Feuille de route des procédures de l'OEC

Feuille de route des procédures de l'OEC
Type d' OEC Activité OEC canadien OEC étranger
Laboratoires d'essai Tests selon
SC–03 - Spécification de conformité relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives

DES-LAB - Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens

REC-LAB - Procédure de reconnaissance des laboratoires d'essais étrangers

DC-01 - Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal

Tests selon les exigences des partenaires
étrangers - ARM

DES-LAB - Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens

 
Organismes de
certification
Certifier selon la Catégorie I d'appareil radio d'ISDE IC

REC -OC - Procédure de reconnaissance et exigences s'appliquant aux organismes de certification

PNR -100 - Procédure d'homologation du matériel radio

REC-LAB - Procédure de reconnaissance des laboratoires d'essais étrangers

REC -OC - Procédure de reconnaissance et exigences s'appliquant aux organismes de certification

PNR -100 - Procédure d'homologation du matériel radio

Certifiier selon les exigences des partenaires étrangers - ARM DES-OC - Procédure de désignation des organismes de certification (OC) canadiens