Avis OC 2019-03

À: Organismes de certification reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

OBJET: Décisions portant sur les nouvelles exigences s'appliquant aux laboratoires d'essais des appareils sans fil


Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) permettra aux organismes de certification d'accepter les rapports de tests des emplacements d'essai sans fil pour les tests complétés avant le 15 mars 2019, s'ils sont téléchargés dans le système du Bureau d'homologation et de services techniques avant le 15 juin 2019. Cela permettra un délai de grâce supplémentaire de trois (3) mois pour mener à bien les projets en cours.

Tous les tests effectués après le 15 mars 2019 pour les nouvelles applications en vue de la certification devront être réalisés par un laboratoire d'essais sans fil reconnu par l'ISDE.

Pendant ce délai de grâce, les organismes de certification doivent informer chaque fabricant utilisant des laboratoires d'essais des appareils sans fil non reconnus que leurs rapports d'essais ne seront plus acceptés après le 15 juin, 2019.

Renseignements généraux

List des laboratoires d'essai des appareils sans fils

Les organismes de certification ont un an à compter de la date de publication pour modifier leur portée d'accréditation reconnue pour refléter la nouvelle émission de la norme conformément aux procédures d'ISDE pour les organismes d'évaluation de la conformité.


Yan Losier
Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Innovation, Sciences et Développement économique Canada