Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juillet 2014
Le nombre total de dossiers d'insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 4,2 % en juillet 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 4,3 % et le nombre de propositions s'est accru de 4,0 %.
Le nombre total de dossiers d'insolvabilité déposés en juillet 2014 a progressé de 1,5 % par rapport à juillet 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 1,6 % et le nombre de dossiers d'entreprises est demeuré stable.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre total de dossiers d’insolvabilité est demeuré inchangé par rapport à la période correspondante terminée le .
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0,1 % par rapport à la période correspondante terminée le . Les faillites de consommateur ont reculé de %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 7,2 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 43,7 %, comparativement à 40,8 % pour la période de 12 mois terminée le . Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le .
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 1,1 % par rapport à la période correspondante terminée le . Les deux secteurs ayant enregistré la hausse la plus marquée à ce chapitre sont celui des soins de santé et de l’assistance sociale et celui de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, tandis que le secteur de l’hébergement et des services de restauration et celui du commerce de détail ont enregistré la baisse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.
Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en juillet 2014. Veuillez consulter le Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Juillet 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Juillet 2014.