Corporations Canada a le plaisir d'annoncer que les renseignements sur les administrateurs des sociétés de régime fédéral sont maintenant accessibles à partir du Magasin des API. Pour accéder à ces renseignements, vous devrez vous connecter ou créer un compte.
Une fois connecté, vous trouverez ce jeu de données sous « API des sociétés fédérales » dans la liste des API. Pour l'utiliser, vous devrez entrer un numéro de société ou un numéro d'entreprise à 9 chiffres existant. L'API fournit des données en temps réel.
Accéder à l'API des sociétés fédérales
À propos de l'API des sociétés fédérales
L'API des sociétés fédérales de Corporations Canada vous permet d'obtenir des informations sur les sociétés des catégories suivantes :
- les sociétés par actions créées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA);
- les corporations sans but lucratif créées en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, partie II (LCC II);
- les organisations à but non lucratif créées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL);
- les coopératives créées en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP);
- les chambres de commerce créées en vertu de la Loi sur les chambres de commerce (LChambre);
- les autres sociétés régies par une loi administrée par Corporations Canada (p. ex., sociétés créées par une loi spéciale).
L'API ne contient pas d'information sur les sociétés créées en vertu des lois sur les finances (comme les institutions financières, les compagnies d'assurances ou les sociétés de fiducie et de prêt) ou celles créées en vertu des lois provinciales, territoriales, ou d'une autre autorité législative.
À propos du Magasin des API
Le Magasin des API est le guichet unique du Gouvernement du Canada pour les interfaces de programmation d'applications (API). Ces API fournissent une mine de données et d'informations gouvernementales qui peuvent être utilisées pour créer des applications et des services pour les Canadiens.