Certificat d'existence
Étape 1 de 3 : Sélectionner les dates
Vous demandez un Certificat d’existence en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) pour :Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) pour :
Numéro de la société : Numéro d’organisation : {{selectedCorporation.number | corpNumber}}
- La société existait à une date spécifique.L’organisation existait à une date spécifique.
- La société existait au cours d’une période spécifique.L’organisation existait au cours d’une période spécifique.
Un Certificat d’existence ne certifie pas qu’une société a soumis les dépôts annuels requis ni payé tous les frais exigés. Si vous avez besoin de ces renseignements, vous pourriez demander un Certificat de conformité.
Un Certificat d’existence ne certifie pas qu’une organisation a déposé le rapport annuel requis ni payé tous les frais exigés. Si vous avez besoin de ces renseignements, vous pourriez demander un Certificat de conformité.
Sélectionnez la date à laquelle ou la période durant laquelle vous désirez confirmer que la société existait.
Caution
Le certificat que vous demandez ne peut pas être émis. La Loi BNL n’était pas en vigueur, ou l’organisation n’existait pas en vertu de la Loi BNL à la date demandée. Il est possible que l’organisation existait en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, partie II. Songez à vérifier les renseignements relatifs à l’organisation en consultant Recherche d’une société de régime fédéral.
Si l’organisation était constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadienne, partie II, voir Obtenir un Certificat de conformité ou un Certificat d’existence.
Caution
Le certificat que vous demandez ne peut pas être émis parce que la société ne satisfait pas aux exigences du certificat. Si vous continuez et soumettez cette demande, un Avis de refus sera envoyé par courriel à la personne-ressource. Une fois que la demande est soumise, les frais ne seront pas remboursés.
Avant de continuer, songez à vérifier les renseignements relatifs à la société en consultant la Recherche d’une société de régime fédéral. Si la société vient de déposer son rapport annuel, il serait préférable d’attendre que la Recherche d’une société de régime fédéral soit mise à jour avant de continuer.
Le certificat que vous demandez ne peut pas être émis parce que l’organisation ne satisfait pas aux exigences du certificat. Si vous continuez et soumettez cette demande, un Avis de refus sera envoyé par courriel à la personne-ressource. Une fois que la demande est soumise, les frais ne seront pas remboursés.
Avant de continuer, songez à vérifier les renseignements relatifs à l’organisation en consultant la Recherche d’une société de régime fédéral. Si l’organisation vient de déposer son Rapport annuel, il serait préférable d’attendre que la Recherche d’une société de régime fédéral soit mise à jour avant de continuer.
Caution
Le certificat que vous demandez ne peut pas être émis automatiquement. Il est possible que la société ne satisfasse pas aux exigences du certificat.
Avant de continuer, songez à vérifier les renseignements relatifs à la société en consultant la Recherche d’une société de régime fédéral. Si la société vient de déposer son rapport annuel, il serait préférable d’attendre que la Recherche d’une société de régime fédéral soit mise à jour avant de continuer.
Si vous continuez et soumettez cette demande, Corporations Canada révisera le dossier de la société. Si la société respecte les exigences du certificat, le certificat sera envoyé par courriel à la personne-ressource. Dans le cas contraire, un Avis de refus sera envoyé à la personne-ressource par courriel. Une fois que la demande est soumise, les frais ne seront pas remboursés.
Le certificat que vous demandez ne peut pas être émis automatiquement. Il est possible que l’organisation ne satisfasse pas aux exigences du certificat.
Avant de continuer, songez à vérifier les renseignements relatifs à l’organisation en consultant la Recherche d’une société de régime fédéral. Si l’organisation vient de déposer son Rapport annuel, il serait préférable d’attendre que la Recherche d’une société de régime fédéral soit mise à jour avant de continuer.
Si vous continuez et soumettez cette demande, Corporations Canada révisera le dossier de l’organisation. Si l’organisation respecte les exigences du certificat, le certificat sera envoyé par courriel à la personne-ressource. Dans le cas contraire, un Avis de refus sera envoyé à la personne-ressource par courriel. Une fois que la demande est soumise, les frais ne seront pas remboursés.