Avis 2022-DRS0005

le 27 mai, 2022

Modifications aux CNR-287 (2eédition)

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a modifié la norme suivante:


Renseignements généraux

Notre site Web sur les Champs d’application de l’accréditation du matériel de radiodiffusion et de radiocommunication pour les entités de certification et la liste des Normes applicables au matériel radio seront modifiés en conséquence.


Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.


Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité est affiché sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.



Yan Losier, Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication

Direction générale du génie, de la planification et des normesInnovation, Sciences et Développement économique Canada