satellites en orbite terrestre basse (LEO) : Le gouvernement s’est associé à Télésat et a investi jusqu’à 600 millions de dollars pour assurer la capacité des satellites LEO au-dessus du Canada, afin d’atteindre les communautés les plus éloignées. Ces satellites fourniront une couverture Internet à large bande passante et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Nord. Le 12 août 2021, le gouvernement a annoncé une entente de principe avec Télésat pour investir 1,44 milliard de dollars dans la constellation avancée de satellites LEO de Télésat, Télésat Lightspeed. Cet investissement promouvra la position du Canada comme chef de file mondial dans un secteur d’importance stratégique.

Initiatives relatives au spectre : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) libère du spectre pour soutenir les technologies 5G et la prestation de services de télécommunications partout au Canada, notamment dans le cadre de la vente aux enchères pour la bande de 600 MHz de 2019, de la vente aux enchères de 3 500 MHz (récemment terminée) et des ventes aux enchères à venir pour le spectre de 3 800 MHz et des ondes millimétriques. Pour s’assurer que ce spectre est utilisé en temps opportun, en particulier dans les zones rurales et éloignées, l’ISDE a imposé des exigences de déploiement qui définissent la couverture minimale de la population que les titulaires de permis doivent réaliser dans une zone de service donnée, dans un délai donné. Le 4 août 2021, l’ISDE a publié quatre consultations sur plusieurs initiatives qui soutiennent les services ruraux et éloignés et encouragent le partage du spectre.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a créé un fonds d’un montant maximal de 750 millions de dollars pour aider à atteindre l’accès universel à des vitesses de 50/10 Mb/s, ainsi que la couverture mobile e long des routes principales. Le fonds du CRTC provient d’un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications. Le CRTC a annoncé sa première série de projets dans les communautés du Nord et qui dépendantes des satellites en août 2020 et continue d’annoncer des projets dans le cadre de son appel national.

Brancher pour innover (BPI) : Grâce à BPI (annoncé dans le budget 2016), 750 communautés et 250 000 ménages à travers le Canada bénéficient déjà de vitesses Internet améliorées. D’ici 2023, BPI apportera des vitesses Internet améliorées à plus de 975 communautés rurales et éloignées au Canada, dont 190 sont des communautés autochtones. 

Politique de spectre « Utilisez-le ou Perdez-le »

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canda reconnaît depuis longtemps qu'un accès rapide, fiable et abordable aux services de télécommunications est une nécessité, et la connexion des communautés rurales et éloignées reste une priorité.
  • Les récentes mises aux enchères de spectre du gouvernement ont été assorties des règles de déploiement les plus strictes à ce jour, exigeant que le entreprises utilisent le spectre qu'elles obtiennent en temps voulu, sous peine de les perdre.
  • Le gouvernement a récemment consulté sur des mesures supplémentaires pour rendre disponible le spectre inutilisé, et continuera à mettre en place des règles pour que le spectre soit utilisé au profit de tous les Canadiens.

Contexte:

L'ISDE reconnaît que des ressources suffisantes et adéquates du spectre doivent être mises à la disposition des Canadiens pour qu’ils continuent à bénéficier des progrès de la technologie sans fil. Afin de s'assurer que les fournisseurs de services utilisent leur spectre en temps opportun, en particulier dans les zones rurales et éloignées, l'ISDE délivre des licences de spectre assorties de conditions de licence qui comprennent des exigences de déploiement. Ces exigences reflètent la couverture minimale de la population que les titulaires de licences doivent atteindre dans une zone de service dans un délai spécifique. Différents niveaux de couverture sont fixés pour chaque zone de licence en fonction de la population de cette zone particulière.

Lors de récents processus de délivrance de licences, l'ISDE a augmenté ses niveaux de couverture requise, en tenant compte à la fois du pourcentage de la population et de la couverture géographique tout au long de la durée de la licence. L'ISDE a également commencé à imposer ces exigences sur la base de zones plus petites et plus ciblées, ce qui forcera les entreprises à étendre la couverture bien au-delà des zones rurales pour les respecter. L'ISDE surveille activement le respect de ces exigences de déploiement sur la base de jalons adéquats. Le non-respect des exigences de déploiement ou d'autres conditions de licence peut avoir de sérieuses conséquences, y compris la restitution à l'ISDE de tout ou d’une partie de la licence en question.

Afin de répondre aux préoccupations concernant le fait qu'il existe le spectre visé par une licence dans les zones rurales et éloignées qui n’est pas utilisé, et que l'accès insuffisant à ce spectre entrave l'expansion et l'amélioration des services sans fil à large bande pour les consommateurs et les entreprises, l'ISDE a publié plusieurs consultations le 4 août 2021 qui soutiennent les services ruraux et éloignés et encouragent le partage du spectre, notamment :

  • un nouveau régime de délivrance de licences pour le spectre inutilisé ; un accès simplifié au marché secondaire ; et l'accès à un plus grand nombre de spectre partagé dans l'espace blanc.
  • la réintroduction et l'augmentation des exigences de déploiement pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

Chartre numérique - Reforme concernant la protection de la vie privée

Messages Clés:

  • La pandémie de COVID-19 a transformé la façon dont les Canadiens vivent, travaillent, accèdent à l’information et communiquent entre eux, rendant la technologie numérique plus importante que jamais.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les renseignements personnels des Canadiens soient protégés et sécurisés et que leur vie privée soit respectée dans les espaces numériques qu’ils utilisent.
  • En 2020, le gouvernement a présenté l'ancien projet de loi C-11, qui proposait une protection de classe mondiale de la vie privée et des données pour les Canadiens, y compris les conséquences financières les plus fortes en matière de droit de la vie privée.
  • Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre la Charte numérique du Canada, et un élément fondamental est la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
  • Fort d'un important débat sur la première proposition, le gouvernement a l'intention de revenir bientôt devant le Parlement avec un nouveau projet de loi qui répond aux principales préoccupations des parties prenantes.

Messages Supplémentaires:

  • L’adoption des technologies numériques et axées sur les données est essentielle pour relancer notre économie en permettant au Canada de créer de nouvelles occasions d’affaires et des emplois de grande valeur dans les secteurs émergents.
  • Parallèlement la technologie numérique présente des risques, notamment en matière de protection de la vie privée. Ces risques sont réels et la confiance des Canadiens dans le monde numérique est essentielle à la prospérité dans notre nouvelle réalité.
  • Une loi modernisée sur la protection de la vie privée est essentielle pour garantir aux Canadiens que leurs données sont en sécurité et que leur vie privée est respectée, tout en permettant des innovations qui favorisent une économie forte.
  • Le gouvernement a reçu de nombreux commentaires sur l'ancien projet de loi C-11 et reviendra bientôt devant le Parlement avec un nouveau projet de loi pour mettre en œuvre la Charte numérique, qui s'appuie sur le consensus concernant les points forts de l'ancien projet de loi, tout en apportant des améliorations ciblées et substantielles.

Contexte:

Le 17 novembre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi C-11, Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. Le projet de loi a reçu une attention considérable de la part des parlementaires lors de l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, et a reçu le soutien de tous les partis pour passer à l'étude en comité, mais aucun accord n'a pu être atteint sur le choix du comité.  Le projet de loi est mort à l'étape de la deuxième lecture avec le déclenchement des élections générales en août 2021.

Le projet de loi a été présenté pour remplacer la partie 1 de l'actuelle Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et pour introduire un nouveau tribunal administratif dans le cadre d'un régime renforcé d'application de la loi sur la protection de la vie privée.

La réintroduction d'un projet de loi de réforme de la protection de la vie privée fera progresser la Charte numérique, en contribuant à renforcer la confiance des Canadiens et en leur donnant les moyens d'atteindre leur plein potentiel innovateur et économique.  En particulier, en mettant en œuvre l'engagement du gouvernement de renforcer les pouvoirs d'application de la loi du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de donner aux personnes un meilleur contrôle sur la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels.

Le gouvernement a adopté la LPRPDE en 2001 - avant l'avènement de technologies comme les médias sociaux et l'Internet des objets. Il y a maintenant un large consensus sur la nécessité d'apporter des changements de grande envergure au cadre de protection de la vie privée du secteur privé du Canada, afin de répondre aux attentes des Canadiens en matière de protection de la vie privée, d'assurer la sécurité des renseignements personnels et de maintenir l'alignement de la loi sur les cadres des proches partenaires commerciaux du Canada.

Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au projet de loi C-11

Le 11 mai 2021, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a envoyé un mémoire au Comité ETHI de la Chambre des communes sur le projet de loi C-11. Il a indiqué dans ce mémoire qu’il croit que des amendements importants doivent être apportés au projet de loi, et le mémoire comprend une liste des changements recommandés. En gros, ces recommandations comprennent : la reformulation de la loi sur la base des droits de la personne; l’ajout de normes et d’exigences plus prescriptives en matière de responsabilité et de démonstration de la conformité; l’ajout de conditions relatives aux transferts transfrontaliers de données; l’augmentation du pouvoir discrétionnaire du commissaire; l’élargissement de la portée des SAP; et l’abandon du projet de création du Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.

Les responsables de l'ISED examinent ces recommandations, ainsi que les points de vue des autres parties prenantes, en vue de formuler des recommandations sur les changements proposés à l'ancien projet de loi C-11.

Groupe de travail sur les politiques numériques

Messages Clés:

  • Le Canada doit profiter d’encore plus d’occasions de collaboration pour améliorer l'économie numérique, afin de mieux tirer parti des avantages économiques et sociaux des données, tout en maintenant la confiance.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre sur pied un groupe de travail sur les politiques numériques afin de positionner le Canada comme chef de file de l'économie numérique et de façonner la gouvernance mondiale des technologies émergentes.
  • Ce groupe de travail fournira des conseils d'experts et des conseils au gouvernement pour naviguer dans les complexités de l'économie mondiale numérique, y compris l'examen des approches stratégiques pour aider les entreprises canadiennes à réussir.

Messages Supplémentaires:

  • Le Groupe de travail sur les politiques numériques offrira au gouvernement l'occasion de tirer parti de l'expertise significative des entreprises canadiennes, de la société civile et des secteurs universitaires. La contribution d'un large éventail d'intervenants sera sollicitée pour s'assurer que la politique numérique du Canada de l'avenir est tournée vers l'avenir, inclusive et favorise l'innovation.
  • Le groupe de travail pourra examiner des sujets aussi importants que la gouvernance des données, l'intelligence artificielle, le commerce numérique et faciliter le partage de données public-privé pour le bien social et économique.
  • Le gouvernement travaille à établir la portée et le mandat du groupe de travail sur les politiques numériques et prévoit qu'elle deviendra opérationnelle dans un futur proche.

Contexte:

En ce qui concerne l’innovation et l’opportunité économique, le groupe de travail pourrait jouer un rôle central dans l'examen des moyens de tirer parti et de mettre en œuvre les codes de pratique, la certification et les normes (y compris la mise en œuvre de la feuille de route du Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données) pour adapter des lois fondées sur des principes à des secteurs particuliers.

En ce qui concerne les partenariats commerciaux et technologiques internationaux, y compris la protection des normes et valeurs partagées, le groupe de travail pourrait donner des conseils sur l'élaboration d'une stratégie numérique pangouvernementale qui tire parti des politiques et programmes nationaux à l'appui des partenariats mondiaux et d'autres objectifs de politique étrangère. Le groupe de travail peut également conseiller le gouvernement sur la meilleure façon de s'organiser afin d'élaborer des politiques et des programmes numériques globales et de mieux tirer parti des actifs nationaux pour tirer parti des opportunités économiques offertes par l'engagement multilatéral.

Cette initiative est aux premières étapes de développement, et d'autres travaux seront entrepris dans les mois à venir pour en proposer la portée, le plan de travail, la composition et les objectifs initiaux. Le gouvernement prévoit que la portée et les objectifs initiaux engloberont l'éventail complet des intérêts fédéraux dans ce domaine, et que le groupe de travail représentera la diversité du Canada, ainsi qu'un large éventail d'intérêts techniques, industriels et politiques.

Plan d’action national en matière de cybersécurité

Messages Clés:

  • En juin 2018, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie nationale de cybersécurité. La Stratégie décrit la vision du Canada pour la sécurité et la prospérité dans l’ère numérique et établit trois objectifs stratégiques en réponse à un milieu numérique en évolution.
  • Dans le cadre du Plan d’action national en matière de cybersécurité associé à la Stratégie, 14 initiatives horizontales sont menées par huit organisations fédérales. Le Plan d’action est la feuille de route de la Stratégie nationale et décrit la façon dont les objectifs de la Stratégie seront atteints.
  • Les ministères et organismes responsables atteignent les principaux jalons définis dans le Plan d’action et obtiennent des résultats par rapport aux résultats escomptés de la stratégie.
  • Le Plan d’action a mené à la création du Centre canadien pour la cybersécurité et du Groupe national de coordination contre la cybercriminalité. Ces deux piliers de la Stratégie sont sur la bonne voie et atteignent les objectifs de rendement.
  • Le Centre canadien pour la cybersécurité est la seule source autorisée à fournir un soutien et des conseils techniques d’experts au Canada et aux Canadiens.
  • Grâce au Plan d’action, les systèmes du gouvernement du Canada sont parmi les mieux protégés au monde, et nous sommes mieux placés pour lutter contre la cybercriminalité et défendre les systèmes essentiels du gouvernement et du secteur privé.

Contexte:

Le Plan d’action national en matière de cybersécurité est un plan détaillé pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité publiée en 2018. Il décrit les initiatives et les jalons propres à chacun des trois objectifs de la Stratégie et présente une feuille de route sur la façon dont le gouvernement prévoit de réaliser et de perpétuer la vision du Canada en matière de sécurité et de prospérité à l’ère numérique. Financées par le budget de 2018 (507,7 millions de dollars sur cinq ans et 108,8 millions de dollars en cours), les 14 initiatives horizontales du Plan d’action quinquennal (2019-2024) sont dirigées par huit ministères et organismes fédéraux.

Le Plan d’action et la Stratégie soutiennent et amplifient un éventail d’autres priorités du gouvernement dans le cadre de ses programmes de sécurité, de défense, de politique étrangère et d’économie. Cela comprend des efforts continus pour protéger les systèmes du GC, améliorer la Politique en matière de cyberespace dans le programme international du Canada, élaborer les capacités en matière de cyberopérations des Forces armées canadiennes et remplir le mandat du ministre des Institutions démocratiques de défendre le processus électoral contre les cybermenaces.

Les ministères et organismes respectent les principaux jalons définis dans le Plan d’action et obtiennent des résultats par rapport aux résultats escomptés de la Stratégie.

Par exemple, depuis 2018, le gouvernement a pris des mesures importantes pour défendre le Canada contre les cybermenaces, dissuader les acteurs malveillants et élaborer davantage la maturité du Canada en matière de cybersécurité. La collaboration avec des partenaires, tant nationaux qu’internationaux, et l’amélioration des capacités ont permis au GC de mieux protéger les Canadiens contre la cybercriminalité, de réagir aux menaces, de défendre les systèmes du gouvernement essentiels et de soutenir les systèmes du secteur privé et les infrastructures essentielles. Le GC joue également un rôle de premier plan dans la croissance du secteur de la cybersécurité au Canada grâce aux investissements fédéraux dans la recherche, l’innovation et le développement des compétences. En outre, le Canada contribue à façonner les normes mondiales établies de comportement étatique dans le cyberespace d’une manière qui fait progresser les valeurs et les intérêts économiques et de sécurité du Canada.

Les principales réalisations à ce jour comprennent la création de deux organismes phares dans le cadre de la Stratégie : le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) sous l’égide du CST et le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNC3) sous l’égide de la GRC. De plus, le SCRS a créé une direction générale consacrée aux activités dans le cyberespace afin d’enquêter de façon plus approfondie sur les menaces à la sécurité du Canada émanant de cyberacteurs hostiles. En plus des 14 initiatives du Plan d’action quinquennal (2019-2024), plus de 80 initiatives fédérales dans plus de 15 organismes fédéraux ont des composantes liées au cyberespace qui soutiennent les objectifs de la Stratégie.

Une autre initiative principale réalisée dans le cadre du Plan d’action est CyberSécuritaire Canada, dirigée par ISDE. Il s’agit d’une norme nationale de cybersécurité et un processus de certification qui ont été établis pour les petites et moyennes entreprises canadiennes. CyberSécuritaire Canada améliore la résilience en matière de cybersécurité des entreprises canadiennes et, à mesure que l’utilisation de la norme se répand, les entreprises canadiennes seront mieux placées pour être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Le Plan d’action comprend également deux programmes de subventions et de contributions qui financent l’innovation canadienne en matière de cybersécurité : le Programme de coopération en matière de cybersécurité de Sécurité publique Canada et le Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle de Ressources naturelles Canada. Grâce à ces programmes de financement, le gouvernement du Canada soutient la recherche avancée et l’innovation, travaille avec des partenaires pour stimuler l’investissement et favorise la recherche et le développement en matière de cybersécurité.

Renouvellement de la stratégie pancanadienne en matière d’Intelligence Artificielle

Messages Clés:

  • L’intelligence artificielle (IA) est l’une des plus importantes transformations technologiques de notre époque. Le Canada compte déjà des communautés de recherche, des talents et des entreprises dans ce domaine.
  • Les innovateurs canadiens ont besoin de soutien pour s’assurer que l’économie du Canada tire parti des immenses possibilités de croissance que présente l’IA.
  • Le budget de 2021 a prévu plus de 443 millions de dollars pour soutenir la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle afin de continuer d’attirer, de maintenir en poste et de former des chercheurs talentueux du domaine universitaire, de créer des emplois et de favoriser l’innovation en IA ici, au Canada.
  • En tirant parti des atouts des innovateurs canadiens, le gouvernement s’assure que les valeurs canadiennes soient reflétées dans les plateformes technologiques mondiales utilisées à grande échelle.

Messages Supplémentaires:

  • Les investissements du budget de 2021 tirent parti du succès de la première phase de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle lancée en 2017 pour faire du Canada un chef de file mondial de la recherche en IA et rendre son économie plus novatrice et prospère.
  • Cette nouvelle stratégie renforcée permettra de faire croître davantage le secteur, de créer des emplois, d’attirer des personnes talentueuses et d’aider les entreprises canadiennes à adopter et à commercialiser l’IA, tout en positionnant le Canada à titre de chef de file du développement et de l’utilisation responsables de ces nouvelles technologies.

Contexte:

L’intelligence artificielle (IA) renvoie à l’utilisation de systèmes informatiques pour effectuer des tâches qui relèvent normalement de l’intelligence humaine.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a proposé jusqu’à 443,8 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, à l’appui de la prochaine phase de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. Cette affectation comprend ce qui suit:

  • 185 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, afin de soutenir la commercialisation d’innovations et de recherches en matière d’intelligence artificielle au Canada;
  • 162,2 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021‑2022, afin d’attirer et de maintenir en place la crème du talent universitaire partout au Canada, notamment en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Ces programmes seront offerts par l’Institut canadien de recherches avancées (ICRA);
  • 48 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, à l’Institut canadien de recherches avancées, afin de renouveler et d’améliorer ses programmes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances;
  • 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022‑2023, afin de fournir une capacité informatique dédiée aux chercheurs liés aux instituts nationaux d’intelligence artificielle situés à Edmonton, à Toronto et à Montréal;
  • 8,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, afin de faire progresser l’élaboration et l’adoption de normes en matière d’intelligence artificielle, sous la direction du Conseil canadien des normes.

Le financement proposé dans le budget de 2021 fait fond sur la première phase de la Stratégie, annoncée dans le budget de 2017 (125 millions de dollars sur cinq ans). Administrée par l’ICRA, la Stratégie vise à attirer, maintenir en poste et former des talents en recherche universitaire et à mettre en place des centres nationaux d’expertise et de formation en IA à l’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) à Edmonton, à Mila à Montréal et à l’Institut Vecteur à Toronto.

La Stratégie permet au Canada de se doter d’une solide base de talents et de maintenir une position concurrentielle à l’échelle mondiale dans le domaine de la recherche en matière d’IA. Depuis 2017, plus de 100 universitaires de premier plan ont été nommés à titre de chaire en AI Canada-CIFAR, dont plus de 50 chercheurs internationaux éminents. Les instituts ont formé près de 1 500 étudiants des cycles supérieurs et boursiers postdoctoraux. Aujourd’hui, le Canada se situe au neuvième rang du Stanford Global AI Vibrancy Index, et au deuxième rang parmi les pays du Groupe des Sept. 

La stratégie quantique nationale du Canada

Messages Clés:

  • La science quantique est à la fine pointe de la recherche et de l’innovation et affiche un immense potentiel de commercialisation.
  • Ce domaine émergent transformera la façon dont tout est conçu et développé, qu’il s’agisse de médicaments qui sauvent des vies ou de piles de prochaine génération, et les scientifiques et entrepreneurs canadiens sont bien placés pour saisir l’occasion.
  • Le gouvernement du Canada a souligné la nécessité d’une stratégie quantique nationale dans le budget de 2021, afin de soutenir le secteur quantique canadien et de consolider le leadership du Canada dans ce domaine en pleine expansion.
  • La stratégie amplifiera la force du Canada dans la science quantique, renforcera ses entreprises et technologies quantiques, et fera progresser le talent, la recherche et les efforts de commercialisation dans ce secteur au Canada.

Messages Supplémentaires:

  • Le budget de 2021 fournit 360 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, pour lancer la Stratégie quantique nationale.
  • Pour éclairer la Stratégie quantique nationale, le gouvernement a consulté des intervenants et le public. Il publiera un rapport à l’hiver 2022.
  • Le gouvernement continuera à travailler avec le secteur quantique canadien pour assurer le succès de la Stratégie quantique nationale.

Contexte :

La science quantique

La science quantique prend la forme de l’étude, de la manipulation et du contrôle de systèmes aux niveaux atomique et subatomique. Des avancées récentes dans le domaine facilitent le contrôle des systèmes, ce qui permet d’accomplir des tâches avec une plus grande précision.

Les principes de la science quantique peuvent être appliqués pour créer des technologies quantiques dans les domaines de l’informatique, de la détection, de la mesure et des communications. Bien que les technologies quantiques auront des capacités bien supérieures pour de telles utilisations, l’informatique quantique peut poser des risques de sécurité, car elle pourrait permettre de contourner les normes de chiffrement actuelles.

Les technologies quantiques ont aussi le potentiel de générer de la croissance économique et des emplois. Selon une étude commandée par le Conseil national de recherches du Canada en 2020, les retombées économiques totales des technologies quantiques au Canada d’ici 2025, effets directs et indirects compris, s’élèveront à 533 millions de dollars, créeront 1 100 emplois et généreront un rendement de 188,3 millions de dollars. D’ici 2045, la technologie quantique pourrait devenir un secteur de 42,3 milliards de dollars qui compte 209 200 emplois.

Le Canada et la science quantique

 Le Canada se démarque dans le domaine de la science quantique : il y a investi plus de 1 milliard de dollars depuis 2009, il soutient des centres d’expertise quantique dans plusieurs universités du pays et appuie des entreprises canadiennes, dont quelques-unes à l’origine de premières mondiales.

 

Les activités du secteur se répartissent partout dans le pays, et les capacités de recherche s’étendent à plusieurs spécialisations. Les principales grappes d’activité régionales se situent à Vancouver, dans le corridor Calgary-Edmonton, à Toronto-Waterloo, dans la grande région de Montréal, à Sherbrooke et à Québec. Ce domaine en plein essor a attiré de nombreux investissements du secteur privé, dont du capital de risque étranger. Il existe cependant encore quelques lacunes de financement.

Nouveaux investissements fédéraux

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 360 millions de dollars pour créer une stratégie quantique nationale pour le secteur quantique canadien. Ces fonds ont aussi permis de mettre sur pied un secrétariat au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) qui coordonne ce travail.

Pour éclairer la mise au point de la Stratégie quantique nationale, ISDE a organisé une consultation publique à l’été 2021 à l’occasion de laquelle cinq tables rondes ayant rassemblé 70 intervenants du domaine ont été organisées. Les tables rondes portaient sur les thèmes suivants : la recherche, la commercialisation, les talents, la sécurité et la coopération internationale. Un sondage en ligne a également été publié et a permis de recueillir les commentaires du public; plus de 240 personnes y ont répondu. Un rapport « Ce que nous avons entendu » reprenant la teneur des tables rondes et des commentaires recueillis en ligne sera publié à l’hiver 2022.

Sécurité nationale

Les technologies quantiques seront perturbatrices et toucheront de nombreux secteurs de l’économie canadienne en augmentant les capacités industrielles et en créant de nouvelles vulnérabilités. Le plus grand risque que les ordinateurs quantiques posent est celui de servir à lancer des cyberattaques visant les normes de chiffrement actuelles et menaçant ainsi les systèmes financiers, les réseaux de services publics, les infrastructures et la sécurité nationale. Le Canada a le potentiel de développer et de distribuer des solutions commerciales qui réduiraient de tels risques.

Les partenaires du gouvernement fédéral collaborent pour s’attaquer aux risques à la sécurité posés par les technologies quantiques. De plus, des précautions seront prises dans le cadre de la Stratégie quantique nationale pour protéger la sécurité de la recherche canadienne, de la propriété intellectuelle et de la création de savoir, dans la lignée de l’Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche du printemps 2021 et des Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche annoncées en juillet 2021.

Organisme Canadien de recherche sur les projets d’avant-garde

Messages Clés:

  • Afin que le Canada demeure compétitif et que les entreprises soient florissantes et créent des emplois hautement qualifiés, les scientifiques et inventeurs ont besoin de concevoir et de tester de nouvelles idées audacieuses.
  • C’est pour cela que le gouvernement continuera d’explorer de nouvelles façons de renforcer l’écosystème de financement des sciences et de l’innovation du Canada, y compris l’élaboration d’une approche distinctement canadienne inspirée du modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis.
  • Le gouvernement sollicitera les avis d’experts renommés détenant une profonde expérience dans le domaine de l’innovation transformatrice et s’assurera que le soutien à la recherche à haut risque et à haut rendement est adapté au contexte canadien.

Contexte:

Selon la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (16 décembre 2021), le ministre a le mandat d’élaborer une nouvelle approche pour appuyer la recherche et le développement à risque et à rendement élevés axés sur la transformation pour susciter de nouvelles idées de recherches audacieuses, favoriser les percées technologiques, protéger l’avantage concurrentiel du Canada et aider les entreprises canadiennes à croître et à créer des emplois hautement spécialisés. Dans le cadre de l’adoption d’une approche distinctement canadienne inspirée du modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, le ministre a aussi le mandat de travailler avec le ministre de la Santé afin d’élaborer un plan de modernisation de l’écosystème fédéral de financement de la recherche pour maximiser les retombées des investissements en matière d’excellence en recherche et d’innovation en aval en accordant une attention particulière aux relations entre les organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation.

La DARPA, qui fait partie du département de la Défense des États-Unis, dispose d’un budget annuel de 3,5 G$. Son objectif principal est de concevoir de nouvelles technologies perturbatrices dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis. À la DARPA, la volonté d’innovation a orienté les investissements à la fois en matière de conception des programmes et de recrutement. Les activités de R-D sont structurées de façon à être axées sur les projets, les résultats attendus devant avoir une visée révolutionnaire et non évolutionnaire. La DARPA, qui fonctionne selon un modèle souple et agile basé sur les idées et le souci des résultats, adopte une culture où l’acceptation des risques et des échecs de projets est un préalable pour obtenir des résultats exceptionnels.

Au fil des années, les États-Unis ont tenté de dupliquer le modèle de la DARPA dans d’autres domaines de recherche, notamment dans le projet ARPA-Energy et au sein de l’Intelligence Advanced Research Projects Agency. Par ailleurs, d’autres pays ont voulu reproduire ce même modèle tel que le Royaume-Uni (Advanced Research and Invention Agency) ou le Japon qui a d’ores et déjà mis en œuvre un programme (Moon Shot Program).

Au Canada, il existe deux principaux programmes fédéraux qui appuient les projets de recherche et de développement à risques élevés et à haut rendement:

  • Le Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR) : il s’agit d’un programme de financement de recherches entre les 3 conseils qui favorise les découvertes et les innovations de calibre mondial en encourageant les chercheurs canadiens à explorer, à prendre des risques, à faire preuve de leadership et à travailler avec des partenaires d’autres disciplines et au-delà des frontières. Le FNFR comporte trois volets qui soutiennent des objectifs propres et qui disposent de la souplesse nécessaire pour lancer des appels spéciaux : 1) Le volet Exploration offre aux Canadiens des occasions de mener des recherches interdisciplinaires novatrices à risques élevés et à haut rendement; 2) Le volet Transformation offre un soutien à grande échelle afin de consolider les capacités et le leadership du Canada en recherche interdisciplinaire et transformatrice; 3) Le volet International donne plus d’occasions aux chercheurs canadiens de participer à des projets menés avec des partenaires étrangers. 4) Les appels spéciaux ciblent selon les besoins des champs de recherche émergents. Le Fonds dispose d’un budget de 275 M$ sur 5 ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et ce chiffre sera de 124 M$ pour l’exercice 2023-2024.
  • Les programmes Défi du Conseil national des recherches Canada (CNRC) : Ils font partie des nouveaux programmes de recherche et de développement collaboratifs annoncés en 2019 dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada et de son engagement à soutenir l’innovation en entreprise. Par le biais des programmes Défi, le CNRC s’associe aux secteurs public et privé, à des universités et à d’autres organismes de recherche au Canada et à l’étranger pour faire progresser des projets de recherche transformateurs à risques élevés et à haut rendement qui répondent aux priorités du pays. Les domaines d’intérêt sont : la réponse à la pandémie, les matériaux pour combustibles propres, les réseaux sécurisés à haut débit, l’intelligence artificielle au service de la conception, les technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques, vieillir chez soi, Internet des objets : capteurs quantiques, L’Arctique et le Nord, et l’informatique quantique appliquée. Le gouvernement a octroyé 150 M$ sur 5 ans, dont 30 M$ renouvelables annuellement, pour financer ses scientifiques afin qu’ils travaillent avec les innovateurs des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises dans le cadre de programmes de recherche et développement multipartites. Un financement supplémentaire de 15 M$ a été accordé pour la lutte contre la COVID-19.

COVID-19 - Soutien pour le secteur de l’aérospatiale

Messages Clés:

  • L’aérospatiale est l’une des industries les plus novatrices et les plus axées sur l’exportation au Canada. Elle a compté pour plus de 22 milliards de dollars du produit intérieur brut et approximativement 207 000 emplois dans l’économie canadienne en 2020.
  • Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur de l’aérospatiale fait face à des répercussions à long terme en raison de la COVID-19. C’est pourquoi le budget de 2021 a accordé 2 milliards de dollars en soutien direct pour l’industrie de l’aérospatiale du Canada.
  • Le budget de 2021 comprend également 250 millions de dollars pour l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale afin d’aider les petites et moyennes entreprises de l’aérospatiale à renforcer leur productivité et leur capacité de commercialisation et à rendre leurs activités et leurs produits plus verts.

Supplémentaires Messages:

  • Le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement comprend des mesures pour aider les entreprises dans tous les secteurs, y compris le secteur de l’aérospatiale. Avec le soutien direct aux entreprises de l’aérospatiale, ces mesures étendues aideront l’industrie de l’aérospatiale du Canada à émerger de la pandémie dans une position forte et prête pour l’avenir.
  • En juillet, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé des investissements allant jusqu'à 685 millions de dollars à Pratt & Whitney Canada, Bell Textron Canada et CAE pour faire progresser l’innovation pour des aéronefs plus écologiques et plus durables construits au Canada. Ces investissements permettront de créer plus de 1 000 emplois dans l’industrie de l’aérospatiale du Québec et des stages coopératifs pour plus de 6 200 étudiants.

Contexte:

Contexte de l’industrie de l’aérospatiale

La chaîne d’approvisionnement de l’aérospatiale au Canada dépend d’une forte demande pour de nouveaux aéronefs. La réduction du trafic de voyageurs aériens au cours de la pandémie a réduit le nombre de livraisons d’aéronefs et a touché les secteurs de la fabrication et du service de l’aérospatiale du Canada. L’aérospatiale fait partie des secteurs manufacturiers les plus durement touchés et pourrait nécessiter de trois à cinq ans pour retrouver les niveaux de 2019.

Les mesures prévues au budget de 2021 ont été bien reçues par l’industrie de l’aérospatiale, en particulier la reconnaissance de l’importance stratégique du secteur de l’aérospatiale du Canada. En plus du financement, l’Association des industries aérospatiales du Canada continue de fortement promouvoir la mise en place d’une stratégie nationale sur l’aérospatiale.

Le 15 juillet 2021, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé des investissements dans Pratt & Whitney Canada, Bell Textron Canada et CAE pour des projets de recherche et de développement totalisant 2 milliards de dollars. Pratt & Whitney Canada a reçu jusqu’à 49 millions de dollars du Canada et 20,5 millions de dollars du Québec pour développer les composants technologiques nécessaires pour concevoir le premier aéronef de démonstration de la propulsion électrique hybride. Bell Textron Canada a reçu jusqu’à 200 millions de dollars du Canada et 75 millions de dollars de la province pour développer et commercialiser des technologies d’aviation plus écologiques. CAE a reçu jusqu’à 190 millions de dollars du Canada et 150 millions de dollars de la province pour mettre en œuvre un programme mondial de recherche et de développement dans la technologie numérique, l’aviation électrique et les soins de santé.

Le 23 novembre 2021, le discours du Trône a vu le gouvernement s’engager à renforcer l’action climatique et la croissance économique en mettant de l’avant le leadership du Canada dans la production d’acier, d’aluminium, de matériaux de construction, d’automobiles et d’aéronefs les plus propres au monde : « Nous voulons que notre pays soit un leader dans la production de l’acier, de l’aluminium, des matériaux de construction, des automobiles et des avions les plus propres au monde. Nous avons les matériaux bruts et l’énergie pour le faire. Mais plus important encore, les Canadiens ont les compétences et l’ardeur au travail nécessaires à ces industries ». 

Contexte de l’industrie des transporteurs aériens et de la COVID-19

Le gouvernement accorde jusqu’à 206 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le transport aérien régional, y compris les transporteurs aériens régionaux, au moyen de l’Initiative du transport aérien régional des agences de développement régional.

Au printemps 2021, le gouvernement fédéral a annoncé des ententes individuelles avec Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter Airlines dans le cadre du programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Dans le cadre de son entente, Air Canada assurera la liaison aérienne régionale, versera des remboursements pour certaines annulations associées à la pandémie, protégera les emplois, les régimes de pensions et les conventions collectives du transporteur aérien et demeurera un client pour le secteur de l’aérospatiale du Canada. Air Transat, Sunwing et Porter Airlines verseront des remboursements pour des annulations associées à la pandémie et protégeront des emplois dans le secteur des transporteurs aériens du Canada.

En novembre 2021, Air Canada a annoncé qu’il quittait volontairement le programme de CUGE après avoir déterminé qu’il n’avait plus besoin de financement d’urgence. L’entreprise a reçu un financement distinct de 1,2 milliard de dollars pour verser des remboursements aux voyageurs. Air Canada a affirmé qu’il rappelle continuellement des employés et qu’il ajoute de nouveaux trajets et accroît les fréquences dans son réseau. Le 2 novembre, l’entreprise a acheté deux aéronefs Airbus A220 supplémentaires qui seront livrés en 2024, pour une flotte d’une taille totale de 35.

Industrie de l’automobile

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur de l’automobile est important pour l’économie canadienne. Il soutient l’emploi de plus de 550 000 Canadiens.
  • En même temps, les gouvernements et les entreprises du monde entier s’accordent à dire qu’un avenir prospère et vert passe par les véhicules électriques.
  • C’est pourquoi, au moyen d’outils comme le Fonds stratégique pour l’innovation, le gouvernement appuie une transformation vers l’électrification du secteur canadien de l’automobile.

Messages Supplémentaires:

  • Fort de sa position dans le secteur de la construction automobile, combiné à son pôle informatique de classe mondiale et à ses ressources naturelles, le Canada est en mesure de jouer un rôle de premier plan dans la conception et la construction des véhicules du futur.
  • Les investissements annoncés par Lion Electric et Ford soulignent l’engagement du Canada à l’égard de l’électrification.
  • Certains fabricants automobiles ont annoncé des détails relatifs à leurs investissements au Canada. Ford investira 1,8 milliard de dollars à Oakville, où l’entreprise prévoit commencer à produire des véhicules électriques à partir de 2025. Le fabricant automobile investira également entre 1,3 et 1,5 milliard de dollars à Windsor, pour ajouter une nouvelle ligne capable de produire des véhicules électriques. De plus, GM investira environ un milliard de dollars à Ingersoll, en Ontario, pour sa transition vers la production de véhicules électriques de livraison commerciaux.

Contexte:

En 2019, l’Ontario a produit près de 1,9 million de véhicules, ce qui en fait la deuxième plus grande région de fabrication automobile en Amérique du Nord. Le secteur de l’automobile génère plus de 561 900 emplois directs et indirects. Il contribue à hauteur de 16 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et constitue l’une des plus grandes industries d’exportation du pays.

Le secteur canadien de l’automobile représente 14 % du total des exportations de marchandises en 2019 (81 milliards de dollars). Le secteur dépend du marché des États-Unis, car environ 95 % de ses exportations y sont destinées. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique met en exergue une nouvelle entente entre les parties relativement à l’importance de ces relations commerciales.

Le secteur de l’automobile a été touché par une pénurie continue de semi-conducteurs, ce qui a limité la capacité de production et réduit les ventes. Plusieurs facteurs ont contribué à cette pénurie, notamment la hausse de la demande en électronique grand public, des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, des catastrophes naturelles, et plus récemment, une éclosion de COVID-19 en Malaisie, où a lieu l’assemblage final de nombreux semi-conducteurs. Tout au long de 2021, les répercussions prévues ont continué de s’aggraver, et de récentes estimations suggèrent que la production de près de 8 millions de véhicules sera perdue à l’échelle mondiale, ce qui coûtera à l’industrie de l’automobile 210 milliards de dollars en recettes cédées d’ici la fin de l’année.

Les industries de l’automobile du Canada et des États-Unis sont fortement intégrées, ce qui fait qu’elles dépendent fortement l’une de l’autre pour l’approvisionnement en véhicules et en pièces. Compte tenu de ce niveau d’intégration, les problèmes qui ont des répercussions négatives sur le commerce avec les États-Unis sont une source de préoccupation importante. Parmi ces domaines préoccupants, on retrouve les incitatifs des États-Unis à l’achat de véhicules électriques produits à l’intérieur du pays. Ces incitatifs vont à l’encontre des obligations commerciales des États-Unis.

Le 23 novembre 2021, le discours du Trône a renforcé l’engagement du gouvernement à appuyer la lutte contre le changement climatique et à stimuler la croissance économique en faisant la promotion du leadership du Canada dans la production de l’acier, de l’aluminium, des matériaux de construction, des automobiles et des avions les plus propres du monde. « Nous voulons que notre pays soit un leader dans la production de l’acier, de l’aluminium, des matériaux de construction, des automobiles et des avions les plus propres au monde. Nous avons les matériaux bruts et l’énergie pour le faire. Toutefois, et c’est plus important encore, les Canadiens ont les compétences et l’ardeur au travail nécessaires à ces industries. » 

Reprise économique

Messages Clés:

  • La plus grande priorité du gouvernement du Canada demeure de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Le gouvernement vise à finir la lutte contre la COVID-19 et à assurer une reprise économique vigoureuse qui vise l’ensemble des Canadiens.
  • Cette reprise placera les gens en premier plan, créera des emplois, fera prospérer la classe moyenne et veillera à ce que l’avenir du Canada soit plus sain, plus équitable, plus prospère et plus écologique.
  • Pour les entreprises, il s’agit entre autres d’un plan visant à éliminer les obstacles à la pleine participation économique de tous les Canadiens.

Messages Supplémentaires:

  • Le gouvernement du Canada continuera de soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés, comme le tourisme ainsi que les arts et la culture, en plus d’accélérer les investissements dans la transformation numérique des petites et moyennes entreprises.
  • Le gouvernement s’efforcera également de parvenir à une participation économique inclusive – en veillant à ce que la croissance soit partagée et soutienne une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée, prête à occuper les emplois de l’avenir.
  • Le gouvernement continuera d’investir dans une reprise plus écologique qui lutte contre les changements climatiques et bâtit une économie carboneutre en soutenant des technologies de pointe qui rendent l’industrie plus propre.

Contexte:

Avant la pandémie de COVID-19, le Canada se portait bien sur le plan économique par rapport à ses homologues du G7, se classant au deuxième rang pour la croissance du produit intérieur brut (PIB) et affichant un taux de chômage historiquement faible. La pandémie de COVID-19 a créé un choc économique sans précédent pour l’économie mondiale et l’économie canadienne. Même si tous les secteurs ont été touchés, les répercussions ont été asymétriques entre les secteurs, les régions et les groupes de travailleurs.

Il y a des signes de reprise de l’économie au Canada. Le PIB a retrouvé un niveau similaire à celui d’avant la pandémie (99,6 % de la production de février 2020) en octobre 2021, et l’emploi a dépassé son niveau d’avant la pandémie en septembre 2021; cependant, certains secteurs se heurtent toujours à des difficultés. Si la production de la plupart des secteurs est actuellement relativement bonne comparativement à son niveau d’avant la pandémie (p. ex., le commerce de détail [+5 %], les finances et l’assurance [+6 %] et les services professionnels [+4 %] en date d’octobre 2021), la reprise reste prolongée et fragile dans d’autres secteurs (p. ex., le transport aérien [-68 %], les arts, le divertissement et les loisirs [-27 %] et l’hébergement et la restauration [-13 %) en date d’octobre 2021).

L’apparition et la propagation récentes du variant Omicron ont un impact sur la situation de la santé publique au Canada. Les actions visant à atténuer sa propagation par des confinements et d’autres mesures de protection de la santé publique peuvent avoir d’autres répercussions sur l’économie du Canada et sa reprise à la suite de la pandémie.

Compte tenu de l’état général de l’économie, le gouvernement s’oriente vers un soutien plus ciblé, tout en prolongeant le soutien aux industries qui connaissent toujours des difficultés. À ce titre, trois volets de programmes ciblés ont été introduits l’automne dernier :

  • Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) offrira des subventions de loyer et de salaire, de façon similaire à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSC) et à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), pour les entreprises de certaines industries du tourisme et d’accueil qui ont été particulièrement touchées par la pandémie et qui vivent toujours des difficultés. Le taux maximal sera de 75 %. Les critères d’admissibilité à ce programme sont une réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 40 % entre mars 2020 et février 2021, ainsi qu’une perte de revenus dans le mois courant d’au moins 40 %.
  • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDT) fournira un soutien similaire à celui du PRTA, avec un taux maximal de 50 %, pour les industries qui ne sont pas incluses dans la liste des industries admissibles, mais qui ont néanmoins connu des difficultés importantes. Les critères d’admissibilité à ce programme sont une réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021, ainsi qu’une perte de revenus du mois courant d’au moins 50 pour cent.
  • Le Programme de soutien en cas de confinement local fournira aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires jusqu’à concurrence du montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subventions salariales et de subventions pour le loyer. En décembre 2021, l’admissibilité a été étendue aux employeurs soumis à des restrictions de capacité de 50 % ou plus. De plus, le seuil exigé de la baisse de revenus dans le mois courant a été réduit de 40 % à 25 %.
  • Ces programmes sont prévus pour la période du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022, les taux de subvention diminueront de moitié.

De plus, la date limite de remboursement de la remise partielle des prêts par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Au cours du dernier mandat, le gouvernement a fourni un soutien sans précédent aux travailleurs et aux entreprises du Canada pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de liquidités causés par la COVID-19. L’intervention du Canada, notamment par l’intermédiaire du budget de 2021, s’est avérée être l’une des plus importantes et des plus rapides interventions parmi les pays du G7. Cela s’ajoute au soutien apporté aux Canadiens et aux travailleurs canadiens qui ont été les plus touchés par les mesures d’atténuation des effets de la pandémie. Le budget de 2021 prévoit accorder, entre autres:

  • 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre d’une initiative visant à élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par de tierces parties dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance. Cette initiative aidera environ 15 500 Canadiens à accéder à de nouvelles possibilités d’emploi.
  • Le gouvernement aidera également les petites et moyennes entreprises (PME) à orienter leurs activités vers des solutions en ligne grâce à des investissements tels que les 57 millions de dollars consacrés à la plateforme numérique « Digital Main Street ». En travaillant avec nos partenaires provinciaux et de l’industrie pour trouver des solutions pratiques sur le terrain, nous pouvons nous assurer que les petites entreprises du Canada s’adaptent à l’avenir pour prospérer dans l’économie numérique et ouvrir la voie à une reprise économique branchée.
  • De plus, les initiatives du budget de 2021 soutiendront les petites et moyennes entreprises en investissant jusqu’à 101,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, dans le programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat. Plusieurs programmes de transformation sont en outre proposés, comme les suivants:
  • Un nouveau programme d’adoption du numérique du Canada qui aidera plus de 160 000 entreprises à assumer les coûts relatifs aux nouvelles technologies. Il s’agit d’un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, visant à fournir aux entreprises les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies, avec l’aide de 28 000 jeunes Canadiens qui seront formés pour travailler avec elles.
  • Des mesures permettant aux petites entreprises canadiennes de recouvrir entièrement jusqu’à 1,5 million de dollars en immobilisations dans un large éventail d’actifs, y compris la technologie numérique et la propriété intellectuelle. Cela représente un investissement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars dans la croissance des entrepreneurs canadiens au cours des cinq prochaines années.

Pour la suite des choses, les priorités seront de continuer à donner suite aux initiatives du budget de 2021 et de prendre d’autres mesures dans le but de soutenir la reprise et la croissance économiques du Canada, conformément à la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. L’objectif consiste notamment à continuer à soutenir la reprise, de créer des emplois, d’améliorer la résilience de l’économie canadienne contre les chocs causés par la pandémie et de réaliser une croissance économique à long terme et la transition vers une économie numérique à faibles émissions de carbone.

Investir dans les Supergrappes

Messages Clés:

  • L’Initiative des Supergrappes d’innovation accélère l’avantage concurrentiel du Canada à l’échelle mondiale en réunissant des entreprises de toutes tailles, des établissements universitaires et des organismes à but non lucratif pour générer de nouvelles idées audacieuses.
  • Les Supergrappes, qui en sont à leur quatrième année d’existence, affichent de solides résultats et dépassent les cibles du programme dans de nombreux domaines.
  • En moyenne, les Supergrappes doublent le niveau de financement attendu de l’industrie et triplent la quantité d’actifs de propriété intellectuelle prévus par projet.
  • Les Supergrappes ont généré plus de 395 projets approvés, d’une valeur de près de 1,8 milliard de dollars, et elle créent des milliers de nouveaux emplois partout au Canada.

Messages Supplémentaires:

  • Ce partenariat public-privé unique donne des résultats : à ce jour, l’industrie et d’autres partenaires ont investi plus de 1 milliard de dollars dans des projets novateurs, et le nombre de membres est sept fois plus important que la cible fixée, puisqu’on enregistre en tout plus de 6 000 membres dans les cinq Supergrappes.
  • En 2020, les Supergrappes se sont rapidement adaptées pour appuyer la réponse canadienne à la COVID-19 grâce à des projets comme celui de de la Supergrappe de la fabrication de pointe annoncé en mars 2020, d’une valeur de 5 millions de dollars, qui vise la conception d’un ventilateur sûr, efficace et rentable, de source ouverte, ainsi que l’identification de fabricants et de fournisseurs en vue d’accélérer la production.
  • Plus de 850 droits de propriété intellectuelle ont été générés dans le cadre de 114 projets des Supergrappes, y compris des demandes de brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce et des secrets commerciaux. Cela représente en moyenne 7,6 droits de propriété intellectuelle par projet, excédant ainsi l’attente de 1 droit de PI par projet.
  • L’investissement supplémentaire de 60 millions de dollars sur deux ans annoncé par le gouvernement du Canada dans le budget 2021 permettra aux Supergrappes de poursuivre leur important travail.

Contexte:

En février 2018, le gouvernement a annoncé la création de cinq Supergrappes d’innovation, dans cinq domaines où le Canada a le potentiel d’afficher un avantage concurrentiel important : la Supergrappe des technologies numériques, la Supergrappe des industries des protéines, la Supergrappe de la fabrication de pointe, la Supergrappe Scale AI et la Supergrappe de l’économie océanique. Il était prévu que ces Supergrappes créeraient plus de 50 000 emplois directs, indirects ou induits et qu’elles feraient croître le PIB du Canada de plus de 50 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

En octobre 2020, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur les progrès de l’Initiative. Avant cette analyse, aucune mise à jour des données ou des indicateurs de rendement clés n’avait été demandée au gouvernement, ce qui a donné lieu à un portrait désuet du rendement du programme, surtout à la lumière de la solide dynamique affichée durant 2020. La réponse officielle du programme a mis en évidence ce problème et a fourni des informations et des données actualisées.

Supergrappe des technologies numériques : située en Colombie-Britannique, la Supergrappe des technologies numériques exploite le potentiel des données pour améliorer la prestation de services et l’efficacité dans les secteurs des ressources naturelles, de la santé de précision et de la fabrication.

Supergrappe des industries des protéines : située dans les Prairies, la Supergrappe des industries des protéines fait du Canada un chef de file dans le domaine des protéines végétales et augmente la valeur des principales cultures canadiennes, comme le canola et les légumineuses.

Supergrappe de la fabrication de pointe : située en Ontario, la Supergrappe de la fabrication de pointe développe des capacités de fabrication de nouvelle génération, telles que la robotique avancée, afin de permettre aux entreprises canadiennes d’être des chefs de file dans le domaine de la numérisation industrielle.

Supergrappe Scale AI : située au Québec, la Supergrappe Scale AI réunit les secteurs du commerce de détail, de la fabrication, des transports, des infrastructures et des technologies de l’information et des communications pour créer des chaînes d’approvisionnement intelligentes.

Supergrappe de l’économie océanique : située au Canada atlantique, la Supergrappe de l’économie océanique exploite les forces combinées des industries associées aux océans du Canada, notamment les énergies marines renouvelables, la pêche, l’aquaculture, le pétrole et le gaz, le transport et les technologies océaniques.

Selon les estimations, les Supergrappes ont créé près de 11 000 emplois directs (sur la base des projets annoncés à ce jour) et ont créé plus de 850 droits de PI, notamment des demandes de brevet, des droits d’auteur, des marques de commerce et des secrets commerciaux, dans le cadre de 114 projets. Au 30 septembre 2021, les Supergrappes avaient approuvé plus de 395 projets d’une valeur supérieure à 1,79 milliard de dollars, auxquels participaient plus de 1 780 partenaires. Cela inclut plus de 80 projets liés à la pandémie de COVID-19, qui bénéficient d’un investissement total de près de 220 millions de dollars.

Dès le début, ce programme a consisté à faire les choses différemment et à trouver de nouvelles façons de créer des liens – entre les secteurs, les grandes et petites entreprises et les universités – qui mobilisent les connaissances, stimulent l’innovation et produisent des résultats à l’échelle de l’écosystème. Pour obtenir ces résultats à long terme, il était important d’investir dans ce nouveau modèle innovant et de donner au programme le temps d’établir des bases solides afin de s’assurer que les Supergrappes sont prêtes à réussir.

La croissance et le soutien des PME sont essentiels pour favoriser l’avantage du Canada sur la scène internationale. Grâce aux Supergrappes, les PME peuvent bénéficier d’une expertise et trouver de nouvelles possibilités de collaboration, ce qui les aide mieux que jamais à se développer et à accéder à de nouveaux marchés, clients et chaînes d’approvisionnement. Plus de 75 % des partenaires commerciaux des projets des Supergrappes sont des PME, ce qui en fait la clé de voûte du succès du programme.

L’approche du programme en matière de PI consiste à générer une PI collaborative et à s’assurer qu’elle est gérée de manière à maximiser l’accessibilité pour les membres, à stimuler l’innovation et à favoriser de bons résultats commerciaux.

En encourageant la collaboration et la croissance d’écosystèmes canadiens solides, les Supergrappes génèrent de bons emplois pour la classe moyenne et contribuent à une relance économique robuste en favorisant une croissance économique canadienne plus forte et plus résiliente.

Le 19 avril 2021, le budget fédéral a annoncé l’octroi de 60 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de 2021-2022, à l’Initiative des Supergrappes d’innovation. La Supergrappe des technologies numériques, la Supergrappe des industries des protéines et la Supergrappe de la fabrication de pointe ont chacune reçu 20 millions de dollars.

Soutien aux PME pendant le pandémie de COVID-19

Messages Clés:

  • Les petites entreprises sont les piliers de notre économie, de nos rues principales et de nos collectivités.
  • Le gouvernement du Canada a fait un investissement historique pour relever les défis attribuables à la COVID-19, protégeant des millions d’emplois et soutenant les entreprises partout au Canada.
    • En fait, sur chaque dix dollars réservé à la lutte contre la pandémie au Canada, huit dollars ont été investis par le gouvernement fédéral.
    • De nouveaux programmes et du soutien permanent aux entreprises œuvrant dans les secteurs les plus touchés permettront de protéger et de créer des emplois, d’assurer la reprise la plus vigoureuse possible, en plus d’aider les entreprises à reprendre leurs activités.

Messages Supplémentaires:

  • La COVID-19 a poussé les entreprises de tout le pays, grandes comme petites, à repenser leurs façons de faire. Les entrepreneurs et les propriétaires se tournent davantage vers les solutions numériques, les solutions créatives et les investissements respectueux du climat.
  • Chiffres clés (données consultées le 12 janvier 2022) :
  • CUEC: 898 254 entreprises ont reçu 49,17 milliards de dollars
  • SSUC: Total des demandes approuvées : 4 888 140

Total des montants versés : 99,13 milliards de dollars

Employés ayant reçu du soutien : 5,3 millions

SUCL (y compris l’Indemnité de confinement) : Total des demandes approuvées : 1 962 390

Total des montants versés : 7,46 milliards de dollars (6,37 G$ pour la SUCL et 1,09 G$ pour l’Indemnité de confinement)

Contexte:

Le Programme de Relance pour le Tourisme et l’Accueil (PRTA) est destiné aux industries du tourisme et de l’accueil sélectionnées qui ont été touchées particulièrement par la pandémie et éprouvent toujours des difficultés. Il offrira des subventions d’aide au loyer et des subventions salariales, semblables à la SSUC et à la SUCL. Le taux maximal dans les deux cas est fixé à 75 %. Le PRTA devrait être offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Les taux d’aide au loyer et de subvention seront réduits de moitié dès le 13 mars 2022, jusqu’à la fin du programme en mai.

Le Programme de Relance pour les Entreprises les Plus Durement Touchées (PREPDT) fournira un soutien semblable à celui du PRTA. Cependant, il vise les industries qui ne figurent pas sur la liste des industries admissibles qui font face à des difficultés considérables. Les taux d’aide au loyer et de subvention seront réduits de moitié dès le 13 mars 2022, jusqu’à la fin du programme.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement fournit un soutien du revenu aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de mesures de confinement imposées par le gouvernement. Il est possible de l’obtenir de façon rétroactive depuis le 24 octobre 2021 et jusqu’au 7 mai 2022. La prestation offre 300 $ par semaine pendant la durée du confinement et est fournie aux travailleurs, qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance-emploi.

Le Programme d’Embauche pour la Relance Économique du Canada (PEREC) a été présenté dans le budget de 2021. Il vise à aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour assurer leur relance et leur croissance. La subvention est fixée à un maximum de 50 % des salaires ou de la rémunération additionnels admissibles. Le PEREC sera prolongé jusqu’au 7 mai 2022.

Le Programme de Crédit pour les Secteurs Très Touchés (PCSTT) offre un soutien supplémentaire aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des prêts à faible taux d’intérêt et garantis par le gouvernement, allant de 25 000 $ à 1 million de dollars, dans toutes les institutions financières participantes. Le 31 octobre 2021, 11 489 prêts avaient été approuvés, d’une valeur de 2,655 milliards de dollars. La date limite du PCSTT a été repoussée au 31 mars 2022.

Prestation Canadienne de la Relance Économique pour Proches Aidants (PCREPA) et Prestation Canadienne de Maladie pour la Relance Économique (PCMRE)

Prévoient un paiement de 500 $ par ménage pour chaque période d’une semaine pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles ou un membre de leur famille sont malades, sont en isolement ou pourraient avoir des complications graves en raison de la COVID-19. La PCREPA et la PCMRE seront prolongées jusqu’au 7 mai 2022. La PCREPA a versé 3,58 milliards de dollars à 7 154 360 demandeurs. La PCMRE a versé 742,2 millions de dollars à 1 484 390 demandeurs.

L’initiative Soutenons l’achat local a été lancée en juin 2021. Une somme de 33 millions de dollars a été prévue pour inciter les Canadiens à faire des achats locaux. La somme est versée par l’intermédiaire des chambres de commerce provinciales et territoriales, afin de soutenir les campagnes de sensibilisation. L’initiative se terminera à la fin de mars 2022.

Programme Canadien d’Adoption du Numérique (PCAN). Le budget de 2021 prévoyait un PCAN de 1,4 milliard de dollars pour aider les PME à adopter de nouvelles technologies numériques et à favoriser la relance, les emplois et la croissance. Le PCAN propose deux volets de soutien aux entreprises, soit le volet 1 : Développer vos activités commerciales en ligne, et le volet 2 : Améliorez les technologies de votre entreprise. Le volet 1 fournira aux PME de microsubventions pour les aider à couvrir les coûts liés au passage au numérique, ainsi que du soutien et des conseils d’un réseau de jeunes conseillers numériques. Le volet 2 aidera les entreprises à créer et à mettre en place des stratégies d’adoption des technologies numériques.

Programmes fermés :

Subvention d’Urgence pour le Loyer du Canada (SULC) et Indemnité de confinement. Le 24 octobre 2021, la SULC a été remplacée par le Programme de Relance pour le Tourisme et l’Accueil (PRTA) et le Programme de Relance pour les Entreprises les Plus Durement Touchées (PREPDT).

Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC). Le 19 décembre 2021, la Subvention Salariale d’Urgence du Canada avait aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. Une somme de plus de 99 milliards de dollars avait déjà été versée en soutien dans le cadre du programme, afin d’aider les employeurs à réembaucher des travailleurs et à éviter les mises à pied. Le 24 octobre 2021, la SSUC a été remplacée par le Programme de Relance pour le Tourisme et l’Accueil (PRTA) et le Programme de Relance pour les Entreprises les Plus Durement Touchées (PREPDT).

Compte d’Urgence pour les Entreprises Canadiennes (CUEC). Les nouveaux demandeurs ne peuvent plus présenter de demande de prêt de 60 000 $ dans le cadre du CUEC ni de montant supplémentaire de 20 000 $ auprès de leur institution financière. Le 2 décembre 2021, le nombre d’entreprises dont la demande de prêt du CUEC avait été acceptée se chiffrait à 898 254. Le nombre d’entreprises dont la demande de montant supplémentaire du CUEC avait été approuvée totalisait 569 282. Le montant total des fonds approuvés pour les prêts et les montants supplémentaires du CUEC se chiffrait à 49,17 milliards de dollars. Le 12 janvier 2022, la date limite de remboursement des prêts du CUEC pour avoir droit à un non-remboursement du montant partiel du prêt a été repoussée au 31 décembre 2023 dans le cas des emprunteurs admissibles en règle.

La Prestation Canadienne de la Relance Économique (PCRE) propose un soutien du revenu aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit à des prestations d’Assurance-Emploi (AE) jusqu’à concurrence de 27 périodes d’admissibilité (54 semaines), du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. La PCRE a été prolongée jusqu’au 23 octobre 2021. Le 2 janvier 2022, 29 855 270 demandes avaient été approuvées, d’une valeur de 28,39 milliards de dollars.

Le Fonds d’Aide et de Relance Régionale (FARR) est une aide pour les besoins en matière de trésorerie de 2 milliards de dollars réservée aux entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui ont été incapables d’accéder aux programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie ou qui ont essuyé un refus. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir un financement jusqu’à concurrence de 40 000 $ dont une somme jusqu’à concurrence de 10 000 $ sera non remboursable si la portion restante est remboursée d’ici le 31 décembre 2022. Un financement additionnel de plus de 40 000 $ et jusqu’à concurrence de 60 000 $ est offert, dont une somme jusqu’à concurrence de 10 000 $ sera non remboursable si la portion restante est remboursée d’ici le 31 décembre 2022. Le 12 janvier 2022, la date limite de remboursement pour avoir droit à un non-remboursement d’une somme partielle a été repoussée au 31 décembre 2023.

Programme de Crédit aux Entreprises (PCE). Prêts jusqu’à concurrence de 12,5 millions de dollars par l’intermédiaire du programme de prêts conjoints du PCE pour les besoins de trésorerie opérationnels des entreprises. Ils sont sans intérêt la première année. Des modalités commerciales s’appliquent. Le Programme de financement pour les moyennes entreprises fournit des prêts allant de 12,5 millions à 60 millions de dollars. Le 30 juin 2021, environ 700 entreprises avaient reçu près de 1,2 milliard de dollars. La période pour présenter une demande a pris fin le 31 décembre 2021. Cependant, des entreprises disposant de garanties continuent d’être couvertes pendant un maximum de 5 ans, à partir de la date de signature du prêt.

Réforme de la politique de la concurrence 

Messages Clés:

  • La concurrence est un moteur clé de l’innovation, de la productivité et de l’efficacité; elle permet d’offrir aux consommateurs les prix les plus bas et la meilleure qualité et variété de produits.
  • La transformation numérique de l’économie canadienne tourne vers un marché post-pandémique, ainsi une loi et une application efficaces de la concurrence sont plus que jamais nécessaires pour que les forces du marché fonctionnent pour les consommateurs et les entreprises.
  • Afin d’assurer des marchés concurrentiels, le gouvernement du Canada examine les obstacles législatifs et structurels à la concurrence, notamment en envisageant des améliorations à la Loi sur la concurrence.

Messages Supplémentaires:

Le budget de 2021 prévoyait 96 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 27,5 millions de dollars par la suite, afin de renforcer les capacités du Bureau de la concurrence en matière d’application de la loi et de garantir qu’il est doté des outils numériques requis pour l’économie actuelle.

Contexte:

La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite de la plupart des entreprises au Canada. Son objectif est de maintenir et d’encourager la concurrence, afin d’offrir aux consommateurs, entre autres, des prix et des choix de produits compétitifs. Le commissaire de la concurrence dirige le Bureau de la concurrence et est responsable de l’administration et de l’application de la Loi.

La Loi sur la concurrence contient des dispositions civiles et pénales qui permettent au commissaire de la concurrence d’examiner les conduites commerciales et les fusions susceptibles de nuire à la concurrence et aux consommateurs. Le commissaire mène des enquêtes et, au besoin, saisit le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux pour décision. Le commissaire exerce également des fonctions non coercitives, telles que la défense d’une plus grande concurrence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, ainsi que la collaboration internationale.

À la lumière des changements importants que l’économie canadienne a subis avec la transformation numérique mondiale et la montée en puissance des géants du numérique (« Big Tech ») qui accumulent des données, des questions se sont posées quant à la pertinence du cadre juridique actuel. Lors du lancement de la Charte numérique en 2019, l’ancien ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a écrit au commissaire de la concurrence pour lui demander d’assigner du personnel pour travailler de concert avec Innovation, Sciences et Développement Canada (ISDE) pour « examiner les récentes tendances, les pratiques de marché émergent ainsi que les approches internationales pour veiller à ce que nos lois, politiques et pratiques s’adaptent au dynamisme du marché. »

Partout dans le monde, le rôle de la politique de la concurrence dans une économie fondée sur les données est de plus en plus examiné, ce qui a suscité des révisions majeures et des propositions législatives dans plusieurs juridictions. Au Canada, les questions de politique de la concurrence et la Loi sur la concurrence ont fait l’objet de plusieurs séances de comités parlementaires, notamment en ce qui concerne l’accumulation de données, les pratiques des épiceries au détail et le projet de fusion de Rogers et de Shaw.

Reflétant les inquiétudes concernant la concentration de l’industrie et le pouvoir de marché incontrôlé des géants du numérique, des articles d’opinion sont apparus dans les médias canadiens avec une régularité croissante, appelant à une action législative pour mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et les petites entreprises. À l’automne 2021, le sénateur Howard Wetston a lancé une consultation basé sur un rapport commandé à Edward Iacobucci, le professeur de droit à l’Université de Toronto, qui a soulevé un certain nombre de questions pour commentaires du public. De nombreux mémoires d’intervenants ont indiqué un appétit pour un examen et la réforme de la loi.

La capacité du Bureau de la concurrence a été renforcée dans le budget de 2021, qui prévoyait un financement (96 millions de dollars sur cinq ans, 27,5 millions de dollars par la suite), pour moderniser ses capacités d’application de la loi et de renseignement numériques, entre autres domaines. Le commissaire de la concurrence a aussi réclamé une révision de la loi et un mandat plus fort. Le régime antitrust et les niveaux de concurrence du Canada ont été jugés moins robustes que ceux des partenaires du G7 dans de récents classements internationaux, la législation canadienne divergeant de celle des pays pairs dans plusieurs domaines clés.

Le 7 février 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a également annoncé son engagement à poursuivre les changements potentiels à la Loi sur la concurrence afin d’apporter des améliorations ciblées, d’élargir le champ d’activité du Bureau, de corriger les lacunes et d’ajuster les peines maximales pour mieux tenir compte du pouvoir des principaux acteurs d’aujourd’hui.

Plan d’action sur les données désagrégées

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser des données de qualité pour obtenir des meilleurs résultats afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent atteindre leur plein potentiel, sans se heurter à des obstacles systématiques.
  • C’est pourquoi le budget de 2021-2022 propose d’allouer à Statistique Canada 172 millions de dollars sur cinq ans et 36 millions de dollars par la suite, afin de mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées.
  • Le plan fournira aux Canadiens et aux Canadiennes les données statistiques détaillées qui manquent à l’heure actuelle pour réagir aux écarts entre les genres et au racisme systématique et pour intégrer l’équité et l’inclusion aux décisions qui touchent toute la population canadienne.

Messages Supplémentaires:

Le gouvernement a entendu l’appel d’un grand nombre de Canadiens et Canadiennes qui veulent obtenir les données qu’il leur faut pour faire en sorte que les répercussions sociales et économiques sur les groupes marginalisés soient au cœur de la prise de décisions. Nous réagissons à leur appel à l’action clair.

Contexte:

Le budget de 2021-2022 s’ajoute aux investissements fédéraux apportés à Statistique Canada pour veiller à ce que le Canada dispose des données dont il a besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes en ce qui a trait aux femmes, aux Autochtones, aux communautés racisées, aux personnes handicapées et aux membres de la communauté LGBTQ2+. L’accès à ces données améliorera la capacité des décideurs de réagir aux inégalités sociales et de s’attaquer aux causes profondes.

Ingérence étrangère dans la recherche

Messages Clés:

  • Pour bâtir une économie forte et améliorer la vie de tous les Canadiens, le Canada doit compter sur un environnement de recherche ouvert et axé sur la collaboration avec des partenariats internationaux.
  • Le gouvernement du Canada doit également s’assurer que les Canadiens profitent continuellement de nos importants investissements en sciences et en recherche en mettant en œuvre des mesures de protection essentielles.
  • C’est pourquoi le gouvernement a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et a créé le portail Protégez votre recherche dans le but d’aider aux chercheurs à identifier et à minimiser les risques.
  • Le gouvernement continuera de soutenir la recherche canadienne afin qu’elle demeure ouverte et axée sur la collaboration, tout en protégeant et en faisant progresser les découvertes et les innovations du Canada.

Messages Supplémentaires:

Si l’on insiste sur les mesures que prend le gouvernement pour protéger la recherche :

  • Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes subventionnaires fédéraux de mieux cerner et d’atténuer les risques potentiels pour la recherche en matière de sécurité nationale.
  • Le gouvernement héberge également un portail en ligne intitulé Protégez votre recherche où les chercheurs peuvent trouver des pratiques exemplaires et des outils pour protéger leur recherche.

Si l’on insiste sur les raisons pour lesquelles le gouvernement finance des projets impliquant des partenaires qui peuvent être soumis à l’influence de gouvernements étrangers (par exemple Huawei) :

  • Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de la protection de l’écosystème de recherche du Canada.
  • Le financement des organismes subventionnaires est accordé au moyen de processus concurrentiels et impartiaux d’examen indépendant du mérite, lesquels sont gérés de manière indépendante du gouvernement et sont conçus pour garantir les normes d’excellence les plus élevées.
  • Tous les projets financés par les organismes subventionnaires doivent démontrer les avantages pour le Canada et les Canadiens en favorisant la découverte de connaissances et l’application des connaissances au Canada.
  • Grâce aux nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, tous les projets de recherche présentés au programme de subventions Alliance du CRSNG auxquels participe un partenaire du secteur privé seront évalués en fonction des risques potentiels pour la sécurité nationale.
  • Dans les cas où les risques pour les intérêts canadiens ne peuvent être suffisamment atténués ou lorsque ces risques ne l’emportent pas sur les avantages potentiels, le financement de la recherche sera refusé.

Contexte:

Le 14 septembre 2020, le gouvernement a publié un énoncé de politique demandant à toutes les organisations, en particulier celles participant à la recherche sur la COVID-19, de rester vigilantes et attentives aux menaces de sécurité potentielles. Il a également lancé le portail en ligne Protégez votre recherche.

Le 9 février 2021, le directeur du Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), David Vigneault, a indiqué que les secteurs canadiens de la biopharmaceutique et de la santé, de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, des technologies océaniques et de l’aérospatiale étaient confrontés à des menaces particulièrement graves.

Le 24 mars 2021, le gouvernement a publié un nouvel énoncé de politique sur la sécurité de la recherche décrivant les prochaines mesures que le gouvernement prendra pour équilibrer l’ouverture et la collaboration avec des protections appropriées.  Le gouvernement a demandé aux membres du groupe de travail mixte gouvernement-universités d’élaborer des lignes directrices portant sur certains risques afin d’intégrer les considérations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des projets et des partenariats de recherche.

Les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont été diffusées publiquement le 12 juillet 2021. Ces lignes directrices permettront aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes de financement gouvernementaux d’être mieux en mesure de faire preuve d’une diligence raisonnable uniforme axée sur les risques possibles pour la sécurité de la recherche. Tous les chercheurs sont encouragés à suivre les lignes directrices, mais en raison d’un processus de mise en œuvre progressif et fondé sur le risque, les lignes directrices ne s’appliquent actuellement qu’aux subventions Alliance du CRSNG.

ISDE, les organismes de sécurité nationale et les organismes subventionnaires collaboreront avec la communauté des chercheurs pour rendre opérationnels le processus d’évaluation de la sécurité nationale et la structure nécessaire à la mise en œuvre de ces lignes directrices.

Examen de l’appui fédéral aux sciences

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer une plus grande équité et diversité dans le domaine des sciences et de la recherche, renforçant ainsi la position du Canada en tant que chef de file mondiale dans les domaines de la recherche et de l’innovation et améliorant la vie des Canadiens.
  • Le financement de 4 milliards de dollars du budget de 2018 était le plus important investissement en recherche fondamentale de l’histoire du Canada.
  • Les nouvelles ressources engagées pendant la pandémie de COVID-19 et dans le budget 2021 aident en outre le Canada à rebâtir en mieux et à résoudre des problèmes majeurs au pays et dans le monde.

Messages Supplémentaires:

  • Le gouvernement du Canada croit que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu de la recherche au Canada ainsi que la qualité, la pertinence sociale et l’incidence de la recherche faite au Canada.
  • Dans le budget de 2018, le nouveau financement accordé aux organismes subventionnaires fédéraux de la recherche était lié à des objectifs et à des modalités clairs visant à atteindre une plus grande équité et diversité. Depuis, le gouvernement a continué d’améliorer la représentation des communautés marginalisées et sous-représentées dans le milieu de la recherche du Canada, et de s’attaquer aux préjugés systémiques profondément ancrés, afin de permettre à toutes les personnes talentueuses de participer à la recherche si elles le souhaitent.
  • Pour orienter la recherche dans des domaines novateurs et l’adapter au contexte évolutif de la recherche, le gouvernement a créé le Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR). Ce fonds encourage les chercheurs canadiens à prendre des risques, à relever de nouveaux défis, à repousser les frontières disciplinaires et à mener des projets de transformation avec des partenaires au pays et à l’étranger.
  • Le gouvernement continue de démontrer son engagement à soutenir les chercheurs et les scientifiques canadiens de calibre mondial, en prévoyant de nouvelles ressources dans le budget de 2021 pour combattre la COVID-19 et assurer une reprise durable.

Contexte:

En juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif de l’appui fédéral aux sciences fondamentales afin de s’assurer que l’appui fédéral est stratégique et efficace.

Le rapport du Comité consultatif indépendant qui a supervisé l’Examen des Sciences Fondamentales (ESF) a été publié le 10 avril 2017. Le Comité a formulé 35 recommandations dans trois grandes catégories : 

  • Gouvernance du système de financement : Le Comité reconnaît la nécessité de prendre des mesures pour améliorer la coordination à l’échelle du système, notamment la création d’un conseil consultatif national sur la recherche et l’innovation pour assurer une surveillance générale des écosystèmes fédéraux de recherche et d’innovation; la création d’un comité permanent spécial sur les grandes installations de recherche pour assurer la coordination et la surveillance de ces installations pendant leur durée de vie; et le soutien à la collaboration Fédérale, Provinciale et Territoriale (FPT).
  • Diversité dans le milieu de la recherche : Le Comité recommande de faire davantage pour obtenir de meilleurs résultats en matière d’équité et de diversité, notamment en accordant une attention particulière aux chercheurs autochtones et aux chercheurs en début de carrière.
  • Mesures visant à réinvestir des fonds dans le milieu de la recherche : Un nouveau financement de 3 621 milliards de dollars sur quatre ans dans les domaines suivants : financement direct de projets, infrastructure, personnel, et installations et opérations. Le Comité recommande également un soutien accru à la recherche multidisciplinaire, aux partenariats internationaux, à la recherche de type « moonshot » à risques et à gains élevés, ainsi qu’à la recherche sur des questions d’actualité.

Le gouvernement a répondu aux recommandations du Comité par une vision globale de la science. Les principales mesures sont les suivantes:

  • Le lancement du Comité de Coordination de la Recherche au Canada (CCRC) pour obtenir une meilleures harmonisation, collaboration et coordination entre les politiques et les programmes des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Depuis sa création, le CCRC a fait des progrès sur plusieurs fronts, notamment en dirigeant la mise en œuvre du Fonds Nouvelles frontières en recherche des trois organismes, en supervisant le Plan d’action des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et les chercheurs en début de carrière, et en mettant de l’avant un plan stratégique pour soutenir la recherche et la formation en recherche autochtone.
  • La création du Conseil de la Science et de l’Innovation (CSI) en réponse à la recommandation de créer un nouveau Conseil Consultatif National sur la Recherche et l’Innovation (CCNRI) chargé d’exercer une supervision générale des écosystèmes fédéraux de recherche et d’innovation. Bien que le CSI ait été officiellement créé par un décret et qu’un appel de propositions anticipé ait été publié, le nouveau conseil n’a pas encore été lancé. 
  • Investir pour faire progresser les thèmes susmentionnés, notamment par le biais du budget de 2018, qui a fourni le plus important investissement dans la recherche menée par les chercheurs à ce jour. Le budget de 2018 a octroyé 925 millions de dollars sur cinq ans aux organismes subventionnaires pour soutenir la « recherche fondamentale », et 231,3 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le soutien des coûts indirects de la recherche par le biais du Fonds de soutien à la recherche. Le budget de 2018 prévoyait également 462 millions de dollars par an pour établir un financement permanent et stable à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Un montant de 275 millions de dollars a été investi pour créer le Fonds Nouvelles frontières en recherche, qui soutient la recherche internationale, interdisciplinaire, présentant des risques et demandant des résultats rapides.
  • Investir dans le programme des chaires de recherche du Canada et dans les programmes de subventions et de bourses des organismes pour soutenir la prochaine génération de chercheurs. L’IDE a été renforcée à la fois par de nouveaux investissements, comme la création du programme Dimensions et du programme de subventions pour le renforcement des capacités institutionnelles de l’IDE, et par des changements continus aux politiques et aux programmes des organismes subventionnaires.

Depuis mars 2020, le gouvernement a investi dans la science et la recherche afin de renforcer la capacité du Canada à répondre aux pandémies actuelles et futures potentielles:

  • Au début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a investi environ 250 millions de dollars par l’intermédiaire des organismes subventionnaires pour des projets liés à la COVID-19 qui vont du diagnostic et des traitements potentiels aux interventions de santé publique et aux stratégies de communication.
  • Pour renforcer le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie, le budget de 2021 a annoncé l’octroi de 250 millions de dollars aux organismes subventionnaires pour la création du nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, ainsi que 250 millions de dollars pour accroître la capacité de recherche clinique grâce à un nouveau Fonds pour les essais cliniques. Un montant supplémentaire de 443,8 millions de dollars sur 10 ans sera investi à l’appui de la Stratégie pancanadienne sur l’intelligence artificielle; 360 millions de dollars sur sept ans pour lancer une stratégie quantique nationale; et 400 millions de dollars sur six ans pour lancer une stratégie pancanadienne en matière de génomique. De plus, le budget de 2021 prévoit près de 47 millions de dollars pour financer les partenariats de recherche entre les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les entreprises, et 12 millions de dollars pour financer la recherche universitaire sur les obstacles systémiques qui empêchent divers groupes de participer pleinement à la société et à l’économie du Canada.