Comparution devant Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR) ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - 20 novembre 2023

Table des matières

• Protéger l'écosystème de recherche canadien de calibre mondial
• Soutien du gouvernement fédéral aux bourses d'études et de recherche
• Soutien du gouvernement fédéral pour les sciences et la recherche
• Stratégie quantique nationale du canada
• Stratégie en matière de propriété intellectuelle
• La stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle
• L'équité, la diversité et l'inclusion dans la recherche

Protéger l'écosystème de recherche canadien de calibre mondial

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada prend la sécurité de la recherche très au sérieux et a établi des mesures rigoureuses afin de protéger et de faire progresser les innovations canadiennes
• Les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche font en sorte que le gouvernement n'investit pas dans des partenariats qui posent un risque élevé pour notre sécurité nationale
• De plus, les demandes de subvention dans un domaine sensible ne seront pas financées si les chercheurs sont affiliés à des universités rattachées à des entités militaires, de la défense nationale ou de la sécurité d'États d'acteurs étrangers qui posent une menace pour notre sécurité nationale
• Avec la communauté universitaire, les provinces et les territoires, le gouvernement établira une approche commune et exhaustive pour protéger les découvertes et les innovations canadiennes

Messages supplémentaires :

Sur les mesures que prend le gouvernement pour protéger la recherche : 

• Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, publiées en 2021, permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes subventionnaires fédéraux d'identifier et d'atténuer les risques potentiels de sécurité nationale dans la recherche
• Reconnaissant que les risques de sécurité évoluent et peuvent provenir de n'importe quel endroit dans le monde, les Lignes directrices ne ciblent aucun pays ou entreprise en particulier. Les demandes de subvention sont évaluées au cas par cas
• Lors de la a mise en œuvre du pilot des Lignes directrices avec le programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le financement fédéral a été refusé aux partenariats de recherche posant un risque élevé
• Les investissements du budget 2022 permettront l'application des Lignes directrices à tous les programmes pertinents des organismes subventionnaires et de renforcer la capacité des institutions postsecondaires et des organismes fédéraux de sécurité à identifier, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche
• De plus, les chercheurs peuvent trouver des pratiques exemplaires et des outils pour protéger leur recherche sur le portail en ligne Protégez votre recherche, lancé en 2020
• Le centre de la sécurité de la recherche, qui devrait être établi au printemps 2023, fournira à la communauté de la recherche des conseils et des renseignements sur des projets spécifiques et élaborera des outils de sécurité de la recherche, notamment des séances de sensibilisation et d'information sur les menaces afin de compléter les activités existantes
• Un appel de propositions de financement pour développer une capacité de sécurité de la recherche au sein des institutions postsecondaires a été lancé en décembre 2022. Il est prévu que le financement sera versé au moyen du Fond de soutien à la recherche d'ici le printemps 2023
• Le 14 février 2023, le ministre Champagne, le ministre Duclos et le ministre Mendicino ont publié une déclaration ministérielle dans laquelle ils demandaient aux trois organismes subventionnaires du Canada et à la Fondation canadienne pour l'innovation d'adopter une approche plus rigoureuse en matière de sécurité nationale
• Une approche plus rigoureuse signifie qu'on n'accordera pas de subventions aux projets de recherches qui portent sur des domaines de recherche sensible, si l'un ou l'autre des chercheurs travaillant sur ce projet est affilié à une université, à un institut de recherche ou à un laboratoire ayant des liens avec des entités militaires, de la défense nationale ou de la sécurité nationale d'États ou d'acteurs étrangers qui constituent une menace pour notre sécurité nationale
• Ce faisant, il est important de continuer à soutenir la recherche collaborative lorsqu'elle profite au Canada et de veiller que les efforts soient ciblés et ne laissent pas place au racisme ou à la discrimination

Sur les raisons pour lesquelles le gouvernement finance des projets impliquant des partenaires qui peuvent être soumis à l'influence de gouvernements étrangers :

• Grâce aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, toutes les demandes présentées au programme de subventions Alliance du CRSNG auxquels participe un partenaire du secteur privé sont évaluées en fonction des risques potentiels pour la sécurité nationale
• Tout demandeur qui identifie un risque potentiel doit également élaborer un plan d'atténuation des risques approprié. Ce plan d'atténuation doit être mis en œuvre comme condition de financement, pendant toute la durée du projet
• Dans les cas où les risques pour les intérêts canadiens ne peuvent être suffisamment atténués, le financement de la recherche est refusé

Les demandes de financement auxquelles s'appliquent les Lignes directrices, combien ont été refusées jusqu'à présent en raison des risques pour la sécurité nationale :

• À ce jour, 48 demandes, représentant quatre pourcent de l'ensemble des demandes au programme de subventions Alliance depuis l'application des Lignes directrices, ont été référées pour une évaluation des risques et pour des conseils
• Trente-deux de ces demandes de financement ont été refusées parce que le partenariat de recherche pose un risque pour la sécurité nationale du Canada qui ne peut être atténué

Sur les raisons pour lesquelles le CRSNG a déjà financé des collaborations de recherche entre des chercheurs canadiens et des scientifiques militaires chinois ou des scientifiques russes :

• En mars 2022, à la suite de la déclaration du gouvernement présentant les mesures prises en réponse à la crise en Ukraine, les organismes subventionnaires fédéraux se sont engagés à éviter de conclure des ententes avec des institutions de recherche russes
• Le CRSNG se réserve le droit de mettre fin à une subvention, si le gouvernement du Canada détermine qu'il existence un risque inacceptable pour la sécurité nationale ou si le titulaire ou le cotitulaire(s) de la subvention fait l'objet de poursuites pénales liées à la recherche ou ayant des répercussions sur celle-ci

Sur un article du Globe and Mail qui cite spécifiquement un document de recherche intitulé « Laser-damage attack against optical attenuators in quantum key distribution » (Attaque par endommagement laser contre les atténuateurs optiques dans la distribution quantique de clés) avec l'auteur principal Anqi Huang :

• Deux des sources de financement citées dans cet article provenaient du CRSNG. Ce financement a été accordé en 2012 et 2013, et a expiré en 2018. Il n'existe aucun autre lien avec le CRSNG

Contexte

Le 14 septembre 2020, le gouvernement a publié un Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche et la COVID-19 demandant à toutes les organisations de rester vigilantes et attentives aux menaces de sécurité potentielles. Il a également lancé le portail en ligne Protégez votre recherche.

Le 9 février 2021, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a indiqué que les secteurs canadiens de la biopharmaceutique et de la santé, de l'intelligence artificielle, de l'informatique quantique, des technologies océaniques et de l'aérospatiale étaient confrontés à des menaces particulièrement graves.

Le 24 mars 2021, le gouvernement a publié un nouvel Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche — Printemps 2021 décrivant les prochaines étapes pour équilibrer l'ouverture et la collaboration avec des protections appropriées et a demandé aux membres du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités d'élaborer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Ces lignes directrices, publiées le 12 juillet 2021, permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes de financement gouvernementaux de mieux se préparer à faire preuve d'une diligence raisonnable de manière constante et axée sur les risques possibles pour la sécurité de la recherche. Tous les chercheurs sont encouragés à suivre les Lignes directrices, mais en raison d'un processus de mise en œuvre progressif et fondé sur les risques, les Lignes directrices ne s'appliquent actuellement qu'au programme de subventions Alliance du CRSNG. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), les organismes de sécurité nationale et les organismes subventionnaires collaborent avec la communauté de la recherche pour opérationnaliser le processus et la structure nécessaire à la mise en œuvre de ces Lignes directrices.

Le budget de 2022 propose de pleinement mettre en œuvre les Lignes directrices, avec un investissement de 159,6 millions de dollars, à compter de 2022-2023, et un investissement de 33,4 millions de dollars en continu, comme suit :

• Un financement de 125 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 25 millions en continu pour le Fonds de soutien à la recherche, en vue de renforcer la capacité des institutions postsecondaires à identifier, à évaluer et à atténuer les risques pour la sécurité de la recherche
• Un financement de 34,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 8,4 millions en continu en vue d'accroître la capacité du Canada de protéger sa recherche et d'établir un centre de la sécurité de la recherche qui fournira des conseils et une orientation directement aux institutions de recherche

Soutien du gouvernement fédéral aux bourses d'études et de recherche

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada apprécie le rôle essentiel des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux dans la création des connaissances, des découvertes et des innovations qui contribuent à bâtir un avenir solide pour le Canada et le reste du monde
• Le budget de 2023 a proposé d'investir 813,6 millions de dollars pour rehausser le plafond des prêts d'études canadien sans intérêt et augmenter les bourses d'études canadiennes de 40 %
• Il a également proposé d'investir 197,7 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants, qui permet aux étudiants d'acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d'étude
• Le gouvernement continue de collaborer avec les organismes subventionnaires, la communauté de la recherche et les étudiants diplômés afin d'améliorer le milieu de recherche aujourd'hui et à l'avenir

Messages supplémentaires :

• Depuis 2016, le gouvernement a fourni plus de 16 milliards de dollars de nouvelles ressources pour appuyer la science et la recherche
• Le gouvernement reconnaît que les étudiants diplômés et les stagiaires postdoctoraux sont confrontés à des difficultés financières croissantes et que le coût de la vie, exacerbée par la pandémie COVID-19, présente un obstacle important à la poursuite d'études supérieures
• Pour que le Canada puisse atteindre tout son potentiel sur le plan de l'innovation, l'établissement d'une communauté de chercheurs diversifiée qui n'écarte personne est essentiel

Contexte

Les bourses d'études et de recherche fédérales jouent un rôle essentiel dans le maintien des meilleurs talents du Canada par l'intermédiaire d'un soutien de l'avancement professionnel, et de l'accroissement de la sécurité financière et de l'indépendance. Le gouvernement reconnaît les demandes de la communauté de la recherche en faveur d'une augmentation du nombre et valeur de bourses d'études et de recherche.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu 114 millions de dollars sur cinq ans et 26,5 millions de dollars par la suite pour créer 500 bourses supplémentaires pour les étudiants à la maîtrise et 167 bourses supplémentaires pour les étudiants au doctorat, par l'entremise des organismes subventionnaires. Le gouvernement a également prévu, dans ce même budget, 37,4 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars par la suite pour étendre la couverture du congé parental à douze mois pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux, afin d'aider les jeunes chercheurs à mieux concilier leurs obligations professionnelles et familiales.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont porté la valeur de leurs bourses de recherche postdoctorale à 45 000 dollars par an. La CRSNG a également augmenté la valeur des bourses du Programme de bourses de recherche de 1er cycle de 4 500 dollars à 6 000 dollars.

Reconnaissant que les chercheurs des communautés noires sont moins nombreux à recevoir des subventions et des bourses d'études et de recherche, le budget de 2022 a prévu 40,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,7 millions de dollars par la suite pour soutenir des bourses d'études et de recherche destinées aux étudiants-chercheurs noirs.

Le gouvernement reste déterminé à investir dans la recherche au Canada. Il vise à moderniser l'écosystème fédéral de financement de la recherche et à renforcer la position du Canada en tant que centre mondial d'excellence en recherche et de soutien à la carrière qui attirera et retiendra les talents pour les années à venir.

Le gouvernement examine attentivement les recommandations du rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. Il veut s'assurer que le système de soutien à la recherche soit le mieux placé pour soutenir la nature évolutive de la recherche et répondre aux défis et aux occasions présentes et futures en s'appuyant sur les réussites et les points forts des organismes subventionnaires du Canada.

Soutien du gouvernement fédéral pour les sciences et la recherche

Messages clés :

• Le secteur des sciences et de la recherche du Canada sont bien placés pour répondre aux exigences du 21e siècle grâce à une main-d'œuvre hautement qualifiée et à des établissements de recherche de calibre mondial
• Depuis 2016, le gouvernement a fourni plus de 16 milliards de dollars pour soutenir les sciences et la recherche
• Ces investissements aident à consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche et de l'innovation par la création d'une marque mondiale qui attirera des talents et des capitaux
• De plus, le gouvernement met actuellement sur pied la Corporation d'innovation du Canada pour aider à transformer les idées et les technologies canadiennes en nouveaux produits et services

Messages supplémentaires :

• Le secteur collégial du Canada joue un rôle important en aidant les entreprises à élaborer et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus par l'intermédiaire de partenariats en matière d'innovation et de recherches appliquées
• Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada propose 108,6 millions de dollars pour élargir le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
• Ce programme aidera les entreprises à établir des partenariats avec le secteur collégial du Canada pour avoir accès à des talents et à des outils en vue d'innover et de croître tout en aidant les étudiants à développer les compétences dont ils ont besoin pour rejoindre le marché du travail
• Le gouvernement a également lancé le Groupe consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche en octobre 2022 pour fournir des conseils d'experts indépendants sur l'amélioration du système fédéral de soutien à la recherche et au talent et examine attentivement son rapport de mars 2023

Contexte

Le milieu de la recherche du Canada et les chercheuses et chercheurs de calibre mondial du Canada résolvent certains des problèmes les plus graves au monde, et les dépenses du Canada pour la recherche et développement dans l'enseignement supérieur, en pourcentage du PIB, ont dépassé celles de tous les autres pays du G7.

Le budget de 2023 souligne que « avec la main-d'œuvre la plus instruite au monde, des établissements universitaires et de recherche de calibre international, et des écosystèmes d'entreprises en démarrage robustes partout au pays, l'économie canadienne est en voie de devenir rapidement un chef de file à l'échelle mondiale ».

De plus, le budget de 2023 indique qu'« il est possible de faire davantage pour aider l'économie canadienne à réaliser son plein potentiel. Il est essentiel de renverser la tendance de longue date au sous-investissement dans la recherche et le développement par les entreprises canadiennes pour assurer notre croissance économique à long terme ». À cette fin, le budget de 2023 propose de nouveaux investissements dans la recherche collégiale, notamment :

• 108,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour élargir le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Ce financement permettra d'aider un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à avoir accès à l'expertise et aux installations de recherche et de développement dont elles ont besoin.

Le soutien fédéral à la recherche doit continuer d'évoluer si l'on veut maintenir la force de recherche du Canada. C'est pourquoi le gouvernement a lancé le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche afin de fournir des conseils d'experts indépendants pour permettre d'améliorer le système fédéral à l'appui de la recherche et des talents. Le gouvernement examine attentivement les conseils du groupe d'experts. D'autres détails sur les efforts supplémentaires à faire pour moderniser le système viendront au cours des prochains mois.

Depuis 2016, le gouvernement a engagé plus de 16 milliards de dollars de fonds supplémentaires pour appuyer la recherche et les sciences au Canada. Cela comprend:

• près de 4 milliards de dollars du budget de 2018 pour le système de recherche du Canada, dont 2,4 milliards pour la Fondation canadienne pour l'innovation et les conseils subventionnaires – CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada
• plus de 500 millions de dollars du budget de 2019 en soutien supplémentaire à des organismes de recherche et de sciences tiers en sus des ressources fournies pour la création du Fonds stratégique pour les sciences, qui annoncera les bénéficiaires retenus plus tard cette année
• le versement de 1,2 milliard de dollars prévu dans le budget de 2021 pour les stratégies pancanadiennes sur la génomique et l'intelligence artificielle et une stratégie quantique nationale
• le versement de 1 milliard de dollars prévu dans le budget de 2021 aux conseils subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l'innovation pour les équipes de recherche et l'infrastructure en sciences de la vie
• un financement de 269,3 millions de dollars, annoncé en janvier 2023, à l'appui de l'intention du Canada de devenir membre à part entière du projet de radiotélescope Réseau d'un kilomètre carré (SKA), qui permettra aux astronomes du Canada d'avoir accès à ses données révolutionnaires

Stratégie quantique nationale du canada

Messages clés :

• La science quantique est à la fine pointe de la recherche et de l'innovation, et affiche un immense potentiel de commercialisation
• Ce domaine émergent transformera la façon dont tout est conçu et développé, qu'il s'agisse de médicaments qui sauvent des vies aux piles de prochaine génération, et les scientifiques et entrepreneurs canadiens sont bien placés pour saisir ce potentiel
• Le gouvernement du Canada a lancé une stratégie quantique nationale le 13 janvier 2023, afin de soutenir le secteur quantique canadien et de consolider le leadership du Canada dans ce domaine en pleine expansion
• La stratégie amplifiera la force du Canada dans la science quantique et l'offre de talents, renforcera ses entreprises et technologies quantiques, et fera progresser la recherche et la commercialisation en matière quantique au Canada

Messages supplémentaires :

• Soutenue par un investissement de 360 millions de dollars, la stratégie quantique nationale est axée sur trois missions : le matériel informatiques et logiciels, les communications et les capteurs. Ces missions progresseront grâce à des investissements dans trois piliers :
  • La recherche
  • Le talent
  • La commercialisation
• Pour élaborer la stratégie, le gouvernement du Canada a consulté les intervenants et le grand public, et a publié un rapport en février 2022
• Le gouvernement continuera à travailler avec la communauté quantique du Canada pour garantir le succès de la stratégie quantique nationale et renforcer le leadership du Canada dans ce domaine

Contexte

La science quantique :

La science quantique est l'étude, la manipulation et le contrôle des systèmes au niveau atomique et subatomique. Les percées réalisées dernièrement ont permis un meilleur contrôle des systèmes pour accomplir des tâches avec une plus grande précision.

Les technologies quantiques, qui couvrent le calcul, la détection, la mesure et les communications, auront des capacités bien supérieures. Cependant, l'informatique quantique peut présenter des risques pour la sécurité.

Les technologies quantiques peuvent stimuler l'économie et la création d'emplois. Une étude commandée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en 2020 révèle que d'ici 2045, la technologie quantique pourrait être un secteur de 139 milliards de dollars, comptant 209 200 emplois au Canada.

Le Canada et la science quantique :

Le Canada est un chef de file dans le domaine de la science quantique, ayant investi plus d'un milliard de dollars depuis 2012, notamment dans plusieurs universités et entreprises, dont certaines ont réalisé des premières mondiales.

Les principales grappes d'activités sont situées dans la région du Grand Vancouver, Calgary‑Edmonton, à Toronto‑Waterloo, Grand Montréal, Sherbrooke et à Québec. Bien que le secteur ait attiré des investissements, certaines lacunes en matière de financement subsistent.

La Stratégie quantique nationale :

Le 13 janvier 2023, le gouvernement a lancé la Stratégie quantique nationale (SQN), soutenue par un investissement de 360 millions de dollars annoncé dans le budget fédéral 2021.

La SQN concentrera les efforts nationaux sur trois missions :

• Faire du Canada un chef de file mondial dans le développement, le déploiement et l'utilisation soutenus de matériel et de logiciels d'informatique quantique, au profit de l'industrie, des gouvernements et des citoyens canadiens
• Assurer la protection de la vie privée et la cybersécurité des Canadiens dans un monde axé sur l'informatique quantique grâce à un réseau de communications quantiques national sécurisé et à une initiative de cryptographie post-quantique
• Permettre au gouvernement du Canada et aux industries clés de développer et d'adopter rapidement les nouvelles technologies de détection quantique

Les investissements seront effectués dans les trois piliers de la recherche, du talent et de la commercialisation :

• Le pilier de la recherche reçoit environ 141 millions de dollars
• Le pilier de la commercialisation recevra environ 169 millions de dollars
• Le pilier du talent recevra environ 45 millions de dollars
• Environ 4,5 millions de dollars sont alloués à la création d'un Secrétariat de la SQN pour coordonner ce travail

Afin de contribuer à la croissance du secteur quantique et de veiller à ce que la SQN reste sur la bonne voie, un conseil consultatif sur la quantique sera créé pour fournir des conseils impartiaux au gouvernement. Ce conseil sera coprésidé par Stephanie Simmons et Raymond Laflamme. En outre, des groupes de travail propres à chaque mission et représentatifs de l'ensemble du continuum d'innovation élaboreront des feuilles de route comprenant des activités, des jalons et des investissements potentiels pour atteindre les objectifs des trois missions du SQN.

Le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces se consultent régulièrement à propos des technologies quantiques et des possibles secteurs de collaboration. À l'avenir, le gouvernement du Canada continuera de rechercher des occasions de collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires, et d'examiner les possibilités d'élargir les activités et les partenariats.

Sécurité nationale :

Le risque le plus important est que les ordinateurs quantiques puissent être utilisés pour mener des cyberattaques ciblant les normes de chiffrement actuelles et constituant une menace pour les systèmes financiers, les réseaux de services publics, les infrastructures et la sécurité nationale. Le Canada a de l'expertise dans l'élaboration des solutions commerciales pour réduire ces risques.

Les partenaires du gouvernement fédéral travaillent ensemble pour répondre aux préoccupations concernant la sécurité quantique. L'une des missions du SQN est de travailler au développement d'un réseau de communications quantiques national et d'une initiative de cryptographie post-quantique, afin de rendre nos communications plus sûres, tout en garantissant la protection de la vie privée et des données.

Stratégie en matière de propriété intellectuelle

Messages clés :

• Les Canadiens sont intelligents, créatifs et innovateurs, et ils ont besoin du savoir-faire et des outils nécessaires pour protéger leurs idées et en tirer parti afin d'assurer leur succès commercial
• Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle (PI), qui vise à garantir que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens aient accès aux meilleures ressources possibles en matière de PI grâce à la sensibilisation à la PI, à l'éducation et aux conseils, aux outils stratégiques en PI pour la croissance, ainsi qu'à la législation en matière de PI
• Le budget de 2022 propose de s'appuyer sur les investissements précédents et de fournir 96,6 millions de dollars à partir de 2022-2023, et 22,9 millions de dollars en financement continu pour renforcer davantage le régime de propriété intellectuelle de classe mondiale du Canada

Messages supplémentaires :

Sur les ventes ou les transferts de brevets de premier plan :

• L'utilisation stratégique de la PI peut prendre différentes formes, y compris la commercialisation, l'octroi de licences et la vente à profit. La stratégie en matière de PI vise à garantir que les entreprises prennent des décisions en connaissance de cause
• Le marché mondial des brevets joue un rôle essentiel dans l'économie mondiale. Une forte concurrence dans un marché libre et ouvert stimule l'entrepreneuriat et l'innovation, ce qui permet aux consommateurs canadiens de profiter de prix réduits et d'avoir plus de choix
• Grâce à la Stratégie nationale en matière de PI, le gouvernement vise à renforcer la culture de la PI au Canada, à tous les niveaux de l'écosystème de l'innovation

Contexte

Lancée en 2018, la Stratégie en matière de PI vise à garantir que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens aient accès aux meilleures ressources possibles en matière de PI grâce à la sensibilisation, à l'éducation et aux conseils en matière de PI, aux outils stratégiques de PI pour la croissance, ainsi qu'à la législation en matière de PI.

Les initiatives de sensibilisation, d'éducation et de conseil en matière de PI menées dans le cadre de la Stratégie comprennent les suivantes :

• La création d'un Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour veiller au respect des normes professionnelles et éthiques et favoriser la prestation de conseils de qualité
• Une enquête sur la connaissance et l'utilisation de la PI pour comprendre comment les Canadiens en font usage
• La création d'un centre d'expertise en PI afin de fournir des conseils en matière de PI aux dirigeants de programmes du gouvernement fédéral qui travaillent avec les entreprises, les créateurs et les fonctionnaires et de stimuler la participation dans le domaine de la PI
• La mise en place d'un programme de cliniques juridiques sur la PI pour les universités

Les outils stratégiques de croissance en matière de PI comprennent :

• le règlement accéléré des différends en matière de PI par la Cour fédérale et la fixation accélérée des tarifs par la Commission du droit d'auteur
• une place de marché de la PI (ExplorePI) pour fournir un accès unique sur le Web à la PI détenue par les gouvernements et les universités du Canada, qui peut être achetée ou concédée sous licence
• un collectif de brevets pour permettre aux entreprises de partager leur expertise en matière de PI

Dans le budget de 2021, pour tirer parti de ces investissements, le gouvernement du Canada a annoncé un examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes. L'examen, qui est presque terminé, se veut une évaluation rapide des dispositions relatives à la propriété intellectuelle dans les programmes scientifiques et d'innovation du Canada, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux projets quasi commerciaux. Ce travail contribuera à faire en sorte que le Canada et les Canadiens bénéficient des innovations et de la propriété intellectuelle.

En outre, le budget de 2022 a fourni :

• 47,8 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024 et 20,1 millions de dollars en financement continu pour lancer une nouvelle plateforme nationale de mise sur le marché des laboratoires afin d'aider les étudiants diplômés et les chercheurs à commercialiser leurs travaux
• 10,6 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2022-2023 et 2 millions de dollars en financement continue pour lancer une enquête visant à évaluer les investissements antérieurs du gouvernement dans la science et la recherche, et la façon dont les connaissances créées dans les établissements d'enseignement postsecondaire génèrent des résultats commerciaux
• 2,4 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2022-2023 et 0,6 million de dollars en financement continu pour étendre l'utilisation d'ExplorePI, afin que davantage de propriété intellectuelle du secteur public soit mise à profit pour aider les entreprises canadiennes
• 0,8 million de dollars sur cinq ans à partir de 2022-2023 et 0,2 million de dollars en financement continue pour étendre le programme des cliniques juridiques sur la PI, ce qui facilitera l'accès aux services de base en matière de propriété intellectuelle

Les initiatives législatives qui ont suivi le lancement de la stratégie en matière de PI sont les suivantes :

• La Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 (projet de loi C-86), qui a jeté les bases du nouveau cadre de protection des consommateurs de produits financiers du gouvernement. Elle comprend des modifications des principaux cadres de la PI, notamment la Loi sur les brevets, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce, qui clarifient les pratiques acceptables et empêchent les abus des droits de PI. La plupart de ces modifications sont maintenant en vigueur
• Les modifications de la Loi sur le droit d'auteur pour se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), à savoir prolonger la durée de protection du droit d'auteur jusqu'à la durée de vie de l'auteur, plus 70 ans (au lieu de 50 ans)
• La Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 (projet de loi C-47), qui comprend des modifications proposées à la Loi sur les brevets pour permettre au Canada de respecter un engagement pris en vertu de l'ACEUM d'offrir des ajustements à la durée des brevets à titre d'indemnisation aux demandeurs de brevets qui subissent des retards déraisonnables dans la délivrance de leurs brevets. Le gouvernement reste déterminé à faire en sorte que les brevets soient délivrés en temps utile et continuera à soutenir un système de brevets solide et efficace

La stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle

Messages clés :

• L'intelligence artificielle est l'une des plus grandes transformations technologiques de notre époque
• C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit dans des efforts visant à favoriser l'adoption responsable de l'intelligence artificielle dans l'ensemble de l'économie et de la société du Canada
• Ceci comprend un investissement supplémentaire de 443 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle afin de tirer profit de l'intelligence artificielle pour faire croître l'économie et améliorer la qualité de vie, tout en soutenant les talents et la fondation de recherche du Canada
• Avec ces investissements, le gouvernement s'efforce à intégrer les valeurs canadiennes dans les plateformes mondiales utilisées à grande échelle et favorise le développement et l'utilisation responsables de ces plateformes

Messages supplémentaires :

• Le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle et des mesures supplémentaires, dont l'élaboration de normes et le leadership continue en matière de coordination des efforts internationaux, afin de soutenir les innovations et la recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle au Canada
• La stratégie aide à maintenir la position du Canada en tant que chef de file mondial en matière d'intelligence artificielle, à rendre les entreprises plus compétitives et à permettre à tous les Canadiens de profiter de la croissance de l'économie numérique

Contexte

Le 22 juin 2022, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a entamé une deuxième phase de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle (SPIA), qui comprend un investissement de plus de 443 millions de dollars prévu dans le budget de 2021.

La stratégie comporte trois piliers et rassemble des partenaires de partout au Canada.

Pilier 1 : Commercialisation

Instituts nationaux d'intelligence artificielle (60M dollars sur 5 ans) : Les Instituts nationaux d'intelligence artificielle augmentent la capacité des entreprises à adopter et commercialiser intelligence artificielle (IA) :

• Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) à Edmonton,
• Mila à Montréal
• l'Institut Vecteur à Toronto

Grappes d'innovation mondiales du Canada (125M dollars sur 5 ans) : Les grappes d'innovation mondiales du Canada encourageant les entreprises des principales industries et les entités publiques et sans but lucratif à adopter des technologies d'IA conçues au Canada :

• Technologie numérique
• Industries des protéines
• Fabrication de pointe
• Scale AI
• L'économie océanique

Pilier 2 : Normes

Conseil canadien des normes (8,6M dollars sur 5 ans) : Le Conseil canadien des normes soutient l'élaboration de normes relatives à l'IA.

Pilier 3 : Talents et recherche

CIFAR (208M dollars sur 10 ans) : Le CIFAR travaille à attirer, maintenir en poste et développer les talents en recherche universitaire, à maintenir des centres de recherche et de formation aux instituts nationaux d'intelligence artificielle, et à renouveler ses programmes de recherche avancée, de formation et de mobilisation des connaissances.

Informatique (40M dollars sur 5 ans) : L'Alliance de recherche numérique du Canada fournit une capacité informatique destinée aux chercheurs en IA de l'ensemble du Canada.

Ces mesures se fondent sur la première phase de la SPIA, lancée dans le cadre du budget de 2017 avec un investissement de 125 millions de dollars, afin de soutenir la base de talents du Canada et sa position concurrentielle à échelle mondiale en matière de recherche en IA.

Depuis 2017, plus de 100 chercheurs universitaires ont été nommés à titre de chaire en IA Canada-CIFAR, dont plus de 50 chercheurs internationaux recrutés au Canada. Amii, Mila et l'Institut Vecteur ont formé plus de 1 500 étudiants des cycles supérieurs et boursiers postdoctoraux. Aujourd'hui, le Canada se situe au cinquième rang du Stanford Global AI Vibrancy Index, et au troisième rang parmi les pays du Groupe des Sept.

L'équité, la diversité et l'inclusion dans la recherche

Messages clés :

• Une communauté de recherche diversifiée et inclusive mène à de meilleures recherches et à de meilleures données scientifiques
• La diversité est le moteur du succès du Canada, mais de nombreux Canadiens sont confrontés à des obstacles systémiques à leur participation à la société et à l'économie, y compris dans les milieux de recherche postsecondaire
• Pour remédier à ce problème, depuis 2015, le gouvernement du Canada a lancé des initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), notamment le programme pilote Dimensions : EDI Canada et le Plan d'action des trois organismes pour l'EDI
• Pour aider les talents diversifiés du Canada à faire progresser des idées créatives et avant-gardistes, le budget de 2022 a consacré 40,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,7 millions de dollars par la suite aux organismes subventionnaires pour financer des bourses d'études et de recherche pour les étudiants-chercheurs noirs prometteurs
• Le gouvernement s'est engagé à améliorer l'EDI pour garantir que le Canada demeure une société inclusive et accueillante pour tous

Messages supplémentaires :

• En 2022, le gouvernement a investi 19,2 millions de dollars par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences humaines pour financer la recherche sur les disparités sociales et les obstacles systémiques auxquels sont confrontés divers groupes
• Cette recherche contribuera à éclairer les actions visant à remédier aux disparités sociales liées à la race, au sexe et à d'autres formes d'identité au Canada et dans le monde
• Le gouvernement a à cœur la diversité et l'inclusion et lutte pour un monde sûr, juste et équitable. Il continuera à travailler dur pour améliorer l'EDI dans la communauté des chercheurs et dans l'ensemble de la société
• Cela permettra de s'assurer que tout le monde a une chance de participer et que le Canada reste une société inclusive et accueillante pour tous

Contexte

L'importance de l'EDI dans le contexte du soutien à l'innovation en recherche est bien documentée. La recherche démontre que :

• saisir diverses perspectives culturelles et sociales contribue à la portée scientifique de la recherche
• les équipes très diversifiées sont plus performantes en matière d'innovation, de pensée critique et créative, de résolution de problèmes, de productivité, de comportement éthique et de rendement global
• le manque de pensée diversifiée est un obstacle à l'innovation dans l'économie

La population canadienne est de plus en plus diversifiée. En 2016, les personnes s'identifiant comme membres d'une minorité visible représentaient 22,4 % de la population, contre 13,4 % en 2001, et ce chiffre devrait atteindre 34 % de la population canadienne d'ici 2036. Selon le recensement de 2016, les Noirs représentaient 15,6 % de la population canadienne appartenant à une minorité visible et 3,5 % de la population totale du Canada, ce chiffre devant atteindre 5 % d'ici à 2036.

Selon les données de Statistique Canada de 2016, les hommes et les femmes noirs âgés de 13 à 17 ans sont moins susceptibles de penser qu'ils obtiendront un diplôme d'études postsecondaires. En ce qui concerne les carrières liées à la science et à la recherche, 6,9 % de la population masculine noire du Canada travaille dans les " secteurs des services professionnels, scientifiques et techniques ", contre 8,4 % de la population totale des travailleurs masculins. Ce chiffre diminue encore pour les travailleuses noires (5,4 %) par rapport à la population totale des travailleuses (7,6 %).

Le recensement de la population de 2016 a révélé que 14 % des femmes autochtones étaient titulaires d'une licence ou d'un diplôme supérieur, contre 8 % des hommes autochtones. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2006, où 9 % des femmes autochtones étaient titulaires d'une licence ou d'un diplôme supérieur, contre 6 % des hommes autochtones. Malgré l'augmentation du nombre de femmes et d'hommes autochtones inscrits dans des programmes d'enseignement postsecondaire et les terminant, les disparités en matière de niveau d'éducation entre les peuples autochtones et la population non autochtone persistent. En outre, les autochtones sont particulièrement sous-représentés aux niveaux d'éducation les plus élevés. Selon le recensement de 2016, la proportion de femmes non autochtones titulaires d'une licence ou d'un diplôme supérieur était plus de deux fois supérieure à celle des femmes autochtones (32 % contre 14 %). Les estimations correspondantes pour les hommes non autochtones et autochtones sont respectivement de 27 % et 8 %.

Le budget de 2022 proposait de fournir 40,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022‑2023, et 9,7 millions de dollars par la suite aux organismes subventionnaires afin d'appuyer l'octroi de bourses d'études et de perfectionnement ciblées à des chercheurs étudiants des communautés noires prometteurs. Ce soutien encouragera un plus grand nombre d'étudiants s'identifiant comme Noirs à poursuivre des carrières dans les domaines de la science et de la recherche, et dotera un plus grand nombre de Noirs des aptitudes et des compétences nécessaires pour participer à d'autres secteurs de l'économie canadienne.

En mai 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 19,2 millions de dollars pour soutenir 46 partenariats de recherche communautaires et dirigés par la communauté dans le cadre de l'Initiative sur la race, le genre et la diversité. Cette initiative, dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), a permis de financer la recherche universitaire sur les obstacles systémiques que rencontrent les divers groupes pour participer pleinement à la société et à l'économie canadiennes. Cette nouvelle recherche contribuera à éclairer les actions visant à remédier aux disparités sociales liées à la race, au sexe et à d'autres formes d'identité au Canada et ailleurs.

Ces nouvelles opportunités de financement s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés ces dernières années par les trois organismes subventionnaires du gouvernement du Canada pour faire respecter les principes d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) dans la recherche postsecondaire au Canada en s'attaquant aux inégalités dont sont victimes, entre autres, les femmes, les personnes vivant avec un handicap, les peuples autochtones et les membres des minorités visibles.

Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) s'est engagé à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés dans le milieu de la recherche. Les efforts déployés par les organismes subventionnaires et le CCRC comprennent notamment ceux présentés ci-dessous :

• Mettre en œuvre des mesures dans des programmes tels que Chaires d'excellence en recherche du Canada et Chaires de recherche du Canada afin d'accroître la diversité des candidats et des boursiers
• Lancer un plan d'action des trois organismes pour l'EDI cohérent qui comprend les mesures visant à accroître l'accès équitable et inclusif au financement des organismes subventionnaires
• Recueillir des données détaillées sur l'EDI par l'intermédiaire de l'Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire, et offrir un soutien continu pour la collecte de données dans le cadre du Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges pour orienter le financement et repérer les lacunes des programmes à l'avenir
• Lancer le programme pilote Dimensions : EDI Canada visant à éliminer les obstacles systémiques et à améliorer l'EDI en fournissant une structure aux universités et aux collèges afin de transformer leur culture de recherche. Plus de 135 établissements ont adopté la charte du programme Dimensions
• Accorder des subventions pour le renforcement des capacités aux établissements d'enseignement postsecondaire afin de relever les défis liés à la sous-représentation et à l'avancement professionnel auxquels font face les groupes sous-représentés Élaboration de l'initiative Renforcement des capacités de recherche autochtone Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019 – 2022. Le CCRC a annoncé au printemps 2022 que le Cercle de leadership autochtone en recherche était maintenant membre. Le Cercle conseillera les organismes en ce qui concerne l'appui de la recherche autochtone.
• Établir le Cercle de leadership autochtone en recherche pour conseiller les agences sur le soutien à la recherche autochtone