L’appel de propositions est maintenant terminé. La date limite pour transmettre une demande était le 28 mars 2023 à 15 h HNE.
Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles a été mis sur pied par le Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le but d'aider de telles organisations à entreprendre, de façon impartiale, de la recherche de haute qualité et au moment opportun sur des enjeux en consommation. Le Programme vise aussi à renforcer la capacité des organisations de consommateurs de remplir leurs mandats, d'accroître leur visibilité et le nombre de membres et d'atteindre une plus grande autonomie dans l'intérêt des consommateurs canadiens. Le Programme finance des projets d'une durée maximale de deux ans au moyen de contributions non remboursables. Deux types de projets peuvent être financés par le Programme (les projets de recherche et les projets de développement).
Pour des informations détaillées sur les critères d'évaluation du programme pour la période 2023-25, veuillez consulter le Guide du demandeur.
Critères d'admissibilité
Les candidats admissibles devait être des organisations ou des associations constituées en sociétés sans but lucratif au Canada (au niveau fédéral ou provincial) et/ou :
- Entreprises sociales ou coopératives à but non lucratif
- Consortiums d'organisations à but non lucratif
- Établissements d'enseignement supérieur ou instituts de recherche
- Organisations autochtones
Réception des demandes
L'appel de propositions est maintenant terminé. La date limite pour transmettre une demande était le 28 mars 2024 à 15 h HNE.
Services et renseignements
Priorités de recherche en matière de consommation
Obtenez des renseignements sur les priorités de recherche pour le cycle de financement actuel et les appels de propositions du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.
Inventaire et projets de recherche
Consultez une collection de références canadiennes en matière de recherche sur des sujets liés à la consommation et obtenez des détails sur les projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.
Normes de service
Le Bureau de la consommation s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et les bénéficiaires du financement. Pour en savoir plus, consultez nos normes de service et nos résultats en matière de rendement.
Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.