Avis OC 2018-01

À: Organismes de certification canadiens reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

OBJET: Signature de l'ARM APEC TEL Phase II entre le Canada et la Corée du Sud

Le présent avis a pour objet d'annoncer que le gouvernement du Canada et le ministère des Sciences et des ICT de la Corée du Sud ont signé, le 15 décembre 2017, la phase II de l'ARM APEC TEL.

L'arrangement comprend une période de renforcement de confiance de 18 mois jusqu'au 15 juin 2019, après laquelle la mise en oeuvre de la phase II de l'ARM APEC TEL entre les deux pays commencera.

Yan Losier
Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Direction générale du génie, de la planification et des normes