15 février 2024
Table des matières
Projet de loi C-26
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité du système de télécommunications du pays et continuera à promouvoir la sécurité des réseaux canadiens
- Par le biais du projet de loi C-26, le gouvernement renforce et modernise notre cadre de télécommunications afin de suivre l'évolution du contexte de menace
- La modification de la Loi sur les télécommunications, telle qu'elle est prévue, donnerait au gouvernement une compétence législative explicite pour promouvoir la sécurité du système de télécommunications du Canada
Messages supplémentaires :
- Les infrastructures essentielles du Canada sont de plus en plus interconnectées, interdépendantes et intégrées aux cyber systèmes, en particulier avec l'émergence de nouvelles technologies telles que la 5G
- Les modifications législatives proposées s'alignent sur les mesures prises par les partenaires du Canada faisant partie du Groupe des cinq et permettront au Canada de prendre des mesures énergiques contre les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre secteur des télécommunications
Contexte
- Le 14 juin 2022, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Le projet de loi C-26 comprend deux éléments principaux
- La partie 1 du projet de loi C-26 propose des modifications à la Loi sur les télécommunications (LT) qui établiraient de nouveaux pouvoirs permettant au gouvernement de prendre des mesures pour promouvoir la sécurité du système canadien de télécommunications, ce qui pourrait inclure la prise de mesures à l'égard des fournisseurs à haut risque, ainsi que des pouvoirs de diffusion de l'information et d'application de la loi
- Un nouvel objectif politique serait ajouté pour promouvoir la sécurité du système canadien de télécommunications, permettant au ministre de l'Industrie et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de prendre en compte cet objectif lorsqu'ils exercent leurs pouvoirs respectifs en vertu de la LT. La Loi sur la radiocommunication, qui intègre les objectifs de la LT par référence, permettrait de faire la même chose
- La législation permettrait au gouverneur en conseil d'imposer des interdictions sur l'utilisation de produits et de services de fournisseurs particuliers par les fournisseurs de services de télécommunications (FST) du Canada, si ces produits posent un risque pour la sécurité et la fiabilité du système de télécommunications canadien
- Des pouvoirs supplémentaires visant à promouvoir la sécurité générale du système canadien de télécommunications seraient conférés au ministre de l'Industrie. Le ministre serait également doté de pouvoirs d'échange d'informations et d'application de la loi
- La partie 2 du projet de loi C-26 édicte la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, qui établit un cadre réglementaire visant à renforcer la cybersécurité de base des services et des systèmes essentiels à la sécurité nationale et à la sécurité publique, et donne au gouvernement un nouvel outil pour répondre aux nouvelles menaces cybernétiques. Elle introduirait également un régime de réglementation exigeant des exploitants désignés dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports qu'ils protègent leurs cybersystèmes essentiels. La législation comble des lacunes de longue date dans la capacité du gouvernement à protéger les services et systèmes essentiels dont dépendent les Canadiens, en lui permettant de :
- désigner les services et les systèmes qui sont essentiels à la sécurité nationale ou à la sécurité publique au Canada, ainsi que les exploitants ou les catégories d'exploitants responsables de leur protection
- veiller à ce que les exploitants désignés protègent les cybersystèmes qui sont à la base des infrastructures essentielles du Canada
- veiller à ce que les incidents cybernétiques qui atteignent ou dépassent un seuil donné soient signalés
- contraindre les organisations à prendre des mesures en réponse à une menace ou à une vulnérabilité détectée en matière de cybersécurité
- garantir une approche intersectorielle cohérente de la cybersécurité en réponse à l'interdépendance croissante des cybersystèmes
Sécuriser le système de télécommunications
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada prend au sérieux la sécurité du système de télécommunications
- Le gouvernement a annoncé son intention d'interdire l'utilisation des produits et services Huawei et ZTE dans le système de télécommunications du Canada
- Le projet de loi C-26, s'il est adopté, donnerait au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures, après avoir procédé aux consultations appropriées
- Le gouvernement encourage tous les fournisseurs de services à continuer de tenir compte de la sécurité globale du système de télécommunications une question d'intérêt national, lorsqu'ils prennent des décisions en matière d'approvisionnement
Messages supplémentaires :
Sur les entreprises qui continuent d'utiliser des équipements Huawei/ZTE :
- Le gouvernement du Canada encourage vivement les fournisseurs de services de télécommunications à agir de manière cohérente avec l'énoncé de politique. Cela signifie éventuellement abandonner cet équipement
- Le gouvernement reconnaît la nécessité pour les fournisseurs de services qui utilisent actuellement cet équipement de l'entretenir, notamment en installant des correctifs de sécurité
Contexte
Le gouvernement du Canada a entrepris un examen rigoureux de la sécurité de la 5G. Il a constaté que si la technologie 5G apportera des avantages et des opportunités économiques considérables, elle introduira également de nouveaux problèmes de sécurité que des acteurs malveillants pourraient exploiter.
Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement a présenté le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, en juin 2022. Le projet de loi C-26 a été renvoyé au Comité parlementaire permanent de la sécurité publique et nationale, qui l'examinera à partir de l'automne 2023.
Les modifications comprennent des mécanismes permettant d'interdire l'utilisation d'équipements et de services provenant de fournisseurs à haut risque lorsque cela est nécessaire pour protéger le système de télécommunications. Le 19 mai 2022, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en œuvre une série de mesures, suite à l'adoption du projet de loi C-26 et la consultation de l'industrie :
- L'utilisation de nouveaux équipements 5G et de services gérés de Huawei et ZTE sera interdite, et les équipements 5G et services gérés actuels devront être retirés ou résiliés d'ici le 28 juin 2024
- Toute utilisation de nouveaux équipements 4G et de services gérés de Huawei et ZTE sera interdite, et tous les équipements 4G et services gérés actuels devront être retirés ou résiliés avant le 31 décembre 2027
- Le gouvernement prévoit que les fournisseurs de services de télécommunications cesseront d'acquérir de nouveaux équipements 4G ou 5G et les services associés d'ici le 1er septembre 2022
- Le gouvernement a en outre l'intention d'imposer des restrictions sur l'équipement de la technologie GPON (réseau optique passif gigabit) utilisé dans les réseaux de fibres optiques
Projet de loi C-288
Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les droits des consommateurs et à veiller à ce que les Canadiens disposent des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leurs services de télécommunications
- Le gouvernement soutient le projet de loi C-288, car il renforce les initiatives en cours visant à accroître la transparence en matière de performance des services à large bande pour les Canadiens
- Les instructions du gouvernement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes exigent des fournisseurs de services qu'ils mettent en œuvre des tests plus rigoureux sur la performance des services à large bande et qu'ils partagent ces informations avec les consommateurs
- Ces instructions permettront aux Canadiens de savoir que les services à large bande pour lesquels ils paient sont bien ceux qu'ils obtiennent
Messages supplémentaires :
Instructions :
- Le 13 février 2023, le gouvernement du Canada a finalisé des instructions demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de recueillir régulièrement des informations sur la performance des services à large bande et de les rendre publiques
- Les instructions exigent également que le CRTC élabore et mette en œuvre une approche normalisée et solide pour rendre compte de la couverture des services sans fil mobiles et que le CRTC prenne des mesures pour promouvoir la clarté et la transparence des informations sur les prix et les particularités des forfaits proposés
Mesure de la large bande au Canada :
- Avec le soutien d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le CRTC a récemment lancé la phase 3 du projet « Mesure de la large bande au Canada »
- Cette phase évaluera spécifiquement la performance des forfaits Internet utilisant la technologie d'accès sans fil fixe et annonçant des vitesses de téléchargement et de téléversement allant jusqu'à 50/10 mégabits par seconde
Contexte
Le projet de loi d'initiative parlementaire C‑288 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications propose de modifier la Loi sur les télécommunications afin d'obliger les entreprises canadiennes à rendre publics les indicateurs de mesure de la qualité de leurs services à large bande, afin de mieux informer les consommateurs.
En fournissant davantage d'informations sur les indicateurs de mesure de la performance, le projet de loi fournira aux consommateurs des informations essentielles pour déterminer si un fournisseur de services répondra aux besoins de leur foyer.
Le projet de loi C-288 est conforme à plusieurs initiatives menées par ISDE et le CRTC pour fournir aux Canadiens des informations importantes sur la performance des services à large bande. Ces initiatives comprennent notamment la réalisation de tests visant à mesurer la performance des services à large bande dans le cadre du projet « Mesure de la large bande au Canada » et la formulation d'instructions au CRTC.
Les Canadiens qui ne bénéficient actuellement pas de la performance Internet pour laquelle ils paient peuvent contacter la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) afin d'obtenir de l'aide pour résoudre le problème.
Nouvelles instructions au CRTC
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada a clairement indiqué qu'il n'a jamais été aussi important d'accroître l'abordabilité, la concurrence et la fiabilité dans le secteur canadien des télécommunications
- C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures pour rendre les services plus abordables, notamment avec des politiques d'utilisation du spectre qui favorisent la concurrence, en tenant les fournisseurs de services responsables de leurs prix, et donnant de nouvelles instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Ces instructions exigent que le CRTC mette en place de nouvelles règles pour améliorer la concurrence et soutenir les consommateurs, ce qui se traduira par des prix plus bas et des services plus fiables et de meilleure qualité
Messages supplémentaires :
Instructions :
- Les nouvelles instructions appuient les efforts déployés par le gouvernement pour faire en sorte que les services de télécommunications soient novateurs, concurrentiels, fiables et, surtout, abordables
- Les instructions précisent au CRTC d'accroître et améliorer l'accès aux services Internet de gros et la concurrence, tout en donnant au CRTC un meilleur soutien afin qu'il puisse améliorer la réglementation
- Le gouvernement fournit également au CRTC des directives plus claires sur un certain nombre de questions importantes, y compris des mesures visant à soutenir la concurrence dans le secteur sans fil; à améliorer les droits des consommateurs, à accélérer le déploiement des services et l'accès universel, et à établir une réglementation plus efficace dans un monde où les télécommunications sont essentielles
Tarifs internet de gros :
- Le gouvernement du Canada a entendu des concurrents du secteur de la vente en gros dire qu'il leur est difficile d'être compétitifs
- Les instructions démontrent un engagement ferme à l'égard d'un cadre réglementaire efficace et durable pour les services de gros. Elles demandent également au CRTC d'être plus réactif et proactif
- Le 8 mars, le CRTC a lancé un examen de son cadre pour les services de gros, a entamé une procédure accélérée pour l'accès aux réseaux de fibres optiques et a réduit immédiatement certains tarifs de gros
Contexte
Les nouvelles instructions au CRTC visent à :
Améliorer l'accès aux services internet de gros et favoriser la concurrence pour que les services internet soient plus abordables : Les instructions obligent les grandes entreprises à continuer d'offrir à leurs concurrents des tarifs réglementés et à prendre des mesures pour que de meilleurs tarifs de services de gros soient offerts dans les meilleurs délais possibles. Elles enjoingnent également au CRTC de ne pas éliminer progressivement le modèle existant relatif à l'accès aux services de gros par des tiers concurrents, mais plutôt de le préserver et de le renforcer, tout en introduisant le nouveau modèle relatif à l'accès qu'il prévoit mettre de l'avant. De plus, elles enjoingnent au CRTC de veiller à ce que l'accès aux services de gros pour Internet soit disponible de manière uniforme sur le marché, y compris sur les réseaux de fibre optique jusqu'à l'emplacement de l'abonné, et d'exiger des grandes entreprises qu'elles mettent à la disposition de leurs concurrents des services rapides qui répondent aux exigences des Canadiens.
Accroître la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil pour rendre plus abordables les forfaits de téléphonie cellulaire : Les instructions proposées demandent au CRTC d'améliorer son modèle hybride touchant les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV), au fur et à mesure de sa mise en œuvre au cours des prochaines années. Le gouvernement est prêt à passer à un modèle d'ERMV à part entière, au besoin, pour favoriser la concurrence dans le secteur.
Mieux protéger les droits des consommateurs canadiens pour qu'ils puissent faire des choix plus éclairés : Les instructions exigent du CRTC qu'il mette en œuvre de nouvelles mesures pour lutter contre les pratiques de vente inacceptables et améliorer la transparence et la clarté de la tarification des services, afin qu'il soit plus facile et plus abordable pour les consommateurs de modifier ou d'annuler des services. De plus, elles exigent des fournisseurs de services qu'ils effectuent des tests obligatoires sur la large bande, afin que les Canadiens sachent que le service qu'ils reçoivent correspond à ce pour quoi ils paient. Les instructions demandent également au CRTC d'améliorer l'accessibilité des services de télécommunications pour les Canadiens en situation de handicap, d'améliorer la protection des consommateurs en cas d'interruption des services et de renforcer le mandat de la Commission des plaintes relatives aux services de télécommunication et de télévision (CPRST). Le CRTC est également tenu de prendre des mesures pour sensibiliser davantage le public au rôle de la CPRST et aux pouvoirs qui lui sont conférés pour résoudre les différends mettant en jeu les consommateurs.
Accélérer le déploiement des services et l'accès universel : Les instructions exigent du CRTC qu'il améliore l'accès aux poteaux téléphoniques et aux infrastructures similaires afin que les fournisseurs de services puissent déployer plus rapidement de nouveaux services et qu'il poursuive la mise en œuvre et l'ajustement de son Fonds pour la large bande, afin de répondre aux besoins de connectivité dans tout le pays, en coordination avec d'autres programmes.
Élaborer une meilleure réglementation : Les instructions exigent du CRTC qu'il utilise les outils à sa disposition pour recueillir les renseignements nécessaires à la prise de décisions judicieuses, tout en étant plus proactif dans la planification stratégique et la surveillance du marché. De plus, elles demandent au CRTC de veiller à ce que sa réglementation soit efficace et proportionnelle à son objectif, en établissant un juste équilibre entre la réglementation économique et les considérations relatives à la concurrence et aux investissements. Le CRTC a séparément renforcé ses ressources, ce qui améliorera la rapidité des décisions.
Fiabilité des réseaux de télécommunications
Messages clés :
- Depuis la panne majeure du réseau Rogers Communications en juillet 2022, le gouvernement du Canada a pris des mesures décisives dans le cadre du programme de fiabilité des télécommunications
- En conséquence, les principaux fournisseurs de services de télécommunications ont mis en œuvre un accord contraignant sur l'itinérance d'urgence, l'assistance mutuelle et la communication publique en cas d'urgence dans le domaine des télécommunications
- Le gouvernement utilisera tous les outils à sa disposition pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications, tout en travaillant avec les entreprises de télécommunications et d'autres partenaires
Messages supplémentaires :
Si l'on soulève les recommandations du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) :
- Le gouvernement remercie le Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications pour son travail et examinera attentivement ses recommandations tout en faisant progresser le programme de fiabilité des télécommunications
- Ces recommandations ont été communiquées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin d'éclairer ses travaux sur la résilience des télécommunications
Si l'on soulève les services cellulaires dans le métro de Toronto :
- Les Canadiens et Canadiennes s'attendent et méritent des services de télécommunications fiables, et en particulier l'accès aux services d'urgence lorsqu'ils utilisent les transports en commun
- C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures pour obliger tous les fournisseurs des services sans fil dans le métro de Toronto à fournir l'accès à la connectivité cellulaire dès que possible
- Le 11 septembre 2023, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles conditions de licence de spectre obligeant les fournisseurs à fournir à tous les usagers du réseau de métro de Toronto l'accès à la connectivité cellulaire au plus tard le 3 octobre 2023
Contexte
À la suite de la panne majeure du réseau Rogers en juillet 2022, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a présenté le programme de fiabilité des réseaux de télécommunications en septembre 2022. Ce programme repose sur les trois piliers suivants :
- Réseaux et systèmes robustes
- Renforcement de la responsabilisation
- Planification et préparation coordonnées
Le gouvernement du Canada dispose d'un ensemble d'outils, notamment des comités gouvernement-industrie, des instrument règlementaires, des programmes et des lois qui font avancer l'agenda.
Pour faire avancer ce programme, les principaux fournisseurs de services de télécommunication du Canada ont établi un Protocole d'entente sur la fiabilité des télécommunications. Ce protocole comprend des dispositions relatives à l'itinérance d'urgence, à l'assistance mutuelle et aux communications d'urgence qui ont été mises en œuvre. Ces dispositions pourraient être activées en cas d'ouragans ou d'incendies de forêt, dans l'intérêt des Canadiens, des premiers intervenants et du gouvernement.
À la demande du ministre, les membres de l'industrie du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) ont élaboré des recommandations visant à améliorer la résilience des réseaux, qui ont été publiées en mars 2023 (PDF, 491 ko). Alors que certaines de ces recommandations visent des actions gouvernementales, d'autres conseillent aux fournisseurs de services de télécommunications d'évaluer les menaces environnementales qui pèsent sur les infrastructures de télécommunications et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation.
La résilience des réseaux de télécommunications est la responsabilité des fournisseurs de services dans le domaine. Ces entreprises ont des plans et des procédures en cas d'urgence, et elles s'efforcent de rétablir leur infrastructure le plus rapidement possible. Cela comprend des investissements substantiels dans la résilience du réseau étant donné que les pannes peuvent entraîner des répercussions considérables sur leur entreprise et la population canadienne.