Mise aux enchères de licences de spectre restantes 2024 – Tableau des dates clés

SPB-003-24
mars 2024

Document
 
Tableau des dates clés
Faits saillants Calendrier*
Publication de l'Avis de mise aux enchères de licences de spectre restantes 21 mars 2024
Date limite de réception des demandes de clarification 15 avril 2024
Publication des réponses aux demandes de clarification 7 mai 2024
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères Au plus tard le 4 juin 2024 à midi, 12h HAE
Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété effective et les entités affiliées et associées Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés et envoi des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés 20 juin 2024
Date limite de soumissions des offres scellées pour l'étape d'attribution Au plus tard le 16 juillet 2024 à midi, 12h HAE
Date limite de soumission des offres scellées pour l'étape d'assignation Au plus tard le 19 juillet 2024 à midi, 12h HAE
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus 25 juillet 2024
Premier versement (20 p. cent du paiement final) Au plus tard le 9 août 2024 à midi, 12h HAE
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) et délivrance des licences Au plus tard le 11 septembre 2024 à midi, 12h HAE

* Ce tableau peut être actualisé périodiquement.