Le 1er avril 2024, les frais de dépôt des clauses d'arrangement sont passés de 500 $ à 505 $.
Ces frais ont augmenté conformément à l'article 98 du Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001).
Le 1er avril 2024, les frais de dépôt des clauses d'arrangement sont passés de 500 $ à 505 $.
Ces frais ont augmenté conformément à l'article 98 du Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001).