Plan d’activités 2022-2023

Table des matières

• Message de la surintendante
• Bureau du surintendant des faillites
  • Qui nous sommes
  • Ce que nous faisons
• Nos priorités en 2022-2023
  • Modernisation réglementaire
    • Instructions, formulaires et réglementation
    • Programme de licences
  • Promotion de la conformité et application de la loi
    • Renforcer le Cadre de conformité du BSF
  • Modernisation de la TI
    • Améliorations à la technologie et à l’infrastructure
• Activités continues

Message de la surintendante

Je suis heureuse de dévoiler le Plan d’activités 2022-2023 du Bureau du surintendant des faillites (BSF), lequel s’appuie sur les priorités de l’an dernier et les objectifs stratégiques d’engagement, de conformité et d’excellence organisationnelle.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que le BSF continuera de remplir son mandat et de faire progresser ses priorités et de faire face, au besoin, aux défis entraînés par la pandémie de COVID-19 pour s’assurer du bon fonctionnement du système d’insolvabilité qui favorise l’investissement et la confiance des créanciers envers le marché canadien. Le BSF s’est assuré d’être en mesure de gérer toute hausse considérable des dépôts de dossiers d’insolvabilité au cours du prochain exercice. En 2021, le BSF a commencé à recueillir plus de données qu’à l’habitude sur les personnes déposant des dossiers d’insolvabilité. Cette initiative permettra au BSF d’analyser ces données anonymisées et de déterminer les répercussions imprévues sur des groupes particuliers et d’y remédier en modifiant nos programmes. Ceci sera tout particulièrement important pour les prochaines années, puisqu’il semble que la pandémie aurait eu un effet négatif disproportionné sur les groupes traditionnellement marginalisés.

Le BSF continuera de mettre en œuvre les changements à son cadre réglementaire, en tentant de le moderniser et de réduire tout fardeau administratif inutile imposé à ceux qu’il réglemente. Il mettra par ailleurs la touche finale aux travaux de l’an dernier concernant la mise en œuvre d’un programme de conformité des débiteurs (CD) révisé fondé sur les risques en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et il continuera de renforcer son approche axée sur les risques pour assurer la conformité des syndics autorisés en insolvabilité (SAI). Le BSF poursuivra son initiative de renouvellement de la technologies de l’information (TI) afin de moderniser les systèmes et d’optimiser son efficacité en vue de mieux appuyer les activités de surveillance et de conformité et de répondre aux besoins des intervenants.

En tenant compte des difficultés financières auxquelles ont été confrontés de nombreux Canadiens, le BSF continuera de collaborer avec ses partenaires pour promouvoir son portail proposant des solutions à l’endettement afin d’aider les personnes aux prises avec de graves difficultés financières à trouver la solution appropriée.

Le BSF continuera de favoriser une grande diversité et l’inclusion au sein des professionnels de l’insolvabilité grâce à des améliorations continues aux programmes, à la sensibilisation et aux activités de promotion.

De plus, le BSF continuera de se concentrer sur l’excellence organisationnelle en investissant dans la formation, en s’assurant que les employés ont les compétences et les renseignements dont ils ont besoin. Il s’attardera par ailleurs à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, et aux efforts visant à attirer et à maintenir en poste les personnes talentueuses.

La concrétisation des priorités et la réalisation du mandat du BSF se feront inévitablement grâce à l’équipe d’employés dévoués et professionnels de l’organisation. J’ai bien hâte de travailler avec eux et avec les intervenants pour obtenir des résultats importants qui profiteront aux Canadiens.

Elisabeth Lang
Surintendante des faillites

Bureau du surintendant des faillites

Qui nous sommes

Le BSF contribue à la mise en place d’un marché efficace en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant par la même occasion la confiance dans l’économie canadienne.

Évoluant à titre d’organisation financée par la méthode du crédit net au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada, le BSF recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant du système d’insolvabilité. À sa tête se trouve la surintendante des faillites, une personne nommée par le gouverneur en conseil, qui dispose de pouvoirs législatifs et quasi judiciaires indépendants.

Pour réaliser son mandat, le BSF exerce ses activités avec environ 370 employés travaillant de partout au Canada.

Ce que nous faisons

Le BSF est responsable de l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), ainsi que de certains aspects de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il délivre des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités, assure la mise en place d’un cadre réglementaire efficace et efficient, supervise la conformité des intervenants à la procédure d’insolvabilité, tient des dossiers publics et recueille des statistiques.

Le BSF fait partie du secteur des Services axés sur le marché et la petite entreprise d’ISDE et collabore avec ses collègues au sein du ministère de plusieurs façons pour obtenir des résultats pour les Canadiennes et Canadiens.

Les employés du BSF sont essentiels à la réussite de l’organisation. Ensemble, ils forment une base solide pour la prestation des programmes nationaux. Les employés des Opérations contribuent à la réalisation du mandat du BSF et à la prestation des programmes en effectuant des activités de surveillance et de promotion de la conformité, en s’acquittant de nombreuses tâches réglementaires et en répondant aux demandes de renseignements du public et aux plaintes officielles. Les employés du BSF remplissent le mandat en :

• élaborant des politiques, des directives et des formations;
• effectuant des recherches et des analyses;
• offrant du soutien pour les applications d’affaires;
• créant des produits d’information;
• fournissant des services d’octroi de licences de syndic;
• veillant à ce que les cas de non-conformité les plus graves et les infractions en matière d’insolvabilité fassent l’objet d’enquêtes approfondies et se fassent imposer les conséquences appropriées, ce qui comprend des mesures d’application de la loi.

De plus, les employés des services internes facilitent la prestation des programmes à l’aide de leur expertise en finances, en ressources humaines, en planification des activités et mesure de rendement, en administration, en renseignements d’affaires et en gestion des données.

Politiques réglementaires et Affaires publiques

Le système d’insolvabilité canadien est régi par un cadre réglementaire qui comprend notamment la LFI et la LACC, la réglementation, les instructions et les politiques ainsi que les lois provinciales connexes.

Le BSF organise des consultations sur des instruments réglementaires et propose des modifications à ceux-ci afin d’assurer qu’ils demeurent pertinents et efficaces, en mettant dans la balance les intérêts des intervenants d’une façon qui permet de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité. Le cadre réglementaire jette les bases des normes professionnelles pour l’administration des actifs, oriente la collecte de renseignements utilisés pour enregistrer des procédures et administrer des dossiers d’insolvabilité et établit le fondement des activités de surveillance de la conformité.

Le BSF collabore en outre avec des organisations nationales et internationales sur des enjeux mondiaux de plus en plus complexes qui ont une incidence sur le système canadien d’insolvabilité.

Licences

La surintendante des faillites délivre des licences aux praticiens qualifiés du secteur privé qui se servent de la désignation professionnelle de SAI pour gérer l’administration de dossiers d’insolvabilité conformément à la LFI et la LACC. Avant de délivrer la licence, la surintendante exige que les candidats terminent avec succès un programme d’études qui vise à s’assurer qu’ils et elles possèdent les qualifications nécessaires, notamment sur le plan des connaissances, des compétences et de l’expérience, conformément à l’instruction no 13R7, Délivrance des licences de syndic. Le BSF délivre et renouvelle par voie électronique les licences des syndics au moyen de l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB).

De plus, le BSF fournit du soutien continu aux SAI pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les exigences du cadre réglementaire.

Conformité des syndics autorisés en insolvabilité

Les SAI gèrent l’administration des dossiers d’insolvabilité au sein du système canadien d’insolvabilité. Ils appliquent la loi en accompagnant les débiteurs, les créanciers et tout autre intervenant du système afin de réaliser les objectifs de la réglementation dans le cadre d’une faillite, d’une proposition ou d’une réorganisation.

Le BSF applique les lois et exigences régissant l’insolvabilité au Canada. En sa qualité de responsable de la surveillance, le BSF veille à ce que les SAI remplissent leurs obligations conformément au cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la gestion efficace des dossiers et des fonds en fiducie d’actifs. La plupart des SAI ont un comportement très professionnel, éthique et conforme à ce qui est attendu d’eux. Pour détecter, évaluer et traiter les cas de non-conformité des SAI , le BSF mène des activités de promotion de la conformité et de surveillance, examine les plaintes d’intervenants visant des SAI et passe en revue leurs pratiques en matière de transactions bancaires et de gestion relativement à des dossiers d’insolvabilité. La non-conformité d’un SAI peut entraîner diverses mesures d’application de la loi, par exemple des procédures relatives à la conduite professionnelle, des mesures conservatoires et des sanctions civiles et/ou pénales.

Conformité des débiteurs

Les obligations des débiteurs insolvables comprennent la divulgation entière et complète des renseignements financiers, la coopération tout au long du processus d’insolvabilité et la participation active dans leur réhabilitation ou restructuration financière.

En sa qualité de responsable de la surveillance des débiteurs, le BSF veille à ce que les débiteurs remplissent leurs obligations prévues par le cadre législatif et réglementaire. La majorité des débiteurs sont honnêtes et coopératifs dans le cadre des procédures d’insolvabilité. Afin de détecter, d’évaluer et de réagir aux cas de non-conformité des débiteurs, le BSF mène des activités de promotion de la conformité et de surveillance des données des dossiers d’insolvabilité, examine les plaintes à l’encontre des débiteurs, reçoit de l’information par l’entremise du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs et mène des interrogatoires auprès des débiteurs. Les débiteurs qui manquent à leurs obligations sont passibles de sanctions civiles ou criminelles.

Conformité des créanciers

Les obligations des créanciers prévues dans la loi et le cadre réglementaire comprennent le respect d’une suspension des procédures et de l’acquittement des dettes au cours du processus d’insolvabilité. Dans le cadre de son mandat relatif à la conformité, le BSF veille à ce que les créanciers remplissent leurs obligations.

La majorité des créanciers comprennent et respectent les conséquences des procédures d’insolvabilité. Afin de détecter, d’évaluer et de réagir aux cas non-conformité des créanciers, le BSF examine les plaintes et intervient dans les poursuites judiciaires, le cas échéant. Les créanciers qui manquent à leurs obligations sont passibles de sanctions civiles ou criminelles.

Information sur l’insolvabilité et protection des consommateurs

Le BSF reçoit et enregistre tous les dossiers d’insolvabilité du Canada. Il conserve un registre public aux termes de la LFI et de la LACC et donne accès aux documents en faisant partie. Il fournit aux Canadiens des renseignements pertinents, exacts et opportuns sur l’insolvabilité au moyen de divers modes de communication, dont son site Web et son Centre de services national, qui traite des demandes de renseignements du public liées au système d’insolvabilité. Le BSF publie sous diverses formes des données et des statistiques sur l’insolvabilité sur son site Web et le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Le BSF fait la promotion de la conformité en partie par la diffusion de l’information sur l’insolvabilité pour que les débiteurs, les créanciers et les SAI comprennent bien leurs droits et leurs responsabilités et soient donc mieux en mesure de s’acquitter volontairement de leurs obligations prévues par la loi.

Le BSF protège en outre les consommateurs canadiens aux prises avec des difficultés financières en mettant à jour son portail de solutions à l’endettement et en leur fournissant des outils et des renseignements visant à les aider à comprendre leur situation et les options qui s’offrent à eux pour qu’ils puissent trouver facilement la meilleure solution. Il maintient également un répertoire des SAI sur son site Web qui permet aux Canadiens de chercher facilement des SAI partout au pays.

Plaintes déposées en vertu de la loi

Le BSF reçoit des plaintes déposées en vertu de la LFI et de la LACC par des intervenants et y donne suite. Si les circonstances le justifient, la plainte peut faire l’objet d’une enquête plus poussée par le BSF pour déterminer si elle implique un cas de nonconformité avec le cadre réglementaire.

Enquêtes et application de la loi

Lorsque des cas flagrants de non-conformité sont relevés, le BSF peut mener des enquêtes, lesquelles peuvent aboutir à l’imposition de mesures d’application de la loi. Pendant des enquêtes criminelles, le BSF travaille en collaboration avec des partenaires chargés de l’application de la loi pour veiller à ce que les poursuites soient efficaces.

Services internes

Les services internes du BSF appuient les objectifs stratégiques de la surintendante en facilitant la prestation saine et efficace de la planification ministérielle, de la mesure du rendement, des ressources humaines, du perfectionnement professionnel, des communications internes ainsi que des services financiers et administratifs.

Au moyen de pratiques exemplaires de gestion de l’information, de TI et d’analyse de données d’affaires, le BSF gère une quantité importante de ressources documentaires à valeur opérationnelle qui font partie intégrante de la surveillance du système d’insolvabilité canadien.

Nos priorités en 2022-2023

Modernisation réglementaire

Une réglementation efficace favorise le bien-être social et économique et protège la santé et la sécurité en plus de promouvoir l’innovation et un climat d’affaires concurrentiel. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d’initiatives afin de moderniser le cadre réglementaire et d’en améliorer le rendement pour les Canadiennes et Canadiens ainsi que les entreprises. Ainsi donc, le BSF s’efforce de moderniser son cadre réglementaire, qui comprend les règles de la LFI, les règlements de la LACC et les instructions de la surintendante, lesquels régissent le système canadien d’insolvabilité.

Instructions, formulaires et réglementation

La consultation publique de 90 jours du BSF sur un examen exhaustif des instructions et de la réglementation (EEIR) s’est achevée en juin 2021. Un vaste éventail d’intervenants, notamment des associations professionnelles et juridiques, des organisations de counseling, des SAI à titre individuel ou des sociétés de SAI , ont fourni de la rétroaction se rapportant généralement aux thèmes suivants :

• Modernisation et innovation :
  • Éliminer les exigences obsolètes dans la réglementation;
  • Utiliser un langage davantage épicène;
  • Autoriser des moyens de communication modernes comme des services virtuels;
  • Améliorer l’intégrité des données via les formulaires de la LFI et de la LACC.
• Promotion d'un système d'insolvabilité efficace :
  • Passer en revue les services et la rémunération des SAI;
  • Renforcer la protection des consommateurs;
  • Accroître l’accessibilité aux ressources en matière d’insolvabilité pour les particuliers et les entreprises;
  • Peaufiner les exigences relatives au revenu excédentaire.

À la lumière de ces commentaires, le BSF mettra en œuvre des modifications aux instructions et aux formulaires conformément à sa feuille de route établie en fonction de ses priorités. Le BSF amorcera également un processus de recommandation de modifications à la réglementation établie en vertu de la LFI et la LACC. Ce projet de modernisation réglementaire, qui représente un travail colossal, fera appel à plusieurs secteurs du BSF, dont les politiques réglementaires, les opérations, l’analytique des données et les TI.

En plus de suggérer des modifications aux formulaires, aux instructions et à la réglementation, les intervenants ont également saisi l’occasion de proposer des innovations technologiques pour améliorer l’administration de l’insolvabilité. Plusieurs des commentaires cadrent avec la vision à long terme du BSF, qui aimerait se doter d’un seul système de TI desservant toute l’organisation, les SAI et possiblement d’autres intervenants. En 2022-2023, le BSF se penchera sur ce but à long terme.

Le plan pour 2022–2023

En 2022–2023, pour la prochaine étape de l’EEIR, le BSF fera ce qui suit :

• Mettre en œuvre les modifications aux instructions et aux formulaires conformément aux priorités à court, moyen et long terme;
• Entreprendre le processus de recommandation des modifications à la réglementation établie en vertu de la LFI et la LACC en :
  • consultant des intervenants clés concernant les modifications proposées;
  • préparant une trousse sur les réformes réglementaires recommandées conformément aux exigences du Conseil du Trésor.

Processus de modernisation de la réglementation du BSF

Programme de licences

En 2021–2022, le BSF a collaboré avec divers intervenants en vue d’examiner son Programme de licences et d’évaluer l’impact des récentes innovations technologiques et opérationnelles, en tenant compte de l’évolution des modèles d’entreprise des SAI ainsi que des préférences des débiteurs et des créanciers en matière de services en matière d’insolvabilité. Après cet examen, le BSF étudiera la création d’un processus d’attribution de licences à deux volets, qui permettra aux candidats d’indiquer leur préférence en matière de licence (pour desservir les consommateurs, les entreprises ou une licence complète de SAI ) lors des examens oraux devant jury. Ce changement tiendrait davantage compte des réalités actuelles de la profession et appuierait la diversité et l’inclusion dans la profession des SAI tout en maintenant des normes élevées en matière de formation et de connaissances pour les questions qui traitent à la fois de l’insolvabilité chez les consommateurs et les entreprises. Le BSF évaluera avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) s’il existe des obstacles à la profession pendant que l’ACPIR continue son examen du Programme de qualification des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR) (PQC).

Suite à sa consultation, le BSF mettra également en œuvre un rapport annuel sur les syndics (RAS) afin de recueillir des renseignements sur les modèles d’entreprise des SAI et les pratiques qui contribueront à orienter les activités de surveillance du BSF et aideront à réduire le fardeau administratif imposé aux SAI . Finalement, le BSF mettra à jour les exigences en matière de locaux physiques pour les SAI à la lumière de ses consultations et des commentaires reçus.

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Le plan pour 2022–2023

En 2022-2023, le BSF fera ce qui suit :

• Étudier la création d’un processus de licence à deux volets et adapter les processus relatifs aux examens oraux devant jury;
• Collaborer avec l’ACPIR pour analyser des données et déterminer s’il existe des obstacles à la profession;
• Mettre en œuvre un RAS;
• Actualiser les exigences en matière de locaux physiques pour les SAI .

Promotion de la conformité et application de la loi

Une approche à la prestation de programme qui est exhaustive et fondée sur les risques est essentiel au succès du Cadre de conformité du BSF. Une telle approche contribue aux objectifs du BSF, soit une évaluation efficace de la conformité et le traitement des cas de non-conformité identifiés. C’est dans cet ordre d’idées que le BSF améliore sans cesse ses activités de conformité pour remplir efficacement son mandat principal de protection de l’intégrité du système d’insolvabilité.

Renforcer le Cadre de conformité du BSF

Au cours des trois dernières années, le BSF a entrepris plusieurs initiatives pluriannuelles visant à renforcer son Cadre de conformité. Il a pris des mesures pour assurer l’application efficace de la loi en cas d’infractions en matière d’insolvabilité et pour finaliser un modèle de risque de conformité des débiteur misant sur l’IA. Il a par ailleurs continué à accorder la priorité à la promotion de la conformité et à l’établissement d’une approche fondée sur les risques pendant qu’il améliorait son Programme de conformité des SAI . Le BSF s’est également penché sur les risques associés à la conformité qui découlent des relations des SAI avec les conseillers en redressement financier. Le BSF s’appuiera sur ces initiative pour continuer d’améliorer ses programmes de conformité et répondre aux besoins du système d’insolvabilité.

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Le plan pour 2022–2023

En 2022–2023, le BSF fera ce qui suit :

• Publier son Cadre de conformité, au fur et à mesure que les sections seront mises à jour, en vue de soutenir la promotion de la conformité;
• Continuer à améliorer ses activités de contrôle de la qualité (CQ) pour s’assurer du respect des normes, des politiques et des procédures en :
  • augmentant sa capacité de recueillir, d’analyser et d’évaluer des données de CQ cohérentes à l’échelle nationale pour veiller à ce que ses activités soutiennent un haut rendement opérationnel et l’excellence organisationnelle.
• Explorer les options d’application de la loi en matière de conformité pour les infractions les plus graves en matière d’insolvabilité au Canada en :
  • collaborant avec des intervenants en application de la loi pour discuter des pratiques exemplaires en application de la loi au niveau criminel et améliorer sa capacité à ce chapitre et les résultats;
  • étudiant les logiciels de gestion de cas d’application de la loi disponibles.
• Continuer à collaborer avec des intervenants fédéraux et provinciaux sur divers enjeux, notamment le marché des services consultatifs en redressement financier.

Modernisation de la TI

Penser à l’avenir, investir dans l’innovation et prendre des décisions fondées sur des données probantes sont des axes de travail clé pour toute organisation. Ainsi, pour appuyer ces axes de travail, obtenir des résultats souples et maximiser l'efficacité du BSF, tout en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité, ce dernier doit régulièrement moderniser ses systèmes informatiques.

Améliorations à la technologie et à l’infrastructure

Au cours des dernières années, le BSF a investi des ressources considérables pour moderniser ses systèmes de TI et d’infrastructure afin d’assurer la prestation efficace de ses programmes. En 2021-2022, le BSF a amorcé le transfert de son système d’administration des dossiers (AD) en plus de son système de dépôt électronique. Le BSF pourra ainsi passer d’une technologie désuète à une plateforme de TI intégrée et à jour. Au cours de la prochaine année, le BSF poursuivra ses efforts pour s’assurer qu’il est doté de systèmes de TI efficaces et modernes.

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Le plan pour 2022–2023

En 2022–2023, le BSF fera ce qui suit :

• Mettre en œuvre un nouveau système d’AD hautement intégré et moderne pour gérer les dossiers d’insolvabilité;
• Lancer le nouveau Système de gestion de la conformité des débiteurs, dans lequel est intégré le modèle de risques de conformité des débiteurs doté d’IA.

Activités continues

En 2022-2023, en plus de remplir son principal mandat et de s’attaquer à ses priorités opérationnelles, le BSF continuera de réaliser les activités ci-dessous à l’appui de ses objectifs stratégiques.

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Analyse des tendances et des risques financiers

Le BSF continuera d’explorer des méthodes efficaces pour cerner les tendances et risques financiers émergents qui pourraient nuire au système canadien d’insolvabilité, afin de mener des analyses de contexte périodiques et de partager des données, au besoin, en vue de soutenir les enquêtes et une prise de décisions éclairées.

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Conférence des registraires

Le BSF s’est engagé à tenir régulièrement une conférence des registraires afin d’appuyer les discussions sur les principaux thèmes d’intérêt national liés à l’insolvabilité et l’échange de renseignements sur l’application des lois en matière d’insolvabilité partout au pays.

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Trouver la bonne solution aux problèmes de dette

Dans ses efforts visant à mieux faire connaître les solutions offertes aux Canadiens pour les aider à évaluer leur niveau de risque financier, le BSF continuera de collaborer avec des partenaires fédéraux et des intervenants pour promouvoir son portail de solutions à l’endettement et s’assurer que des outils utiles et des renseignements fiables sont offerts.

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La diversité et l’inclusion au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité

En collaboration avec l’ACPIR, le BSF continuera d’examiner et d’analyser les données relatives à la diversité et à l’inclusion au sein de la communauté des SAI et de la relève et de trouver des moyens d’éliminer les obstacles à la profession. Il poursuivra en outre ses efforts de sensibilisation et de promotion pour faire connaître l’univers des professionnels de l’insolvabilité.

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Formation opérationnelle

Le BSF continuera d’investir dans son programme de formation opérationnelle de manière à habiliter un effectif qualifié et compétent afin à l’appui de l’excellence organisationnelle.