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Marques de commerce
Services en ligne (compte requis) :
- Produire une nouvelle demande ou une demande modifiée de marque de commerce ou d'une marque de certification
[Instructions] - Enregistrement et renouvellement de marques de commerce
[Instructions] - Services électroniques des oppositions des marques de commerce
[Instructions]
Formulaires (aucun compte requis) :
- Commander des documents de marques de commerce
[Instructions] - Modèle : Déclaration d'opposition à une demande d'enregistrement d'une marque de commerce
- Modèle : Déclaration à l'encontre de l'opposition
- Demandes de renseignements
- Signalement d'un problème technique avec le site Web
- Demandez une publication (via le formulaire de Demandes de renseignements)
Brevets
Services en ligne (compte requis) :
- Déposez une demande de brevet canadien (Dépôt électronique)
[Instructions | L'outil de déclaration du statut de petite entité] - Payez la taxe pour le maintien en état d'un brevet
[Instructions | Feuille de calcul des taxes (HTML) | Feuille de calcul des taxes (PDF : 342 Ko; 2 pages)] - Déposez une demande de brevet internationale en vertu du PCT (Dépôt électronique de demandes PCT)
[Instructions | Formulaires PCT (Disponibles par l'intermédiaire de l'OMPI)] - Demandez l'entrée en phase nationale d'une demande déposée en vertu du PCT
[Instructions] - Correspondance générale - Brevets (comprend : les demandes d'entrée en phase nationale d'une demande PCT, les transferts ou d'autres documents et le paiement de taxes.)
[Instructions]
Formulaires (aucun compte requis) :
- Commander des documents de brevets
[Instructions] - Ajouter un document de priorité de brevet au Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)
- Pétition pour l'octroi d'un brevet
- Demande de redélivrance (Formule 1)
[Instructions] - Acte de renonciation (Formule 2)
[Instructions] - Demandes de renseignements
- Signalement d'un problème technique avec le site Web
- Demandez une publication (via le formulaire de Demandes de renseignements)
Dessins industriels
Services en ligne (compte requis) :
- Déposer ou modifier une demande
[Instructions] - Payer des droits de maintien
[Instructions] - Gérer votre application de gestion des accès électronique
[Instructions] - Accéder à votre boîte aux lettres électronique
[Instructions] - Correspondance générale
[Instructions]
Formulaires (aucun compte requis) :
- Commander des documents de dessins industriels
[Instructions] - Demandes de renseignements
- Signalement d'un problème technique avec le site Web
- Demandez une publication (via le formulaire de Demandes de renseignements)
Droits d'auteur
Services en ligne (compte requis) :
- Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une œuvre
[PDF: 209 Ko; 3 pages | Renseignements supplémentaires pour remplir la demande en ligne | Renseignements supplémentaires pour remplir la demande en papier | Instructions] - Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une présentation, un enregistrement sonore ou un signal de communication
[PDF: 213 Ko; 3 pages | Renseignements supplémentaires pour remplir la demande en papier | Instructions] - Demander un transfert de propriété de vos droits d'auteur (Déposer une concession d'intérêt)
[Instructions] - Demander un certificat de correction
[Instructions] - Correspondance générale
[Instructions]
Formulaires (aucun compte requis) :
- Commander des documents de droits d'auteur
[Instructions] - Demandes de renseignements
- Signalement d'un problème technique avec le site Web
- Demandez une publication (via le formulaire de Demandes de renseignements)
Topographies de circuits intégrés
Veuillez contacter notre centre de service à la clientèle pour une copie du formulaire de demande de TCI.
- Demandes de renseignements
- Signalement d'un problème technique avec le site Web
- Demandez une publication (via le formulaire de Demandes de renseignements)
Formulaire de frais
Formulaires (aucun compte requis) :
Vous avez des questions?
Veuillez consulter les sites suivants :
- Processus de connexion pour les services en ligne de l'OPIC
- Foire aux questions au sujet des nouvelles procédures de connexion de l'OPIC
- À propos de la vérification en deux étapes à l'OPIC
- Configuration nécessaire — système et navigateur
- Conseils pour le paiement électronique
Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec nous.