À: Organismes de certification reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
OBJET: Publication du CNR-GEN, 5e édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié la norme suivante:
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-GEN, 5e édition Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication
Renseignements généraux
La liste des cahiers des charges sur les normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic.site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée en conséquence.
Les organismes de certification ont un an à compter de la date de publication pour modifier leur portée d'accréditation reconnue pour refléter la nouvelle émission de la norme conformément aux procédures d'ISDE pour les organismes d'évaluation de la conformité.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme au www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
Yan LosierGestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Innovation, Sciences et Développement économique Canada