SPB-003-24
mars 2024
Faits saillants | Calendrier* |
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Publication de l'Avis de mise aux enchères de licences de spectre restantes | 21 mars 2024 |
Date limite de réception des demandes de clarification | 15 avril 2024 |
Publication des réponses aux demandes de clarification | 7 mai 2024 |
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères | Au plus tard le 4 juin 2024 à midi, 12h HAE |
Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété effective et les entités affiliées et associées | Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation |
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés et envoi des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés | 20 juin 2024 |
Date limite de soumissions des offres scellées pour l'étape d'attribution | Au plus tard le 16 juillet 2024 à midi, 12h HAE |
Date limite de soumission des offres scellées pour l'étape d'assignation | Au plus tard le 19 juillet 2024 à midi, 12h HAE |
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | 25 juillet 2024 |
Premier versement (20 p. cent du paiement final) | Au plus tard le 9 août 2024 à midi, 12h HAE |
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) et délivrance des licences | Au plus tard le 11 septembre 2024 à midi, 12h HAE |
* Ce tableau peut être actualisé périodiquement.