| Recommandation | Mesure prévue pour donner suite à la recommandation | Fonctionnaire responsable | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
|
Recommandation 1 : La Direction générale Un Canada branché d'ISDE devrait explorer, tant pour les programmes actuels que futurs en matière de large bande, des approches visant à réduire le chevauchement géographique entre les propositions de projets et à améliorer les processus de validation afin de s'assurer que les zones mal desservies dans les propositions de projets des bénéficiaires sont exactes. |
Secteur du spectre et des télécommunications : Le secteur du spectre et des télécommunications est d'accord avec la recommandation. Dans le cadre du programme actuel, les demandeurs sont chargés de proposer des zones géographiques pour leurs projets (selon un modèle dit « table rase », où les demandeurs peuvent présenter leur demande n'importe où). Les demandeurs utilisent actuellement l'Outil cartographique d'admissibilité et dessinent la portée de leur proposition sur la Carte nationale d'admissibilité à l'Internet haute vitesse. Cet outil est conçu pour rejeter les projets qui comprennent des zones non admissibles (c'est-à-dire des zones déjà desservies par l'Internet haute vitesse), mais il n'est pas conçu pour empêcher plusieurs demandeurs de présenter une demande pour tout ou partie des mêmes zones. Cela permet au programme de fournir des conseils au ministre sur les options possibles, y compris le meilleur rapport qualité-prix. Réaction du spectre et des télécommunications : Afin de soutenir les futurs programmes à large bande, un document sur les leçons apprises sera élaboré. Ce document portera sur les différents processus d'admission et de demande au FLBU, ainsi que sur une analyse environnementale des approches adoptées par les partenaires provinciaux, afin de fournir des conseils prospectifs visant à réduire le chevauchement géographique et à améliorer la précision des demandes. |
A. Directeur général, Direction générale Un Canada branché |
Octobre 2026 |
|
Recommandation 2: La Direction générale Un Canada branché d'ISDE devrait explorer, tant pour les programmes actuels que futurs en matière de large bande, des approches visant à réduire la complexité des processus de rapport et à rationaliser davantage les accords de contribution bilatéraux afin d'améliorer l'harmonisation. |
Secteur du spectre et des télécommunications : Le secteur du spectre et des télécommunications est d'accord avec la recommandation. Le FLBU a été élaboré à l'aide des lignes directrices d'ISDE pour les programmes de subventions et de contributions, et des efforts ont été déployés pour rationaliser ses processus en réponse au rapport des AMG de 2023. Par exemple, l'efficacité globale et la rapidité d'exécution du programme se sont considérablement améliorées depuis la mise à jour du système de suivi électronique en 2024. Afin de favoriser l'harmonisation entre les gouvernements fédéral et provinciaux lorsque les projets sont cofinancés dans le cadre d'un accord bilatéral, le programme organise des réunions trilatérales régulières avec les bénéficiaires, au cours desquelles les représentants des deux niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour mieux harmoniser les exigences techniques des états de travail provinciaux et fédéraux. Réaction du spectre et des télécommunications : Afin de soutenir les futurs programmes à large bande, un document sur les leçons apprises sera élaboré. Ce document portera principalement sur les exigences en matière de rapports imposées aux bénéficiaires des projets FLBU par le gouvernement fédéral et par les partenaires provinciaux de cofinancement FLBU AMG, afin de formuler des recommandations pour la rationalisation des futurs programmes. |
A. Directeur général, Direction générale Un Canada branché |
Octobre 2026 |