Possibilités de financement et d’aide

Fonds de formation pour les emplois durables

Financement fédéral pour soutenir une série de projets de formation qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone.

Montant du financement :

De 8 000 000 $ à 15 000 000 $ par projet

Financement pour une série de projets proposant des formations gratuites ou peu coûteuses qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour occuper des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone. Les projets doivent être axés sur l'une des 3 priorités suivantes :

• énergie à faible teneur en carbone et gestion du carbone
• bâtiments et rénovations écologiques
• entretien des véhicules électriques et infrastructures de recharge

Les organismes doivent être un des types suivants :

• un organisme à but non lucratif
• un organisme à but lucratif
• un organisme autochtone
• un gouvernement provincial ou territorial

Le programme accepte les demandes jusqu'au 15 mai 2024

Programme d'innovation énergétique – Appel de propositions concernant l'accélération de la filière batterie

Financement pour soutenir les technologies qui contribueront à accélérer la décarbonisation, la sécurité et la compétitivité de la chaîne de valeur des batteries pour le Canada.

Projets de recherche et développement :

Le programme finance jusqu'à 75 % du coût total du projet, avec une contribution minimale de 500 000 $ et une contribution maximale de 3 000 000 $.

Projets de démonstration :

Le programme finance jusqu'à 75 % du coût total du projet, avec une contribution minimale de 1 000 000 $ et une contribution maximale de 5 000 000 $.

Le programme soutient des projets de recherche et développement ou de démonstration axés sur les quatre éléments suivants de la chaîne de valeur des batteries :

• matériaux (matériaux actif anodiques ou cathodiques ou précurseurs)
• composants (tel que l'électrolyte, le collecteur de courant, les additifs, etc.)
• cellule
• bloc

Les projets de recherche et développement doivent avoir un niveau de maturité technologique (NMT) de 4 ou 5 et doivent cibler la priorité suivante de l'appel :

• amélioration du rendement, de l'abordabilité, de la résilience de la chaîne d'approvisionnement et/ou de l'empreinte écologique des batteries.

Les projets de démonstration doivent avoir un niveau de maturité technologique (NMT) de 6 à 8 et doivent cibler l'une des priorités suivantes de l'appel :

• démonstration de l'amélioration du rendement et/ou du coût des batteries destinées aux applications de mobilité et/ou de stockage stationnaire
• mise à l'échelle de compositions chimiques non commercialisées, de procédés de fabrication de pointe et/ou de techniques de traitement pour la production de batteries
• nouveaux cas d'utilisation et/ou innovation en matière de modèles d'affaires pour les batteries

Les organismes doivent être des entités juridiques à but lucratif dûment constituées ou enregistrées au Canada.

Date limite pour soumettre une Déclaration d'intérêt : le 29 avril 2024

CanExport Innovation

Les innovateurs des organisations canadiennes peuvent obtenir de financement à titre d'aide à la recherche et au développement (R-D) pour une technologie unique. Le programme couvre des coûts de négociation et de signature des ententes de collaboration en R-D avec des partenaires internationaux.

L'aide financière est fondée sur un partage des coûts entre le bénéficiaire et CanExport Innovation.

Le demandeur peut soumettre un budget d'un montant maximum de 100 000 $; il n'y a pas de minimum fixé.

Le programme finance 75 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 75 000 $ d'aide financière par projet. Le demandeur est responsable de 25 % des coûts admissibles restants (les contributions en nature ne sont pas acceptées).

Les organismes admissibles doivent satisfaire aux critères d'admissibilité de base en démontrant qu'ils :

• sont enregistrés au Canada;
• ont un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
• sont propriétaires ou copropriétaires des droits de propriété intellectuelle (PI) de la technologie visée par la demande ou l'autorité décisionnelle appropriée de PI;
• ont un prototype de la technologie et sont au niveau de maturité technologique (NMT) 4 ou supérieur, selon les définitions d'Innovation, Science et Développement économique Canada;
• ont l'intention de commercialiser la technologie d'ici cinq ans.

Les organismes canadiens admissibles sont :

• les petites et moyennes entreprises (PME) : entreprises à but lucratif comptant moins de 500 employés équivalents temps plein. (Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada. Les entreprises individuelles ne sont pas éligibles.);
• les établissements d'enseignement : établissements d'enseignement canadiens reconnus, spécialisés dans l'éducation et la recherche;
• les centres de recherche non gouvernementaux : organismes de recherche qui ne sont pas financés, en tout ou en partie, par le gouvernement.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que tous les fonds soient alloués.

CanExport PME

Financement pour soutenir les efforts d'exportation des entreprises canadiennes, qui sont les principaux producteurs de biens et services et/ou les principaux acteurs de l'exportation de biens et services canadiens, vers de nouveaux marchés internationaux. Le programme soutient des projets qui ont le potentiel de contribuer considérablement à la croissance économique du Canada grâce à des activités des activités de développement du commerce international.

L'aide financière est offerte sous forme de partage des coûts entre le bénéficiaire et CanExport PME. Le demandeur peut présenter une demande de financement comportant un budget d'une valeur minimum de 20 000 $ et pouvant atteindre jusqu'à 100 000 $ par projet.

Le programme fournit une aide financière maximale de 50 % des coûts admissibles, soit entre 10 000 $ et jusqu'à 50 000 $ en financement par projet. Le demandeur est responsable de 50 % des coûts du projet (les contributions en nature ne sont pas acceptées).

Pour être admissible, le demandeur doit satisfaire aux critères suivants :

• Être une entreprise à but lucratif
• Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada
• Avoir un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
• Avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein (ETP)
• Avoir déclaré des recettes annuelles entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada au cours de son dernier exercice financier (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles).

Les petites et moyennes entreprises canadiennes admissibles

Toutes les demandes de financement doivent être soumises avant le 31 mai 2024 à 17 HAE.

Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro

Financement fédéral de projets de sensibilisation et d'éducation menés par les autochtones en faveur de transports et de carburants plus propres

Soutient les projets dirigés par des Autochtones qui permettraient d'accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance en matière de véhicules moyens et lourds à émission zéro ou à faibles émissions.

Activités de projet éligibles :

• la mise au point d'activités de formation et/ou de sensibilisation données en personne ou en ligne
• l'élaboration d'un programme d'études ou de matériel de formation
• des campagnes d'information et de sensibilisation
• la création de ressources accessibles en ligne
• la mise au point de formations professionnelles données en personne ou de formations axées sur les compétences menées par l'industrie
• une meilleure connaissance des choix et des technologies en matière de recharge et de ravitaillement et/ou des combustibles propres

• Une communauté ou un corps dirigeant autochtones
  • une Première Nation (bande ou conseil en vertu de la Loi sur les Indiens)
  • un conseil tribal
  • une organisation inuite
  • une autre forme de gouvernement ou d'organisme représentatif; ou
• Une entreprise ou une organisation à but lucratif ou non lucratif dont la propriété et le contrôle sont manifestement détenus par des groupes autochtones

L'appel de propositions en entrée continue est ouvert jusqu'au 31 mars 2025 ou jusqu'à ce que les fonds aient été entièrement attribués.

Le financement vise à soutenir des projets de démonstration et d'adoption qui favorisent la décarbonisation des processus industriels, ainsi que l'utilisation efficace des ressources qui produisent plus de valeur à partir de la même quantité de bois. L'IFIT soutient également des projets qui intègrent des technologies conduisant à une plus grande efficacité énergétique et qui évaluent la bioénergie associée au captage du carbone dans les activités du secteur forestier.

• Volet 1 : Projets d'investissement en capital : projets transformateurs menés par des entreprises du secteur forestier en vue de diversifier les flux de produits, de promouvoir une utilisation responsable des ressources et d'améliorer le rendement environnemental.
• Volet 2 : Projets d'études : études menées par des entreprises du secteur forestier ou des accélérateurs industriels en vue de faire progresser les principaux thèmes de l'innovation par le partage généralisé des résultats.

Chaque projet peut recevoir jusqu'à 10 millions de dollars en contributions non remboursables dans le volet d'investissement en capital, et jusqu'à 1 million de dollars dans le volet des études.

Les projets d'investissement en capital admissibles (volet 1) doivent répondre à tous les critères suivants :

• être principalement basés sur la fibre de bois OU être intégrés dans des processus industriels nouveaux ou existants dans le secteur forestier;
• représenter un progrès innovant d'une technologie ou l'amélioration d'un processus pour assurer la concurrence des opérations dans le secteur forestier du Canada;
• démontrer une innovation d'avant-garde ou une adoption précoce d'une technologie qui nécessite une réduction des risques dans une série de conditions avant d'être mise en œuvre à grande échelle.

Les projets d'études admissibles (volet 2) doivent répondre à tous les critères suivants :

• faire progresser un concept, une technologie, un processus ou un produit principalement basé sur la fibre de bois OU intégré dans des processus industriels nouveaux ou existants dans le secteur forestier;
• étudier la faisabilité ou faire progresser un concept dans les catégories d'innovation ciblées décrites dans la section suivante;
• diffuser les enseignements tirés du projet au-delà de la structure organisationnelle des candidates et candidats.

Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.

Le Programme de Construction Verte en Bois (CVBois) encourage une plus grande utilisation des technologies de construction en bois dans le cadre des projets de construction, afin de faire progresser les priorités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme.

• la réduction des émissions de GES grâce à des ressources renouvelables et durables qui contribuent à décarboniser l'environnement bâti;
• une adoption accélérée des technologies et des systèmes de construction novateurs;
• des codes de bâtiment actualisés qui permettent de construire des bâtiments en bois plus hauts et plus grands.
• des logements abordables et des infrastructures communautaires.

Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris : les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche et les organismes et groupes autochtones;

Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.

Fonds Technologies pour le climat II | Banque de développement du Canada

Fonds de capital-risque investissant dans des entreprises canadiennes de technologie climatique présentant un fort potentiel de croissance.

Priorités

• Investissements de la phase avancée d'amorçage à la croissance
• Technologies ayant un impact important sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Technologies dures (modelé d'entreprise à forte intensité de capital)
• Propriété intellectuelle exclusive
• Intérêt démontré par le marché/concordance produit-marché établie

Les entreprises qui développent des technologies permettant d'atténuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre dans les thèmes suivants :

• L'électrification et la mobilité
• L'environnement bâti
• Le captage, l'utilisation, la conversion et la séquestration de carbone
• Les carburants à faible teneur en carbone et l'énergie a faibles émissions de carbone
• L'agriculture, la foresterie et l'alimentation

En cours.

Fonds Innovation industrielle | Banque de développement du Canada

Investissements directs et soutien aux équipes de gestion qui cherchent à augmenter la taille de leur entreprise.

Priorités

• Placements en capitaux propres de démarrage - Série A et stades subséquents
• À la recherche d'entreprises canadiennes ayant démontré une validation de marche
• Soutien aux entreprises dans les secteurs clés où le Canada démontre une avantage économique

Entreprises canadiennes avec des solutions pour des secteurs stratégiques, notamment :

• Fabrication 4.0
• Technologies de l'agriculture et de l'alimentation
• Industries d'extraction (mines, pétrole et gaz, etc.)

En cours.

Fonds Avenir durable de la Banque de développement du Canada

Fonds de capital-risque dédié aux entreprises mettant au point des technologies qui appuieront le Canada et le reste du monde dans l'atteinte de leurs objectifs climatiques et de développement durable.

Programme Agri-innover

Financement fédéral pour la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et ses avantages en matière de durabilité.

Agri-innover fournit des contributions remboursables allant jusqu'à 5 millions de dollars pour couvrir 50 % des coûts admissibles du projet. Le programme peut accorder un supplément de 10 % sur le ratio de partage des coûts lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Sur le continuum de l'innovation, le programme commence par la phase de "démonstration technologique" jusqu'à la phase d'"adoption technologique".

Les domaines prioritaires sont, entre autres, les suivants :

• fabrication avancée
• automatisation
• robotique
• numérisation

Les organisations à but lucratif constituées au Canada peuvent présenter une demande.

Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à la fin du programme, le 31 mars 2028, ou jusqu'à ce que les fonds aient été entièrement engagés ou annoncés ici.

Tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2028.

Programme Agri-science – projets

Financement fédéral et soutien des activités scientifiques précommerciales et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.

Agri-science offre un financement sous forme de contribution non remboursable et/ou un soutien à la recherche et au développement en collaboration.

Le financement maximum pour un seul projet est de 5 millions de dollars pour la durée du programme (2023 à 2028).

Le financement total maximum disponible dans le cadre du volet "projets" du programme est de 10 millions de dollars pour la durée du programme (2023 à 2028).

Sur le continuum de l'innovation, les activités éligibles vont de la recherche appliquée et du développement au transfert de technologies et de connaissances (TRL 4 à 7).

Les domaines de recherche éligibles comprennent : les allégations de santé et les essais cliniques sur l'homme, le développement de variétés, la surveillance des ravageurs et des maladies, ainsi que les connaissances autochtones et les priorités scientifiques.

Les types d'organisations suivants peuvent poser leur candidature :

• les organisations à but lucratif, y compris les communes
• les organisations à but non lucratif, y compris les associations, les clubs, les coopératives, les sociétés et les conseils sectoriels
• Personnes et organisations autochtones

Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que le financement ait été entièrement engagé ou jusqu'à ce qu'une autre annonce soit faite.

Le programme se termine le 31 mars 2028.

Initiative d'accélérateur de rénovations majeures

Financement fédérale pour les projets facilitant l'accélération des rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada.

Le financement total du programme s'élève à 185,5 millions de dollars, répartis sur quatre exercices financiers (2023-2024 à 2026-2027). Le financement peut être annulé ou réduit si les niveaux de financement ministériel sont réduits par le Parlement.

Le financement total disponible permettra de rembourser aux bénéficiaires jusqu'à :

• 100 % des dépenses totales admissibles pour :
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
  • les gouvernements ou organisations autochtones
  • les organismes sans but lucratif
• 75 % des dépenses totales admissibles pour :
  • les organismes à but lucratif

Les projets admissibles facilitent l'accélération des rénovations majeures pour les bâtiments commerciaux de toute taille, les bâtiments institutionnels de toute taille, et les bâtiments résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur. Ils incluent chacun des quatre éléments suivants :

• Repérage et/ou regroupement des projets de rénovations majeures.
• Orientation des propriétaires individuels de bâtiments dans le processus de développement et de mise en œuvre de projets de rénovations majeures particuliers.
• Déterminer quel est le financement mis à disposition de projets de rénovations majeures particuliers.
• Réalisation d'activités de renforcement des capacités, comme l'élaboration ou la mise en œuvre d'approches novatrices, normalisées ou reproductibles en matière de rénovations majeures.

Bénéficiaires admissibles :

• Les personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et les organismes sans but lucratif
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes
• Organes de gouvernance autochtones, organismes et collectivités à but lucratif ou sans but lucratif

La date limite pour les demandeurs autochtone est le 31 mars 2025.

Fonds d'accélération des codes

Financement fédérale pour avancer les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie afin de lutter contre les changements climatiques tout en renforçant l'économie.

Environ 80 millions de dollars sont consacrés au volet 1.

Environ 20 millions de dollars sont consacrés au volet 2.

Cette répartition est purement théorique et peut être modifiée.

Le volet 1 fournira un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux gouvernements et communautés autochtones qui ont le pouvoir d'adopter des codes de l'énergie, afin de soutenir leurs efforts pour accélérer l'adoption des codes et pour combler les lacunes en matière de conformité et d'application des codes dans leur juridiction.

Le volet 2 financera des organisations qui n'ont pas le pouvoir d'adopter des codes énergétiques pour les bâtiments afin de réaliser des projets qui contribuent à l'adoption, à la conformité et à l'application des codes, soit dans une seule juridiction, soit, de préférence, à plus grande échelle. Cela peut inclure le développement de formations, d'outils, de ressources et d'autres activités de renforcement des capacités.

Volet 1 :

• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux canadiens
• Organes directeurs, organisations (à but lucratif et non lucratif) et communautés autochtones.

Volet 2 :

• Les organismes à but non lucratif
• Les gouvernements régionaux et municipaux
• Les services publics
• Les organismes à but lucratif
• Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones

Les propositions des candidats autochtones sont acceptées jusqu'au 31 mars 2025.

Corporation commerciale canadienne

Financement fédéral pour l'approvisionnement intergouvernemental.

Services :

• Accès aux décideurs des marchés publics étrangers
• Accélération des ventes aux gouvernements étrangers
• Acquisition d'un avantage concurrentiel
• Réduction au minimum des risques politiques, commerciaux et liés aux paiements

Les services de la CCC peuvent vous aider, que votre entreprise soit de grande ou de petite taille, si vous offrez des produits ou services pertinents pour les acheteurs de gouvernements étrangers ou les entreprises appartenant à des gouvernements.

Cherchez-vous à obtenir un contrat d'un gouvernement étranger? Composez le 1-800-748-8191 ou envoyez un courriel à la CCC pour savoir comment procéder.

Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Crédit d'impôt pour les investissements dans des biens de production et de conservation d'énergie précis dans la région de l'Atlantique.

Crédit d'impôt de 10 % du coût en immobilisations des biens de production et de conservation d'énergie prescrits.

Biens de production et de conservation d'énergie précisés (catégories 43.1 et 43.2) à utiliser dans la région de l'Atlantique principalement aux fins suivantes :

• la fabrication ou la transformation de marchandises à vendre ou à louer;
• l'exploitation agricole ou la pêche;
• l'exploitation forestière;
• l'entreposage du grain.

Les biens de production et de conservation d'énergie admissibles doivent respecter l'une des conditions suivantes :

• Ont été acquis après le 28 mars 2012;
• Ont été loués dans le cadre de la réalisation d'activités habituelles au Canada par une société.

En cours.

Déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d'énergie propre

Déduction fiscale fédérale pour le matériel de production d'énergie propre et le matériel pour la fabrication et la transformation de biens.

DPA améliorée permettant la comptabilisation à pleine valeur (100 %) des coûts en immobilisations de certaines catégories précisées de matériel de production et de conservation d'énergie propre au cours de l'année où il est offert à des fins d'utilisation (réduit le revenu imposable).

Matériel de production d'énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) acquis après le 20 novembre 2018.

Contribuables canadiens.

Le taux de la DPA améliorée diminuera graduellement après 2023, afin d'être entièrement éliminé en 2028.

Exportation et Développement Canada

Soutien et financement aux entreprises canadiennes qui souhaitent réaliser des activités d'exportation.

EDC soutient les entreprises canadiennes au moyen d'investissements, d'assurance crédit, de financement à l'acheteur, de renseignements, de réseautage et autres.

L'admissibilité varie selon le programme.

EDC offre de l'expertise en relations commerciales aux entreprises qui se spécialisent en technologies propres, en plus d'une expertise en relations commerciales spécialisée aux entreprises appartenant à des femmes, à des Canadiens noirs et à des Autochtones.

Accepte les demandes.

Fonds de réduction des émissions (FRE) : Programme de déploiement extracôtier

Financement fédéral pour la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers.

Contributions remboursables sans intérêts.

La contribution minimale pouvant être versée dans le cadre d'un accord de contribution est de 100 000 $.

Le montant maximal, par bénéficiaire admissible, est le plein montant du financement offert dans le cadre du programme.

Les projets qui entraînent une réduction ou l'élimination des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes.

Les projets qui entraînent des améliorations mesurables au rendement environnemental, surtout en ce qui concerne la surveillance des déversements ou les rejets non intentionnels, la détection et l'intervention.

Entreprises et organisations qui exploitent le pétrole et le gaz en amont dans la région extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador ou qui soutiennent directement cette exploitation.

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d'approvisionnement en biomasse

Financement fédéral de l'infrastructure nationale des matières premières de la biomasse.

En soutenant les projets nationaux d'infrastructure pour les matières premières tirées de la biomasse, nous pouvons :

• favoriser la collecte, l'approvisionnement et la distribution de la biomasse;
• atténuer les risques d'approvisionnement insuffisant en matières premières;
• permettre l'accès à des ressources de biomasse délaissées ou sous-utilisées;
• contribuer à augmenter le rayon d'approvisionnement de la biomasse viable.

Projets éligibles :

Les projets d'investissements dans les chaînes d'approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial.

Les projets d'investissements dans les chaînes d'approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial.

Les études de faisabilité, les études techniques de base et les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l'agrandissement d'installations existantes. De plus, les études de faisabilité visant à évaluer la faisabilité de l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement en biomasse régionale sont admissibles.

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

• les services publics d'électricité ou de gaz;
• les entreprises du secteur privé;
• les associations de l'industrie;
• les associations de recherche;
• les organismes de normalisation;
• les groupes autochtones et communautaires;
• les établissements d'enseignement canadiens;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Le programme n'accepte plus les candidatures non-autochtones. Les candidatures autochtones seront reçues en continu jusqu'à ce que le financement ne soit plus disponible.

Fonds pour l'emploi et la croissance

Financement fédéral qui vise à soutenir la création d'emplois et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance à long terme.

Entreprises : contributions remboursables sans intérêts pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles.

Organismes à but non lucratif : contributions non remboursables pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles.

Entreprises et organisations dirigées par des Autochtones : contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles.

Comprend, entre autres, les activités qui soutiennent la transition vers une économie propre, dont les suivantes :

• Appuient le développement et l'adoption de technologies propres;
• Aident les collectivités et les entreprises à planifier et à stimuler une croissance économique propre et durable;
• Permettent de créer des partenariats avec des organisations pour favoriser le développement de grappes vertes régionales;
• Permettent de collaborer avec des organisations appuyant la transition des entreprises vers une économie verte.

Entreprises constituées en société

Organismes sans but lucratif

Municipalités

Établissements d'enseignement postsecondaire

Provinces et territoires

Organisations autochtones

Accepte des demandes

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Financement fédéral pour l'électrification des parcs d'autobus.

Projets de planification et de conception : Contribution servant à couvrir jusqu'à 80 % des coûts totaux admissibles.

Projets d'immobilisations : Contribution servant à couvrir jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles.

Les projets pourraient également être admissibles à du financement par l'intermédiaire de l'Initiative d'autobus à zéro émission de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).

Projets de planification et de conception : les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de projets d'immobilisations à grande échelle.

Projets d'immobilisations :
les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires.

Provinces et territoires

Gouvernements régionaux et municipaux

Organismes de transport en commun

Organismes publics (p. ex. les conseils scolaires)

Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé

Fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté)

Accepte des demandes.

Fonds stratégique pour l'innovation : Collaborations et réseaux (volet 5)

Financement fédéral pour favoriser la commercialisation.

Contributions non remboursables couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet.

Les bénéficiaires qui sont des établissements d'enseignement pourraient recevoir des contributions pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet.

Limites de cumul :

Habituellement, le financement apporté par tous les ordres de gouvernement réunis ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles.

Les bénéficiaires qui sont des établissements d'enseignement pourraient recevoir une aide maximale combinée pouvant atteindre 100 % des coûts.

Projets de recherche industrielle.

Projets de démonstration de la technologie.

Chaque proposition d'écosystème peut soutenir plusieurs projets.

Le demandeur principal doit être :

• un organisme à but non lucratif constitué en société au Canada; ou
• un organisme à but lucratif constitué en société au Canada.

Le projet doit être réalisé en collaboration avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, des entreprises à but lucratif (y compris des PME) ou des entités à but non lucratif du Canada.

Accepte des demandes.

Fonds stratégique pour l'innovation : Innovation des entreprises (volets 1 à 3)

Financement fédéral pour de grands projets d'innovation dans les secteurs industriel et technologique.

Contribution d'un minimum de 10 millions de dollars pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet.

Les contributions peuvent être :

1. Remboursables avec ou sans condition (dans la plupart des cas);
2. Non remboursables;
3. Un agencement des options 1 et 2.

Limites de cumul : Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales ne doit pas habituellement dépasser 75 % des coûts admissibles.

Volet 1 :

• Projets de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de procédés et de services novateurs.
• NMT 1 à 9

Volet 2 :

• Projets qui favoriseront la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
• NMT 8 et 9

Volet 3 :

• Projets qui attirent et retiennent des investissements de grande envergure au Canada.
• NMT 2 à 9

Entreprises à but lucratif canadiennes de toute taille et œuvrant dans un secteur industriel ou technologique.

Accepte des demandes.

Fonds stratégique pour l'innovation : Accélérateur net zéro

Financement fédéral pour les projets visant à réduire les émissions de GES.

Contribution d'au moins 10 million $; coûts totaux du projet de 20 million $.

Tous les niveaux d'innovation (NMT 1 à 9) sont pris en considération.

L'initiative Accélérateur net zéro est adaptée aux entreprises à but lucratif constituées en société au Canada ou aux réseaux d'universités, d'organismes à but non lucratif et du secteur privé.

Si l'initiative vous intéresse, écrivez à sifadmission-fsiadmission@ised-isde.gc.ca. Une trousse de déclaration d'intérêt vous sera automatiquement envoyée par courriel.

Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC)

Déduction fiscale fédérale pour les coûts de démarrage des projets admissibles de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie.

Les frais peuvent être :

• déduits entièrement au cours de l'année où ils ont été engagés;
• reportés pour une période indéfinie en vue de leur utilisation lors d'années ultérieures;
• transférés aux investisseurs par l'intermédiaire d'actions accréditives.

Dépenses admissibles :

• Frais de démarrage précisés pour l'élaboration de projets admissibles de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie (comme les travaux d'ingénierie et de conception, et les études de faisabilité).
• La majorité des biens matériels du projet doivent pouvoir être ajoutés aux catégories 43.1 ou 43.2 des biens amortissables.

Budget 2021

• A allongé la liste du matériel d'énergie propre admissible acquis et pouvant être utilisé après le 18 avril 2021.
• Certaines catégories de matériel de production d'électricité à base de combustibles fossiles et de combustibles résiduaires peu efficaces pouvant être utilisé après 2024 ont été supprimées de la liste.

Contribuables canadiens.

En cours.

Initiative d'autobus à zéro émission

Prêts de la Banque de l'infrastructure du Canada pour des autobus sans émissions.

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission comprend deux volets au titre desquels les projets sont admissibles à un financement :

Projets de planification et de conception : Les projets admissibles comprennent les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de projets d'immobilisations à plus grande échelle.

Projets d'immobilisations : Les projets admissibles sont notamment ceux qui portent sur les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires.

Provinces et territoires

Gouvernements régionaux et municipaux

Organismes de transport en commun

Organismes publics (p. ex. les conseils scolaires)

Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé

Fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté)

Demandes acceptées par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Écrire à investments@cib-bic.ca pour en savoir davantage.

Parcours employabilité environnementale

Les employeurs peuvent recevoir jusqu'à 15 000 $ en financement salarial.

Les jeunes participants développeront des compétences et acquerront de l'expérience en matière de leadership et de travail d'équipe dans le secteur environnemental canadien.

Le programme soutient des expériences de travail significatives d'une durée de 12 semaines dans le secteur environnemental canadien, y compris le secteur des ressources, les établissements postsecondaires, les entreprises d'évaluation environnementale, les associations autochtones scientifiques, environnementales et technologiques.

Tous les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans, en mettant l'accent sur les jeunes confrontés à des obstacles liés à leur appartenance à un ou plusieurs des groupes suivants : jeunes femmes, jeunes des minorités visibles, jeunes autochtones, jeunes vivant avec un handicap et communautés et populations de langue officielle minoritaire.

Les entreprises de toutes tailles.

Accepte des demandes.

ProgrammARDEC Nord

Financement fédéral pour rendre les communautés du Nord plus durables.

Les projets admissibles mettront l'accent sur des technologies éprouvées, comme :

• la technologie solaire;
• l'énergie éolienne;
• le stockage d'énergie;
• l'hydroélectricité;
• le chauffage à la biomasse;
• la récupération de chaleur résiduelle;
• l'éclairage DEL.

Collectivités inuites et des Premières Nations

Sociétés de développement inuites et des Premières Nations

Municipalités

Organisations autochtones

Gouvernements territoriaux et leurs organisations

Administrations régionales

Organismes sans but lucratif

Organisations chargées des revendications territoriales modernes

Gouvernements autonomes des Premières Nations

Accepte des demandes.

Programme canadien d'adoption du numérique : Améliorez les technologies de votre entreprise

Financement fédérale pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent adopter de nouvelles technologies numériques.

Les entreprises admissibles auront accès à :

• Un inventaire d'experts en adoption numérique pour les aider à élaborer un plan d'adoption numérique adapté à leurs besoins
• Une subvention qui couvre jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour retenir les services d'un conseiller en numérique, jusqu'à une valeur maximale de 15 000 $ par PME, pour élaborer un plan d'adoption du numérique
• La possibilité d'obtenir un prêt à 0 % d'intérêt de la Banque de développement du Canada (BDC) pour faciliter l'acquisition de nouvelles technologies
• Tirer parti d'étudiants postsecondaire et de nouveaux diplômés grâce à des placements professionnels subventionnés (subvention salariale jusqu'à 7 300 $)

Votre entreprise doit répondre à tous les critères d'admissibilité suivants :

• Être constituée en société au niveau fédéral ou provincial, ou être un propriétaire unique résidant au Canada
• Être une entreprise privée à but lucratif
• Avoir entre 1 et 499 employés équivalents temps plein
• Avoir des revenus annuels d'au moins 500 000 $, au cours de l'une des trois années fiscales précédentes

Accepte des demandes.

Programme canadien d'adoption du numérique : Développez vos activités commerciales en ligne

Financement fédérale pour les petites entreprises qui cherche à tirer profit du commerce électronique.

Les entreprises admissibles peuvent recevoir une microsubvention maximale de 2 400 $ pour alléger les coûts liés à l'adoption de technologies numériques.

L'adoption des technologies numériques qui peuvent aider a plus efficacement servir les clients et en attirer de nouveaux.

Pour soumettre une demande, les petites entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants :

• Être une entreprise à but lucratif (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives)
• Être enregistrée ou incorporée
• Être destinée aux consommateurs
• Être accessible aux clients ou fournir des services en personne aux clients
• Compter au moins un employé
• S'engager à maintenir la stratégie d'adoption du numérique pendant six mois après l'intervention

Accepte des demandes.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Financement fédéral pour l'innovation technologique et des conseils commerciaux et techniques spécialisés.

Maximum : 10 million $.

Communiquez avec le PARI CNRC pour savoir si votre entreprise est admissible à un soutien du PARI.

Petite ou moyenne entreprise constituée au Canada en personne morale à but lucratif.

Maximum de 500 employés équivalents temps plein.

Prévoit assurer la croissance et le profit en développant et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie au Canada.

Accepte des demandes.

Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE)

Déduction fiscale fédérale et crédit d'impôt à l'investissement en ce qui concerne les activités de recherche et de développement.

Déductions fiscales : Les frais de RS-DE peuvent être déduits des impôts de l'année en cours reportés.

Crédits d'impôt à l'investissement (CII) : crédit d'impôt pour certains frais qui prend la forme d'un remboursement en espèces ou d'une réduction du revenu imposable, ou des deux. Les CII non utilisés peuvent être reportés sur 3 années antérieures ou sur vingt années ultérieures.

Les frais engagés pour réaliser des travaux de RS-DE au cours de l'année, dont les suivants :

• Salaires et traitements
• Matériaux
• Contrats de RS-DE
• Frais généraux
• Paiement à des tiers

Les travaux doivent favoriser la RS-DE, dont :

• La recherche fondamentale
• La recherche appliquée
• Le développement expérimental
• Les travaux doivent être réalisés, en grande partie, au Canada.

Entreprises

Particuliers

Fiducies

Membres d'un partenariat

Dates limites pour la production de rapports en matière de RS-DE :
12 mois après la date à laquelle la déclaration de revenus doit être produite.

Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE)

Incitatifs fédérale pour les organisations canadiennes (à but lucratif ou non), les provinces, les territoires et les municipalités pour l'achat ou la location de VMLZE

Des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ par véhicule.

Il y a une limite au nombre de VÉR admissibles que les entreprises canadiennes peuvent acheter ou louer dans le cadre du Programme iVMLZE. Les entreprises et les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux qui exploitent des parcs de véhicules sont admissibles à un maximum de 10 incitatifs (ou un maximum de 1 000 000 $) dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile.

Consulter la Liste des véhicules admissibles au programme iVMLZE.

Pour être admissible au programme iVMLZE, une organisation bénéficiaire admissible doit :

• être une entreprise/organisation canadienne ayant un bureau inscrit au Canada.

Accepte des demandes.

Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts

Subvention salariale fédérale pour des stages réservés aux jeunes dans le secteur des ressources naturelles.

Les organisations du secteur des ressources naturelles qui peuvent offrir aux jeunes une expérience de travail à temps plein (30 heures/semaine, certaines exceptions s'appliquent) pendant un maximum de 12 mois.

Les personnes morales constituées ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.

Les organisations et les groupes autochtones.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes.

Stagiaires admissibles :

• Doivent être âgés de 15 à 30 ans;
• Doivent avoir le droit de travailler au Canada;
• Doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents, ou avoir le statut de réfugié.

Puisque les stages sont offerts à temps plein, les participants doivent être disponibles 30 heures par semaine.

Accepte des demandes.

Programme des technologies propres en agriculture : volet Recherche et innovation

Financement fédéral pour créer ou améliorer des technologies agricoles.

Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ne dépassera pas 2 millions de dollars par projet.

Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ayant plusieurs projets ne dépassera généralement pas 5 millions de dollars.

Recherche et développement appliqués en matière de technologies propres.

Mise à l'essai et évaluation de technologies propres.

Démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies.

Commercialisation et augmentation de l'implantation des technologies propres

Autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme.

Organisations à but lucratif, y compris les transformateurs agroalimentaires.

Organisations sans but lucratif, y compris les coopératives.

Les groupes autochtones.

Accepte des demandes.

Subventions Alliance du CRSNG

Financement fédéral pour les projets de recherche et de développement en sciences naturelles et en génie.

Subventions allant de 20 000 $ à 1 million de dollars par année.

Les subventions Alliance soutiennent des projets de différentes envergures et de degrés de complexité différents, allant de projets plus petits à court terme et de collaborations individuelles avec une organisation partenaire à des projets auxquels participent de nombreuses organisations partenaires de multiples secteurs.

Chercheurs universitaires collaborant avec les organisations du secteur privé, du secteur public et à but non lucratif.

Accepte des demandes.

Fonds de démarrage et d'accélération de TDDC

Financement fédéral pour le développement et la démonstration des technologies propre et pour la commercialisation hâtive.

Un financement des contributions non remboursables.
TDDC fournit généralement :

• un financement représentant en moyenne 33 % (jusqu'à 40 %) des coûts de projet admissibles
• un financement qui est en moyenne de 2 M$ à 4 M$. Il est versé tout au long du projet sur une période pouvant atteindre cinq ans

Les entreprises canadiennes admissibles doivent démontrer de réels avantages pour le Canada avec un projet défini et avoir :

• un produit ou un service avec le potentiel de fournir des avantages environnementaux significatifs et quantifiables découlant d'une accélération de son déploiement commerciale
• une nouvelle technologie de NMT 3 à 8 démontrant une propriété intellectuelle dont l'entreprise est propriétaire et une stratégie pour soutenir une croissance future
• un projet défini, soutenu par un plan d'affaires qui met l'entreprise sur la voie de la commercialisation
• un client potentiel ou un partenaire d'utilisation finale qui peut valider les besoins du marché

PME canadiennes

Les activités d'accueil, y compris les demandes de financement, ont été temporairement suspendues.

Fonds d'amorçage de TDDC

Financement fédéral pour les entrepreneurs canadiens naissants et prometteurs pour développer des technologies durables.

Contributions à effet non dilutif, d'un montant allant de 50 000 à 100 000 $.

Le demandeur doit :
être recommandé à TDDC par un accélérateur invité par TDDC. Le demandeur doit être membre de l'accélérateur ou l'avoir été au cours des 12 derniers mois. La liste de ces partenaires se trouve ici
être en train d'élaborer une solution présentant un potentiel de propriété intellectuelle
avoir un projet doit démontrer un potentiel de retombées claires et importantes sur l'environnement ou le développement durable, ou les deux
avoir reçu, au cours des douze derniers mois, du capital-investissement (sans recours) représentant au moins deux fois (200 %) le montant demandé à TDDC à titre de subvention
avoir REÇU au moins deux fois le montant de la subvention, dont au moins 100 000 $ EN ESPÈCES de la part d'une source non gouvernementale et non liée, au cours des douze derniers mois. L'investissement doit consister en des capitaux propres, sans recours – l'argent ne doit en aucun cas être utilisé pour consentir des redevances ou un remboursement en attendant de restituer les fonds à TDDC pour quelque raison que ce soit

Le demandeur ne doit pas :

• avoir reçu de fonds au préalable de TDDC
• avoir présenté, au cours de l'année précédente, une demande de financement d'amorçage à TDDC qui a été refusée
• présenter une demande simultanément au Fonds d'amorçage et au Fonds des technologies propres

Le demandeur doit être une entreprise canadienne et doit être constitué en société au Canada avant de présenter sa demande.

Les activités d'accueil, y compris les demandes de financement, ont été temporairement suspendues.