- Sélection d’un secteur commercial
- Tableaux récapitulatifs des secteurs commerciaux
- 01 Pêche
- 02 Foresterie
- 03 Grains et grandes cultures
- 04 Pétrolier en amont
- 05 Exploitation minière
- 06 Pétrolier aval
- 07 Bétail et volaille
- 08 Électricité
- 09 Fabrication de produits alimentaires et de boissons, commerce de gros
- 10 Produits chimiques
- 11 Distribution du gaz naturel
- 12 Textiles
- 13 Télécommunications
- 14 Vapeur et énergie thermique
- 15 Produits laitiers
- 16 Fourrures et peaux
- 17 Eau
- 18 Pétrolier au détail
- 19 Fruits, légumes et autres cultures, commerce de gros
- 20 Ferraille
- 21 Transport
- 22 Alimentation au détail
- 23 Collecte et élimination des déchets
- 24 Services de taxi
- 25 Parcs et garages de stationnement
- 26 Tabac
- 27 Carrières et sablières
- 28 Minéraux non métalliques
- 29 Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens)
- 30 Miel et autres produits apicoles
- 31 Boissons alcoolisées (bière, vin et produits de la distillation)
- 32 Location d’automobiles et de camions
- 33 Pierres et métaux précieux
- 34 Marchandises à la pièce, commerce de gros et de détail
- 35 Blanchissage et nettoyage
- 36 Marchandises générales
- 37 Produits en caoutchouc (fabrication)
- 38 Distributeurs automatiques
- 39 Quincailleries, commerce de détail
- 41 Produits de cannabis
- Secteurs et sous-secteurs commerciaux à utilisation restreinte
- Révisions
Lecteurs et utilisation
Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés (FSA) et aux employés de Mesures Canada qui doivent :
- produire des certificats d’examen d’instrument en vertu de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures;
- produire des certificats et des rapports liés aux marchandises en vertu de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les poids et mesures et de son règlement;
- effectuer des examens liés aux plaintes et aux contestations.
Lorsque les inspecteurs font référence à ce document aux fins d’examens de marchandises, ils ne devraient pas tenir compte des mentions d’instruments de mesure et devraient déterminer le secteur commercial en fonction du produit examiné.
La version contrôlée de ce document est publiée sur le site Web de Mesures Canada.
- Loi sur les poids et mesures
- Règlement sur les poids et mesures
- Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Secteurs et sous-secteurs assujettis aux examens obligatoires
La lettre O entre parenthèses (O) figure à côté des secteurs et sous-secteurs commerciaux qui sont assujettis aux examens obligatoires.
Conditions et résiliation
Les utilisateurs de l’Application de déclaration en ligne (ADEL) sont liés par les Conditions d’utilisation de l’Application de déclaration en ligne et doivent toujours se conformer aux conditions d’utilisation du site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mesures Canada peut à sa seule et entière discrétion annuler votre droit d’utiliser cette application ou une partie de l’application ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers.
- Conditions d’utilisation de l’Application de déclaration en ligne
- Conditions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Sections
- Sélection d’un secteur commercial
- Tableaux récapitulatifs des secteurs commerciaux
- 01 Pêche
- 02 Foresterie
- 03 Grains et grandes cultures
- 04 Pétrolier en amont
- 05 Exploitation minière
- 06 Pétrolier aval
- 07 Bétail et volaille
- 08 Électricité
- 09 Fabrication de produits alimentaires et de boissons, commerce de gros
- 10 Produits chimiques
- 11 Distribution du gaz naturel
- 12 Textiles
- 13 Télécommunications
- 14 Vapeur et énergie thermique
- 15 Produits laitiers
- 16 Fourrures et peaux
- 17 Eau
- 18 Pétrolier au détail
- 19 Fruits, légumes et autres cultures, commerce de gros
- 20 Ferraille
- 21 Transport
- 22 Alimentation au détail
- 23 Collecte et élimination des déchets
- 24 Services de taxi
- 25 Parcs et garages de stationnement
- 26 Tabac
- 27 Carrières et sablières
- 28 Minéraux non métalliques
- 29 Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens)
- 30 Miel et autres produits apicoles
- 31 Boissons alcoolisées (bière, vin et produits de la distillation)
- 32 Location d’automobiles et de camions
- 33 Pierres et métaux précieux
- 34 Marchandises à la pièce, commerce de gros et de détail
- 35 Blanchissage et nettoyage
- 36 Marchandises générales
- 37 Produits en caoutchouc (fabrication)
- 38 Distributeurs automatiques
- 39 Quincailleries, commerce de détail
- 41 Produits de cannabis
- Secteurs et sous-secteurs commerciaux à utilisation restreinte
- Révisions