Possibilités de financement et d’aide

Les aides aux technologies propres offertes par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris le financement, les prêts, les subventions salariales, les possibilités de collaboration, les crédits d'impôt et plus encore.

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Des ressources pour vous aider à comprendre et à vous orienter dans le financement fédéral des technologies propres.

Financement et avantages liés aux technologies propres

Financement et avantages fédéraux

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Financement et avantages fédéraux
Programme Avantages Activités admissibles Qui peut postuler État

Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Financement fédéral d'initiatives industrielles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les candidats peuvent demander entre 500 000 et 10 millions de dollars de financement pour leur projet.

Pour être pris en considération pour un financement dans le cadre du programme, le projet doit être réalisé dans une installation admissible et entraîner une réduction des émissions de GES.

Les demandeurs doivent être des personnes morales constituées ou enregistrées au Canada, exploiter ou avoir une participation majoritaire dans une installation admissible couverte par le programme fédéral OBPS, être situés dans l'une des provinces admissibles (MB, ON, SK, NB), et/ou démontrer qu'ils ont l'autorité sur l'installation ou l'actif pour entreprendre le projet.

Accepte des demandes.

CanExport PME

Financement et soutien fédéraux pour les PME canadiennes qui souhaitent exporter.

Par l'intermédiaire de CanExport PME, les entreprises de taille petite et moyenne peuvent accéder à un financement pouvant atteindre 50 000 $ pour les aider dans leurs activités de développement des marchés internationaux. Le programme couvre jusqu'à 50 % des coûts de commercialisation à l'exportation de vos produits et services sur les marchés internationaux où vous réalisez peu ou pas de ventes.

 

Pour être admissibles, les petites et moyennes entreprises canadiennes doivent:

  • Être une entreprise à but lucratif
  • Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative
  • Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence de revenu du Canada
  • Avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein
  • Avoir déclaré des revenus de 100 000 $ à 100 millions $ au Canada au cours du dernier exercice financier (ou 12 mois pour les déclarations trimestrielles)

CanExport PME a entamé une pause administrative le 18 octobre 2022. Le programme n'acceptera pas de demandes de financement pour l'année financière 2022-23 après cette date. Veuillez consulter notre page web pour des détails sur la réouverture du programme, et les demandes de financement pour l'année 2023-24.

Veuillez visiter le site Web du Service des délégués commerciaux pour plus d'informations.

CanExport Innovation

Financement et soutien fédéraux pour les entreprises canadiennes qui entrent et/ou opèrent sur les marchés internationaux.

Par l'intermédiaire de CanExport Innovation, Les innovateurs des organisations canadiennes peuvent obtenir jusqu'à 75 000 $ de financement, pour les aider à établir des partenariats en recherche et développement (R-D), dans le but de co-développer, valider ou adapter leur technologie. Le programme finance jusqu'à 75 % des coûts liés à la négociation et la signature d'ententes de collaboration en R-D avec des partenaires et investisseurs internationaux.

 

Pour être admissible, votre organisation doit:

  • Être enregistrée au Canada
  • Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Posséder les droits de propriété intellectuelle (PI) sur la technologie, en être copropriétaire ou avoir un pouvoir décisionnel à cet égard
  • Avoir un prototype de niveau de maturité technologique 4 ou à un niveau supérieur
  • Avoir l'intention de commercialiser la technologie d'ici 5 ans.

Le programme accepte les propositions des organisations suivantes:

  • Petites et moyennes entreprises canadiennes
  • Établissements d'enseignement canadiens
  • Centres de recherche non gouvernementaux canadiens

CanExport Innovation a entamé une pause administrative le 18 octobre 2022. Le programme n'acceptera pas de demandes de financement pour l'année financière 2022-23 après cette date. Veuillez consulter notre page web pour des détails sur la réouverture du programme, et les demandes de financement pour l'année 2023-24.

Veuillez visiter le site Web du Service des délégués commerciaux pour plus d'informations.

Accélérateurs technologiques canadiens

Soutien en matière d'accélération à l'échelle internationale pour les petites entreprises technologiques.

Bien que les ATC varient en durée et en format (virtuel ou sur le marché), toutes les entreprises participantes bénéficient de ce qui suit :

  • du coaching et du mentorat de la part de leaders de l'industrie;
  • de l'aide pour améliorer leurs stratégies de commerce international et d'entrée sur le marché;
  • la mise en contact avec des clients et partenaires potentiels;
  • la mise en contact avec des investisseurs et des investisseurs en capital de risque;
  • l'accès à un vaste réseau de délégués commerciaux;
  • un espace de travail collaboratif (si disponible).

L'admissibilité des projets varie en fonction de l'ATC et du secteur cible.

Avoir un produit minimum viable (MVP).

Pouvoir prouver le potentiel élevé de l'entreprise au moyen de ses revenus, de ses investissements ou du nombre d'utilisateurs.

Avoir un plan de mise en marché pour élargir les activités, y compris des indicateurs de rendement clés.

Avoir une traction éprouvée sur le marché national.

Disposer d'une équipe de direction engagée dont au moins un membre de la haute direction peut participer au programme.

Avoir les ressources financières nécessaires pour couvrir les coûts associés au marché.

Dates limites :

ATC – Technologie de développement durable à Taïpei : le 15 février 2023

Corporation commerciale canadienne

Financement fédéral pour l'approvisionnement intergouvernemental.

Services :

  • Accès aux décideurs des marchés publics étrangers
  • Accélération des ventes aux gouvernements étrangers
  • Acquisition d'un avantage concurrentiel
  • Réduction au minimum des risques politiques, commerciaux et liés aux paiements
 

Les services de la CCC peuvent vous aider, que votre entreprise soit de grande ou de petite taille, si vous offrez des produits ou services pertinents pour les acheteurs de gouvernements étrangers ou les entreprises appartenant à des gouvernements.

Cherchez-vous à obtenir un contrat d'un gouvernement étranger? Composez le 1-800-748-8191 ou envoyez un courriel à la CCC pour savoir comment procéder.

Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Crédit d'impôt pour les investissements dans des biens de production et de conservation d'énergie précis dans la région de l'Atlantique.

Crédit d'impôt de 10 % du coût en immobilisations des biens de production et de conservation d'énergie prescrits.

Biens de production et de conservation d'énergie précisés (catégories 43.1 et 43.2) à utiliser dans la région de l'Atlantique principalement aux fins suivantes :

  • la fabrication ou la transformation de marchandises à vendre ou à louer;
  • l'exploitation agricole ou la pêche;
  • l'exploitation forestière;
  • l'entreposage du grain.

Les biens de production et de conservation d'énergie admissibles doivent respecter l'une des conditions suivantes :

  • Ont été acquis après le 28 mars 2012;
  • Ont été loués dans le cadre de la réalisation d'activités habituelles au Canada par une société.

En cours.

Déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d'énergie propre

Déduction fiscale fédérale pour le matériel de production d'énergie propre et le matériel pour la fabrication et la transformation de biens.

DPA améliorée permettant la comptabilisation à pleine valeur (100 %) des coûts en immobilisations de certaines catégories précisées de matériel de production et de conservation d'énergie propre au cours de l'année où il est offert à des fins d'utilisation (réduit le revenu imposable).

Matériel de production d'énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) acquis après le 20 novembre 2018.

Contribuables canadiens.

Le taux de la DPA améliorée diminuera graduellement après 2023, afin d'être entièrement éliminé en 2028.

Division des technologies propres de la Banque de développement du Canada

Nouveaux capitaux propres et prêts commerciaux pour les entreprises de technologies propres à potentiel élevé.

Capitaux propres et prêts commerciaux.

Évaluez le portefeuille d'entreprises de la BDC qui sont devenues des modèles de réussite.

Une technologie protégée à titre de propriété intellectuelle et validée sur le plan commercial, qui démontre un impact environnemental positif.

Un potentiel de marché confirmé, avec d'importantes perspectives de croissance des revenus et des contrats commerciaux.

La volonté de prendre de l'expansion et de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 millions de dollars.

Un parcours clair vers la rentabilité.

En cours.

Exportation et Développement Canada

Soutien et financement aux entreprises canadiennes qui souhaitent réaliser des activités d'exportation.

EDC soutient les entreprises canadiennes au moyen d'investissements, d'assurance crédit, de financement à l'acheteur, de renseignements, de réseautage et autres.

L'admissibilité varie selon le programme.

EDC offre de l'expertise en relations commerciales aux entreprises qui se spécialisent en technologies propres, en plus d'une expertise en relations commerciales spécialisée aux entreprises appartenant à des femmes, à des Canadiens noirs et à des Autochtones.

Accepte les demandes.

Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Financement fédérale pour des besoins immédiats en infrastructure des communautés autochtones pour des projets en cours, nouveaux ou prêts à être mis en œuvre.

 

Le fonds soutient différents projets d'infrastructure dans les domaines suivants, entre autres :

  • les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées
  • les établissements de santé
  • les installations culturelles
  • les écoles
  • le logement
  • l'énergie

Sont admissibles au financement :

  • les Premières Nations
  • les partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes
  • les Inuit
  • les communautés de la Nation métisse
  • les communautés autochtones des Premières Nations et des Métis du Nord
  • les communautés et les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve

Accepte des demandes jusqu'au 30 décembre 2022.

Fonds d'investissement en technologies industrielles, propres et énergétiques (IPE) de la BDC

Un fonds de capital de risque pour les entrepreneurs qui ont des idées ambitieuses quand vient le temps de lancer des entreprises mondiales.

Priorités :

Investir dans les entreprises en démarrage et aux stades plus avancés.

Diriger les rondes d'investissements et réserver des capitaux pour les rondes subséquentes.

Former de vastes réseaux et alliances pour aider les entreprises à croître.

Consultez le portefeuille de la BDC constitué d'entreprises ayant reçu le soutien du Fonds d'investissement en technologies IPE.

Le fonds de capital de risque de la BDC investit dans des entrepreneurs qui apportent des solutions audacieuses là où les applications industrielles et d'entreprise se croisent, notamment :

Environnement, social et gouvernance (ESG).

Énergie et électrification.

Intelligence artificielle et apprentissage machine.

En cours.

Fonds de réduction des émissions (FRE) : Programme de déploiement extracôtier

Financement fédéral pour la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers.

Contributions remboursables sans intérêts.

La contribution minimale pouvant être versée dans le cadre d'un accord de contribution est de 100 000 $.

Le montant maximal, par bénéficiaire admissible, est le plein montant du financement offert dans le cadre du programme.

Les projets qui entraînent une réduction ou l'élimination des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes.

Les projets qui entraînent des améliorations mesurables au rendement environnemental, surtout en ce qui concerne la surveillance des déversements ou les rejets non intentionnels, la détection et l'intervention.

Entreprises et organisations qui exploitent le pétrole et le gaz en amont dans la région extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador ou qui soutiennent directement cette exploitation.

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d'approvisionnement en biomasse

Financement fédéral de l'infrastructure nationale des matières premières de la biomasse.

En soutenant les projets nationaux d'infrastructure pour les matières premières tirées de la biomasse, nous pouvons :

  • favoriser la collecte, l'approvisionnement et la distribution de la biomasse;
  • atténuer les risques d'approvisionnement insuffisant en matières premières;
  • permettre l'accès à des ressources de biomasse délaissées ou sous-utilisées;
  • contribuer à augmenter le rayon d'approvisionnement de la biomasse viable.

Projets éligibles :

Les projets d'investissements dans les chaînes d'approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial.

Les projets d'investissements dans les chaînes d'approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial.

Les études de faisabilité, les études techniques de base et les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l'agrandissement d'installations existantes. De plus, les études de faisabilité visant à évaluer la faisabilité de l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement en biomasse régionale sont admissibles.

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • les services publics d'électricité ou de gaz;
  • les entreprises du secteur privé;
  • les associations de l'industrie;
  • les associations de recherche;
  • les organismes de normalisation;
  • les groupes autochtones et communautaires;
  • les établissements d'enseignement canadiens;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Le programme n'accepte plus les candidatures non-autochtones. Les candidatures autochtones seront reçues en continu jusqu'à ce que le financement ne soit plus disponible.

Fonds pour l'emploi et la croissance

Financement fédéral qui vise à soutenir la création d'emplois et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance à long terme.

Entreprises : contributions remboursables sans intérêts pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles.

Organismes à but non lucratif : contributions non remboursables pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles.

Entreprises et organisations dirigées par des Autochtones : contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles.

Comprend, entre autres, les activités qui soutiennent la transition vers une économie propre, dont les suivantes :

  • Appuient le développement et l'adoption de technologies propres;
  • Aident les collectivités et les entreprises à planifier et à stimuler une croissance économique propre et durable;
  • Permettent de créer des partenariats avec des organisations pour favoriser le développement de grappes vertes régionales;
  • Permettent de collaborer avec des organisations appuyant la transition des entreprises vers une économie verte.

Entreprises constituées en société

Organismes sans but lucratif

Municipalités

Établissements d'enseignement postsecondaire

Provinces et territoires

Organisations autochtones

Accepte des demandes

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Financement fédéral pour l'électrification des parcs d'autobus.

Projets de planification et de conception : Contribution servant à couvrir jusqu'à 80 % des coûts totaux admissibles.

Projets d'immobilisations : Contribution servant à couvrir jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles.

Les projets pourraient également être admissibles à du financement par l'intermédiaire de l'Initiative d'autobus à zéro émission de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).

Projets de planification et de conception : les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de projets d'immobilisations à grande échelle.

Projets d'immobilisations :
les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires.

Provinces et territoires

Gouvernements régionaux et municipaux

Organismes de transport en commun

Organismes publics (p. ex. les conseils scolaires)

Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé

Fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté)

Accepte des demandes.

Fonds stratégique pour l'innovation : Collaborations et réseaux (volet 5)

Financement fédéral pour favoriser la commercialisation.

Contributions non remboursables couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet.

Les bénéficiaires qui sont des établissements d'enseignement pourraient recevoir des contributions pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet.

Limites de cumul :

Habituellement, le financement apporté par tous les ordres de gouvernement réunis ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles.

Les bénéficiaires qui sont des établissements d'enseignement pourraient recevoir une aide maximale combinée pouvant atteindre 100 % des coûts.

Projets de recherche industrielle.

Projets de démonstration de la technologie.

Chaque proposition d'écosystème peut soutenir plusieurs projets.

Le demandeur principal doit être :

  • un organisme à but non lucratif constitué en société au Canada; ou
  • un organisme à but lucratif constitué en société au Canada.

Le projet doit être réalisé en collaboration avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, des entreprises à but lucratif (y compris des PME) ou des entités à but non lucratif du Canada.

Accepte des demandes.

Fonds stratégique pour l'innovation : Innovation des entreprises (volets 1 à 3)

Financement fédéral pour de grands projets d'innovation dans les secteurs industriel et technologique.

Contribution d'un minimum de 10 millions de dollars pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet.

Les contributions peuvent être :

  1. Remboursables avec ou sans condition (dans la plupart des cas);
  2. Non remboursables;
  3. Un agencement des options 1 et 2.

Limites de cumul : Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales ne doit pas habituellement dépasser 75 % des coûts admissibles.

Volet 1 :

  • Projets de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de procédés et de services novateurs.
  • NMT 1 à 9

Volet 2 :

  • Projets qui favoriseront la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
  • NMT 8 et 9

Volet 3 :

  • Projets qui attirent et retiennent des investissements de grande envergure au Canada.
  • NMT 2 à 9

Entreprises à but lucratif canadiennes de toute taille et œuvrant dans un secteur industriel ou technologique.

Accepte des demandes.

Fonds stratégique pour l'innovation : Accélérateur net zéro

Financement fédéral pour les projets visant à réduire les émissions de GES.

Contribution d'au moins 10 million $; coûts totaux du projet de 20 million $.

Tous les niveaux d'innovation (NMT 1 à 9) sont pris en considération.

L'initiative Accélérateur net zéro est adaptée aux entreprises à but lucratif constituées en société au Canada ou aux réseaux d'universités, d'organismes à but non lucratif et du secteur privé.

Si l'initiative vous intéresse, écrivez à sifadmission-fsiadmission@ised-isde.gc.ca. Une trousse de déclaration d'intérêt vous sera automatiquement envoyée par courriel.

Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC)

Déduction fiscale fédérale pour les coûts de démarrage des projets admissibles de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie.

Les frais peuvent être :

  • déduits entièrement au cours de l'année où ils ont été engagés;
  • reportés pour une période indéfinie en vue de leur utilisation lors d'années ultérieures;
  • transférés aux investisseurs par l'intermédiaire d'actions accréditives.

Dépenses admissibles :

  • Frais de démarrage précisés pour l'élaboration de projets admissibles de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie (comme les travaux d'ingénierie et de conception, et les études de faisabilité).
  • La majorité des biens matériels du projet doivent pouvoir être ajoutés aux catégories 43.1 ou 43.2 des biens amortissables.

Budget 2021

  • A allongé la liste du matériel d'énergie propre admissible acquis et pouvant être utilisé après le 18 avril 2021.
  • Certaines catégories de matériel de production d'électricité à base de combustibles fossiles et de combustibles résiduaires peu efficaces pouvant être utilisé après 2024 ont été supprimées de la liste.

Contribuables canadiens.

En cours.

Initiative d'autobus à zéro émission

Prêts de la Banque de l'infrastructure du Canada pour des autobus sans émissions.

-

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission comprend deux volets au titre desquels les projets sont admissibles à un financement :

Projets de planification et de conception : Les projets admissibles comprennent les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de projets d'immobilisations à plus grande échelle.

Projets d'immobilisations : Les projets admissibles sont notamment ceux qui portent sur les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires.

Provinces et territoires

Gouvernements régionaux et municipaux

Organismes de transport en commun

Organismes publics (p. ex. les conseils scolaires)

Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé

Fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté)

Demandes acceptées par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Écrire à investments@cib-bic.ca pour en savoir davantage.

Initiative de foresterie autochtone

Financement fédéral pour les projets menés par des Autochtones dans le secteur forestier.

Discutez avec un représentant de vos idées de projet et déterminez avec lui si votre projet respecte nos critères d'admissibilité et les limites de financement ou obtenez des trucs pour remplir votre demande.

Trois catégories générales :

  • l'utilisation et la gestion des ressources forestières;
  • la technologie propre et la participation à la bioéconomie forestière (p. ex. biomasse pour le chauffage/l'énergie, fabrication de granules);
  • l'intendance environnementale.

Communautés et gouvernements autochtones.

Organisations, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones (dont les intérêts appartiennent à au moins 50 % à des Autochtones ou qui sont contrôlés par des Autochtones) à but non lucratif et à but lucratif.

Entités non autochtones sans but lucratif qui travaillent avec au moins une organisation autochtone partenaire parraine pour faciliter le développement économique autochtone.

Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire.

Établissements universitaires et associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire.

Accepte des demandes.

Parcours employabilité environnementale

Programme destiné à sensibiliser les jeunes aux aléas du marché du travail dans le secteur environnemental canadien.

Les employeurs peuvent recevoir jusqu'à 15 000 $ en financement salarial.

Les jeunes participants développeront des compétences et acquerront de l'expérience en matière de leadership et de travail d'équipe dans le secteur environnemental canadien.

Le programme soutient des expériences de travail significatives d'une durée de 12 semaines dans le secteur environnemental canadien, y compris le secteur des ressources, les établissements postsecondaires, les entreprises d'évaluation environnementale, les associations autochtones scientifiques, environnementales et technologiques.

Tous les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans, en mettant l'accent sur les jeunes confrontés à des obstacles liés à leur appartenance à un ou plusieurs des groupes suivants : jeunes femmes, jeunes des minorités visibles, jeunes autochtones, jeunes vivant avec un handicap et communautés et populations de langue officielle minoritaire.

Les entreprises de toutes tailles.

Accepte des demandes.

ProgrammARDEC Nord

Financement fédéral pour rendre les communautés du Nord plus durables.

 

Les projets admissibles mettront l'accent sur des technologies éprouvées, comme :

  • la technologie solaire;
  • l'énergie éolienne;
  • le stockage d'énergie;
  • l'hydroélectricité;
  • le chauffage à la biomasse;
  • la récupération de chaleur résiduelle;
  • l'éclairage DEL.

Collectivités inuites et des Premières Nations

Sociétés de développement inuites et des Premières Nations

Municipalités

Organisations autochtones

Gouvernements territoriaux et leurs organisations

Administrations régionales

Organismes sans but lucratif

Organisations chargées des revendications territoriales modernes

Gouvernements autonomes des Premières Nations

Accepte des demandes.

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)

Financement fédéral pour les organisations de soutien dans l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

En général, la contribution maximale versée par AAC pour un projet ne dépassera pas 1 million de dollars.

Vous pouvez faire une demande et recevoir du financement pour plus d'un projet, mais habituellement, le financement ne dépassera pas 5 millions de dollars sur cinq ans pour chaque demandeur.

Domaines prioritaires :

  • adoption de nouvelles technologies;
  • durabilité de l'environnement;
  • planification stratégique et renforcement des capacités;
  • nouveaux enjeux.

Organismes sans but lucratif et associations.

Coopératives.

Offices de commercialisation.

Groupes autochtones.

Accepte des demandes.

Programme canadien d'adoption du numérique : Améliorez les technologies de votre entreprise

Financement fédérale pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent adopter de nouvelles technologies numériques.

Les entreprises admissibles auront accès à :

  • Un inventaire d'experts en adoption numérique pour les aider à élaborer un plan d'adoption numérique adapté à leurs besoins
  • Une subvention qui couvre jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour retenir les services d'un conseiller en numérique, jusqu'à une valeur maximale de 15 000 $ par PME, pour élaborer un plan d'adoption du numérique
  • La possibilité d'obtenir un prêt à 0 % d'intérêt de la Banque de développement du Canada (BDC) pour faciliter l'acquisition de nouvelles technologies
  • Tirer parti d'étudiants postsecondaire et de nouveaux diplômés grâce à des placements professionnels subventionnés (subvention salariale jusqu'à 7 300 $)
 

Votre entreprise doit répondre à tous les critères d'admissibilité suivants :

  • Être constituée en société au niveau fédéral ou provincial, ou être un propriétaire unique résidant au Canada
  • Être une entreprise privée à but lucratif
  • Avoir entre 1 et 499 employés équivalents temps plein
  • Avoir des revenus annuels d'au moins 500 000 $, au cours de l'une des trois années fiscales précédentes

Accepte des demandes.

Programme canadien d'adoption du numérique : Développez vos activités commerciales en ligne

Financement fédérale pour les petites entreprises qui cherche à tirer profit du commerce électronique.

Les entreprises admissibles peuvent recevoir une microsubvention maximale de 2 400 $ pour alléger les coûts liés à l'adoption de technologies numériques.

L'adoption des technologies numériques qui peuvent aider a plus efficacement servir les clients et en attirer de nouveaux.

Pour soumettre une demande, les petites entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants :

  • Être une entreprise à but lucratif (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives)
  • Être enregistrée ou incorporée
  • Être destinée aux consommateurs
  • Être accessible aux clients ou fournir des services en personne aux clients
  • Compter au moins un employé
  • S'engager à maintenir la stratégie d'adoption du numérique pendant six mois après l'intervention

Accepte des demandes.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Financement fédéral pour l'innovation technologique et des conseils commerciaux et techniques spécialisés.

Maximum : 10 million $.

Communiquez avec le PARI CNRC pour savoir si votre entreprise est admissible à un soutien du PARI.

Petite ou moyenne entreprise constituée au Canada en personne morale à but lucratif.

Maximum de 500 employés équivalents temps plein.

Prévoit assurer la croissance et le profit en développant et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie au Canada.

Accepte des demandes.

Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE)

Déduction fiscale fédérale et crédit d'impôt à l'investissement en ce qui concerne les activités de recherche et de développement.

Déductions fiscales : Les frais de RS-DE peuvent être déduits des impôts de l'année en cours reportés.

Crédits d'impôt à l'investissement (CII) : crédit d'impôt pour certains frais qui prend la forme d'un remboursement en espèces ou d'une réduction du revenu imposable, ou des deux. Les CII non utilisés peuvent être reportés sur 3 années antérieures ou sur vingt années ultérieures.

Les frais engagés pour réaliser des travaux de RS-DE au cours de l'année, dont les suivants :

  • Salaires et traitements
  • Matériaux
  • Contrats de RS-DE
  • Frais généraux
  • Paiement à des tiers

Les travaux doivent favoriser la RS-DE, dont :

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental
  • Les travaux doivent être réalisés, en grande partie, au Canada.

Entreprises

Particuliers

Fiducies

Membres d'un partenariat

Dates limites pour la production de rapports en matière de RS-DE :
12 mois après la date à laquelle la déclaration de revenus doit être produite.

Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE)

Incitatifs fédérale pour les organisations canadiennes (à but lucratif ou non), les provinces, les territoires et les municipalités pour l'achat ou la location de VMLZE

Des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ par véhicule.

Il y a une limite au nombre de VÉR admissibles que les entreprises canadiennes peuvent acheter ou louer dans le cadre du Programme iVMLZE. Les entreprises et les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux qui exploitent des parcs de véhicules sont admissibles à un maximum de 10 incitatifs (ou un maximum de 1 000 000 $) dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile.

Consulter la Liste des véhicules admissibles au programme iVMLZE.

Pour être admissible au programme iVMLZE, une organisation bénéficiaire admissible doit :

  • être une entreprise/organisation canadienne ayant un bureau inscrit au Canada.

Accepte des demandes.

Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts

Subvention salariale fédérale pour des stages réservés aux jeunes dans le secteur des ressources naturelles.

   

Les organisations du secteur des ressources naturelles qui peuvent offrir aux jeunes une expérience de travail à temps plein (30 heures/semaine, certaines exceptions s'appliquent) pendant un maximum de 12 mois.

Les personnes morales constituées ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.

Les organisations et les groupes autochtones.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes.

Stagiaires admissibles :

  • Doivent être âgés de 15 à 30 ans;
  • Doivent avoir le droit de travailler au Canada;
  • Doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents, ou avoir le statut de réfugié.

Puisque les stages sont offerts à temps plein, les participants doivent être disponibles 30 heures par semaine.

Accepte des demandes.

Programme des technologies propres en agriculture : volet Recherche et innovation

Financement fédéral pour créer ou améliorer des technologies agricoles.

Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ne dépassera pas 2 millions de dollars par projet.

Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ayant plusieurs projets ne dépassera généralement pas 5 millions de dollars.

Recherche et développement appliqués en matière de technologies propres.

Mise à l'essai et évaluation de technologies propres.

Démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies.

Commercialisation et augmentation de l'implantation des technologies propres

Autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme.

Organisations à but lucratif, y compris les transformateurs agroalimentaires.

Organisations sans but lucratif, y compris les coopératives.

Les groupes autochtones.

Accepte des demandes.

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Financement fédéral pour construire et rénover les bâtiments communautaires.

Coût total admissible allant de 100 000 $ à 3 million $.

Rénovations, réparations et modernisation des bâtiments communautaires existants.

Construction de nouveaux bâtiments communautaires.

Gouvernements régionaux et municipaux.

Organismes du secteur public, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux, et demandeurs autochtones.

Accepte des demandes pour les projets de rénovation de petite et moyenne envergure.

Subventions Alliance du CRSNG

Financement fédéral pour les projets de recherche et de développement en sciences naturelles et en génie.

Subventions allant de 20 000 $ à 1 million de dollars par année.

Les subventions Alliance soutiennent des projets de différentes envergures et de degrés de complexité différents, allant de projets plus petits à court terme et de collaborations individuelles avec une organisation partenaire à des projets auxquels participent de nombreuses organisations partenaires de multiples secteurs.

Chercheurs universitaires collaborant avec les organisations du secteur privé, du secteur public et à but non lucratif.

Accepte des demandes.

Fonds de démarrage et d'accélération de TDDC
Financement fédéral pour le développement et la démonstration des technologies propre et pour la commercialisation hâtive.

Un financement des contributions non remboursables.
TDDC fournit généralement :

  • un financement représentant en moyenne 33 % (jusqu'à 40 %) des coûts de projet admissibles
  • un financement qui est en moyenne de 2 M$ à 4 M$. Il est versé tout au long du projet sur une période pouvant atteindre cinq ans

Les entreprises canadiennes admissibles doivent démontrer de réels avantages pour le Canada avec un projet défini et avoir :

  • un produit ou un service avec le potentiel de fournir des avantages environnementaux significatifs et quantifiables découlant d'une accélération de son déploiement commerciale
  • une nouvelle technologie de NMT 3 à 8 démontrant une propriété intellectuelle dont l'entreprise est propriétaire et une stratégie pour soutenir une croissance future
  • un projet défini, soutenu par un plan d'affaires qui met l'entreprise sur la voie de la commercialisation
  • un client potentiel ou un partenaire d'utilisation finale qui peut valider les besoins du marché

PME canadiennes

Accepte des demandes.

Fonds d'amorçage de TDDC
Financement fédéral pour les entrepreneurs canadiens naissants et prometteurs pour développer des technologies durables.

Contributions à effet non dilutif, d'un montant allant de 50 000 à 100 000 $.

Le demandeur doit :
être recommandé à TDDC par un accélérateur invité par TDDC. Le demandeur doit être membre de l'accélérateur ou l'avoir été au cours des 12 derniers mois. La liste de ces partenaires se trouve ici
être en train d'élaborer une solution présentant un potentiel de propriété intellectuelle
avoir un projet doit démontrer un potentiel de retombées claires et importantes sur l'environnement ou le développement durable, ou les deux
avoir reçu, au cours des douze derniers mois, du capital-investissement (sans recours) représentant au moins deux fois (200 %) le montant demandé à TDDC à titre de subvention
avoir REÇU au moins deux fois le montant de la subvention, dont au moins 100 000 $ EN ESPÈCES de la part d'une source non gouvernementale et non liée, au cours des douze derniers mois. L'investissement doit consister en des capitaux propres, sans recours – l'argent ne doit en aucun cas être utilisé pour consentir des redevances ou un remboursement en attendant de restituer les fonds à TDDC pour quelque raison que ce soit

Le demandeur ne doit pas :

  • avoir reçu de fonds au préalable de TDDC
  • avoir présenté, au cours de l'année précédente, une demande de financement d'amorçage à TDDC qui a été refusée
  • présenter une demande simultanément au Fonds d'amorçage et au Fonds des technologies propres

Le demandeur doit être une entreprise canadienne et doit être constitué en société au Canada avant de présenter sa demande.

Accepte des demandes.

Possibilités provinciales, territoriales et régionales

Les agences de développement régional du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent également vous aider à financer votre projet de technologie propre. Visitez leurs sites Web pour en savoir plus.

Provinces et territoires

Agences de développement régional

Possibilités offertes par l'industrie

Des financements et d'autres opportunités peuvent également être disponibles auprès des organisations de technologies propres suivantes :

Écotech Québec 

Écotech Québec rassemble les décideurs clés du secteur des technologies propres du Québec. L'organisation mobilise les acteurs de l'économie verte afin de créer les conditions les plus propices à la croissance et au développement des entreprises. Elle encourage également les utilisateurs finaux à adopter davantage de technologies propres.

En savoir plus sur Écotech Québec et ses membres.

Foresight Canada

Foresight est l'un des principaux accélérateurs d'innovation en matière de technologies propres au Canada. L'organisation rassemble l'industrie afin d'accélérer la croissance et l'adoption de solutions technologiques propres compétitives qui répondent aux défis environnementaux les plus pressants du monde. Foresight offre un soutien et des ressources régionales aux entreprises de tout le Canada.

En savoir plus sur Foresight et ses programmes d'accélération (en anglais seulement).

MaRS Cleantech

MaRS Cleantech soutient les jeunes entreprises et autres organisations qui repoussent les limites de la technologie propre et aide les entrepreneurs à mettre rapidement leurs produits sur le marché, tout en rendant les organisations et les entreprises plus durables et plus rentables. L'organisation fournit des conseils d'experts et met en relation talents, capitaux et marchés mondiaux.

En savoir plus sur MaRS Cleantech (en anglais seulement).

Ontario Clean Technology Industry Association (OCTIA)

L'Ontario Clean Technology Industry Association (OCTIA) a pour mission de promouvoir, de favoriser et de développer le secteur des technologies propres de l'Ontario.

En savoir plus sur l'OCTIA et ses membres.

Les supergrappes d'innovation

Les supergrappes d'innovation du Canada encouragent les chefs d'industrie, les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif et les établissements d'enseignement postsecondaire à collaborer à des projets de grande envergure et à accélérer la croissance dans cinq des industries les plus prometteuses du Canada :

  • Technologies numériques
  • Protéines végétales
  • Fabrication de pointe
  • Intelligence artificielle dans les chaînes d'approvisionnement
  • Océans

L'Initiative des supergrappes d'innovation du Canada est dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, mais chaque supergrappe est une entité indépendante, sans but lucratif, dotée de son propre conseil d'administration dirigé par l'industrie. Les supergrappes sont financées par des co-investissements du gouvernement et de l'industrie, à raison d'un dollar pour chaque dollar investi.

Les organisations de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie sont invitées à se joindre aux supergrappes, y compris les particuliers, comme les chercheurs et les entrepreneurs. Chaque supergrappe a un modèle d'adhésion différent, y compris différentes structures de frais et d'avantages. Les membres peuvent proposer et participer à des projets de supergrappes. Les organisations peuvent être membres de plus d'un supergrappe.

En savoir plus sur l'initiative Supergrappes du Canada et sur la manière de postuler.

Plus d'aide pour trouver des financements et des opportunités

  • Appli Entreprises Canada

    Un guichet unique pour trouver les programmes et les services gouvernementaux pertinents pour les entreprises, y compris le financement fédéral des technologies propres (disponible pour les appareils mobiles iOS et Android).

  • Chercheur de prestations

    Un outil permettant d'obtenir une liste personnalisée des prestations et des services pour lesquels vous pourriez être admissibles.

  • L'écosystème fédéral de soutien aux technologies propres

    Une infographie qui décrit les étapes de l'innovation dans le domaine des technologies propres et les catégories de financement et de services fédéraux disponibles pour soutenir les développeurs et les adopteurs de ces technologies.

  • Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19

    Ressources pour les entreprises, leurs employés et les travailleurs autonomes, y compris le soutien financier, prêts et accès au credit.

Liens connexes