Mis à jour le 19 novembre 2021
| Faits saillants | Calendrier* |
|---|---|
| Publication du document SLPB-001-20, Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz | 5 mars 2020 |
| Date limite de réception des demandes de clarification | 6 octobre 2020 |
| Date limite de réception des demandes de transfert des licences de spectre à la bande de 3 500 MHz ou de retour des licences de spectre à ISDE** | 6 octobre 2020 |
| Publication des réponses aux demandes de clarification | 8 décembre 2020 |
| Publication du Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz | Au plus tard le 26 février 2021 |
| Publication des mises à jour de la liste des avoirs en spectre et des licences de spectre mises aux enchères à la suite des demandes de transfert de licences de spectre ou des licences de spectre retournées (si nécessaire) | D’ici la mi-février 2021, si nécessaire |
| Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères | Au plus tard le 6 avril 2021 à midi, 12h HAE |
| Date limite de transmission des coordonnées des titulaires de licence existants afin de faciliter la coordination du processus de transition*** | 6 avril 2021 |
| Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées | Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation |
| Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés | 22 avril 2021 |
| Envoi des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés | 23 avril 2021 |
| Séance d’information pour les soumissionnaires qualifiés | 20 mai 2021 |
| Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à deux enchères fictives distinctes) | À partir du 25 mai 2021 |
| Début des enchères | 15 juin 2021 |
| Fin des enchères | Inconnue |
| Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères |
| Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
| Premier versement (20 p. cent du paiement final) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
| Dernier versement (80 p. cent du paiement final) | Au plus tard le 17 décembre 2021 à midi, 12h HNE |
- * Ce tableau peut être actualisé périodiquement.
- ** Les licences retournées à ISDE après la date limite ne seront plus disponibles dans le cadre de ce processus de mise aux enchères.
- *** Les coordonnées doivent être envoyées par courriel à ic.3500mhzspectrumoperations-operationsduspectrede3500mhz.ic@canada.ca.