Ressources - Problèmes liés aux contrats de télévision
| Sticky priority | Renseignements pour les consommateurs |
|---|---|
| a | Outil de recherche de fournisseurs de services - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes La première étape pour résoudre votre plainte est de contacter votre fournisseur de services.
|
| b | Annulation d’un contrat de services de télévision - Office de la protection du consommateur Si vous souhaitez annuler un contrat avec votre fournisseur de services de télévision, consultez les ressources en ligne de l’Office de la protection du consommateur.
|
| b | Code des fournisseurs de services de télévision - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Renseignez-vous sur la façon dont les abonnés à des services de télévision canadiens sont protégés par le Code des fournisseurs de services de télévision qui veille à ce que leur contrat de service soit clairement formulé.
|
| b | Contrats avec les fournisseurs de services - Gouvernement numérique et Service T.-N.-L (en anglais seulement) Obtenez des renseignements au sujet de l’application des lois provinciales sur la protection des consommateurs à l’égard des compagnies de téléphonie cellulaire et résidentielle, des fournisseurs de services Internet ainsi que des fournisseurs de services par câble et par satellite à Terre Neuve et Labrador.
|
| b | Modification ou renouvellement d’un contrat de services de télévision au Québec - Office de la protection du consommateur Apprenez-en davantage sur les règlements liés aux contrats de services de télévision au Québec et découvrez comment déposer une plainte si vous croyez que votre fournisseur de services ne respecte pas les règles mises en place.
|
| b | Non-conformité des conditions générales du contrat - Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) Communiquez avec la CPRST si vous avez un problème avec un fournisseur de services dans votre région. Par exemple, si votre fournisseur de services ne respecte pas les conditions de votre contrat.
|
| b | Problèmes généraux liées aux contrats - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Communiquez avec le CRTC pour obtenir de l’information ou de l’aide pour le règlement de votre plainte.
|