Comparution devant le Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

2 février 2023

Réalisations scientifiques

Les principales réalisations à ce jour comprennent :

Mona Nemer a été nommée conseillère scientifique en chef du Canada le 26 septembre 2017. Plus récemment, son mandat a été renouvelé pour une durée de deux ans, à compter du 25 septembre 2022. Elle a travaillé avec les conseillers scientifiques ministériels, le groupe U15 des universités canadiennes de recherche, Compute Ontario et l'Université de Toronto pour lancer CanCOVID, un nouveau réseau pancanadien de chercheurs et chercheuses en santé, en sciences et en politiques publiques, pour faciliter les collaborations de recherche sur la COVID-19. La conseillère scientifique en chef a représenté le Canada à la réunion des ministres des Sciences du G7 en juin 2022.
Examen du soutien fédéral aux sciences : Un comité indépendant, le premier du genre depuis 40 ans, a été chargé d'examiner le soutien fédéral à la science fondamentale. L'examen a été lancé en juin 2016; depuis lors, le gouvernement a continué d'investir dans la science, la recherche et les personnes qui en sont à l'origine. Plus concrètement, le gouvernement a fourni plus de 14 milliards de dollars en nouveau financement pour soutenir les sciences et la recherche.
Fonds stratégique des sciences (FSS) – concours 2021 : Le FSS marque une nouvelle approche, fondée sur le mérite, de l'attribution de fonds fédéraux à des organismes scientifiques et de recherche tierce, reposant sur l'avis d'un examen par les pairs. Le 13 août 2021, les ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ainsi que ceux de la Santé ont lancé l'appel aux lettres d'intention. Le 2 novembre 2022, les ministres ont annoncé qu'Elizabeth Cannon, présidente émérite de l'Université de Calgary, avait été nommée présidente du groupe d'experts qui formulera des recommandations au gouvernement. Les résultats sont attendus en 2023.
Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche : Le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche a été lancé le 6 octobre 2022. Ce comité fournira aux ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ainsi que de la Santé des conseils en matière de politiques sur la structure, la gouvernance et la gestion du système fédéral de soutien à la recherche et aux talents. Il assurera également la coordination et la cohésion du soutien fédéral à la recherche universitaire canadienne, ainsi que sa réactivité et son agilité.

Technologies émergentes et sciences de la vie

Stratégie quantique nationale : ce domaine émergent transformera la façon de développer et concevoir tout, qu'il s'agisse de médicaments qui sauvent des vies ou batteries de prochaine génération, et les scientifiques et entrepreneurs canadiens sont bien placés pour saisir ces possibilités. Le budget 2021 a fourni 360 millions de dollars sur sept ans et a engagé le gouvernement du Canada à élaborer une stratégie quantique nationale dans le but de soutenir le secteur quantique du Canada et de consolider le leadership du Canada dans ce domaine en plein essor. La stratégie, qui devrait être annoncée le 13 janvier 2023, permettra un renforcement de l'atout du Canada en matière de science quantique, une croissance de ses technologies et entreprises prêtes pour la quantique, et une avancée des talents, de la recherche et de la commercialisation dans le domaine quantique au Canada.
Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle (SPCIA) : annoncée le 22 juin 2022, une deuxième phase de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle (SPCIA) a été lancée. Soutenue par un investissement de plus de 443 millions de dollars dans le budget de 2021, la deuxième phase de la stratégie cherchera à établir un lien entre les talents de calibre mondial en matière d'IA et la capacité de recherche de pointe, d'une part, et la commercialisation et l'adoption de l'IA, d'autre part. Elle contribuera à faire en sorte que les idées et les connaissances canadiennes soient mobilisées ici, chez nous. Mené en collaboration avec des partenaires de tout le Canada, notamment l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA), les instituts nationaux d'IA, le Conseil canadien des normes, l'Alliance de recherche numérique du Canada et les grappes d'innovation mondiales du Canada, cet investissement soutient trois piliers d'activité : la commercialisation, l'élaboration de normes, et la recherche et le talent.
Stratégie pancanadienne en matière génomique et Génome Canada : Le 24 mai 2022, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a annoncé le lancement des consultations publiques pour la Stratégie pancanadienne en matière génomique à venir. Le budget de 2021 a prévu près de 400 millions de dollars pour soutenir la création et la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne en matière de génomique, dont : 136,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Génome Canada pour des programmes axés sur les défis, 2,7 millions de dollars pour un secrétariat conjoint ISDE-Conseil national de recherches du Canada afin de fournir un soutien dédié à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie, et 260,3 millions de dollars pour soutenir les activités de la stratégie.
Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie : Le 28 juillet 2021, les ministres de l'ISI et de la Santé ont lancé la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie. Cela signifie plus de 2,2 milliards de dollars sur sept ans issus du budget de 2021 pour continuer à développer un secteur fort et compétitif et pour s'assurer que notre pays est prêt à faire face à de futures pandémies. La Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie est guidée par deux objectifs : faire croître un secteur national des sciences de la vie solide et compétitif, doté de capacités de biofabrication de pointe, tout en créant de bons emplois pour les Canadiens, et veiller à ce que le Canada soit prêt à faire face aux pandémies et autres urgences sanitaires à l'avenir. Il s'agit notamment d'accroître la capacité nationale par des investissements et des partenariats afin de produire des vaccins et des produits thérapeutiques vitaux.
- Les résultats du premier concours de la FCI pour le financement des investissements et des infrastructures dans le domaine des biosciences ont été annoncés : Plus de 127 millions de dollars pour soutenir la modernisation de huit installations de confinement biologique à travers le pays.
adMare BioInnovations : Le 30 mars 2022, le ministre de l'ISI a annoncé un investissement de 92 millions de dollars dans adMare BioInnovations pour stimuler l'innovation des entreprises, la mise à l'échelle et les activités de formation dans le secteur des sciences de la vie au Canada.
Réseau de cellules souches : Le jeudi 12 mai 2022, le secrétaire parlementaire Andy Fillmore a annoncé le plus important investissement du Réseau de cellules souches dans la recherche sur les cellules souches au Canada – 19,5 millions de dollars pour financer 32 projets de recherche en médecine régénérative et des essais cliniques auxquels participent plus de 400 chercheurs, cliniciens et stagiaires de tout le Canada. Ce sont 59 % des projets qui sont dirigés par des femmes, et 12 projets, par des chercheurs en début de carrière. Au total, les projets couvrent 20 maladies différentes, notamment les accidents vasculaires cérébraux, les maladies cardiovasculaires, le diabète de type 1, la maladie de Parkinson, la dystrophie musculaire, les cancers du sang, la sclérose en plaques, la réparation des plaies et la septicémie.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – Fonds pour les essais cliniques : Le budget fédéral 2021 a annoncé le financement du Fonds pour les essais cliniques (FEC) des IRSC, qui fait partie intégrante de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. À cette fin, le FEC fournira des fonds à travers trois mécanismes spécifiques : des plateformes avec le développement d'un consortium pancanadien d'essais cliniques; des personnes avec le financement de plateformes de formation ainsi que des projets à travers le financement d'un large éventail d'initiatives en matière d'essais cliniques.

Équité, diversité et inclusion

Plan d'action sur l'EDI des trois organismes (2018-2025) : lancé en 2018, le plan d'action des trois organismes en matière d'équité, de diversité et d'inclusion présente des mesures visant à accroître l'accès équitable et inclusif aux possibilités de financement des organismes subventionnaires. Il explique également comment les organismes subventionnaires peuvent influencer la mise en place d'un système et d'une culture de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.
Financement du CRSH pour la recherche sur les barrières systémiques : Le CRSH a annoncé le lancement de l'Initiative sur la race, le genre et la diversité. À partir de 2021-2022, le CRSH financera la recherche sur les obstacles systémiques auxquels sont confrontés divers groupes et les subventions peuvent atteindre 450 000 dollars sur trois ans.
Financement pour les chercheurs noirs : S'exprimant lors de la Conférence sur la politique scientifique canadienne, le ministre Champagne a également annoncé que la période de demande de financement au titre du budget de 2022 pour soutenir les étudiants-chercheurs noirs est maintenant ouverte. Ce financement permettra non seulement de renforcer l'excellence de la recherche au Canada, mais aussi d'accroître la diversité de la communauté des chercheurs canadiens.
Institut national de recherche sur la santé des femmes : le budget de 2021 prévoit 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir un nouvel Institut national de recherche sur la santé des femmes. Le nouvel institut fera la promotion d'un programme de recherche coordonné qui porte sur les secteurs de santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent les résultats chez les femmes en matière de soins et de santé. Il garantira également l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes racisées, les femmes noires et autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres de la communauté LGBTQ2.

Recherche autochtone

En 2017, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a réaffirmé l'engagement des organismes fédéraux de financement de la recherche à l'égard des appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation avec la création d'un dialogue national avec les communautés autochtones afin de codévelopper un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche autochtone qui contribue à la réconciliation.
Une stratégie de recherche autochtone, qui définit de nouvelles orientations pour soutenir la recherche et la formation en recherche autochtone au Canada, a été lancée en 2020. Le plan a été élaboré en collaboration avec les parties prenantes autochtones, y compris les membres d'un cercle consultatif autochtone, afin d'établir de nouvelles méthodes de recherche par et avec les communautés autochtones. Il s'agissait notamment de stratégies visant à accroître la capacité des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits à mener leurs propres recherches et à établir des partenariats avec l'ensemble du milieu de la recherche.

Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle

Protection de la recherche canadienne contre les menaces étrangères : le Canada a annoncé la mise en place d'un nouveau financement dédié à la sécurité de la recherche par l'intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche (FSR). Pour soutenir davantage les institutions, ce nouveau financement sera mis à disposition à travers des subventions de projet progressives et sera étendu aux institutions qui reçoivent 2 millions de dollars ou plus en financement de recherche éligible.
Réseau d'innovation pour la cybersécurité : Le Consortium national pour la cybersécurité recevra jusqu'à 80 millions de dollars pour diriger le Réseau d'innovation pour la cybersécurité. Ce financement contribuera à favoriser un solide écosystème national de cybersécurité au Canada et à positionner le pays comme un leader mondial en matière de cybersécurité. En encourageant les partenariats entre le monde universitaire et l'industrie, le réseau contribuera à remédier à la pénurie de spécialistes de la cybersécurité.
Construction d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial :
- Le gouvernement a récemment débloqué un financement de 47,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 20,1 millions de dollars par la suite afin de lancer une nouvelle plateforme nationale de passage du laboratoire au marché pour aider les étudiants diplômés et les chercheurs à commercialiser leur travail. Le processus de consultation a récemment commencé.
- Le gouvernement a débloqué un financement de 10,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 2 millions par la suite, pour lancer une enquête visant à évaluer les investissements antérieurs du gouvernement dans les sciences et la recherche et la façon dont les connaissances acquises dans les établissements postsecondaires produisent des résultats commerciaux. Le processus d'élaboration de cette nouvelle enquête a récemment commencé.

Talent

Mitacs : Le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2021 un financement de 708 millions de dollars sur cinq ans pour créer 85 000 stages dans l'innovation. Cette initiative donne aux jeunes innovateurs canadiens davantage de possibilités de réussir tout en soutenant les entreprises de toutes tailles à travers le pays en leur fournissant les talents dont elles ont besoin pour progresser sur un marché mondial concurrentiel.
Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) : dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de 38,3 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2023-2024, puis de 12,7 millions de dollars annuels par la suite, aux agences fédérales de financement de la recherche afin d'ajouter de nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada recrutées à l'échelle internationale dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Une partie de ce financement supplémentaire sera appliquée au concours actuel des chaires d'excellence en recherche du Canada, afin de soutenir six à douze nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada, ce qui renforcera l'avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les chercheurs de calibre mondial. La partie restante de ce financement supplémentaire sera appliquée au prochain concours.

International

Horizon Europe : Le 30 novembre 2022, le gouvernement du Canada et la Commission européenne ont annoncé que le Canada entamera des négociations officielles en vue d'une collaboration plus étroite dans le cadre d'Horizon Europe. L'association avec Horizon Europe offrirait de nouvelles possibilités de collaborations internationales à un large éventail d'universitaires et d'acteurs de la recherche et de l'innovation au Canada. Cette adhésion donnerait aux participants canadiens un accès plus complet au programme ainsi que des opportunités de leadership, et permettrait au Canada de prendre part aux processus décisionnels du programme.
Renforcement de la collaboration en matière de politique scientifique avec l'Afrique du Sud : dans le cadre d'un protocole d'accord entre le ministère canadien de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) et le ministère sud-africain de la Science et de l'Innovation (MSI) (signé en 2019), des réunions annuelles du comité mixte sont organisées pour faire progresser la collaboration sur les priorités partagées. La quatrième réunion du comité mixte ISDE-SI aura lieu en janvier 2023 en Afrique du Sud.
Collaboration entre le Canada et les États-Unis : le 18 novembre 2021, le ministre canadien de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le directeur Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche des États-Unis ont publié une déclaration commune adressée aux dirigeants soulignant les domaines prioritaires pour renforcer la collaboration en matière de science, de technologie et d'innovation (STI – par exemple, l'IA, la quantique, la sécurité de la recherche, le changement climatique, etc.), et notant que le Canada et les États-Unis travailleront « à élaborer un accord bilatéral en matière de STI ».

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

75e anniversaire du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) : Le PARI célèbre son 75e anniversaire en 2022. Le PARI continue de soutenir plus de 8 000 clients canadiens innovants chaque année.
Centre de production de produits biologiques : Le CNRC a achevé la construction du Centre de production de produits biologiques en juin 2021, dix mois après la pose de la première pierre. À la suite d'une inspection du Centre de production de produits biologiques, Santé Canada a délivré la licence d'établissement de produits pharmaceutiques des installations en août 2022. Cette licence atteste de la conformité de l'installation aux bonnes pratiques de production, qui garantissent l'innocuité de la production de vaccins pour l'homme.
Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFDP) : le CCFDP fournit des services d'ingénierie et de fabrication de calibre mondial, du prototypage commercial et des installations de production pilote. Le budget de 2021 a prévu un financement de 90 millions de dollars sur cinq ans à l'intention du Conseil national de recherches du Canada, afin de réoutiller et moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques.
Le télescope James Webb : il s'agit du télescope le plus puissant jamais construit, fruit d'une collaboration internationale entre l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA) des États-Unis, l'Agence spatiale européenne (ESA) et l'Agence spatiale canadienne (ASC). Il a été lancé en décembre 2021 avec à son bord des instruments scientifiques et des capteurs de guidage fabriqués au Canada. Le télescope Webb permettra aux chercheurs de capturer des images de certaines des premières galaxies jamais formées, en scrutant l'Univers plus profondément. Le CNRC a collaboré avec l'Agence spatiale canadienne pour soutenir la science et la technologie qui sous-tendent cette mission scientifique passionnante.
Codes nationaux du bâtiment : À partir d'avril 2019, le CNRC offre un accès gratuit aux formats téléchargeables et en ligne du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l'énergie pour les bâtiments, ainsi qu'aux codes provinciaux publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les versions 2020 des codes modèles nationaux, qui comprennent le code national du bâtiment du Canada, le code national de la plomberie du Canada, le code national de prévention des incendies du Canada et le code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada, comprennent près de 400 mises à jour, dont de nouvelles dispositions axées sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des habitations.
Prix Wolf de physique : Paul Corkum, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en photonique de l'attoseconde, directeur du Laboratoire scientifique conjoint de l'attoseconde, codirecteur du Centre conjoint CNRC-uOttawa de photonique extrême et professeur à l'Université d'Ottawa, est l'un des lauréats du Prix Wolf de physique pour 2022. Le professeur Corkum est reconnu pour son travail de pionnier dans le développement de la science de l'attoseconde, mesure d'un milliardième d'un milliardième de seconde.
Programmes Défi du Conseil national de recherches : il s'agit de programmes axés sur des missions dans différents secteurs, dans le cadre desquels des chercheurs et des installations des 14 centres de recherche du CNRC collaborent avec des partenaires universitaires et industriels. Par le biais des programmes Défi (30 millions de dollars par an, en cours), le CNRC fait progresser des projets de recherche transformateurs à risques élevés et à haut rendement qui répondent aux priorités du pays. Les défis (c'est-à-dire les missions) ont été définis dans le cadre de vastes consultations avec les communautés de la science, de la technologie et de l'innovation (STI). Ils sont établis dans les neuf domaines d'intérêt suivants : la réponse à la pandémie, les matériaux pour combustibles propres, les réseaux sécurisés à haut débit, l'intelligence artificielle au service de la conception, les technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques, vieillir chez soi, Internet des objets : capteurs quantiques, L'Arctique et le Nord, et l'informatique quantique appliquée.

Publication scientifique et de recherche en français

Messages clés :

La diversité et la dualité linguistique sont des atouts majeurs de la recherche canadienne. Elles permettent au Canada de se démarquer et d'ajouter à la diversité des idées, des liens et des collaborations à travers le pays et sur la scène mondiale.
La dualité linguistique fait également de nous une destination de choix pour les chercheurs de langue française du monde entier.
Nous sommes toujours ouverts aux nouvelles idées et aux meilleures pratiques internationales pour assurer une plus grande équité dans le financement et la diffusion de la recherche en français.

Messages supplémentaires :

L'ISDE fournit un financement par le biais d'accords de contribution qui comprennent des exigences relatives aux deux langues officielles. Ces exigences sont déterminées suite à une analyse des langues officielles afin de s'assurer que nous sommes alignés sur les politiques du gouvernement du Canada et que le ministère respecte ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Bien que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) n'ait pas de programmes de financement pour appuyer explicitement les publications, les coûts de traduction associés à la diffusion des résultats de recherche sont considérés comme une dépense admissible dans les subventions du CRSNG selon le Guide d'administration financière des trois organismes.
L'ISDE n'intervient pas dans les décisions de financement des organismes subventionnaires, qui sont prises de façon indépendante sur la base de processus concurrentiels évalués par les pairs.

Mise à jour :

Marc Fortin, vice-président, Direction des subventions de recherche et bourses, CRSNG, s'est adressé au Comité le 17 octobre concernant la capacité du CRSNG d'évaluer équitablement les demandes de subventions dans les deux langues officielles.

Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche, ISDE, et Valérie La Traverse, vice-présidente, Affaires générales, Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), se sont adressés au Comité le 31 octobre concernant le rôle de leurs organisations respectives à l'appui des publications scientifiques et de recherche en français.

Faits et chiffres à l'appui

Comités de sélection

En moyenne, 26 % des membres des comités de sélection du CRSNG s'identifient comme francophones et 45 % des membres s'autodéclarent bilingues.
Depuis 2015, 25 % des examinateurs du CRSH qui participent au processus d'examen du mérite sont francophones.

Taux de réussite

Entre 2009 et 2018, selon les données agrégées dans l'ensemble des programmes du CRSNG, les demandes rédigées en français ont un taux moyen de réussite de 73 % comparativement à un taux de réussite global du CRSNG de 66 %. Le CRSNG déploie également des efforts continus pour offrir de la formation sur les préjugés inconscients et mener des campagnes de promotion des sciences auprès des francophones.
Plus de dix ans de financement (de 2011 à 2021), et selon les données du CSRH, les demandes présentées dans le cadre de ses principaux programmes et rédigées en français ont enregistré un taux de réussite de 40,1 % pour les subventions Talents (par rapport à 38,5 % pour celles rédigées en anglais), 33,3 % pour les subventions Savoir (par rapport à 36,1 %) et 63,1 % pour les subventions Partenariats (par rapport à 53,9 %).

Financement et promotion

Le CRSNG fait la promotion de l'importance des sciences dans les collectivités francophones au moyen de l'Odyssée des sciences et de Semaine de la culture scientifique. Il collabore avec des organisations du Québec pour organiser plus de 600 événements en français faisant la promotion des sciences. Ces événements touchent plus de 200 000 participants de tous âges.
Aussi, le programme PromoScience du CRSNG a permis d'accorder du financement à près de 30 organisations francophones.
En plus de son financement direct pour la formation en recherche et les projets de recherche et de mobilisation des connaissances, le CRSNG finance la publication de communications savantes par l'intermédiaire d'une occasion de financement liée au programme Aide aux revues savantes (ARS) et du programme Prix d'auteurs pour l'édition savante (PAES). Dans le cadre de l'ARS, la distribution des prix va comme suit : Bilingue – 30,33 %; Français – 31,15 %; Anglais – 38.52 %. Dans le cadre du PAES, depuis 2019, le programme examine les demandes en français et en anglais séparément, et a financé 64 % de publications anglophones et 67 % de publications francophones qui présentaient une demande du financement.
Le CRSNG finance la recherche, la formation en recherche et la mobilisation des connaissances sur des sujets touchant le bilinguisme, les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De 2016 à 2020, le CRSNG a versé 24,1 millions de dollars de financement sur de tels sujets par l'entremise de six titulaires de chaires de recherche du Canada, 246 projets de recherche, 465 chercheurs et 115 étudiants diplômés.
L'Institut de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSNG et le CSRH sont déterminés à améliorer et à favoriser les résultats de recherche financée par des organismes, et à accroître la diffusion et l'échange des résultats de recherche. La science ouverte et l'accès sans obstacle à la recherche et aux connaissances engendrent des progrès sociaux, permettant aux chercheurs et au public d'utiliser ces connaissances et d'en tirer parti.

État des publications scientifiques et de recherche en français

Selon un rapport de l'Acfas (auparavant l'Association francophone pour le savoir), le français est, de manière générale, en déclin dans le système de recherche du Canada, tant pour les demandes de subventions que pour les publications. Ce déclin est principalement causé par l'internationalisation accrue de la recherche, puisque les chercheurs souhaitent obtenir une certaine visibilité à l'échelle mondiale et que l'anglais est la lingua franca. D'autres pays non anglophones, comme l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie subissent les mêmes pressions quant au fait de publier en anglais, à mesure que la proportion des publications anglophones continue d'augmenter à l'échelle mondiale.
Selon les données de Web of Science, en 2019, près de 100 % des articles sur les sciences naturelles et médicales, 97 % des articles sur les sciences sociales et 90 % des articles sur les arts et les humanités étaient rédigés en anglais. Au Québec, en combinant les données de Web of Science et d'Érudit, une plateforme numérique québécoise de publications de recherche, environ 70 % des articles sur les sciences sociales et 30 % de ceux sur les arts et les humanités étaient en anglais, et la diffusion de publications scientifiques rédigées en anglais augmente.

Programmes de vaccins « Visant la Lune »

Messages clés :

La science et la recherche sont au cœur des priorités du gouvernement depuis le premier jour.
Nous avons fait d'importants investissements stratégiques dans des domaines où le Canada possède des avantages comparatifs majeurs et est bien placé pour atteindre des objectifs ambitieux.
Des initiatives comme la Stratégie pancanadienne en matière de génomique, la Stratégie quantique nationale, la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle et la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada ne sont que quelques exemples du soutien que notre gouvernement accorde à la science.

Messages supplémentaires :

Le gouvernement du Canada effectue des investissements stratégiques et cruciaux dans les sciences de la vie et la recherche de pointe afin d'accélérer le développement et la commercialisation de vaccins, de produits thérapeutiques et de services de diagnostic canadiens de calibre mondial.
C'est pourquoi le gouvernement a lancé la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie afin de veiller à ce que le Canada possède le talent, l'expérience et l'expertise nécessaires pour mettre au point des vaccins et des produits thérapeutiques en sa qualité de chef de file mondial dans le domaine des sciences de la vie.
Depuis 2020, le gouvernement du Canada a investi 1,8 milliard de dollars dans tout le pays pour accélérer le développement et la commercialisation de vaccins et de produits thérapeutiques commerciaux.
Dans le cadre de mon mandat, on m'a également demandé de diriger la création d'un nouveau fonds destiné à la poursuite de la recherche sur les maladies à forte incidence pour lesquelles un vaccin pourrait être développé.

Contexte

Les programmes « visant la Lune » sont des initiatives aux objectifs ambitieux qui s'attaquent à des défis environnementaux, économiques et sociaux d'envergure grâce à l'innovation. À l'aide de ces programmes, les gouvernements et/ou leurs organismes exécutifs jouent souvent un rôle de leadership : ils établissent un partenariat avec des entreprises et des chercheurs pour générer des idées et technologies en réponse à des problèmes importants et appuient la transformation de ces dernières en solutions commerciales. C'est en se concentrant sur ces défis que les retombées économiques de l'innovation peuvent être réalisées.

Bon nombre d'organismes et de programmes « visant la Lune » s'inspirent de la Defense Advanced Research Project Agency (DARPA) aux É.-U. Ils financent et coordonnent des projets exploratoires et novateurs (« visant la Lune ») qui permettent de déployer des solutions radicales grâce à la mise au point de technologies révolutionnaires qui atteignent des objectifs complexes et ambitieux. Ces projets s'attaquent à des problèmes précis et importants qui doivent être réglés et sont mis en œuvre par des organismes spécialisés ou des programmes au leadership fort. On peut trouver des exemples de ce type d'organisation en Norvège (Pilot-E), en Suède (la Challenge Driven Innovation Initiative) au R.-U. (le Industrial Strategy Challenge Fund et la nouvelle Advanced Research and Invention Agency) et les É.-U. (ARPA-E).

Bien que le Canada n'ait pas d'initiative « visant la Lune » équivalant à la DARPA, il en a créé plusieurs qui s'attaquent de manière ambitieuse à des problèmes sociétaux : la Stratégie quantique nationale, la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, la Stratégie pancanadienne en matière de génomique, la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie et les programmes Défis du Conseil national de recherches.

Équité, diversité et inclusion dans la recherche

Messages clés :

Notre gouvernement a à cœur de défendre la diversité et l'inclusion et de lutter pour un monde sûr, juste et équitable.
Les trois organismes subventionnaires de la recherche du gouvernement du Canada font progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans la recherche universitaire afin que chacun puisse avoir accès aux débouchés.
Ce financement aidera à faire en sorte que chacun ait l'occasion de participer et que le Canada demeure une société inclusive et accueillante pour tous.

Messages supplémentaires :

Depuis 2015, nous avons introduit de nouvelles initiatives en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), notamment le programme pilote Dimensions : EDI Canada, un programme pilote, et le Plan d'action des trois organismes en matière d'EDI.
Le gouvernement a investi 12 millions de dollars par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour financer la recherche sur les disparités sociales et les obstacles systémiques auxquels divers groupes sont confrontés.
Le budget 2022 proposait 40,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,7 millions de dollars par la suite aux trois organismes subventionnaires fédéraux pour financer des bourses d'études et de recherche pour les étudiants chercheurs prometteurs qui sont peu représentés.

Contexte :

La population canadienne est de plus en plus diversifiée. En 2016, les personnes s'identifiant comme membres d'une minorité visible représentaient 22,4 % de la population, contre 13,4 % en 2001, et devraient représenter 34 % de la population canadienne d'ici 2036.

Les chercheurs noirs sont sous-représentés dans l'octroi de subventions, de bourses d'études et de bourses de recherche par les organismes subventionnaires fédéraux. Le budget 2022 propose de fournir 40,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-23, et 9,7 millions de dollars en continu aux organismes subventionnaires pour soutenir des bourses d'études et de recherche ciblées pour les étudiants chercheurs noirs prometteurs.

En outre, le budget 2021 a annoncé l'octroi de 12 millions de dollars au CRSH pour financer la recherche universitaire sur les obstacles systémiques que rencontrent de divers groupes qui leur empêche de participer pleinement à la société et à l'économie canadiennes. Cette nouvelle recherche contribuera à éclairer les mesures visant à remédier les disparités sociales liées à la race, au sexe et à d'autres formes d'identité au Canada et ailleurs. Les bénéficiaires de ce financement ont été annoncés en mai 2022.

L'importance de l'EDI dans le soutien à l'innovation en matière de recherche est bien documentée. La recherche montre que :

L'inclusion de diverses perspectives culturelles et sociales contribue à l'impact scientifique de la recherche;
Les équipes très diversifiées sont plus performantes en matière d'innovation, de réflexion critique et créative, de résolution de problèmes, de productivité, de comportement éthique et de performance globale,
Le manque de diversité de pensée est un obstacle à l'innovation dans l'économie.

Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) s'est engagé à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés dans la communauté des chercheurs. Les mesures introduites par les organismes subventionnaires et par le CRCC sont les suivantes :

La mise en œuvre de mesures dans des programmes tels que les Chaires d'excellence en recherche du Canada et les Chaires de recherche du Canada afin d'améliorer la diversité parmi les candidats et les titulaires de bourses;
Le lancement d'un plan d'action des trois organismes pour l'EDI qui décrit les mesures à prendre pour accroître l'accès équitable et inclusif au financement des organismes subventionnaires;
La collecte de données granulaires relatives à l'EDI par des moyens tels que l'enquête sur les enseignants et les chercheurs du niveau postsecondaire et le soutien continu à la collecte de données dans le cadre du Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges – Personnel enseignant à plein temps afin d'éclairer des futures lacunes en matière de financement et de programmes;
Lancement de Dimensions : EDI Canada afin d'éliminer les obstacles systémiques et d'améliorer l'EDI en fournissant une structure aux universités et aux collèges pour transformer la culture de la recherche. Plus de 135 établissements ont adhéré à la charte Dimensions;
L'octroi de subventions de renforcement des capacités aux établissements d'enseignement postsecondaire pour leur permettre de relever les défis liés à la sous-représentation et à l'avancement professionnel auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés;
La formulation d'une initiative de renforcement de la capacité de recherche autochtone Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019 – 2022. Le CRCC a annoncé la composition du Cercle de leadership autochtone en recherche au printemps 2022. Le Cercle conseillera les agences sur le soutien à la recherche autochtone.

Le gouvernement a également lancé la campagne de médias sociaux #OptezSciences pour encourager les filles et les jeunes femmes à s'orienter vers les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Programme des Chaires de Recherche du Canada- Diversité

Messages clés :

Notre gouvernement a toujours appuyé les scientifiques et les chercheurs.
Depuis 7 ans, nous avons aidé à reconstruire au Canada le secteur de la science et la recherche de calibre mondial.
Nous demeurons déterminés à fournir les ressources et les outils nécessaires à tous nos scientifiques et chercheurs pour offrir des avantages réels à la santé, à l'environnement, aux collectivités et à l'économie des Canadiens, afin de positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de l'innovation.
Nous continuerons de soutenir un écosystème scientifique et de recherche solide qui reflète les forces du Canada et fait progresser les intérêts canadiens.

Messages supplémentaires :

Les exigences actuelles du programme des chaires de recherche du Canada en matière d'équité, de diversité et d'inclusion découlent d'un règlement de la Commission canadienne des droits de la personne qui a été intégré à la loi fédérale. Les candidatures des universités aux chaires de recherche du Canada sont soumises à un processus rigoureux d'évaluation du mérite et des pairs afin de garantir l'excellence des candidats.
Le Programme des chaires de recherche du Canada n'exclut personne et se veut inclusif. C'est justement pour cette raison que des mesures sont prises par le programme pour assurer une représentation qui corresponde à celle de la population.
Les objectifs d'équité et l'embauche stratégique est approuvé par la Commission canadienne des droits de la personne pour remédier à la sous-représentation historique et persistante des personnes appartenant aux quatre groupes désignés – les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes de minorités racisées – dans la loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi qu'aux obstacles systémiques auxquels elles sont confrontées.
Les hommes blancs sont admissibles pour plusieurs postes de chaire de recherche à travers les universités canadiennes. La représentation actuelle d'hommes qui ne s'auto-identifient pas comme Autochtone ou comme une minorité visible est de 38%.
Le gouvernement du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada s'engagent à favoriser l'excellence de la recherche. Les travaux de recherche menés au Canada se doivent d'être plus équitables, plus diversifiés et plus inclusifs si l'on souhaite produire des résultats caractérisés par l'excellence, l'innovation et l'impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux.
Pour cette raison le programme prend des mesures pour travailler avec les établissements d'enseignement canadiens pour faire en sorte que la représentation des quatre groupes désignés parmi les titulaires de chaires corresponde à la diversité de la population canadienne d'ici 2029.

Contexte :

Le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) est l'initiative phare du Canada pour aider les universités canadiennes à attirer et à retenir des chercheurs de classe mondiale. Il est administré par le Secrétariat des programmes inter organismes à l'intention des établissements, hébergé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et régi par des comités de gestion et de direction composés de hauts fonctionnaires des organismes subventionnaires, d'ISDE, de Santé Canada et de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Le programme dispose d'un budget annuel d'environ 315 millions de dollars et peut soutenir jusqu'à 2 285 chaires à tout moment. Le financement est réparti comme suit :

Chaires de niveau 1 (200 000 dollars par an) : Mandat de sept ans, renouvelable une fois, pour des chercheurs reconnus par leurs pairs comme des leaders mondiaux dans leur domaine.
Chaires de niveau 2 (100 000 dollars par an et une allocation supplémentaire de 20 000 dollars par an pour les chaires de premier mandat) : mandat de cinq ans renouvelables une fois, pour les chercheurs émergents reconnus par leurs pairs comme ayant le potentiel pour devenir des leaders dans leur domaine.

Chaires d'excellence en recherche du Canada

Messages clés :

Notre gouvernement s'est engagé à appuyer une entreprise de recherche solide et dynamique qui favorise les talents et l'innovation.
C'est pourquoi le budget de 2022 propose de verser 38,3 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et 12,7 millions par année par la suite aux conseils subventionnaires fédéraux afin d'ajouter de nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada recrutées à l'échelle internationale dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.
Cet investissement renforcera l'avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les chercheurs de calibre mondial et permettra d'attirer et de maintenir un corps professoral de recherche d'envergure mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie.

Messages supplémentaires :

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada renforce la capacité du Canada à attirer et à retenir des chercheurs universitaires de premier plan qui peuvent contribuer positivement à la compétitivité et au bien-être du Canada à l'échelle mondiale.
L'investissement prévu dans le budget 2022 permettra de financer de 12 à 25 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada.
Il s'agit d'un complément au Programme des chaires de recherche du Canada qui investit environ 315 millions de dollars par an pour appuyer plus de 2 200 chaires.

Mises à jour :

Le programme des Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) a été créé en 2008 pour renforcer la capacité du Canada à attirer les meilleurs chercheurs du monde, à positionner les universités canadiennes à la pointe de la découverte et à réaliser des percées dans des domaines prioritaires. Le programme est une initiative des trois organismes suivants : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Le CERC est un programme à grande échelle conçu pour attirer « les meilleurs et les plus brillants » du monde vers les universités canadiennes. Des fonds sont accordés aux universités d'accueil pour soutenir des chercheurs de renommée mondiale et leurs équipes dans la mise en place de programmes de recherche ambitieux. Le programme CERC a été récemment mis à jour pour offrir aux établissements deux niveaux de bourses d'une valeur de 8 millions de dollars ou de 4 millions de dollars par chaire sur une période de huit ans. Les subventions accordées lors des concours précédents étaient évaluées à 10 millions de dollars sur sept ans.

Le financement annuel permanent du programme, qui s'élève à 43,1 millions de dollars, peut soutenir jusqu'à 30 chaires à la fois. Depuis le lancement du programme, 38 chaires ont été attribuées dans le cadre de trois concours. Le quatrième concours du CERC a été lancé à l'automne 2021, et les résultats seront annoncés au printemps 2023.

Les chaires sont sélectionnées à l'issue d'un processus de sélection très compétitif et rigoureux impliquant une évaluation par les pairs à plusieurs étapes. Les chaires sont attribuées conformément aux domaines prioritaires du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation (ST&I) pour les programmes des CERC et du Fonds d'excellence en recherche du Canada d'abord. Le fait de cibler le financement des programmes sur des domaines d'importance stratégique favorise le développement d'une masse critique d'excellence en matière de recherche à l'échelle mondiale, ce qui peut se traduire par des découvertes et des innovations « faites au Canada » qui stimulent la croissance économique et apportent des solutions aux problèmes environnementaux, sanitaires et sociaux.

L'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) sont des principes fondamentaux du programme CERC. Pour atteindre ses objectifs et ses résultats fondés sur l'excellence de la recherche, le programme requiert la participation et la contribution d'étudiants, de stagiaires et de chercheurs issus de groupes sous-représentés, notamment les minorités racialisées, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les membres des communautés LGBTQ2+.

Budget de 2022 – Investissements dans les sciences et la recherche

Messages clés :

Notre gouvernement investit pour mieux consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche et de l'innovation, en créant une marque mondiale qui attirera des talents et des capitaux pour les années à venir.
Depuis 2016, notre gouvernement a fourni plus de 14 milliards de dollars en nouveau financement pour soutenir les sciences et la recherche.
Nous avons aussi proposé de créer une nouvelle agence d'innovation et d'investissement pour travailler de manière proactive avec les entreprises canadiennes afin de les aider à faire les investissements nécessaires pour innover, croître et être concurrentielles.

Messages supplémentaires :

Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a proposé plus de 500 millions de dollars en nouveaux investissements pour soutenir et protéger la recherche et les sciences au Canada.
Un plan de relance à long terme au lendemain de la pandémie de COVID-19 doit tenir compte des défis à relever et des possibilités à exploiter dans les années et les décennies à venir.
Il doit s'appuyer sur une stratégie de croissance qui tire parti des avantages concurrentiels particuliers à l'économie canadienne.

Mise à jour :

Le 7 avril 2022, l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé le budget du gouvernement du Canada pour 2022. Dans ce budget, le gouvernement a proposé une série de mesures visant à aider les entreprises canadiennes à innover et à devenir des chefs de file mondiaux dans les industries qui feront croître l'économie et créeront de nouveaux emplois.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a proposé une série de mesures pour soutenir, mettre à profit et protéger la recherche et les sciences canadiennes afin de faire croître l'économie canadienne. Parmi ces mesures, voici celles qui pourraient être considérées comme les plus importantes sur le plan financier pour ce faire :

Un financement de 159,6 millions à compter de 2022-2023 et de 33,4 millions par la suite pour mettre en œuvre les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, réparti comme suit :
- 125 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 25 millions par la suite pour le Fonds de soutien à la recherche, en vue de renforcer la capacité des établissements d'enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques pour la sécurité de la recherche;
- 34,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 8,4 millions par la suite en vue d'accroître la capacité du Canada à protéger sa recherche et d'établir un centre de la sécurité de la recherche qui fournira des conseils et une orientation directement aux établissements de recherche.
Un financement de 100 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l'agriculture carboneutre.
Un financement de 47,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-24, et de 20,1 millions de dollars par la suite à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de lancer une nouvelle plateforme nationale de passage du laboratoire au marché pour aider les étudiants diplômés et les chercheurs à commercialiser leur travail.
Un financement de 40,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 9,7 millions de dollars par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux afin d'appuyer l'octroi de bourses d'études et de perfectionnement ciblées à des chercheurs étudiants des communautés noires prometteurs.
Un financement de 38,3 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et de 12,7 millions par la suite aux conseils subventionnaires fédéraux afin d'ajouter de nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada recrutées à l'échelle internationale dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Ce financement soutiendra l'ajout de 12 à 25 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada, ce qui renforcera l'avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les chercheurs de calibre mondial.

Réponse à l'examen du soutien fédéral aux sciences

Messages clés :

Une communauté de recherche diversifiée et dynamique joue un rôle de premier plan lorsqu'il s'agit de stimuler une économie novatrice, d'enrichir la société canadienne et de former la prochaine génération de dirigeants.
Pour renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche et de l'innovation, le gouvernement du Canada a prévu dans le budget de 2018 un investissement historique de quatre milliards de dollars dans la recherche fondamentale.
D'autres investissements dans les sciences et la recherche pendant la pandémie de COVID-19 et dans les budgets de 2021 et de 2022 aideront le Canada à reconstruire en mieux et à résoudre des problèmes importants au pays et dans le monde.

Messages supplémentaires :

Le gouvernement croit que l'équité, la diversité et l'inclusion renforcent le milieu de la recherche au Canada ainsi que la qualité, la pertinence sociale et les retombées de la recherche canadienne.
Le budget de 2018 a rattaché le nouveau financement des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche à des objectifs et à des plans clairs en vue de renforcer l'équité et la diversité.
Depuis, le gouvernement a continué d'améliorer la représentation des groupes marginalisés et sous-représentés dans l'écosystème de recherche du Canada, et de s'attaquer aux préjugés systémiques profondément ancrés, afin de permettre à toutes les personnes talentueuses qui le souhaitent de participer à la recherche.
Pour faire avancer la recherche dans des directions novatrices et s'adapter au paysage de la recherche en constante évolution, le gouvernement a créé le fonds Nouvelles frontières en recherche. Le fonds encourage les chercheurs canadiens à prendre des risques, à relever de nouveaux défis, à repousser les limites de leur discipline et à mener des projets transformateurs avec des partenaires au pays et à l'étranger.

Mises à jour

Le gouvernement a lancé un examen complet du soutien fédéral aux sciences en juin 2016, afin de s'assurer que le soutien fédéral est stratégique et efficace.

Le rapport du groupe consultatif indépendant qui a supervisé l'examen aux sciences a été publié le 10 avril 2017. Le groupe a formulé 35 recommandations dans trois grandes catégories :

La gouvernance du système de financement, le groupe d'experts reconnaissant la nécessité de prendre des mesures pour améliorer la coordination à l'échelle du système, y compris la création d'un nouveau Conseil consultatif national sur la recherche et l'innovation pour assurer la surveillance générale des écosystèmes fédéraux de recherche et d'innovation; la création d'un Comité permanent spécial sur les grandes installations de recherche pour assurer la coordination et la surveillance de ces installations pendant leur durée de vie; et le soutien à la collaboration fédérale et provinciale/territoriale.
La diversité dans la communauté de recherche, le groupe d'experts recommandant de faire davantage pour obtenir de meilleurs résultats en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), notamment en accordant une attention particulière aux chercheurs autochtones et aux chercheurs en début de carrière (CDC).
Des mesures visant à réinvestir dans l'écosystème de la recherche, notamment 3,6 milliards de dollars dans les domaines suivants : financement direct de projets, infrastructures, personnel, installations et opérations. Le groupe d'experts a également recommandé un soutien accru à la recherche multidisciplinaire, aux partenariats internationaux, à la recherche à haut risque et à haut rendement, ainsi qu'à la recherche sur des questions d'actualité.

Le gouvernement a répondu aux recommandations du groupe d'experts avec une vision globale pour la science. Les mesures clés inclus :

Lancer le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) afin d'améliorer l'harmonisation, la collaboration et la coordination des politiques et des programmes des organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). Depuis sa création, le CCRC a progressé sur plusieurs fronts, notamment en dirigeant la mise en œuvre du Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR) des trois organismes, en assurant la surveillance du plan d'action des trois organismes sur l'EDI et les chercheurs en début de carrière, et en faisant progresser un plan stratégique visant à renforcer la capacité de recherche et de formation en recherche des Autochtones;
Investir pour faire avancer les thèmes susmentionnés, notamment par le biais du budget 2018, qui a fourni l'investissement le plus important à ce jour dans la recherche menée à l'initiative de chercheurs. Le budget 2018 a fourni 925 millions de dollars sur cinq ans aux organismes subventionnaires pour soutenir la recherche fondamentale et 231,3 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le soutien des coûts indirects de la recherche par l'intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche. Le budget a également prévu 462 millions de dollars par an pour établir un financement permanent et stable pour la FCI. 275 millions de dollars ont été investis pour créer le FNFR afin de soutenir la recherche internationale, interdisciplinaire, de pointe et/ou à haut risque,
Investir dans le Programme des chaires de recherche du Canada et dans les programmes de bourses des organismes subventionnaires afin d'appuyer la prochaine génération de chercheurs. L'EDI a été renforcée à la fois par de nouveaux investissements, tels que la création du programme Dimensions et du programme de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d'EDI, et par des changements continus apportés aux politiques et aux programmes des organismes subventionnaires.

Recapitalisation économique de l'automne – recapitalisation du Conseil national de recherches

Messages clés :

L'accès à des équipements et à des installations de recherche de pointe pour les universités et l'industrie est essentiel afin de stimuler l'innovation et d'accroître les retombées de la science et de la technologie.
C'est pourquoi, dans l'Énoncé économique d'automne, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de plus d'un milliard de dollars pour renouveler les installations de recherche-développement du Conseil national de recherches du Canada.
Ces installations sont uniques au Canada et ailleurs dans le monde, et sont indispensables pour soutenir l'innovation industrielle liée aux technologies émergentes.
Les installations modernisées du Conseil national de recherches du Canada favoriseront la collaboration entre l'industrie, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'accélérer l'innovation et la mise en marché de nouvelles technologies.

Messages supplémentaires :

La revitalisation des installations et des biens immobiliers destinés à la recherche et au développement du CNRC est une occasion de promouvoir l'excellence en recherche, de mieux collaborer avec les universités et l'industrie et d'accroître les retombées des travaux du CNRC en appui aux objectifs du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation.
La revitalisation fait suite à un examen complet de 126 installations de recherche par le CNRC en 2021, y compris des évaluations par des groupes d'experts canadiens et internationaux issus du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement.

Contexte :

Le Conseil national recherches du Canada (CNRC) a effectué, entre septembre 2017 et mars 2021, un examen exhaustif de 126 installations de recherche. Cet examen comprenait des évaluations par des comités d'experts nationaux et internationaux en la matière provenant du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement. L'examen visait à dresser un inventaire des installations qui appartiennent au CNRC, à déterminer la valeur que chaque installation procure au CNRC et au Canada, et à fournir des preuves et des recommandations pour le renouvellement, la planification des investissements et le dessaisissement.

Ce processus a permis au CNRC d'obtenir des renseignements précieux sur ses installations de recherche-développement (R-D), sur leur place dans le paysage national et international plus vaste et sur leurs besoins en matière d'investissements, ce qui éclairera l'organisation sur la planification des investissements pour les années à venir.

Les principaux constats du groupe d'experts sont les suivants : le CNRC est particulièrement bien placé pour agir à titre d'intendant des grandes plateformes scientifiques du Canada. De plus, les installations du CNRC jouent un rôle important dans la capacité de recherche du Canada, et certaines installations du CNRC sont considérées comme la pierre angulaire de certaines grappes industrielles ou universitaires.

Les 126 examens des installations ont révélé des besoins d'un investissement global d'environ 734 M$ au cours des 10 prochaines années, ce qui représente environ 40 % de la valeur de remplacement totale de ces installations (1 838 M$). L'investissement total comprend environ 489 M$ requis dans les 5 ans et 245 M$ requis dans les 6 à 10 ans.

Les employés du CNRC qui participent à des activités de recherche-développement profiteront également d'une infrastructure de recherche moderne, tout comme les employés qui administrent ces installations. L'effectif total du CNRC se compose de 36,6 % de femmes, de 18,1 % de membres de minorités racialisées, de 2 % de personnes en situation de handicap et de 0,8 % d'Autochtones.

Le CNRC dispose d'un portefeuille d'installations de recherche uniques au Canada pour appuyer des secteurs clés comme l'aérospatiale, la fabrication de pointe, la construction, les télécommunications, la défense, les sciences de la vie et les technologies numériques, etc.

Dans son Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de 962,2 M$ sur huit ans, et de 121,1 M$ en permanence par la suite, pour renouveler le soutien aux installations de recherche-développement du CNRC.

L'Agence canadienne d'innovation et d'investissement

Messages clés :

La clé de la croissance de l'économie canadienne et de la création de bons emplois réside dans le renforcement des investissements des entreprises dans la recherche et le développement ainsi que dans le développement et l'application de nouvelles technologies.
Le Canada est bien placé pour jouer un rôle de premier plan dans la mise en marché de nouvelles idées et inventions.
L'Agence canadienne d'innovation et d'investissement appuiera les projets de recherche et de développement des entreprises canadiennes afin de maximiser l'innovation canadienne dans toutes les industries, de stimuler les exportations et de soutenir la transition du Canada vers une économie carboneutre.

Messages supplémentaires :

Le gouvernement du Canada a consulté l'industrie canadienne et les agences d'innovation d'autres pays d'avant-garde comme Israël et la Finlande.
L'Agence sera dirigée par des représentants du secteur privé et emploiera des experts dans les domaines techniques, commerciaux et dans la prestation de programmes.

Contexte :

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'un milliard de dollars sur cinq ans à compter de 2022‑2023 pour établir l'Agence canadienne d'innovation et d'investissement (ACII), un nouvel organisme indépendant sur le plan opérationnel qui optimisera les dépenses en recherche et développement (R‑D) des entreprises dans tous les secteurs (y compris les secteurs traditionnels) afin de stimuler les exportations, d'améliorer la productivité et de soutenir la transition vers une économie carboneutre. Le gouvernement s'est également engagé à dévoiler des renseignements supplémentaires en marge de la mise à jour économique de l'automne 2022.
Le Canada offre depuis longtemps, dans le cadre de sa politique industrielle, des programmes d'innovation qui soutiennent la recherche, l'innovation et l'expansion/la croissance. En 2017, le gouvernement a créé un nouveau cadre d'investissement aux nombreuses facettes et agnostique du secteur (le Plan pour l'innovation et les compétences) pour mettre en œuvre sa stratégie pangouvernementale d'innovation des entreprises, par la création d'Innovation Canada – organisme que chapeaute Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – et par le lancement de trois nouveaux programmes d'innovation à grande échelle (le Fonds stratégique pour l'innovation, les Grappes d'innovation mondiales et Solutions innovatrices Canada) afin de promouvoir une croissance économique axée sur l'innovation. Ces programmes s'appuient sur des politiques et des programmes existants de longue date, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), qui soutiennent l'innovation dans un grand nombre d'entreprises de toutes tailles.
Les dépenses des entreprises canadiennes en R‑D (DIRDE) ont diminué en 2001, passant d'un sommet de 1,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2001, à 0,86 % en 2020, soit environ la moitié de la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques et moins que le reste des pays du Groupe des Sept (G7). Le nombre d'entreprises effectuant de la R‑D au Canada a également diminué, passant de 18 800 en 2015 à 17 300 en 2020. Cette baisse est constante dans presque tous les secteurs au Canada.
L'ACII doit offrir, en marge des programmes existants, une approche axée sur le marché et se donner pour mandat d'accroître les DIRDE dans les industries nouvelles établies dans toutes les régions du Canada, de manière à générer des produits et des procédés nouveaux, améliorés et concurrentiels à l'échelle internationale.
Des consultations sont menées dans le cadre de l'ACII auprès d'organismes d'innovation de premier plan, qui viennent de partout dans le monde et qui ont obtenu de bons résultats en faisant la promotion de la croissance axée sur l'innovation (Israël, Finlande, Royaume-Uni, Suisse, Pays-Bas, Irlande et Autriche). Les meilleures pratiques observées partout dans le monde donnent à penser que l'ACII doit :
- Travailler au rythme du monde des affaires : fonctionner de façon indépendante, dans un milieu où les décisions de financement au jour le jour sont prises par un personnel possédant de solides connaissances et une solide expérience professionnelle, technique et commerciale.
- Être réceptif aux besoins d'innovation du moment : avoir la souplesse nécessaire pour mettre en place et adapter des programmes et des initiatives qui répondent aux besoins en constante évolution et aux défis que posent les systèmes d'innovation.
- Convoquer les partenaires du domaine de l'innovation : être crédible afin de réunir les bons partenaires qui vous permettront d'établir de nouvelles relations qui vous aideront à saisir de nouvelles occasions d'affaires.
Les responsables d'ISDE et de Finances Canada consultent également de façon active les intervenants de l'industrie représentant un large éventail de groupes d'intérêt dans tout le Canada. Citons notamment le secteur universitaire, les associations industrielles, les associations régionales de gens d'affaires, les groupes représentant la diversité et ceux qui soutiennent les entreprises en démarrage.