Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 8 novembre, 2013
Mis à jour : le 22 octobre 2013
Mis à jour : le 22 octobre 2013
Fait saillant | Calendrier* |
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* Ce tableau sera mis à jour au besoin. Voir le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre. | |
Publication du document intitulé Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (DGSA-001-13) | Le 7 mars 2013 |
Date limite pour la réception des demandes de clarification | Le 27 mars 2013 |
Publication des réponses aux demandes de clarification | Le 20 mai 2013 |
Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchères de 5 p. 100 | Avant 12h (midi) le 17 septembre 2013 |
Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées | Le 23 septembre 2013 |
Publication de la liste des soumissionnaires provisoirement qualifiés | Le 22 octobre 2013 |
Date limite pour la réception du solde de 95 p.100 du dépôt pré-enchère | Avant 12h (midi) le 29 octobre 2013 |
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés | Le décembre 2013 |
Envoi postale des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés | À compter du 8 au 14 novembre 2013 |
Session d’information pour les soumissionnaires qualifiés | Le 21 novembre 2013 |
Les soumissionnaires qualifiés pourront accéder à l’outil de détermination des gagnants et des prix pour l’étape de l’attribution | Le 21 novembre 2013 |
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à trois différentes sessions) | À partir du 27 novembre 2013 |
Première journée de l’enchère | Le 14 janvier 2014 |
Fin des activités d’enchères | À déterminer |
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères |
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
Premier versement (20 p. cent du paiement final) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) | 30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |