A – Aux fins d'inclusion dans le rapport
Les constatations et les recommandations de l'évaluation du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) ont été présentées au programme du FSI d'Innovation Canada à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). La direction a été consultée et a approuvé les conclusions du rapport; elle prendra des mesures pour donner suite à toutes les recommandations applicables d'ici le 31 mars 2022.
B – Aux fins de suivi – Mesures détaillées pour donner suite aux recommandations découlant du rapport
| Recommandation | Mesure prévue pour donner suite à la recommandation | Fonctionnaire responsable (poste) | Date d'achèvement cible |
|---|---|---|---|
Innovation Canada à ISDE devrait consulter ses principaux partenaires fédéraux afin de contribuer à éclairer les efforts visant à fournir un continuum complet de soutien à l'innovation commerciale pour les entreprises ayant des projets viables à petite échelle. | Position d'Innovation Canada Innovation Canada accepte la recommandation. Une coordination et un examen de l'ensemble des programmes fédéraux de soutien aux entreprises, y compris du rôle du FSI, seront nécessaires pour s'assurer que les programmes fédéraux sont mis en place afin de fournir un soutien adéquat aux entreprises à tous les stades de leur développement. Réponse de la direction d'Innovation Canada En s'appuyant sur les commentaires et les recommandations des comités de gouvernance, IC travaillera avec le Secteur des stratégies et politiques d'innovation (SSPI) afin de prendre en compte toute conclusion pertinente sur le continuum de financement dans le travail sur les politiques d'ISDE en se penchant sur le paysage des programmes et l'état de l'écosystème de l'innovation et en déterminant si les paramètres des programmes servent les objectifs en matière d'innovation. | Directeur général, Développement des affaires et stratégie, Fonds stratégique pour l'innovation Directeur général, Rendement et partenariats, Innovation Canada | Septembre 2021 pour les consultations avec les agences de développement régional et les autres partenaires. Décembre 2021 pour que les recommandations soient présentées aux comités de direction appropriés (Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne [CPIC], comité interministériel des directeurs généraux [CIDG]). |
Innovation Canada (ISDE) devrait tenter de fixer des critères d'évaluation des projets qui cernent davantage les besoins des secteurs et des régions cibles, notamment des critères qui tiennent compte de leurs caractéristiques propres (p. ex., capacités d'innovation et de création d'emplois), mener des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées et offrir de l'orientation spécifique au secteur concerné. | Position d'Innovation Canada En réponse à des préoccupations similaires concernant le réajustement des critères d'évaluation pour refléter les besoins des divers secteurs et régions du Canada, le FSI a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle approche d'investissement parallèlement à la réalisation de l'évaluation. En mai 2020, le FSI a lancé un nouveau formulaire de déclaration d'intérêt et d'évaluation. Cette nouvelle approche permet de recueillir des données clés (notamment l'intensité de la R-D, la trajectoire récente de la croissance des entreprises et les répercussions sur l'emploi en fonction de l'emplacement) sur les projets qui sollicitent le FSI, et fournit des points de référence spécifiques à l'industrie et à la région pour les indicateurs clés. Cela permet d'évaluer les projets des candidats de manière flexible, en fonction de variables d'intérêt propres à l'industrie et à la région. Réponse de la direction d'Innovation Canada La mise en œuvre du nouveau formulaire de déclaration d'intérêt n'entre pas dans le cadre de ce rapport. La position de la direction est que la mise en œuvre du nouveau formulaire de déclaration d'intérêt et d'évaluation répond à cette exigence. La direction est entièrement d'accord avec les conclusions de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) dans ce domaine et estime que la nouvelle approche mise en œuvre répond à la recommandation. Innovation Canada est également d'accord avec la nécessité de mener des actions de sensibilisation et de mobilisation ciblées auprès des secteurs industriels et des régions clés du Canada, en vue de recenser les occasions. À cette fin, le FSI s'engagera à collaborer avec des partenaires d'autres ministères pour élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de mobilisation, notamment auprès des grands émetteurs canadiens de gaz à effet de serre et des provinces de l'Ouest. Une nouvelle direction sera créée au FSI, dans le but précis de développer des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes d'État fédéraux, de trouver de nouvelles possibilités d'investissement et de s'engager de manière proactive auprès de l'industrie dans toutes les régions du Canada. | Directeur général, Développement des affaires et stratégie, Fonds stratégique pour l'innovation | Juin 2021 pour soumettre les preuves sur le nouveau formulaire de déclaration d'intérêt et d'évaluation du FSI, et les critères de sélection des projets. Avril 2021 pour commencer une tournée pancanadienne afin de mobiliser les provinces et l'industrie. À terminer d'ici la fin du mois de décembre 2021. Une nouvelle direction consacrée à la sensibilisation et à la recherche de possibilités sera créée d'ici le 31 mars 2022. |
Innovation Canada (ISDE) devrait trouver des occasions de simplifier les processus de demande, d'examen et de modification du programme, notamment en améliorant les activités de triage des déclarations d'intérêt et en communiquant plus tôt avec les demandeurs, tout en adoptant des normes de service supplémentaires. | Position d'Innovation Canada Le FSI a fait des efforts pour s'assurer que ses processus d'admission et d'évaluation fonctionnent aussi efficacement que possible, notamment en renforçant l'assurance qualité sur les formulaires de déclaration d'intérêt et en mettant en place des normes de service pour les candidats. D'autres améliorations sont possibles et seront étudiées. Réponse de la direction d'Innovation Canada Innovation Canada continuera d'étudier les options permettant de rationaliser davantage les processus d'admission et d'évaluation. Par exemple, en ce qui concerne l'admission des projets, il pourrait s'agir d'un contrôle préalable à la demande initiale (le formulaire de déclaration d'intérêt) au moyen d'une liste de contrôle en ligne que les entreprises devraient remplir avant d'accéder au formulaire de déclaration d'intérêt. D'autres approches, notamment la demande de références ou de lettres de soutien de la part des responsables du secteur, pourraient également être étudiées. Innovation Canada entreprendra un examen du processus d'admission et d'évaluation du FSI et rédigera un rapport soulignant les domaines dans lesquels le processus pourrait être simplifié et amélioré, notamment en communiquant plus tôt avec les demandeurs. Le rapport sera présenté au sous-ministre d'ISDE avant le 31 mars 2022. Le rapport comprendra un examen des normes de service et de la manière dont elles pourraient être appliquées pour améliorer l'expérience des demandeurs, ainsi que des recommandations concrètes et des échéances pour des changements supplémentaires au processus d'admission et d'évaluation du FSI et au processus de modification. Depuis le lancement récent de l'initiative Accélérateur net zéro du FSI, le processus d'admission et d'évaluation des projets du FSI comprend une contribution et une consultation accrues d'autres ministères fédéraux. Ces facteurs seront pris en compte. | Directeur général, Développement des affaires et stratégie, Fonds stratégique pour l'innovation Directeur général, Opérations d'investissement, Fonds stratégique pour l'innovation | Innovation Canada étudiera les options et rédigera un rapport sur les améliorations possibles du processus, qui sera présenté au sous-ministre d'ici le 31 mars 2022. Le rapport comprendra des échéances pour la mise en œuvre au quatrième trimestre 2021-2022 et par la suite. |