Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie - 6 novembre 2023

6 novembre 2023

Technologies du développement durable du Canada

Question :

Comment Technologies du développement durable Canada (TDDC) met-il le Canada sur la voie d'une économie carboneutre?

Messages clés :

  • Les entreprises canadiennes de technologies propres sont essentielles pour que le Canada et le monde atteignent leurs engagements climatiques de 2030 et de 2050
  • Le gouvernement du Canada aide des entreprises canadiennes de technologies propres novatrices à repousser les limites de l'innovation et à stimuler la croissance économique
  • Depuis 2001, le gouvernement, par l'intermédiaire de TDDC, a versé plus de 2,1 milliards de dollars à des entreprises de technologies propres pour les soutenir avant la commercialisation de leur produit
  • Ce soutien a permis aux entreprises canadiennes de devenir des chefs de file mondiaux de la lutte contre les changements climatiques, tout en créant des milliers d'emplois hautement qualifiés au pays

Messages supplémentaires :

  • TDDC a joué un rôle déterminant dans la création d'un secteur prospère des technologies propres au Canada, en partie en raison de ses solides compétences pour la diligence raisonnable technique, de ses relations avec les intervenants de l'écosystème canadien des technologies propres et de sa surveillance des projets
  • TDDC travaille en étroite collaboration avec la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et les ministères fédéraux en fournissant des références et en communiquant les résultats de son processus de diligence raisonnable appliqué à des entreprises de technologie propre, ce qui a généré 770 millions de dollars en financement complémentaire depuis 2018
  • TDDC est le plus important bailleur de fonds du pays pour les entrepreneurs en technologie propre et appuie les petites et moyennes entreprises (PME) dans les premières étapes de leur développement
  • Jusqu'à présent, TDDC a investi plus de 1,58 milliard de dollars dans plus de 500 entreprises qui ont généré 3,1 milliards de dollars en revenus annuels, créé 20 942 emplois, mis en marché 194 nouvelles technologies et réduit les émissions de gaz à effet de serre de 22,6 mégatonnes de CO2 par année (ce qui équivaut à retirer chaque année près de 7 millions de voitures de la route)

Contexte

Créé en 2001, TDDC finance des entreprises canadiennes ayant le potentiel de devenir des chefs de file mondiaux quant à leurs efforts pour développer et faire la démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux problèmes des changements climatiques, de la qualité de l'air, de la propreté de l'eau et de la propreté des sols. Depuis sa création, plus de 2,1 milliards de dollars ont été mis à la disposition de TDDC pour financer des projets dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable.

TDDC est une fondation autonome qui maintient son propre conseil d'administration indépendant, qui est responsable de la supervision des opérations et de la stratégie de l'organisation, y compris des décisions relatives au financement des projets. Le conseil est composé de 15 administrateurs (7 nommés par le gouverneur en conseil et 8 nommés par les membres). Les administrateurs peuvent continuer à occuper leur poste après la fin de leur mandat, et ce, jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé. La personne qui occupe actuellement le poste de présidente du conseil d'administration est Annette Verschuren.

La présidente et directrice générale, Leah Lawrence, est responsable des opérations quotidiennes de TDDC.

TDDC est géré en tant que programme relevant d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). ISDE gère l'entente de contribution avec TDDC, qui comprend des modalités relatives à la surveillance et à la gestion des fonds (dont le versement des paiements), ainsi que des obligations de reddition de compte au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Tout le financement est basé sur des projets et conçu pour faire passer les technologies à travers l'étape de la démonstration lors de leur développement et les rapprocher de la commercialisation. On accorde aux projets du Fonds d'appui technologique au développement durable (le fonds phare de TDDC) un financement non remboursable. Les entreprises bénéficiaires ou leurs partenaires doivent aussi fournir leur propre financement pour une portion des coûts.

Le travail de TDDC est essentiel, car il permet de corriger un déficit de financement important et continu dans le contexte de l'innovation aux étapes du développement de et de la démonstration avant la commercialisation, des étapes où les risques sont souvent trop élevés pour ne faire appel qu'à des investissements privés. Le soutien offert par TDDC vise à atténuer les risques des projets et ainsi débloquer des investissements supplémentaires et permettre aux entreprises de technologies propres novatrices de croître. La réputation de TDDC, une organisation qui compte plus de 20 ans d'activité dans l'écosystème canadien des technologies propres, est également utile pour attirer du financement complémentaire.

TDDC continue à contribuer au développement régional dans tout le Canada. En 2022-2023, 40 % des bénéficiaires du financement de démarrage de TDDC provenaient de régions situées à l'extérieur des centres traditionnels d'innovation durable, ce qui permet de souligner la diversité géographique de l'écosystème canadien de l'innovation. Parmi les entreprises qui ont réussi grâce au programme de financement de démarrage de TDDC, près de 60 % se trouvent à l'extérieur des 10 plus grandes villes du Canada.

Il est aussi très important pour TDDC d'améliorer l'équité dans le domaine des technologies propres. En 2022-2023, TDDC a continué à concrétiser son engagement à l'occasion du Défi 50-30 du gouvernement du Canada, qui sert de cadre pour accélérer la prise de mesures favorisant la diversité. L'organisation continue aussi à favoriser les progrès en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en milieu de travail; elle a mis en place une stratégie qui servira de référence à laquelle comparer ses pratiques actuelles et orientera ses futures mesures.