À la suite du courriel que nous vous avons envoyé le 14 juillet 2023, nous vous avisons que les changements au processus de proposition de dénomination sociale sont entrés en vigueur. Nous avons intégré davantage le rapport Nuans de recherche de dénominations à notre Centre de dépôt en ligne dans le cadre de nos efforts d'amélioration continue du service à la clientèle. Désormais, les clients déposant des documents en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) qui ont besoin d'un rapport de recherche de dénominations pour l'un des services nécessitant une approbation de dénomination (voir liste ci-dessous) doivent l'acheter en passant par le Centre de dépôt en ligne, et non pas Nuans.
Les rapports Nuans de recherche de dénominations achetés dans les derniers 90 jours ne seront pas acceptés. Les clients peuvent communiquer avec Corporations Canada pour obtenir du soutien. À l'avenir, les clients devront utiliser la nouvelle procédure avec la recherche de dénominations intégrée pour les services indiqués ci-dessous.
L'application de recherche de dénominations Nuans est maintenant intégrée aux transactions suivantes qui exigent une approbation de dénomination et/ou permettent l'utilisation d'une préapprobation de dénomination sociale :
- Sociétés constituées en vertu de la LCSA ou de la Loi BNL :
- Incorporation;
- Préapprobation de dénomination sociale.
- Sociétés constituées en vertu de la LCSA :
- Modification;
- Prorogation (importation);
- Fusion.
Apprenez-en plus sur le choix de la dénomination d'une société.