Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 10 janvier 2014
Mis à jour le 13 février 2015
| Faits saillants | Calendrier* |
|---|---|
| * Ce tableau sera mis à jour au besoin. | |
| Publication du document intitulé Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz (SLPB-001-14) | Le 10 janvier 2014 |
| Date d’échéance pour les demandes de transfert de licences dans la bande de 2 500 MHz ou pour la remise des licences à Industrie Canada pour augmenter l’admissibilité | Le 11 mars 2014 |
| Date limite pour la réception des demandes de clarification | Le 28 avril 2014 |
| Publication des réponses aux demandes de clarification | Le 18 août 2014 |
| Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du solde de 100 p.100 du dépôt pré-enchère | Avant 12h (midi) le 30 janvier 2015 |
| Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées | Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation |
| Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés | Le 13 février 2015 |
| Envoi postal des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés | À compter du 13 au 19 février 2015 |
| Session d’information pour les soumissionnaires qualifiés | Le 26 février 2015 |
| Les soumissionnaires qualifiés pourront accéder à l’outil de détermination des gagnants et des prix pour l’étape de l’attribution | Le 26 février 2015 |
| Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à trois différentes sessions) | À partir du 9 mars 2015 |
| Première journée de l’enchère | Le 14 avril 2015 |
| Fin des activités d’enchères | À déterminer |
| Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères |
| Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
| Premier versement (20 p. cent du paiement final) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
| Dernier versement (80 p. cent du paiement final) | 30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |