Ce que nous avons entendu :
Consultation sur la motion M-100

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Consultation sur la motion M-100

La motion d'initiative parlementaire (M-100 : Rôle des coopératives) déposée par la députée libérale Alexandra Mendès (Brossard–St-Lambert) a reçu un appui unanime à la Chambre des communes le 5 avril 2017. La motion-100 demandait au gouvernement du Canada de reconnaître le rôle important que jouent les coopératives dans l'économie et de prendre des mesures concrètes pour assurer leur prospérité. La motion demandait également au gouvernement du Canada d'élaborer, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones et le secteur coopératif, une stratégie coopérative fédérale visant à promouvoir et à soutenir le secteur coopératif canadien.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui assume la responsabilité des politiques fédérales à l'égard des coopératives non financières, y compris la Loi canadienne sur les coopératives, a lancé un processus de consultation ciblée en avril 2018 et a travaillé en étroite collaboration avec l'association coopérative nationale, Coopératives et mutuelles Canada, pour consulter le secteur coopératif partout au Canada. Ce processus de consultation a pris fin le 16 novembre 2018 et a reçu un total de 57 mémoires d'intervenants du secteur coopératif, d'associations de gens d'affaires, de ministères et d'organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'organisations autochtones.

Les consultations portaient essentiellement sur les trois volets suivants :

20 associations commerciales

15 coopératives

15 ministères

6 personnes

1 établissement d'enseignement

• Permettre l'accès aux programmes et services fédéraux, y compris la mise en évidence de ceux qui sont les plus pertinents pour les coopératives et en veillant à leur accessibilité.
• Sensibiliser les Canadiens et les ministères fédéraux concernés au modèle d'affaires coopératif afin de s'assurer que les coopératives sont prises en compte dans les stratégies et les initiatives pertinentes.
• Moderniser les données sur le secteur coopératif pour s'assurer que le secteur coopératif et la population canadienne ont accès aux données les plus récentes et les plus pertinentes sur le modèle d'affaires coopératif.

En même temps, les consultations ont été menées avec le secteur coopératif, des collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones afin de déterminer d'autres mesures pour appuyer l'innovation dans le secteur. Il s'agissait notamment de nouvelles possibilités en matière de développement économique autochtone, d'entrepreneuriat des femmes et des jeunes, de technologies propres et d'énergie renouvelable, ainsi que d'innovation communautaire, comme les programmes visant le chômage des jeunes et l'accessibilité alimentaire.

Ce que nous avons entendu

De nombreux intervenants de partout au Canada ont offert leur temps et ont donné leur opinion dans le cadre de ce processus de consultation. Ils représentaient de grandes et de petites coopératives, des groupes intermédiaires, comme des associations et des fédérations coopératives nationales et provinciales, des ministères fédéraux et provinciaux, de même que des organisations autochtones. Bien que les intervenants qui ont présenté des mémoires varie grandement en taille et en envergure, des thèmes communs sont rapidement ressortis de ce processus.

Par exemple, presque tous les intervenants ont confirmé que le Canada abrite l'un des secteurs coopératifs les plus novateurs et les plus axés sur la croissance dans le monde, et que ce modèle d'affaires recèle un grand potentiel pour l'économie canadienne^{Note de bas de page 1}. Ce point a été mis en évidence par les nombreux exemples de collectivités et d'entrepreneurs qui ont innové et mis à l'échelle leur économie locale en utilisant le modèle coopératif.

Toutefois, les intervenants se sont également dits préoccupés par le fait qu'un certain nombre d'obstacles entravent la croissance et l'innovation future dans le secteur coopératif au Canada. De plus, le gouvernement, le secteur privé et les coopératives doivent prendre d'autres mesures pour s'assurer que ce modèle d'affaires soit facilement accessible et soutenu. Les intervenants ont jugé les obstacles suivants comme étant les plus pressant :

• L'accès aux programmes et services fédéraux : Les intervenants se sont dits préoccupés par les obstacles réels et perçus qui empêchent les coopératives d'avoir accès à une gamme de programmes et de services fédéraux, y compris les restrictions d'admissibilité pour les principales mesures de soutien fédéral aux entreprises qui mettent l'accent sur les entreprises traditionnelles et les entrepreneurs indépendants; le manque de connaissance des coopératives de la part des agents de programmes de développement des entreprises et leur capacité à les appuyer; l'absence d'un point de convergence clair au sein du gouvernement fédéral pour fournir des renseignements sur les programmes et faciliter leur accès aux coopératives.
• La sensibilisation au modèle coopératif : Le message le plus fort qui est ressorti de tous les mémoires était la préoccupation qu'il existe des lacunes importantes dans la connaissance du modèle coopératif à tous les niveaux, du grand public au gouvernement fédéral. Les intervenants ont estimé que les représentants de l'État connaissent peu le modèle coopératif et que les nouveaux entrepreneurs et les entrepreneurs éventuels n'étaient pas exposés au modèle dans leurs interactions avec le gouvernement fédéral. Ils estimaient également que le grand public, y compris les consommateurs, les producteurs et les collectivités du Canada, a une connaissance limitée des contributions et du potentiel des coopératives.
• La modernisation des données sur le secteur coopératif : Les intervenants ont apprécié le fait que le Canada dispose de données nationales sur les coopératives. Pourtant, ils étaient d'avis que le gouvernement devrait explorer des moyens de moderniser et d'uniformiser ses données sur les entreprises coopératives de façon à ce qu'elles soient plus à jour et qu'elles donnent un plus grand nombre de points de données pour mesurer et communiquer l'impact social et environnemental du secteur coopératif au Canada.

Les intervenants ont également répondu favorablement aux questions portant sur les nouvelles possibilités et ont donné de nombreux exemples^{Note de bas de page 2} de la façon dont les coopératives sont aux premières lignes pour répondre aux besoins des collectivités canadiennes par la résolution de problèmes socioéconomiques et environnementaux complexes. Les mémoires ont démontré que de nombreuses coopératives nouvelles et émergentes favorisent le développement économique autochtone, les technologies propres et l'énergie renouvelable, l'entrepreneuriat des femmes et des jeunes ainsi que les innovations communautaires. Les intervenants ont également présenté de nombreux autres domaines émergents, comme les plateformes coopératives, les coopératives d'immigrants et de réfugiés, les coopératives d'habitation, les coopératives agricoles et les coopératives de soins de santé et de services sociaux.

Malgré cette croissance des coopératives dans les domaines émergents, les intervenants craignaient que la poursuite du développement et de l'innovation au sein du modèle coopératif ne nécessitait un soutien ciblé y compris un investissement financier dans le secteur (p. ex. la dette à long terme), les services techniques de développement des entreprises, ainsi que le mentorat.

Les obstacles et les solutions recommandées à la suite des consultations sont présentés dans le rapport qui suit. Le gouvernement du Canada tient compte de tous les mémoires desquels sont ressortis des renseignements détaillés afin d'élaborer les étapes nécessaires pour appuyer davantage les coopératives.

Permettre l'accès aux programmes et services fédéraux 

Le gouvernement fédéral offre une gamme de programmes et de services destinés aux entreprises, conçus pour soutenir les entrepreneurs canadiens dans leur phase de démarrage, leur croissance et leur expansion. Bien que la majorité de ces programmes et services soient offerts aux coopératives, les intervenants nous ont fait part de l'existence d'obstacles réels et perçus.

Dans de nombreux cas, les mémoires ont révélé que les coopératives ne sont peut-être pas pleinement au courant des options de programmes offerts, et qu'il y a peu d'information ou de services en ligne pour aider les entrepreneurs à trouver les appuis pertinents. Des préoccupations ont également été soulevées quant au fait que le matériel de communication entourant le soutien fédéral à l'entrepreneuriat fournit peu d'information sur l'option d'affaires du modèle coopératif.

Les coopératives ont indiqué que les connaissances limitées à propos du secteur coopératif au sein des programmes et services fédéraux ont également une incidence sur l'accessibilité globale de ces programmes et services. Les coopératives ont noté à maintes reprises que les agents fédéraux de développement des entreprises de première ligne ont une connaissance limitée du secteur coopératif et ne sont généralement pas en mesure de fournir des conseils techniques. Même au sein des programmes qui sont en théorie ouverts aux coopératives, il y avait une crainte du secteur que les idées reçues^{Note de bas de page 3} des administrateurs de programmes au sujet des coopératives n'entraînent d'autres problèmes d'accessibilité.

Des coopératives se sont aussi heurtées à des obstacles liés à l'ossature des programmes même. Par exemple, lorsque les paramètres du programme ciblent uniquement les entrepreneurs indépendants ayant un contrôle majoritaire de leur entreprise, ou lorsque les programmes adoptent des définitions traditionnelles d'une entité commerciale, ou même d'un organisme sans but lucratif, sans égard à la structure particulière de la société coopérative. À titre d'exemple, les intervenants se sont dits préoccupés par le fait que Futurpreneur Canada exige que les demandeurs admissibles détiennent une participation majoritaire d'au moins 51 % dans leur entreprise, ce qui exclut les coopératives. Certaines coopératives craignaient également qu'elles soient confrontées à des obstacles fiscaux. Par exemple, un mémoire soulevait des préoccupations selon lesquelles les coopératives forestières du Québec n'étaient pas admissibles aux règles d'allégement fiscal sous forme de déduction accordée aux petites entreprises, récemment mises en œuvre pour les coopératives agricoles et de pêche.

Les intervenants ont également désigné, comme obstacle sous-jacent, l'absence de guichets uniques clairs pour les coopératives au sein du gouvernement fédéral. Ils estiment qu'en l'absence d'un guichet unique qui facilite l'obtention de renseignements sur les programmes, les coopératives sont laissées à elles-mêmes lorsqu'il s'agit de naviguer la vaste gamme de programmes fédéraux, et elles ne sont peut-être pas au courant des nouveaux appels de propositions.

Les intervenants nous ont formulé les recommandations suivantes pour éliminer ces obstacles aux programmes et aux services :

• Sensibiliser les agents de programme de première ligne au sein des organismes qui offrent des programmes et services fédéraux pertinents sur le modèle coopératif en offrant une formation et de l'information sur le modèle coopératif et ses contributions uniques, en mettant l'accent sur les organismes de développement régional, y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités et la Banque de développement du Canada.
• Mettre en place un service exploratoire ou un guichet unique comme solution visant à aider les entrepreneurs de coopératives à naviguer l'ensemble des programmes fédéraux de développement des entreprises et d'innovation, et à démystifier les problèmes perçus d'admissibilité aux programmes. Le Service de croissance accélérée a été cité comme exemple qui pourrait être suivi.
• Ouvrir Futurpreneur Canada et mettre en place d'autres mesures de soutien fédéral qui se concentrent actuellement sur les entrepreneurs uniques détenant une participation majoritaire dans la coopérative.
• Examiner les programmes fédéraux d'exportation, d'innovation et de R-D pour en assurer l'accessibilité aux coopératives, en mettant l'accent sur le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).
• Soutenir les fonds d'investissement coopératifs, en privilégiant la création d'une réserve de coopératives prêtes à investir et qui peuvent davantage tirer profit du financement par emprunt et par actions, y compris soutenir le Fonds canadien d'investissement coopératif.
• Élaborer des stratégies propres à l'industrie en collaboration avec le secteur coopératif et explorer des modèles d'incubateurs/accélérateurs pour le développement des coopératives.
• Inclure les coopératives dans les accords de commerce extérieur, avec les PME traditionnelles.

Sensibilisation au modèle coopératif

Malgré le succès économique avéré du modèle coopératif et le fait qu'il soit susceptible de répondre à un éventail de priorités gouvernementales, les consultations ont révélé que la connaissance et la compréhension du modèle demeurent faibles partout au Canada.

En fait, les intervenants étaient fermement convaincus que cette connaissance limitée est l'un des obstacles les plus importants pour le secteur, et qu'elle est présente à tous les niveaux, y compris dans les programmes et services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux destinés aux entreprises et au sein du grand public. Les intervenants estiment également que le manque de connaissance du modèle coopératif peut entraîner des occasions manquées et perturber le développement et la croissance des coopératives.

Le fait que les entrepreneurs qui optent pour le modèle coopératif ne sont pas au courant des possibilités existantes au sein des programmes et services fédéraux, et l'absence de points d'entrée clairs pour faciliter l'obtention de renseignements supplémentaires au niveau fédéral constituent un autre problème qui a été évoqué sur la question de la sensibilisation. De plus, les entrepreneurs comme les jeunes, les immigrants ou les collectivités autochtones, qui peuvent avoir des capacités et des compétences limitées, ont encore plus de difficulté à démarrer et à développer une coopérative.

Les intervenants ont fait remarquer que la complexité du modèle d'affaires coopératif complique davantage la sensibilisation au modèle et son adoption par les entrepreneurs éventuels et les agents de programme du gouvernement. Plus précisément, les intervenants ont fait remarquer que le caractère unique du modèle coopératif complique davantage la capitalisation, la gouvernance et d'autres éléments importants du développement des entreprises.

Les intervenants nous ont formulé les recommandations suivantes pour éliminer ces obstacles :

• Appuyer les campagnes de sensibilisation visant à accroître les connaissances collectives sur le secteur coopératif et ses contributions au moyen d'histoires de réussite, d'initiatives éducatives et de modules de formation, et établir des liens régionaux avec les programmes et services fédéraux destinés aux entreprises.
• Participer à des activités et des événements clés, comme la Semaine nationale des coopératives et la Journée internationale des coopératives, en collaboration avec le secteur coopératif.
• Désigner un ministre fédéral à titre d'ardent défenseur du secteur coopératif.
• Améliorer le Comité interministériel du gouvernement fédéral sur les coopératives en augmentant le nombre de membres parmi les ministères et organismes les plus concernés.
• Réunir à nouveau les fonctionnaires responsables des coopératives dans les provinces et les territoires afin de collaborer et de partager l'information de façon bilatérale.
• Explorer la possibilité d'un corps consultatif paragouvernemental composé d'intervenants du secteur coopératif.
• Mettre en œuvre les recommandations sur la sensibilisation à la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale^{Note de bas de page 4}.

Moderniser les données sur le secteur coopératif 

Bien que le Canada soit l'un des seuls pays à avoir des données nationales non regroupées sur les coopératives, qui sont accessibles dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les coopératives canadiennes, les intervenants estiment que la diffusion de ces données en temps opportun pose un problème, et qu'il faut moderniser et normaliser l'Enquête de façon à ce qu'elle demeure pertinente.

Les consultations ont également soulevé que le type de données financières recueillies dans le cadre de l'Enquête est assez limité, ce qui crée certaines lacunes dans la compréhension globale des caractéristiques financières, des données sur la croissance des entreprises ainsi que des caractéristiques sociales et environnementales du secteur coopératif.

Les consultations ont révélé que de nombreuses coopératives, associations ainsi que de nombreux autres intervenants, ne connaissaient pas l'existence des données nationales sur les coopératives, y compris l'existence des données détaillées sur le financement, la croissance et l'innovation. Les consultations ont également indiqué que l'utilisation des données actuelles est limitée.

Les intervenants nous ont formulé les recommandations suivantes pour moderniser les données sur le secteur coopératif :

• Moderniser la collecte et la diffusion des données et des statistiques sur les coopératives, en se focalisant sur l'obtention de données plus pertinentes et plus récentes.
• Uniformiser le processus de collecte des données avec d'autres enquêtes nationales, y compris l'utilisation des données administratives fiscales et l'inclusion des coopératives dans d'autres enquêtes nationales administrées par Statistique Canada, comme l'Enquête financière sur les fermes et le Recensement de l'agriculture, et intégrer les Directives concernant les statistiques des coopératives de l'Organisation internationale du Travail.
• Établir une méthode de collecte d'indicateurs sociaux et environnementaux pour mieux mesurer et rendre compte de l'incidence des coopératives, et qui pourrait, par exemple, permettre de répondre aux objectifs quantitatifs des Nations Unies en matière de développement durable.
• Appuyer les études d'impact nationales qui sont réalisées tous les trois ans pour démontrer l'impact du secteur coopératif d'habitation au Canada.
• Faire la publicité des données et des statistiques existantes actuellement fournies par le gouvernement du Canada, y compris les données sur le financement et la croissance des coopératives, recueillies dans l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises.
• Explorer la possibilité de partenariats avec des associations sectorielles, des universitaires ou des tiers dans le cadre d'initiatives en matière de recherche, de données et d'expertise.

Possibilités émergentes

Dans le cadre de la deuxième partie des consultations, nous avons demandé aux intervenants de donner des exemples de la façon dont les coopératives contribuent aux nouvelles possibilités en matière de développement économique autochtone, d'entrepreneuriat des femmes et des jeunes, de technologies propres et d'énergie renouvelable ainsi que d'innovation communautaire. Nous avons également demandé aux intervenants de fournir des idées sur la façon dont le secteur coopératif et le gouvernement pouvaient appuyer les coopératives dans ces domaines.

Une longue liste d'exemples^{Note de bas de page 5} de coopératives nouvelles et émergentes a été fournie, de même que les principaux obstacles à surmonter et les solutions proposées pour soutenir la croissance et l'innovation. Ces résultats sont présentés ci-après.

Développement économique des Autochtones

Occasion : Les groupes qui participent au développement coopératif autochtone ont insisté sur le fait que le modèle d'affaires représente un facteur clé du développement économique dans les collectivités autochtones rurales et éloignées. Ces intervenants ont fait remarquer que les coopératives ont la souplesse nécessaire pour se concentrer sur les membres des collectivités autochtones, pour en faire d'éventuels propriétaires, employés et clients, et pour faciliter la participation des membres et leur permettre d'exercer un contrôle sur le développement économique des collectivités autochtones. Les intervenants estiment également que la structure de gouvernance démocratique d'une coopérative trouve écho dans la culture autochtone, et que l'accent mis sur les besoins des membres permet aux coopératives de rester dans les collectivités rurales et éloignées beaucoup plus longtemps que les entreprises traditionnelles.

Un exemple fourni est celui de River Select, une coopérative appartenant à des membres autochtones qui a vu le jour en 2007 en Colombie-Britannique. Le but de cette coopérative est de soutenir plusieurs collectivités autochtones dans la gérance durable d'une pêche intérieure et de soutenir une entreprise qui met en commun ses ressources afin de récolter, de transformer et de vendre le saumon sauvage des bassins du fleuve Fraser et de la rivière Skeena.

Obstacles : Les intervenants ont fait remarquer que les collectivités autochtones, les agents de développement économique communautaire et les organisations de développement des entreprises autochtones connaissent peu le modèle d'affaires coopératif et qu'il existe peu de services consultatifs financiers et techniques adaptés.

Recommandations

• Sensibiliser davantage les institutions financières autochtones, et autres organisations autochtones axées sur les affaires, au modèle coopératif
• Investir dans des fonds d'investissement appartenant aux communautés autochtones ou axés sur le secteur coopératif (p. ex. le Fonds canadien d'investissement coopératif, l'Arctic Co-operative Development Fund et le Nunavik Co-operative Development Fund).

Entrepreneuriat des femmes et des jeunes

Occasion : De nombreux intervenants ont déclaré que les coopératives représentent un modèle d'affaires alternatif qui pourrait ouvrir la voie à l'entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes qui, autrement, n'auraient peut-être pas la possibilité de démarrer une entreprise. Ils estiment que les coopératives peuvent permettre une plus grande participation des femmes et des jeunes en offrant un modèle sur les possibilités de travail autonome (p. ex. coopératives de travailleurs), ce qui facilite également un modèle d'entreprise collectif qui met en commun ses ressources et ses compétences tout en partageant les risques. Les intervenants ont souligné que le seuil d'investissement financier est moins élevé pour une entreprise qui opère sous le modèle coopératif qu'il n'est pour les autres modèles traditionnels, comme l'entreprise individuelle.

En outre, les mémoires ont fait ressortir que les coopératives qui appartiennent aux collectivités jouent un rôle important dans l'offre de formation et de perfectionnement professionnel pour les groupes à risque, comme les nouveaux arrivants, les réfugiés, les jeunes et les femmes.

L'International Women's Catering Co-operative a été citée en exemple. Cette coopérative de Victoria, en Colombie-Britannique, offre des services de traiteur diversifiés sur le plan culturel à ses clients, tout en employant des immigrantes et des réfugiées et en leur offrant de la formation et du perfectionnement professionnel.

Obstacles : Les intervenants ont fait remarquer que les coopératives figurent rarement dans la trousse d'outils pour les jeunes entrepreneurs et les femmes entrepreneures éventuels, et que les groupes qui optent pour le modèle coopératif se heurtent souvent à des obstacles liés aux structures ou aux programmes, comme l'inadmissibilité ou une connaissance limitée du modèle au sein des appuis existants. Il a également été souligné que les principaux organismes intermédiaires et les soutiens axés sur les femmes et les jeunes entrepreneurs ont une connaissance limitée du modèle coopératif et de ses avantages.

Recommandations

• Mettre en œuvre des programmes fédéraux clés de mentorat et de services-conseils auprès des entreprises, comme Futurpreneur Canada et les Sociétés d'aide au développement des collectivités, destinés aux jeunes entrepreneurs de coopératives et les sensibiliser davantage à ces programmes.
• Fournir un financement ciblé aux coopératives dirigées par les jeunes et les femmes, en mettant l'accent sur le soutien aux coopératives de travailleurs. Un mémoire recommandait d'investir dans le Fonds « La ténacité, ça fonctionne » qui appuie financièrement les coopératives de travailleurs.
• Faciliter le mentorat et l'appui des coopératives établies auprès des coopératives nouvelles et émergentes (p. ex. les grandes fédérations qui appuient les femmes, les jeunes et les entrepreneurs immigrants du secteur coopératif).

Technologies propres et énergie renouvelable

Occasion : Les intervenants ont souligné que le modèle d'affaires coopératif représente une façon unique pour les collectivités d'exploiter le potentiel du secteur des technologies propres et de l'énergie renouvelable en facilitant le partage de propriété et la prise de décisions collectives. Les intervenants ont souligné que les coopératives d'énergie renouvelable sont utilisées par les entrepreneurs et les collectivités partout au Canada, y compris les collectivités autochtones. Ces coopératives servent pour : établir la propriété collective des projets énergétiques, des sociétés de modernisation énergétique appartenant aux collectivités ou aux travailleurs; permettre aux collectivités ou aux municipalités d'acheter en gros du matériel énergétique renouvelable; et, pour faciliter les investissements locaux, l'électrification durable des collectivités et la production de biomasse et de chauffage. Les intervenants ont aussi fait part du rôle que jouent les coopératives, détenues par des agriculteurs, dans le domaine des technologies agricoles propres qui innovent en matière de transformation et de production de biomasse et d'éthanol.

L'Antigonish Community Energy Co-operative, qui organise l'achat en gros de panneaux solaires pour les résidents, les entreprises et les organismes communautaires de la région d'Antigonish et du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, est un exemple de coopérative d'énergie renouvelable et de technologies propres. La Vancouver Renewable Energy Co-operative a également été citée comme exemple de la façon dont les coopératives sont utilisées pour vendre, mettre en place et fournir des services de consultation sur les systèmes d'énergie renouvelable. Des exemples ont également été donnés sur la façon dont les coopératives facilitent l'investissement local dans les coopératives d'énergie renouvelable, comme la Beauséjour Renewable Energy Co-operative de Sackville, au Nouveau-Brunswick, qui regroupe les investissements locaux et installe des systèmes d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, etc.) dans les bâtiments commerciaux et institutionnels.

Obstacles : Les intervenants estiment que les entrepreneurs et les collectivités sont peu sensibilisés à l'application du modèle coopératif dans les projets d'énergie renouvelable et de technologies propres. De plus, il a été noté qu'il est difficile de reproduire les modèles qui fonctionnent bien d'une province à une autre, surtout si l'on tient compte du soutien limité pour les entreprises en démarrage.

Recommandations

• Soutenir le développement d'une fédération nationale de coopératives d'énergie renouvelable afin d'accélérer la croissance des coopératives d'énergie renouvelable.
• Adopter des politiques visant à ce que les installations du gouvernement fédéral puissent se procurer de l'électricité auprès de coopératives d'énergie renouvelable.

Innovation communautaire

Occasion : Les intervenants ont réagi très positivement à cette section et ont souligné les entreprises sociales constituées en coopératives, nouvelles et émergentes, qui sont chefs de file dans le domaine de l'innovation sociale et de la finance sociale. Ils estiment que le modèle peut avoir des retombées significatives attribuables au fait qu'il s'agit de modèles d'affaires évolutifs qui facilitent l'appropriation et la gouvernance communautaires ainsi que la redistribution des profits. En outre, les intervenants ont souligné que les coopératives d'investissement communautaire nouvelles et émergentes réinventent la façon dont les collectivités s'attaquent aux problèmes sociaux et économiques en facilitant un type de financement social visant à maintenir les commerces et relancer les collectivités locales, en orientant le capital local vers les possibilités de développement économique communautaire. Cela comprend, par exemple, les coopératives d'investissement en développement économique communautaire du Canada atlantique, de même que d'autres coopératives d'investissement communautaire à l'échelle du Canada.

Par exemple, l'Open Sky Co-operative de Sackville, au Nouveau-Brunswick, est un chef de file dans le cadre de son travail avec les adultes ayant des problèmes de santé mentale et de développement social en les aidant à vivre de façon autonome et à mettre sur pied leurs propres coopératives de travailleurs.

Obstacles : Les intervenants étaient d'avis que les connaissances étaient limitées sur la façon dont les coopératives peuvent faciliter les possibilités d'investissement local pour le développement économique. Ils ont également souligné l'absence de soutien ciblé au développement dans ce domaine nouveau et émergent.

Recommandations

• Sensibiliser les gens aux possibilités que les coopératives, comme les coopératives d'investissement communautaire, répondent aux besoins des collectivités, des entreprises locales et du gouvernement.
• Permettre l'accès aux capitaux et à l'expertise technique des entreprises.
• Veiller à ce que les coopératives à but lucratif et non lucratif soient incluses dans les initiatives de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale du Canada et y soient admissibles.

Autres possibilités émergentes

Les intervenants ont proposé une vaste gamme d'autres secteurs émergents auxquels, selon leur avis, les coopératives apportent une contribution unique aux collectivités canadiennes :

• Les plateformes coopératives canadiennes élaborent des solutions pour les travailleurs qualifiés dans les médias numériques et les travailleurs dans l'économie du partage en offrant une gestion d'entreprise plus participative et une distribution équitable des bénéfices à travers des plateformes d'affaires en ligne, y compris des applications de covoiturage appartenant aux membres.
• Les coopératives d'habitation misent sur l'investissement communautaire dans le marché de l'habitation afin d'offrir aux aînés des solutions de rechange en matière de logement pour leur permettre de vieillir dans leur collectivité, ainsi que des logements collectifs multigénérationnels pour les familles et les enfants dans le besoin.
• Les coopératives de transport, y compris les coopératives d'autopartage à la fois nouvelles et novatrices, offrent aux collectivités rurales et urbaines des solutions de rechange moins coûteuses et plus durables en matière de transport.
• Les nouvelles coopératives canadiennes permettent aux entrepreneurs immigrants de mettre en commun leurs ressources pour démarrer une entreprise ensemble afin de s'intégrer dans leur collectivité tout en acquérant les compétences et la formation nécessaires pour exploiter une entreprise dont ils sont à la fois propriétaires et employés.
• Les coopératives agricoles sont utilisées par les agriculteurs afin de réunir leurs ressources et devenir membres propriétaires des installations de production et de fabrication, ainsi que des réseaux de distribution et de commercialisation, afin d'apporter une valeur ajoutée à leurs produits. Ces types de coopératives procurent également un meilleur rendement économique aux exploitations agricoles et aux collectivités rurales grâce à des activités comme la production de biomasse et de bioénergie.
• Les coopératives de soins de santé et de services sociaux innovent pour combler les lacunes du système public en offrant des soins à domicile, des soins aux aînés, des soins aux enfants et d'autres services.
• Les coopératives de télécommunications, d'édition et de médias d'information permettent aux collectivités d'aborder la connectivité, y compris l'infrastructure à large bande, la radio communautaire, les journaux et les autres moyens de communication.

Les mémoires ont donné lieu à diverses suggestions sur la façon de soutenir ces innovations émergentes; ces suggestions sont liées aux recommandations visant à faire progresser les quatre autres domaines émergents présentés ci-dessus.

Les recommandations qui ont suscité le plus d'intérêt chez les intervenants sont les suivantes :

• Faciliter les investissements gouvernementaux et sectoriels dans le Fonds canadien d'investissement coopératif, l'Arctic Co-operative Development Fund, le Nunavik Co-operative Development Fund et le Fonds « La ténacité, ça fonctionne ».
• Soutenir les coopératives de services-conseils auprès des entreprises dirigées par le secteur, tels que les organismes de développement des entreprises et les associations coopératives provinciales.
• Accroître le soutien de la Société canadienne d'hypothèques et de logement destiné aux coopératives d'habitation à capitalisation.
• Inclure les coopératives comme option commerciale dans les programmes préalables à l'arrivée, comme le Programme canadien d'intégration des immigrants de Collèges et Instituts Canada ou offrir aux nouveaux arrivants des programmes qui ciblent les entrepreneurs de coopératives.
• Augmenter les crédits d'impôt pour inciter les membres à investir dans leurs propres coopératives, à l'instar de ce qui se fait au Québec.
• Faire la publicité des  coopératives de soins de santé dans le cadre des politiques et des programmes fédéraux en matière de santé.
• Appuyer les coopératives de communication et de médias d'information.

Annexe A : les coopératives au Canada

Rendement financier

En 2015, les coopératives non financières ont déclaré un chiffre d'affaires total de 44,1 milliards de dollars et détenaient des actifs d'une valeur de 29,9 milliards de dollars^{Note de bas de page 6}.

Trois secteurs ont généré 94 % du chiffre d'affaires total : le commerce de gros et de détail (24,7 milliards de dollars), l'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse (7,9 milliards de dollars), et la construction et la fabrication (8,9 milliards de dollars).

En 2015, les coopératives déclarantes ont payé 765 millions de dollars en ristournes à leurs membres et aux collectivités.

De 2004 à 2015, il y a eu une augmentation de 60 % du chiffre d'affaires total du secteur coopératif au Canada (passant de 27,5 milliards à 44,1 milliards de dollars). Au cours de la même période, les coopératives ont généré une augmentation de 71 % de leur actif total (17,5 milliards à 29,9 milliards de dollars).

Emploi

Les coopératives déclarantes en 2015 employaient plus de 101 567 personnes dans des emplois à temps plein et à temps partiel, sur le marché du travail canadien.

En 2015, près de 75 % des emplois dans les coopératives s'inscrivaient dans trois secteurs : commerce de gros et de détail (39 %), agriculture, foresterie, pêche et chasse (20 %), et construction et fabrication (16 %).

Répartition

En 2015, il y avait 7 887 coopératives non financières constituées au Canada. C'est le Québec qui en comptait le plus grand nombre (36 %), suivi de l'Ontario (23 %) et de la Saskatchewan (11 %).

En 2015, 44 % (2 180) de toutes les coopératives déclarantes étaient classées dans le secteur immobilier, principalement des coopératives d'habitation, tandis que le commerce de détail représentait 11 % (536) de toutes les coopératives déclarantes. L'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, avec 8 % (385) ont suivi, puis les secteurs des soins de santé et de l'aide sociale, qui représentaient 7,3 % (363) du total.

En 2015, 27 % (678) des coopératives déclarantes avaient été établies au moins 40 ans auparavant et 53 % (1 320) avaient été établies entre 21 et 40 ans auparavant.

Membres

En 2015, les coopératives déclarantes comptaient un total de 9,1 millions de membres. La grande majorité (7,9 millions ou 87 %) de ces membres se trouvaient dans les secteurs du commerce de gros et de détail.

Annexe B : Exemples de possibilités émergentes^{Note de bas de page 7}

Développement économique des Autochtones

La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec (FCNQ) représente14 coopératives membres des collectivités inuites des côtes de la baie d'Hudson et d'Ungava du Nord québécois, ou du Nunavik. La FCNQ fournit aux collectivités autochtones des infrastructures de transport, des services téléphoniques et de câblodistribution, des services bancaires, d'hôtellerie, d'entreposage en vrac et de marketing de l'art inuit partout dans le monde.

La société Arctic Co-operatives Limited (ACL) est une fédération détenue et contrôlée par 32 coopératives communautaires situées au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Le réseau de coopératives appartient exclusivement aux Inuits et aux Dénés, qui en assurent l'exploitation, et représente le plus important employeur non gouvernemental de la région; il fournit des services de télécommunications, de distribution, de marketing, d'entreposage et de développement des coopératives.

River Select est une coopérative commerciale, appartenant à des membres autochtones de la Colombie-Britannique, qui soutient la gestion durable de la pêche au saumon sauvage dans les eaux intérieures de la Colombie-Britannique et qui fournit également une entreprise qui produit, distribue et vend le saumon pour créer plus de richesse pour les pêcheurs autochtones.

En 2015, un groupe de Premières nations de la Saskatchewan s'est réuni pour former la Saskatchewan First Nations Technical Services Co-operative. Elle a été créée pour répondre aux besoins en matière de services techniques et elle est actuellement axée sur la coordination des inspections de logements dans les réserves conformément aux exigences de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). En tant que coopérative, l'entreprise appartient et est contrôlée par les Premières nations qui utilisent ses services, et elle est donc sensible aux besoins particuliers de ces collectivités

L'Apaqtaukewaq Fisheries Co-operative est une coopérative de pêche appartenant à des membres autochtones; elle achète et commercialise des huîtres, des oursins et d'autres espèces aquatiques pour le compte des collectivités autochtones de la Nouvelle-Écosse.

Entrepreneuriat des femmes et des jeunes

La Malalay Afghan Women's Sewing Co-operative de Burnaby, en Colombie-Britannique, a été créée pour donner aux femmes afghanes, principalement des réfugiées et des veuves, la chance d'acquérir certaines compétences tout en gagnant un peu d'argent en travaillant pour la coopérative. La coopérative fabrique des vêtements et des produits artisanaux; elle offre également des cours pour aider les nouveaux arrivants à s'adapter à la vie au Canada, à traiter la dépression et à répondre à d'autres besoins en matière de santé.

L'International Women's Catering Co-operative, à Victoria en Colombie-Britannique, offre des services de traiteur diversifiés sur le plan culturel, tout en employant des immigrantes et des réfugiées et en leur offrant de la formation et du perfectionnement professionnel.

Shift Delivery est une coopérative de travailleurs qui emploie principalement des jeunes pour livrer des biens aux entreprises locales. Il s'agit d'une entreprise de livraison à zéro émission, basée à Vancouver, qui utilise des tricycles à pédales et des véhicules de transport électrique pour effectuer ses livraisons.

La Multicultural Health Care Brokers Co-operative encadre les nouveaux arrivants à Edmonton, en Alberta, en mettant l'accent sur les femmes et les jeunes qui font face à des obstacles sociaux, économiques et linguistiques, grâce à diverses mesures de soutien, comme la santé périnatale et des initiatives jeunesse.

Alte Coop appartient à de jeunes diplômés en génie qui offrent des services de soutien en génie aux particuliers, aux organisations et aux petites et moyennes entreprises visant la mise en œuvre de solutions technologiques durables dans les domaines de la construction, de l'agriculture et de l'énergie au Québec.

La Wood Shop Co-operative est une coopérative appartenant à de jeunes travailleurs, qui construit et vend des meubles sur mesure à partir de bois récupéré, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Technologies propres et énergie renouvelable

La SES Solar Co-operative Ltd. est une coopérative de consommateurs de la Saskatchewan qui développe et facilite l'investissement dans un certain nombre de projets solaires, permettant à chaque membre de posséder une partie de l'ensemble de l'exploitation plutôt qu'un ou plusieurs panneaux solaires particuliers.

La Coopérative d'énergie renouvelable d'Ottawa (CERO), fondée en 2010, est une coopérative à but lucratif qui met au point des systèmes d'énergie renouvelable à Ottawa. La CERO s'engage à produire de l'énergie renouvelable auprès de la collectivité en offrant aux résidents d'Ottawa la possibilité d'investir des capitaux propres dans des projets de toitures solaires. La coopérative est entièrement financée par la collectivité locale.

L'Antigonish Community Energy Co-operative est un organisme sans but lucratif géré par des bénévoles qui organise l'achat en gros de panneaux solaires pour les résidents, les entreprises et les organismes communautaires de la région d'Antigonish et du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Les partenariats avec les fabricants et les installateurs de panneaux solaires permettent d'obtenir des tarifs spéciaux et des rabais pour les achats en gros.

La Vancouver Renewable Energy Co-operative est une coopérative appartenant à la collectivité qui fournit des services de consultation et installe des systèmes d'énergie renouvelable à Vancouver, en Colombie-Britannique.

La Viridian Energy Co-operatives est une coopérative de travailleurs qui fournit des installations d'énergie renouvelable et des services de consultation sur l'île de Vancouver.

La Salish Sea Renewable Energy Co-op est une coopérative de travailleurs établie dans la Cowichan Valley, sur l'île de Vancouver, qui offre aux collectivités la possibilité d'acheter en vrac des panneaux solaires, y compris l'aide à l'installation.

Coop Carbone est une coopérative commerciale fondée en 2011 par la Coop fédérée, le Mouvement des caisses Desjardins, la Fondaction CSN, l'AQME et C3E au Québec, dans le but d'aider ses membres et partenaires à profiter des occasions offertes sur le marché du carbone et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. Coop Carbone a recours aux meilleures entreprises technologiques pour maximiser les réductions de GES au Québec et ainsi contribuer à la croissance de l'économie verte dans la province.

L'Alberta Solar Co-op élabore actuellement un modèle de travail pour les futures centrales solaires communautaires de l'Alberta, en facilitant les investissements locaux dans des projets d'énergie renouvelable communautaires, ce qui permettra aux Albertains d'investir dans une gamme de projets et de faire partie d'une coopérative appartenant aux membres.

Innovation communautaire

L'Open Sky Co-operative de Sackville, au Nouveau-Brunswick est un chef de file dans le cadre de son travail avec les adultes ayant des problèmes de santé mentale et de développement social en les aidant à vivre de façon autonome et à mettre sur pied leurs propres coopératives de travailleurs.

Ability Wood Products Co-operative appartient à sept organismes communautaires qui emploient des personnes handicapées. Elle travaille avec les produits du bois, comme la fabrication de meubles de jardin pour de grandes entreprises, notamment Kent Building Supplies et Sobeys, en Nouvelle-Écosse.

La Colchester Transportation Co-operative est un réseau de transport communautaire destiné aux familles à faible revenu, aux aînés et aux personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse.

La Breton Forest Innovation Co-operative est une coopérative de membres fondée en mars 2018 qui vise à augmenter la valeur ajoutée des produits forestiers, pour améliorer la gestion forestière et la santé économique des collectivités du Cap-Breton. Les projets comprennent, entre autres, la conversion d'une usine de fabrication de revêtements de sol en un centre d'innovation à valeur ajoutée, l'éducation forestière et la gestion durable des forêts.

The Thingery est une coopérative communautaire de « bibliothèque qui prête du matériel »; elle a installé un certain nombre de conteneurs en libre-service dans toute la région de Vancouver, de sorte que les membres peuvent ajouter ou retirer des articles, à leur convenance. Elle travaille également en étroite collaboration avec des groupes communautaires locaux pour établir une succursale locale (une coopérative sans but lucratif), obtenir l'approbation des municipalités locales relativement à l'emplacement et continuer à enrichir l'inventaire.

La Vancouver Island Community Investment Co-operative est une coopérative dirigée par ses membres qui s'efforce de créer des occasions, pour les résidents de l'île de Vancouver et des îles Gulf, d'investir dans des projets sociaux, économiques et environnementaux durables, tout en générant un rendement financier privé pour les membres. Pour ce faire, elle crée des fonds auxquels les membres peuvent contribuer pour aider à financer des projets locaux qui profitent aux collectivités.

La Crowsnest Pass Opportunity Development Co-operative a été fondée en 2013 dans le cadre d'un projet pilote mis sur pied avec deux collectivités rurales afin de donner aux investisseurs locaux la possibilité de stimuler la croissance économique en investissant dans des entreprises et des projets communautaires.

Autres possibilités émergentes

Eva Co-operative est une application de covoiturage appartenant à ses membres; elle utilise la technologie de la chaîne de blocs pour redistribuer les profits aux usagers de ce service à Montréal (Québec).

Stocksy est une plateforme coopérative consistant en une banque de photographies appartenant à des artistes; elle est basée à Vancouver et vend des images de qualité à un prix équitable et elle offre une commission concurrentielle aux collaborateurs. Les artistes collaborateurs sont également copropriétaires et exercent une influence sur les décisions d'affaires. Stocksy adopte une méthode de montage organisée et préparée pour sélectionner les images à inclure dans la collection.

Lawrencetown Internet Co-operative est une coopérative détenue et dirigée par la collectivité. Elle s'efforce de fournir des services Internet à large bande à ses membres, à Lawrencetown, en Nouvelle-Écosse.

La Coopérative des producteurs de sucre cellulosique a été constituée en société en 2014 à Sarnia, en Ontario, en tant que modèle coopératif novateur qui permettra aux agriculteurs participants de prendre part à la transformation de la tige de maïs en glucose cellulosique (sucre) et autres produits liés, et d'en tirer profit. La coopérative s'est associée à l'industrie privée pour entreprendre cette année la construction de la première installation à l'échelle commerciale du genre au monde, qui transformera des résidus agricoles en sucres pouvant servir de composantes de base dans divers procédés industriels et alimentaires.

La Saskatoon CarShare Co-operative (SCC) est une coopérative d'autopartage de Saskatoon. Elle est la première coopérative publique d'autopartage au Canada dont les véhicules électriques sont entièrement alimentés par l'énergie solaire.

Bleu Ouvert est une coopérative québécoise qui travaille à la réduction du coût d'achat ou d'utilisation de dispositifs de recyclage du plastique, y compris le moulage artisanal et l'impression 3D, pour les organismes sans but lucratif et les petites et moyennes entreprises.

La Battle River Railway Co-operative est une coopérative de nouvelle génération fondée par les collectivités locales pour faire l'acquisition d'un système de chemin de fer, et de ses locomotives, alors qu'il était sur le point de fermer. De cette façon, la coopérative peut continuer à servir ses producteurs agricoles et ses résidents et assurer la vitalité économique de la région de l'Alberta en restant connectée aux marchés.

Annexe C : Obstacles et recommandations

Permettre l'accès aux programmes et services fédéraux

Obstacles

• Manque général de connaissance et de compréhension des programmes et services fédéraux offerts.
• Peu de sensibilisation au modèle d'affaires coopératif de la part de l'ensemble du gouvernement fédéral et des agents de programme de première ligne.
• Aucun guichet unique clair au sein du gouvernement fédéral.
• La plupart des initiatives, des services et de l'information sur l'entrepreneuriat n'incluent pas le modèle d'affaires coopératif ou n'en tiennent pas compte.
• Inadmissibilité au programme Futurpreneur Canada.
• Obstacles perçus liés aux programmes destinés aux entreprises dans les organismes de développement régional, la Banque de développement du Canada, le Programme d'aide à la recherche industrielle, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) et la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres.

Recommandations

• Former les agents de développement des entreprises du gouvernement fédéral, plus particulièrement au sein des organismes de développement régional et de la Banque de développement du Canada.
• Mettre en place un service exploratoire ou un guichet unique destiné aux coopératives.
• Effectuer un examen des programmes afin de déterminer les questions d'admissibilité, et ouvrir ou promouvoir les principaux programmes fédéraux de développement des entreprises et d'innovation.
• Offrir un programme ciblé de développement des entreprises coopératives et un soutien financier.
• Fournir de l'information à jour sur les programmes et les services en ligne et tenir compte des clients des coopératives dans le cadre d'une nouvelle approche à l'égard des programmes d'innovation.
• Inclure les coopératives dans les initiatives de commerce international et d'exportation (p. ex. stratégies d'exportation des entreprises, chapitres sur les PME dans les accords de libre-échange).
• Passer en revue la déduction accordée aux petites entreprises dans le contexte du développement des entreprises coopératives.

Sensibilisation au modèle coopératif 

Obstacles

• Peu de sensibilisation au modèle d'affaires coopératif de la part du gouvernement fédéral (p. ex. les agents de programme de première ligne).
• Faible sensibilisation du public au modèle coopératif à tous les niveaux (p. ex. système d'éducation, professionnels des affaires).
• Manque général de connaissance de la part des coopératives relativement au soutien et aux possibilités actuels du gouvernement fédéral.
• Manque général de connaissance et de compréhension du caractère unique du modèle d'affaires coopératif et des besoins en matière de développement dans la plupart des mesures de soutien à l'entrepreneuriat et aux entreprises.
• Aucune relation continue avec les représentants régionaux du gouvernement fédéral.
• Absence de guichets uniques au sein du gouvernement fédéral et aucun champion ministériel.
• Un modèle coopératif complexe (p. ex. structure juridique, divers types de constitution en société) qui exige des efforts supplémentaires pour comprendre et procéder à la mise en œuvre.

Recommandations

• Appuyer les campagnes de sensibilisation destinées au grand public et au gouvernement et inclure les coopératives dans les programmes d'enseignement.
• Offrir de la formation aux fonctionnaires, la priorité étant accordée aux agents de programme de première ligne.
• Rétablir un guichet unique officiel au sein du gouvernement fédéral (p. ex. Secrétariat aux coopératives).
• Favoriser des relations plus étroites entre le secteur coopératif, les organismes de développement régional et la Banque de développement du Canada.
• Renforcer la coordination et la sensibilisation interministérielles fédérales ainsi que la collaboration entre les provinces et les territoires.
• Envisager la création d'un groupe consultatif externe.
• Inclure de l'information sur les coopératives avec d'autres documents et mesures de soutien à l'entrepreneuriat.
• Encourager la participation du gouvernement et la promotion de la Semaine de la coopération ainsi que d'autres événements du secteur.
• Adopter les recommandations de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.

Moderniser les données sur le secteur coopératif

Obstacles

• Il arrive fréquemment que les données sur les coopératives nationales ne soient pas à jour.
• Nécessité d'une approche modernisée et normalisée.
• Manque général de connaissance de la part de nombreux intervenants relativement aux données des coopératives et aux processus existants qui y sont suivis à l'échelle nationale, et participation limitée de ces intervenants.
• Nécessité d'un plus grand nombre d'études d'impact nationales.
• Indicateurs sociaux et environnementaux limités sur les coopératives.
• Les données des registres provinciaux sont souvent incompatibles avec celles des registres territoriaux.

Recommandations

• Moderniser et normaliser l'enquête sur le secteur coopératif.
• Promouvoir et faire la publicité les données nationales existantes sur les coopératives (p. ex. demander aux organismes du secteur coopératif de faire la promotion des sondages).
• Harmoniser les données des coopératives avec les autres processus de collecte et de diffusion des données des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Explorer les initiatives de données ouvertes et examiner la confidentialité.
• Examiner les lignes directrices et les indicateurs de données nouveaux et émergents (p. ex. les Directives concernant les statistiques des coopératives, les objectifs de développement durable, les initiatives d'économie sociale, les comptes satellites).
• Soutenir les connaissances du secteur coopératif et du milieu universitaire ainsi que les initiatives de recherche.

Possibilités émergentes

Recommandations

• Faciliter les investissements gouvernementaux et sectoriels dans le Fonds canadien d'investissement coopératif, l'Arctic Co-operative Development Fund, le Nunavik Co-operative Development Fund et le Fonds « La ténacité, ça fonctionne ».
• Mettre en œuvre des programmes fédéraux clés de développement des entreprises, comme Futurpreneur Canada et les Sociétés d'aide au développement des collectivités, destinés aux jeunes entrepreneurs de coopératives et les sensibiliser davantage à ces programmes. Il en va de même pour les institutions financières et les coopératives autochtones.
• Soutenir les coopératives de services-conseils auprès des entreprises dirigées par le secteur, tels que les organismes de développement des coopératives autochtones et les associations coopératives provinciales.
• Faciliter le mentorat et l'appui des coopératives établies auprès des coopératives nouvelles et émergentes (p. ex. les grandes fédérations qui appuient les femmes, les jeunes et les entrepreneurs immigrants du secteur coopératif).
• Soutenir le développement d'une fédération nationale de coopératives d'énergie renouvelable afin d'accélérer la croissance des coopératives d'énergie renouvelable.
• Adopter des politiques visant à ce que les installations du gouvernement fédéral puissent se procurer de l'électricité auprès de coopératives d'énergie renouvelable.
• Accroître le soutien de la Société canadienne d'hypothèques et de logement aux coopératives d'habitation à capitalisation.
• Inclure les coopératives comme option commerciale dans les programmes préalables à l'arrivée, comme le Programme canadien d'intégration des immigrants de Collèges et Instituts Canada ou offrir aux nouveaux arrivants des programmes ciblés pour les entrepreneurs de coopératives.
• Faire la publicité des coopératives de soins de santé dans le cadre des politiques et des programmes fédéraux en matière de santé.
• Veiller à ce que les coopératives à but lucratif et non lucratif soient incluses dans les initiatives de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale du Canada et dans un volet d'investissement et de préparation, et y soient admissibles.
• Appuyer les coopératives de communication et de médias d'information.
• Augmenter les crédits d'impôt pour inciter les membres à investir dans leurs propres coopératives, à l'instar de ce qui se fait au Québec.

Annexe D : Mémoires^{Note de bas de page 8}

FÉDÉRAL
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Banque de développement du Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Emploi et Développement social Canada
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Affaires mondiales Canada
Statistique Canada

PROVINCIAL
Gouvernement de l'Alberta
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement de l'Ontario
Gouvernement du Québec

INDÉPENDANTS
Six personnes ont présenté des mémoires individuels

ASSOCIATIONS
Alberta Community and Co-operative Association
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles
Association canadienne pour les études sur la coopération
Association canadienne des coopératives de crédit
Fédération canadienne des coopératives de travail
CDR-Acadie
Conseil de la coopération de l'Ontario
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Co-operatives First
Coopératives et mutuelles Canada
Coop Zone 
Fédération québécoise des coopératives forestières
Health Care Co-operatives Federation of Canada
Le Chantier de l'économie sociale
Manitoba Cooperative Association
Newfoundland-Labrador Federation of Co-operatives
Nova Scotia Co-operative Council
Saskatchewan Co-operative Association
Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (UTILE)

COOPÉRATIVES
Microbrasserie À la Fût
Arctic Co-operatives Limited  
Convivium Cohousing Co-operative
Co-opérative régionale de Nipissing Sudbury Limited
WEBTV.COOP
Federated Co-operatives Limited
Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
Fundmore Merchant Bank
Gay Lea Foods Co-operative Ltd.
Hullabaloo Publishing Co-operative
O.U.R. Ecovillage Cooperative
Shift Delivery
The Co-operators
Upper Columbia Co-op Council
United Farmers of Alberta Co-operative Limited
Vancity

ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Sobey School of Business, Université Saint Mary's

Annexe E : Enquête

1. Accès aux programmes et services fédéraux

1.1 Avez-vous connu des obstacles précis qui empêchaient les coopératives d'avoir accès à certains programmes et services?
1.2 De quoi auriez-vous besoin pour mieux personnaliser certains programmes et services pour les entrepreneurs de coopératives?
1.3 Pouvez-vous suggérer d'autres mesures précises qui pourraient être entreprises sous ce pilier?

2. Sensibiliser les gens au modèle de coopérative

2.1 Avez-vous des suggestions pour mettre de l'avant le modèle de coopérative?
2.2 Quels aspects du modèle de coopérative sont particulièrement complexes?
2.3 Avez-vous des suggestions quant au rôle du gouvernement pour améliorer la sensibilisation au modèle?

3. Moderniser les données sur le secteur coopératif

3.1 Y a-t-il des écarts précis dans les données offertes actuellement sur le secteur coopératif?
3.2 Y a-t-il des pratiques exemplaires pour la collecte de données qui pourraient être appliquées au secteur coopératif?
3.3 Avez-vous des suggestions sur d'autres façons de recueillir et de communiquer les données?

4. Possibilités émergentes

4.1 Y a-t-il des pratiques exemplaires/des exemples précis de ces domaines émergents (Développement économique des Autochtones, Entrepreneuriat des femmes et des jeunes, Technologies propres et énergie renouvelable, Innovation au sein des collectivités)?
4.2 Que peut faire de plus le secteur coopératif pour soutenir ces domaines émergents?
4.3 Que peut faire de plus le gouvernement pour soutenir les coopératives dans ces domaines?