Les aides aux technologies propres offertes par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris le financement, les prêts, les subventions salariales, les possibilités de collaboration, les crédits d'impôt et plus encore.
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Outils connexes
Des ressources pour vous aider à comprendre et à vous orienter dans le financement fédéral des technologies propres.
- Demande de financement fédéral pour les technologies propres : une trousse d'outils
Un guide pour trouver et demander des subventions et contributions fédérales.
- Outil d'évaluation du niveau de maturité technologique (NMT)
Évaluez la maturité de votre technologie.
Financement et avantages liés aux technologies propres
Financement et avantages fédéraux
| Programme | Avantages | Activités admissibles | Qui peut postuler | État | Filtre |
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Financement fédéral de projets de R-D et de démonstration visant à décarboniser le secteur des transports. |
Cet appel est ouvert aux projets de R‑D dont la contribution demandée se situe entre 500 000 $ et 1 500 000 $ (représentant jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet) et aux projets de démonstration dont la contribution demandée se situe entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $ (représentant jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet). |
L'appel est ouvert aux projets de R D et de démonstration. Les demandeurs sont tenus de spécifier un seul des deux types de projets dans leur demande : R D ou démonstration. Le programme se concentrera sur deux domaines :
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Les organismes à but lucratif ou non lucratif comme les services publics de gaz et d'électricité, les compagnies, les associations de l'industrie, les associations de recherche et les organismes de normalisation Les demandeurs autochtones Institutions académiques |
Date limite pour les déclarations d'intérêt : le 20 juillet 2023 |
Institutions académiques Organisations à but non lucratif Organisations à but lucratif Gouvernements provinciaux et territoriaux Peuples autochtones |
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Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption Financement fédéral pour permettre aux producteurs agricoles d'acheter des technologies propres. |
Le volet adoption soutient l'achat et l'installation de technologies propres disponibles sur le marché ou la modernisation d'équipements qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES), d'engrais et de méthane. Ce volet prévoit des subventions non remboursables comprises entre 25 000 et 2 millions de dollars par projet. |
Améliorations à l'efficacité énergétique pour assurer une meilleure gestion des procédés agricoles énergivores. Agriculture de précision qui favorise une utilisation des intrants plus précise, et donc réduite. Solutions de bioéconomie qui utilisent les déchets et sous-produits agricoles pour générer de l'énergie ou créer des bioproduits. |
Organisations à but lucratif, y compris les entreprises et les corporations Des coopératives Les particuliers, les propriétaires uniques Les groupes autochtones |
Date limite de dépôt des demandes : le 22 juin 2023 |
Subvention/contribution Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées Organisations à but lucratif Peuples autochtones |
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Le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) propose une aide financière pour soutenir la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie conçues dans le but maximiser le rendement énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la compétitivité de l’industrie au Canada. |
Le volet Installations industrielles vise les installations industrielles qui demandent des contributions fédérales pour mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie directement dans leurs installations respectives. Les propositions peuvent impliquer une ou plusieurs installations. Le volet des installations industrielles offre une aide financière à frais partagés pouvant atteindre 50 % des coûts de mise en œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars par proposition; la contribution minimale est de 40 000 $ par proposition. |
Les activités admissibles menées dans le cadre du volet Installations industrielles comprennent des mesures d'efficacité énergétique dans cinq domaines distincts, à savoir :
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Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du volet Installations industrielles sont des installations canadiennes de tout secteur industriel qui sont engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits, quelle que soit la taille des installations. Le montant maximal du financement accordé par RNCan qui peut être demandé dans le cadre du volet 2 est de 10 millions de dollars. |
L'appel à propositions de cette année pour le volet 2 est maintenant ouvert pour recevoir des propositions et se clôturera d'ici le 31 juillet 2023. Pour obtenir des conseils sur les exigences reliées à la proposition, les parties intéressées peuvent obtenir une trousse de demande en envoyant un courriel à RNCan à nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca. |
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Financement fédéral pour la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et ses avantages en matière de durabilité. |
Agri-innover fournit des contributions remboursables allant jusqu'à 5 millions de dollars pour couvrir 50 % des coûts admissibles du projet. Le programme peut accorder un supplément de 10 % sur le ratio de partage des coûts lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés. |
Sur le continuum de l'innovation, le programme commence par la phase de "démonstration technologique" jusqu'à la phase d'"adoption technologique". Les domaines prioritaires sont, entre autres, les suivants :
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Les organisations à but lucratif constituées au Canada peuvent présenter une demande. |
Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à la fin du programme, le 31 mars 2028, ou jusqu'à ce que les fonds aient été entièrement engagés ou annoncés ici. Tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2028. |
Organisme à but lucratif, Subvention/contribution |
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Programme Agri-science – projets Financement fédéral et soutien des activités scientifiques précommerciales et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens. |
Agri-science offre un financement sous forme de contribution non remboursable et/ou un soutien à la recherche et au développement en collaboration. Le financement maximum pour un seul projet est de 5 millions de dollars pour la durée du programme (2023 à 2028). Le financement total maximum disponible dans le cadre du volet "projets" du programme est de 10 millions de dollars pour la durée du programme (2023 à 2028). |
Sur le continuum de l'innovation, les activités éligibles vont de la recherche appliquée et du développement au transfert de technologies et de connaissances (TRL 4 à 7). Les domaines de recherche éligibles comprennent : les allégations de santé et les essais cliniques sur l'homme, le développement de variétés, la surveillance des ravageurs et des maladies, ainsi que les connaissances autochtones et les priorités scientifiques. |
Les types d'organisations suivants peuvent poser leur candidature :
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Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que le financement ait été entièrement engagé ou jusqu'à ce qu'une autre annonce soit faite. Le programme se termine le 31 mars 2028. |
Subvention/contribution, Recherche et développement, Organisations à but non lucratif, Organisations à but lucratif, Peuples autochtones |
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Financement fédéral visant à favoriser et à soutenir les projets de recherche et de développement (R-D) industriels entrepris par des organisations du Canada et du Brésil qui ont un fort potentiel de commercialisation. Cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII), un programme international de financement de la R-D en innovation offert par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) |
Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 36 mois. |
Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et brésiliennes qui souhaitent former des consortiums pour réaliser des projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs. L'appel accordera la priorité aux projets reposant sur la biotechnologie, l'intelligence artificielle (IA), l'Internet des objets (IdO) et la fabrication de pointe dans les secteurs industriels suivants :
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Les candidats canadiens doivent être des PME canadiennes travaillant dans un consortium de projet comprenant au moins une (1) entreprise brésilienne éligible de toute taille; et un (1) centre de recherche brésilien accrédité comme unité d'EMBRAPII (abréviation d'Empresa Brasileira de Pesquisa e Inovação Industrial). Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le Programme au 1-877-994-4727. |
Date limites :
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Subvention/contribution, Partenariat et collaboration, Recherche et développement, Exportation, Organisations à but lucratif |
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Initiative d'accélérateur de rénovations majeures Financement fédérale pour les projets facilitant l'accélération des rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada. |
Le financement total du programme s'élève à 185,5 millions de dollars, répartis sur quatre exercices financiers (2023-2024 à 2026-2027). Le financement peut être annulé ou réduit si les niveaux de financement ministériel sont réduits par le Parlement. Le financement total disponible permettra de rembourser aux bénéficiaires jusqu'à :
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Les projets admissibles facilitent l'accélération des rénovations majeures pour les bâtiments commerciaux de toute taille, les bâtiments institutionnels de toute taille, et les bâtiments résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur. Ils incluent chacun des quatre éléments suivants :
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Bénéficiaires admissibles :
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La date limite pour les demandeurs autochtone est le 31 mars 2025. |
Subvention/contribution, Peuples autochtones, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales |
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Fonds d'accélération des codes Financement fédérale pour avancer les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie afin de lutter contre les changements climatiques tout en renforçant l'économie. |
Environ 80 millions de dollars sont consacrés au volet 1. Environ 20 millions de dollars sont consacrés au volet 2. Cette répartition est purement théorique et peut être modifiée. |
Le volet 1 fournira un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux gouvernements et communautés autochtones qui ont le pouvoir d'adopter des codes de l'énergie, afin de soutenir leurs efforts pour accélérer l'adoption des codes et pour combler les lacunes en matière de conformité et d'application des codes dans leur juridiction. Le volet 2 financera des organisations qui n'ont pas le pouvoir d'adopter des codes énergétiques pour les bâtiments afin de réaliser des projets qui contribuent à l'adoption, à la conformité et à l'application des codes, soit dans une seule juridiction, soit, de préférence, à plus grande échelle. Cela peut inclure le développement de formations, d'outils, de ressources et d'autres activités de renforcement des capacités. |
Volet 1 :
Volet 2 :
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Les propositions des candidats autochtones sont acceptées jusqu'au 31 mars 2025. |
Institutions académiques, Organisations à but lucratif, Peuples autochtones, Organisations à but non lucratif, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales, Subvention/contribution, |
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Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement Financement fédéral d'initiatives industrielles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). |
Les candidats peuvent demander entre 500 000 et 10 millions de dollars de financement pour leur projet. |
Pour être pris en considération pour un financement dans le cadre du programme, le projet doit être réalisé dans une installation admissible et entraîner une réduction des émissions de GES. |
Les demandeurs doivent être des personnes morales constituées ou enregistrées au Canada, exploiter ou avoir une participation majoritaire dans une installation admissible couverte par le programme fédéral OBPS, être situés dans l'une des provinces admissibles (MB, ON, SK, NB), et/ou démontrer qu'ils ont l'autorité sur l'installation ou l'actif pour entreprendre le projet. |
Accepte des demandes. |
Organismes à but lucratif, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Subvention/contribution, |
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Financement et soutien fédéraux pour les PME canadiennes qui souhaitent exporter. |
Par l'intermédiaire de CanExport PME, les entreprises de taille petite et moyenne peuvent accéder à un financement pouvant atteindre 50 000 $ pour les aider dans leurs activités de développement des marchés internationaux. Le programme couvre jusqu'à 50 % des coûts de commercialisation à l'exportation de vos produits et services sur les marchés internationaux où vous réalisez peu ou pas de ventes. |
Pour être admissibles, les petites et moyennes entreprises canadiennes doivent:
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CanExport PME accepte maintenant des demandes de financement pour l'exercice financier 2023-24 pour des projets qui débuteront à compter du 1er avril 2023. Veuillez visiter le site Web du Service des délégués commerciaux pour plus d'informations. |
Exportation, Organisations à but lucratif, Subvention/contribution, Développement d'une entreprise de technologies propres, |
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Financement et soutien fédéraux pour les entreprises canadiennes qui entrent et/ou opèrent sur les marchés internationaux. |
Par l'intermédiaire de CanExport Innovation, Les innovateurs des organisations canadiennes peuvent obtenir jusqu'à 75 000 $ de financement, pour les aider à établir des partenariats en recherche et développement (R-D), dans le but de co-développer, valider ou adapter leur technologie. Le programme finance jusqu'à 75 % des coûts liés à la négociation et la signature d'ententes de collaboration en R-D avec des partenaires et investisseurs internationaux.
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Pour être admissible, votre organisation doit:
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Le programme accepte les propositions des organisations suivantes:
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CanExport Innovation accepte les nouvelles demandes pour des projets qui auront lieu au cours de l'exercice financier 2023-2024, c.-à-d. après le 1er avril 2023. Veuillez visiter le site Web du Service des délégués commerciaux pour plus d'informations. |
Institutions académiques, Recherche et développement, Subvention/contribution, Organisations à but lucratif, Exportation, |
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Accélérateurs technologiques canadiens Soutien en matière d'accélération à l'échelle internationale pour les petites entreprises technologiques. |
Bien que les ATC varient en durée et en format (virtuel ou sur le marché), toutes les entreprises participantes bénéficient de ce qui suit :
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L'admissibilité des projets varie en fonction de l'ATC et du secteur cible. |
Avoir un produit minimum viable (MVP). Pouvoir prouver le potentiel élevé de l'entreprise au moyen de ses revenus, de ses investissements ou du nombre d'utilisateurs. Avoir un plan de mise en marché pour élargir les activités, y compris des indicateurs de rendement clés. Avoir une traction éprouvée sur le marché national. Disposer d'une équipe de direction engagée dont au moins un membre de la haute direction peut participer au programme. Avoir les ressources financières nécessaires pour couvrir les coûts associés au marché. |
Dates limites : |
Exportation, Partenariat et collaboration, Organisations à but lucratif, Développement d'une entreprise de technologies propres |
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Corporation commerciale canadienne Financement fédéral pour l'approvisionnement intergouvernemental. |
Services :
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Les services de la CCC peuvent vous aider, que votre entreprise soit de grande ou de petite taille, si vous offrez des produits ou services pertinents pour les acheteurs de gouvernements étrangers ou les entreprises appartenant à des gouvernements. |
Cherchez-vous à obtenir un contrat d'un gouvernement étranger? Composez le 1-800-748-8191 ou envoyez un courriel à la CCC pour savoir comment procéder. |
Vente au gouvernement, Exportation. | |
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Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique Crédit d'impôt pour les investissements dans des biens de production et de conservation d'énergie précis dans la région de l'Atlantique. |
Crédit d'impôt de 10 % du coût en immobilisations des biens de production et de conservation d'énergie prescrits. |
Biens de production et de conservation d'énergie précisés (catégories 43.1 et 43.2) à utiliser dans la région de l'Atlantique principalement aux fins suivantes :
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Les biens de production et de conservation d'énergie admissibles doivent respecter l'une des conditions suivantes :
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En cours. |
Avantage fiscal, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif |
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Déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d'énergie propre Déduction fiscale fédérale pour le matériel de production d'énergie propre et le matériel pour la fabrication et la transformation de biens. |
DPA améliorée permettant la comptabilisation à pleine valeur (100 %) des coûts en immobilisations de certaines catégories précisées de matériel de production et de conservation d'énergie propre au cours de l'année où il est offert à des fins d'utilisation (réduit le revenu imposable). |
Matériel de production d'énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) acquis après le 20 novembre 2018. |
Contribuables canadiens. |
Le taux de la DPA améliorée diminuera graduellement après 2023, afin d'être entièrement éliminé en 2028. |
Avantage fiscal, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif |
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Division des technologies propres de la Banque de développement du Canada Nouveaux capitaux propres et prêts commerciaux pour les entreprises de technologies propres à potentiel élevé. |
Capitaux propres et prêts commerciaux. |
Évaluez le portefeuille d'entreprises de la BDC qui sont devenues des modèles de réussite. |
Une technologie protégée à titre de propriété intellectuelle et validée sur le plan commercial, qui démontre un impact environnemental positif. Un potentiel de marché confirmé, avec d'importantes perspectives de croissance des revenus et des contrats commerciaux. La volonté de prendre de l'expansion et de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 millions de dollars. Un parcours clair vers la rentabilité. |
En cours. |
Investissement, Prêts, Organisations à but lucratif, Développement d'une entreprise de technologies propres |
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Exportation et Développement Canada Soutien et financement aux entreprises canadiennes qui souhaitent réaliser des activités d'exportation. |
EDC soutient les entreprises canadiennes au moyen d'investissements, d'assurance crédit, de financement à l'acheteur, de renseignements, de réseautage et autres. |
L'admissibilité varie selon le programme. |
EDC offre de l'expertise en relations commerciales aux entreprises qui se spécialisent en technologies propres, en plus d'une expertise en relations commerciales spécialisée aux entreprises appartenant à des femmes, à des Canadiens noirs et à des Autochtones. |
Accepte les demandes. |
Exportation, Canadiens noirs, Peuples autochtones, Les femmes |
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Fonds d'investissement en technologies industrielles, propres et énergétiques (IPE) de la BDC Un fonds de capital de risque pour les entrepreneurs qui ont des idées ambitieuses quand vient le temps de lancer des entreprises mondiales. |
Priorités : Investir dans les entreprises en démarrage et aux stades plus avancés. Diriger les rondes d'investissements et réserver des capitaux pour les rondes subséquentes. Former de vastes réseaux et alliances pour aider les entreprises à croître. |
Consultez le portefeuille de la BDC constitué d'entreprises ayant reçu le soutien du Fonds d'investissement en technologies IPE. |
Le fonds de capital de risque de la BDC investit dans des entrepreneurs qui apportent des solutions audacieuses là où les applications industrielles et d'entreprise se croisent, notamment : Environnement, social et gouvernance (ESG). Énergie et électrification. Intelligence artificielle et apprentissage machine. |
En cours. |
Investissement, Organisations à but lucratif, Développement d'une entreprise de technologies propres |
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Fonds de réduction des émissions (FRE) : Programme de déploiement extracôtier Financement fédéral pour la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers. |
Contributions remboursables sans intérêts. La contribution minimale pouvant être versée dans le cadre d'un accord de contribution est de 100 000 $. Le montant maximal, par bénéficiaire admissible, est le plein montant du financement offert dans le cadre du programme. |
Les projets qui entraînent une réduction ou l'élimination des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes. Les projets qui entraînent des améliorations mesurables au rendement environnemental, surtout en ce qui concerne la surveillance des déversements ou les rejets non intentionnels, la détection et l'intervention. |
Entreprises et organisations qui exploitent le pétrole et le gaz en amont dans la région extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador ou qui soutiennent directement cette exploitation. |
Les demandes sont acceptées sur une base continue. |
Subvention/contribution, Organisations à but lucratif, Investissements |
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Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d'approvisionnement en biomasse Financement fédéral de l'infrastructure nationale des matières premières de la biomasse. |
En soutenant les projets nationaux d'infrastructure pour les matières premières tirées de la biomasse, nous pouvons :
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Projets éligibles : Les projets d'investissements dans les chaînes d'approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial. Les projets d'investissements dans les chaînes d'approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial. Les études de faisabilité, les études techniques de base et les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l'agrandissement d'installations existantes. De plus, les études de faisabilité visant à évaluer la faisabilité de l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement en biomasse régionale sont admissibles. |
Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :
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Le programme n'accepte plus les candidatures non-autochtones. Les candidatures autochtones seront reçues en continu jusqu'à ce que le financement ne soit plus disponible. |
Subvention/contribution, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, Organisations à but lucratif, Organismes à but non lucratif, Organismes à but lucratif, Populations indigènes, institution académique, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales, Subvention/contribution, Développer une entreprise de technologies propres, Études pilotes et de faisabilité, |
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Fonds pour l'emploi et la croissance Financement fédéral qui vise à soutenir la création d'emplois et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance à long terme. |
Entreprises : contributions remboursables sans intérêts pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles. Organismes à but non lucratif : contributions non remboursables pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles. Entreprises et organisations dirigées par des Autochtones : contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles. |
Comprend, entre autres, les activités qui soutiennent la transition vers une économie propre, dont les suivantes :
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Entreprises constituées en société Organismes sans but lucratif Municipalités Établissements d'enseignement postsecondaire Provinces et territoires Organisations autochtones |
Accepte des demandes |
Embauche de stagiaires et d'employés, Subvention salariale, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Institutions académiques, Peuples autochtones, |
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Fonds pour le transport en commun à zéro émission Financement fédéral pour l'électrification des parcs d'autobus. |
Projets de planification et de conception : Contribution servant à couvrir jusqu'à 80 % des coûts totaux admissibles. Projets d'immobilisations : Contribution servant à couvrir jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles. Les projets pourraient également être admissibles à du financement par l'intermédiaire de l'Initiative d'autobus à zéro émission de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC). |
Projets de planification et de conception : les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de projets d'immobilisations à grande échelle. Projets d'immobilisations : |
Provinces et territoires Gouvernements régionaux et municipaux Organismes de transport en commun Organismes publics (p. ex. les conseils scolaires) Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé Fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté) |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales, Études pilotes et de faisabilité, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Recherche et développement, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, Partenariat et collaboration |
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Fonds stratégique pour l'innovation : Collaborations et réseaux (volet 5) Financement fédéral pour favoriser la commercialisation. |
Contributions non remboursables couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet. Les bénéficiaires qui sont des établissements d'enseignement pourraient recevoir des contributions pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet. Limites de cumul : Habituellement, le financement apporté par tous les ordres de gouvernement réunis ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles. Les bénéficiaires qui sont des établissements d'enseignement pourraient recevoir une aide maximale combinée pouvant atteindre 100 % des coûts. |
Projets de recherche industrielle. Projets de démonstration de la technologie. Chaque proposition d'écosystème peut soutenir plusieurs projets. |
Le demandeur principal doit être :
Le projet doit être réalisé en collaboration avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, des entreprises à but lucratif (y compris des PME) ou des entités à but non lucratif du Canada. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution , Recherche et développement, Études pilotes et de faisabilité, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Institutions académiques, Partenariat et collaboration, |
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Fonds stratégique pour l'innovation : Innovation des entreprises (volets 1 à 3) Financement fédéral pour de grands projets d'innovation dans les secteurs industriel et technologique. |
Contribution d'un minimum de 10 millions de dollars pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet. Les contributions peuvent être :
Limites de cumul : Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales ne doit pas habituellement dépasser 75 % des coûts admissibles. |
Volet 1 :
Volet 2 :
Volet 3 :
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Entreprises à but lucratif canadiennes de toute taille et œuvrant dans un secteur industriel ou technologique. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Recherche et développement, Développement d'une entreprise de technologies propres, Organisations à but lucratif |
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Fonds stratégique pour l'innovation : Accélérateur net zéro Financement fédéral pour les projets visant à réduire les émissions de GES. |
Contribution d'au moins 10 million $; coûts totaux du projet de 20 million $. |
Tous les niveaux d'innovation (NMT 1 à 9) sont pris en considération. |
L'initiative Accélérateur net zéro est adaptée aux entreprises à but lucratif constituées en société au Canada ou aux réseaux d'universités, d'organismes à but non lucratif et du secteur privé. |
Si l'initiative vous intéresse, écrivez à sifadmission-fsiadmission@ised-isde.gc.ca. Une trousse de déclaration d'intérêt vous sera automatiquement envoyée par courriel. |
Subvention/contribution, Recherche et développement, Études pilotes et de faisabilité, Développement d'une entreprise de technologies propres, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Institutions académiques, Partenariat et collaboration, |
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Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC) Déduction fiscale fédérale pour les coûts de démarrage des projets admissibles de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. |
Les frais peuvent être :
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Dépenses admissibles :
Budget 2021
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Contribuables canadiens. |
En cours. |
Avantage fiscal, Organisations à but lucratif |
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Initiative d'autobus à zéro émission Prêts de la Banque de l'infrastructure du Canada pour des autobus sans émissions. |
- |
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission comprend deux volets au titre desquels les projets sont admissibles à un financement : Projets de planification et de conception : Les projets admissibles comprennent les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de projets d'immobilisations à plus grande échelle. Projets d'immobilisations : Les projets admissibles sont notamment ceux qui portent sur les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires. |
Provinces et territoires Gouvernements régionaux et municipaux Organismes de transport en commun Organismes publics (p. ex. les conseils scolaires) Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé Fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté) |
Demandes acceptées par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission |
Prêts, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales, Études pilotes et de faisabilité, Institutions académiques, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Recherche et développement, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, Partenariat et collaboration |
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Initiative de foresterie autochtone Financement fédéral pour les projets menés par des Autochtones dans le secteur forestier. |
Discutez avec un représentant de vos idées de projet et déterminez avec lui si votre projet respecte nos critères d'admissibilité et les limites de financement ou obtenez des trucs pour remplir votre demande. |
Trois catégories générales :
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Communautés et gouvernements autochtones. Organisations, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones (dont les intérêts appartiennent à au moins 50 % à des Autochtones ou qui sont contrôlés par des Autochtones) à but non lucratif et à but lucratif. Entités non autochtones sans but lucratif qui travaillent avec au moins une organisation autochtone partenaire parraine pour faciliter le développement économique autochtone. Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire. Établissements universitaires et associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire. |
Accepte des demandes. |
Peuples autochtones, Organisations à but non lucratif, Organisations à but lucratif, Administrations municipales, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Institutions académiques, |
| Programme destiné à sensibiliser les jeunes aux aléas du marché du travail dans le secteur environnemental canadien. |
Les employeurs peuvent recevoir jusqu'à 15 000 $ en financement salarial. Les jeunes participants développeront des compétences et acquerront de l'expérience en matière de leadership et de travail d'équipe dans le secteur environnemental canadien. |
Le programme soutient des expériences de travail significatives d'une durée de 12 semaines dans le secteur environnemental canadien, y compris le secteur des ressources, les établissements postsecondaires, les entreprises d'évaluation environnementale, les associations autochtones scientifiques, environnementales et technologiques. |
Tous les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans, en mettant l'accent sur les jeunes confrontés à des obstacles liés à leur appartenance à un ou plusieurs des groupes suivants : jeunes femmes, jeunes des minorités visibles, jeunes autochtones, jeunes vivant avec un handicap et communautés et populations de langue officielle minoritaire. Les entreprises de toutes tailles. |
Accepte des demandes. |
Subvention salariale, Autres personnes racialisées, Peuples autochtones, Les femmes, Jeunes (moins de 39 ans), Organisations à but lucratif, Institutions académiques |
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Financement fédéral pour rendre les communautés du Nord plus durables. |
Les projets admissibles mettront l'accent sur des technologies éprouvées, comme :
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Collectivités inuites et des Premières Nations Sociétés de développement inuites et des Premières Nations Municipalités Organisations autochtones Gouvernements territoriaux et leurs organisations Administrations régionales Organismes sans but lucratif Organisations chargées des revendications territoriales modernes Gouvernements autonomes des Premières Nations |
Accepte des demandes. |
Peuples autochtones, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Administrations municipales, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, | |
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Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA) Financement fédéral pour les organisations de soutien dans l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
En général, la contribution maximale versée par AAC pour un projet ne dépassera pas 1 million de dollars. Vous pouvez faire une demande et recevoir du financement pour plus d'un projet, mais habituellement, le financement ne dépassera pas 5 millions de dollars sur cinq ans pour chaque demandeur. |
Domaines prioritaires :
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Organismes sans but lucratif et associations. Coopératives. Offices de commercialisation. Groupes autochtones. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, Organisations à but lucratif, Peuples autochtones |
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Programme canadien d'adoption du numérique : Améliorez les technologies de votre entreprise Financement fédérale pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent adopter de nouvelles technologies numériques. |
Les entreprises admissibles auront accès à :
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Votre entreprise doit répondre à tous les critères d'admissibilité suivants :
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Accepte des demandes. |
Organisations à but lucratif, Subvention/contribution, Prêts, Subvention salariale, Embauche de stagiaires et d'employés, Développement d'une entreprise de technologies propres, |
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Programme canadien d'adoption du numérique : Développez vos activités commerciales en ligne Financement fédérale pour les petites entreprises qui cherche à tirer profit du commerce électronique. |
Les entreprises admissibles peuvent recevoir une microsubvention maximale de 2 400 $ pour alléger les coûts liés à l'adoption de technologies numériques. |
L'adoption des technologies numériques qui peuvent aider a plus efficacement servir les clients et en attirer de nouveaux. |
Pour soumettre une demande, les petites entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants :
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Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Organisations à but lucratif, Développement d'une entreprise de technologies propre, |
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Programme d'aide à la recherche industrielle Financement fédéral pour l'innovation technologique et des conseils commerciaux et techniques spécialisés. |
Maximum : 10 million $. |
Communiquez avec le PARI CNRC pour savoir si votre entreprise est admissible à un soutien du PARI. |
Petite ou moyenne entreprise constituée au Canada en personne morale à but lucratif. Maximum de 500 employés équivalents temps plein. Prévoit assurer la croissance et le profit en développant et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie au Canada. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Développement d'une entreprise de technologies propres, Organisations à but lucratif, |
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Déduction fiscale fédérale et crédit d'impôt à l'investissement en ce qui concerne les activités de recherche et de développement. |
Déductions fiscales : Les frais de RS-DE peuvent être déduits des impôts de l'année en cours reportés. Crédits d'impôt à l'investissement (CII) : crédit d'impôt pour certains frais qui prend la forme d'un remboursement en espèces ou d'une réduction du revenu imposable, ou des deux. Les CII non utilisés peuvent être reportés sur 3 années antérieures ou sur vingt années ultérieures. |
Les frais engagés pour réaliser des travaux de RS-DE au cours de l'année, dont les suivants :
Les travaux doivent favoriser la RS-DE, dont :
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Entreprises Particuliers Fiducies Membres d'un partenariat |
Dates limites pour la production de rapports en matière de RS-DE : |
Avantage fiscal, Recherche et développement, Organisations à but lucratif, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif |
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Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) Incitatifs fédérale pour les organisations canadiennes (à but lucratif ou non), les provinces, les territoires et les municipalités pour l'achat ou la location de VMLZE |
Des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ par véhicule. Il y a une limite au nombre de VÉR admissibles que les entreprises canadiennes peuvent acheter ou louer dans le cadre du Programme iVMLZE. Les entreprises et les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux qui exploitent des parcs de véhicules sont admissibles à un maximum de 10 incitatifs (ou un maximum de 1 000 000 $) dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile. |
Consulter la Liste des véhicules admissibles au programme iVMLZE. |
Pour être admissible au programme iVMLZE, une organisation bénéficiaire admissible doit :
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Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales, |
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Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts Subvention salariale fédérale pour des stages réservés aux jeunes dans le secteur des ressources naturelles. |
Les organisations du secteur des ressources naturelles qui peuvent offrir aux jeunes une expérience de travail à temps plein (30 heures/semaine, certaines exceptions s'appliquent) pendant un maximum de 12 mois. Les personnes morales constituées ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif. Les organisations et les groupes autochtones. Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes. Stagiaires admissibles :
Puisque les stages sont offerts à temps plein, les participants doivent être disponibles 30 heures par semaine. |
Accepte des demandes. |
Embauche de stagiaires et d'employés, Jeunes, Subvention salariale, Peuples autochtones, Organisations à but lucratif, Organisations à but non lucratif, Administrations municipales, Gouvernements provinciaux et territoriaux | ||
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Programme des technologies propres en agriculture : volet Recherche et innovation Financement fédéral pour créer ou améliorer des technologies agricoles. |
Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ne dépassera pas 2 millions de dollars par projet. Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ayant plusieurs projets ne dépassera généralement pas 5 millions de dollars. |
Recherche et développement appliqués en matière de technologies propres. Mise à l'essai et évaluation de technologies propres. Démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies. Commercialisation et augmentation de l'implantation des technologies propres Autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme. |
Organisations à but lucratif, y compris les transformateurs agroalimentaires. Organisations sans but lucratif, y compris les coopératives. Les groupes autochtones. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Recherche et développement, Organisations à but lucratif, Peuples autochtones, Organisations à but non lucratif, Recherche et développement, Études pilotes et de faisabilité, Adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées |
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Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Financement fédéral pour construire et rénover les bâtiments communautaires. |
Coût total admissible allant de 100 000 $ à 3 million $. |
Rénovations, réparations et modernisation des bâtiments communautaires existants. Construction de nouveaux bâtiments communautaires. |
Gouvernements régionaux et municipaux. Organismes du secteur public, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux, et demandeurs autochtones. |
Accepte des demandes pour les projets de rénovation de petite et moyenne envergure. |
Peuples autochtones, Organisations à but non lucratif, Gouvernements provinciaux et territoriaux, Administrations municipales, |
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Financement fédéral pour les projets de recherche et de développement en sciences naturelles et en génie. |
Subventions allant de 20 000 $ à 1 million de dollars par année. |
Les subventions Alliance soutiennent des projets de différentes envergures et de degrés de complexité différents, allant de projets plus petits à court terme et de collaborations individuelles avec une organisation partenaire à des projets auxquels participent de nombreuses organisations partenaires de multiples secteurs. |
Chercheurs universitaires collaborant avec les organisations du secteur privé, du secteur public et à but non lucratif. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Institutions académiques, Organisations à but non lucratif, Recherche et développement, Partenariat et collaboration |
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Fonds de démarrage et d'accélération de TDDC Financement fédéral pour le développement et la démonstration des technologies propre et pour la commercialisation hâtive. |
Un financement des contributions non remboursables.
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Les entreprises canadiennes admissibles doivent démontrer de réels avantages pour le Canada avec un projet défini et avoir :
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PME canadiennes |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Organisations à but lucratif, Recherche et développement, Études pilotes et de faisabilité, Développement d'une entreprise de technologies propres |
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Financement fédéral pour les entrepreneurs canadiens naissants et prometteurs pour développer des technologies durables. |
Contributions à effet non dilutif, d'un montant allant de 50 000 à 100 000 $. |
Le demandeur doit : Le demandeur ne doit pas :
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Le demandeur doit être une entreprise canadienne et doit être constitué en société au Canada avant de présenter sa demande. |
Accepte des demandes. |
Subvention/contribution, Organisations à but lucratif, Développement d'une entreprise de technologies propres, Recherche et développement |
Possibilités provinciales, territoriales et régionales
Les agences de développement régional du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent également vous aider à financer votre projet de technologie propre. Visitez leurs sites Web pour en savoir plus.
Provinces et territoires
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Manitoba
- Ontario
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
- Territoires-du-Nord-Ouest
- Yukon (en anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Québec
Agences de développement régional
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
- Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
- Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
- Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
- Soutien aux entreprises par région
Possibilités offertes par l'industrie
Des financements et d'autres opportunités peuvent également être disponibles auprès des organisations de technologies propres suivantes :
Écotech Québec
Écotech Québec rassemble les décideurs clés du secteur des technologies propres du Québec. L'organisation mobilise les acteurs de l'économie verte afin de créer les conditions les plus propices à la croissance et au développement des entreprises. Elle encourage également les utilisateurs finaux à adopter davantage de technologies propres.
En savoir plus sur Écotech Québec et ses membres.
Foresight Canada
Foresight est l'un des principaux accélérateurs d'innovation en matière de technologies propres au Canada. L'organisation rassemble l'industrie afin d'accélérer la croissance et l'adoption de solutions technologiques propres compétitives qui répondent aux défis environnementaux les plus pressants du monde. Foresight offre un soutien et des ressources régionales aux entreprises de tout le Canada.
En savoir plus sur Foresight et ses programmes d'accélération (en anglais seulement).
MaRS Cleantech
MaRS Cleantech soutient les jeunes entreprises et autres organisations qui repoussent les limites de la technologie propre et aide les entrepreneurs à mettre rapidement leurs produits sur le marché, tout en rendant les organisations et les entreprises plus durables et plus rentables. L'organisation fournit des conseils d'experts et met en relation talents, capitaux et marchés mondiaux.
En savoir plus sur MaRS Cleantech (en anglais seulement).
Ontario Clean Technology Industry Association (OCTIA)
L'Ontario Clean Technology Industry Association (OCTIA) a pour mission de promouvoir, de favoriser et de développer le secteur des technologies propres de l'Ontario.
En savoir plus sur l'OCTIA et ses membres.
Les supergrappes d'innovation
Les supergrappes d'innovation du Canada encouragent les chefs d'industrie, les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif et les établissements d'enseignement postsecondaire à collaborer à des projets de grande envergure et à accélérer la croissance dans cinq des industries les plus prometteuses du Canada :
- Technologies numériques
- Protéines végétales
- Fabrication de pointe
- Intelligence artificielle dans les chaînes d'approvisionnement
- Océans
L'Initiative des supergrappes d'innovation du Canada est dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, mais chaque supergrappe est une entité indépendante, sans but lucratif, dotée de son propre conseil d'administration dirigé par l'industrie. Les supergrappes sont financées par des co-investissements du gouvernement et de l'industrie, à raison d'un dollar pour chaque dollar investi.
Les organisations de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie sont invitées à se joindre aux supergrappes, y compris les particuliers, comme les chercheurs et les entrepreneurs. Chaque supergrappe a un modèle d'adhésion différent, y compris différentes structures de frais et d'avantages. Les membres peuvent proposer et participer à des projets de supergrappes. Les organisations peuvent être membres de plus d'un supergrappe.
En savoir plus sur l'initiative Supergrappes du Canada et sur la manière de postuler.
Plus d'aide pour trouver des financements et des opportunités
- Appli Entreprises Canada
Un guichet unique pour trouver les programmes et les services gouvernementaux pertinents pour les entreprises, y compris le financement fédéral des technologies propres (disponible pour les appareils mobiles iOS et Android).
- Chercheur de prestations
Un outil permettant d'obtenir une liste personnalisée des prestations et des services pour lesquels vous pourriez être admissibles.
- L'écosystème fédéral de soutien aux technologies propres
Une infographie qui décrit les étapes de l'innovation dans le domaine des technologies propres et les catégories de financement et de services fédéraux disponibles pour soutenir les développeurs et les adopteurs de ces technologies.
- Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19
Ressources pour les entreprises, leurs employés et les travailleurs autonomes, y compris le soutien financier, prêts et accès au credit.