Plan d'évaluation ministériel d'ISDE de 2025-2026 à 2029-2030

Plan d'évaluation ministériel d'ISDE de 2025-2026 à 2029-2030 PDF - 652  ko

Table des matières

• 1.0 Note de confirmation de l'administrateur général
• 2.0 Contexte ministériel
  • Priorités du gouvernement et des ministères
  • 2.2 Role of evaluation and governance
• 3.0 Évaluations complétés en 2024-2025
  • 3.1 Sommaire et constatations
  • 3.2 Faits saillants des constats
• 4.0 Plan d'évaluation ministériel de 2025-2026 à 2029-2030
  • Plan d'évaluation quinquennal
• 5.0 Évaluations prévues en 2025-2026
  • Collaborations
  • Réponse et plans d'action de la direction
  • La Direction de l'évaluation poursuivra ses travaux à l'égard des mesures suivantes en 2025-2026
• Annexe A : Calendrier d'évaluations quinquennal
• Annexe B : Portée d'évaluation selon les principales responsabilités du CMR
  • Personnes, compétences et collectivités
  • Entreprises, investissement et croissance
  • Science, technologies, recherche et commercialisation

1.0 Note de confirmation de l'administrateur général

Message à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

J'approuve le plan d'évaluation ministériel d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour les exercices de 2025-2026 à 2029-2030, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Je confirme que ce plan d'évaluation ministériel :

• prévoit les évaluations de tous les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans s'élèvent à cinq millions de dollars ou plus par année au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
• répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
• appuie les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens d'alignement des ressources.

Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Philip Jennings
Sous-ministre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2.0 Contexte ministériel

3.0 Évaluations complétés en 2024-2025

4.0 Plan d'évaluation ministériel de 2025-2026 à 2029-2030

Le Plan d'évaluation ministériel (PEM) constitue un outil d'information et de gestion qui reflète les résultats de l'exercice annuel de planification de l'évaluation d'ISDE. La Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un PEM quinquennal et le transmettent au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le PEM offre également des occasions d'aider l'administrateur général à s'assurer que l'information sur les programmes du Ministère est disponible pour éclairer l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que la prise de décisions. Il comprend 100 % de toutes les évaluations requises en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et dans les présentations au CT. 

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) d'ISDE met en œuvre l'approche suivante dans le cadre de son exercice annuel de planification de l'évaluation afin de déterminer la portée globale de l'évaluation des dépenses ministérielles :

1. Collecte de renseignements sur l'univers de l'évaluation L'univers de tous les programmes et secteurs de dépenses possibles susceptibles de faire l'objet d'une évaluation au cours des cinq prochains exercices est tiré du Cadre ministériel des résultats (CMR) et du répertoire des programmes dans le but de déterminer la portée de l'évaluation.  L'univers de l'évaluation tient compte de toutes les dépenses ministérielles.
2. Déterminer toutes les évaluations obligatoires et discrétionnaires Les évaluations obligatoires sont déterminées conformément aux exigences d'évaluation énoncées dans la Politique sur les résultats.  La planification annuelle des évaluations tient également compte de facteurs de risque comme les priorités ministérielles, l'importance relative du programme, les besoins d'information des intervenants et le calendrier optimal des évaluations.
3. Mener des consultations ministérielles annuelles Des consultations ont lieu au niveau des directeurs généraux pour discuter des besoins, du calendrier et des approches novatrices, comme les évaluations thématiques, ainsi qu'avec les chefs de secteur pour valider les risques, les priorités et les évaluations prévues. La Direction de la vérification interne est également consultée pour évaluer la portée globale du programme.

Plan d'évaluation quinquennal

La Direction prévoit 25 évaluations de programmes entre 2025-2026 et 2029-2030 en ce qui concerne les 3 principales responsabilités du Ministère. Le calendrier complet de l'évaluation quinquennale se trouve à l'annexe A et la couverture relative au CMR se trouve à l'annexe B. 

Le calendrier d'évaluation quinquennal comprend 20 évaluations obligatoires visant à satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) ou des présentations au Conseil du Trésor (CT), et 5 évaluations discrétionnaires qui sont exemptées des exigences en matière d'évaluation prévues dans la Politique sur les résultats.Des 25 évaluations prévues de 2025-2026 à 2029-2030, les consultations ministérielles ont permis de cerner deux évaluations thématiques intégrant une approche de regroupement des programmes ou une approche ciblée axée sur les principaux secteurs de programme.

5.0 Évaluations prévues en 2025-2026

Trois évaluations et deux analyses de l'évaluabilité pour déterminer la portée sont prévues en 2025-2026. Ces évaluations comprennent les suivantes :

Évaluations traditionnelles :

• Stratégie pancanadienne en matière d'IA 2.0 (suite de 2024-2025)
• Grappes d'innovation mondiales
• Initiatives de soutien aux petites entreprises et à l'entrepreneuriat*
  * Peut comprendre les éléments suivants :
  • Programme de développement des petites entreprises et de l'entrepreneuriat
  • Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
  • Programme pour l'entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+

Évaluations de l'évaluabilité :

• Grappes d'innovation mondiales
• Fonds stratégique pour l'innovation

Collaborations

Les engagements avec les agences de développement régional et d'autres ministères gouvernementaux sur les évaluations horizontales se poursuivront. La direction maintiendra les engagements avec le secteur de la gestion d'entreprise d'ISED, le groupe d'intégration de l'innovation et des politiques sur la mesure de la performance et le bureau des données principales sur les objectifs et initiatives communs.

Réponse et plans d'action de la direction

La DGVE continuera de faire le suivi de la réponse et des plans d'action de la direction (RPAD) afin de s'assurer que les recommandations découlant de l'évaluation ont été mises en oeuvre dans les délais prévus.

État des recommandations de la RPAD émises en 2024-2025 (au 31 mars 2025) :

• 5 Recommandations fermées en 2024-2025.
• 17 Recommandations ouvertes pour 2025-2026, sont à l'heure.
• 2 Recommandations ouvertes pour 2025-2026, sont en retard ou prolongés.

La Direction de l'évaluation poursuivra ses travaux à l'égard des mesures suivantes en 2025-2026 :

Recommandations relatives à l'évaluation neutre : La fonction d'évaluation fait l'objet d'un examen neutre tous les cinq ans et les administrateurs généraux font le suivi de la mise en oeuvre des exigences en matière d'évaluation de la Politique sur les résultats. L'évaluation externe a pris fin en mars 2024. La DGVE a complété 4 des 5 recommandations, avec une qui progresse.

1) L'examen par les pairs, 2) les conclusions préliminaires et 3) le partage des meilleures pratiques et des leçons apprises a été intégrés aux plans des projet d'évaluation ; 4) des questions stratégiques plus larges ont été examinées au cours du processus de consultation du Plan et deviendront une partie permanente du processus.

Visualisation des données : Les rapports d'évaluation et les sommaires d'évaluation continuent de tirer parti des techniques de visualisation des données afin d'améliorer la compréhension et la lisibilité. La Direction de l'évaluation a élaboré un guide stylistique pour les rapports d'évaluation, qui favorisera l'uniformité et appuiera les nouveaux membres de l'équipe. La Direction a fait part de ses pratiques exemplaires à la Société canadienne d'évaluation.

Évaluations de l'évaluabilité et consultations : La Direction cherchera à collaborer avec les programmes et les secteurs ou continuera à le faire pour éclairer l'évaluabilité du Fonds stratégique pour l'innovation, des grappes d'innovation mondiales et du Fonds stratégique des sciences, qui ont intégré de nombreux programmes évalués précédemment dans le cadre du PEM à des programmes plus importants. Cela aidera à atténuer la charge de travail et à déterminer l'état de préparation à l'évaluation, l'approche possible et la disponibilité des données.

Évaluation assistée par l'intelligence artificielle (IA) : Les évaluations continueront d'explorer l'utilisation accrue de l'IA pour appuyer la planification et la réalisation des évaluations afin d'en faciliter l'efficacité. Il s'agit notamment de recherches préliminaires sur les programmes et les domaines d'expertises, d'analyses documentaires et de transcriptions d'entrevues.

Annexe B : Portée d'évaluation selon les principales responsabilités du CMR

Personnes, compétences et collectivités

Soutien aux entrepreneurs sous-représentés

• Initiatives de soutien aux petites entreprises et à l'entrepreneuriat (2025-2026)
• Futurpreneur (2028-2029)
• Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (2029-2030)

Combler le fossé numérique

• Programme Ordinateurs pour les écoles plus (2027-2028)
• Initiative Familles branchées (2027-2028)
• Fonds pour la large bande universelle (2029-2030)

Entreprises, investissement et croissance

Innovation commerciale

• Réseau d'innovation en cybersécurité (2026-2027)
• Fonds stratégique pour l'innovation (2026-2027)
• Initiative des grappes d'innovation mondiales (2026-2027)
• Perfectionnement des compétences pour l'industrie (2026-2027)
• NextStarEnergy (2027-2028)
• Préparation aux crises sanitaires Canada (2028-2029)

Perfectionnement des talents

• Programme de stage Ordinateurs pour les écoles plus (2027-2028)
• Fonds stratégique des sciences* (2027-2028)
• Compétences numériques pour les jeunes (2029-2030)

Promotion et application du droit de la concurrence

• Bureau de la concurrence: Direction générale de l'application numérique de la loi et du renseignement (2027-2028)

Protection et promotion du marché

• Initiative canadienne de protection des consommateurs (2027-2028)

Science, technologies, recherche et commercialisation

Sciences et recherche

• Fondation canadienne pour l'innovation (2025-2026)
• Stratégie pancanadienne en matière d'IA 2.0 (2025-2026)
• Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologiques (2026-2027)
• Fonds stratégique des sciences^{Footnote *} (2027-2028)
• CANARIE (2028-2029)
• Stratégie sur l'infrastructure de recherche numérique (2028-2029)
• Horizon Europe (2028-2029)
• Calcul pour l'intelligence artificielle (2028-2029)
• Institut canadien de la sécurité de l'intelligence artificielle (2029-2030)