BT-8 — Compendium des canaux d’interopérabilité de communication vocale et de transmission des données pouvant être utilisés à l’échelle du Canada et pour les communications d’interopérabilités transfrontalières

1. Introduction et objet

Les organismes de sécurité publique dépendent fortement de leur capacité de communiquer entre eux par radio, c’est à dire d’être interopérables, dans des situations prévues et imprévues, ainsi qu’en cas d'urgence. Au cours des dernières années, la nécessité de l'interopérabilité radio a été reconnue dans le domaine de la sécurité publique. La Politique des systèmes radio PR-25, Lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique, fournit des définitions de l'interopérabilité radio, de la sécurité publique et d'autres termes connexes. Elle décrit également les lignes directrices adoptées par Industrie Canada pour faciliter et permettre l'interopérabilité radio.

L’une des tâches définies dans le cadre du Plan d’action d’interopérabilité des communications qui provient de la Stratégie d’interopérabilité des communications pour le Canada consiste à préciser les canaux disponibles pour l’interopérabilité à l’échelle du Canada et pour l’interopérabilité transfrontalière. Industrie Canada a été désigné comme coordonnateur de cette tâche.

Au fil des ans, Industrie Canada a désigné des canaux d’interopérabilité dans différentes bandes de fréquences. On trouvera, dans ce bulletin technique, une liste détaillée des canaux d’interopérabilité dans les bandes de fréquences de 220 MHz, de 700 MHz et de 800 MHz. Ces canaux d'interopérabilité^{Note 1} peuvent être utilisés à l'échelle nationale au Canada et, le cas échéant, pour des opérations d'interopérabilité Canada-États Unis.

2. Canaux de la sécurité publique et de l’aide mutuelle dans la bande de 220 MHz

Dans la bande de 220 MHz, les 15 canaux appariés d’une largeur de 5 kHz chacun, énumérés au tableau 1, sont mis à la disposition du Canada et des États-Unis sur une base partagée à des fins d’interopérabilité de la sécurité publique dans la zone située en deçà de 120 km de la frontière canado-américaine. De plus, ces canaux sont disponibles sans restrictions partout au Canada. Les canaux de 161 à 170 et de 181 à 185 sont réservés à la coordination des communications tactiques entre divers organismes de sécurité publique, ou à des communications d’urgence de nature similaire. L’utilisation de ces canaux dans la région frontalière peut être coordonnée localement conformément à des principes généraux de partage.

Pour de plus amples renseignements au sujet des canaux de la sécurité publique et de l’aide mutuelle de la bande de 220 MHz, on consultera le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-512, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220-222 MHz.

3. Canaux d’interopérabilité de la sécurité publique dans la bande de 700 MHz

Dans la bande de 700 MHz, les 64 canaux appariés d’une largeur de 6,25 kHz chacun, énumérés au tableau 2, sont disponibles en tant que canaux d’interopérabilité (I/O) de la sécurité publique. Ils sont disponibles dans toutes les régions exclusivement à des fins de coordination des communications tactiques entre divers organismes de sécurité publique ou à des fins de communications d’urgence de nature similaire. L’utilisation de ces canaux dans la région frontalière peut être coordonnée localement conformément aux exigences relatives à l’interopérabilité des titulaires de licence canadiens et américains.

Pour de plus amples renseignements au sujet des canaux d’interopérabilité de la bande de 700 MHz, on consultera le PNRH-511, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bandes de 768-776 MHz et de 798-806 MHz.

4. Canaux d’interopérabilité de la sécurité publique dans la bande de 800 MHz

4.1 Canaux d’interopérabilité de la sécurité publique canadienne

Dans la bande de 800 MHz, les canaux d’une largeur de 25 kHz énumérés au tableau 3 sont mis à la disposition des organismes de sécurité publique du Canada à titre de canaux d’interopérabilité. Ils sont disponibles dans toutes les régions du pays et ne doivent être utilisés qu’à des fins de coordination des communications tactiques entre les organismes chargés de la sécurité publique ou au sein d’un même organisme de sécurité publique ou encore à des fins de communications d’urgence de nature similaire liées aux activités canadiennes de préservation de la vie et de protection de la propriété. Les canaux sont séparés par 500 kHz. Aucun canal adjacent dans la bande de 800 MHz (c. à d. la prochaine fréquence centrale) ne sera attribué à moins de 25 kHz de ces canaux d’interopérabilité. Les canaux d’appels et les canaux tactiques seront assignés ensemble. Ces canaux ne sont pas disponibles pour usage mutuel entre le Canada et les États-Unis.

4.2 Canaux d’interopérabilité de la sécurité publique canado-américaine

Les canaux d’une largeur de 25 kHz énumérés au tableau 4 sont disponibles comme canaux d’interopérabilité de sécurité publique. Ces canaux sont disponibles pour une utilisation dans un périmètre de 30 km de la frontière canado-américaine, et ce, dans toutes les régions du Canada. Les canaux d’interopérabilité ne doivent être utilisés qu’à des fins de coordination des communications tactiques entre les organismes de la sécurité publique ou au sein d’un même organisme de de sécurité publique, ou encore à des fins de communications d’urgence de nature similaire liées aux activités canado américaines de préservation de la vie et de protection de la propriété. L’utilisation de ces canaux dans la région frontalière peut être coordonnée localement conformément aux exigences d’interopérabilité des titulaires de licence de sécurité publique canadiens et américains. Dans un périmètre de 30 km de la frontière canado-américaine, aucun canal adjacent dans la bande de 800 MHz (c. à d. la prochaine fréquence centrale) ne sera attribué à moins de 25 kHz de ces canaux d’interopérabilité. Les canaux d’appel et les canaux tactiques seront assignés ensemble. Au-delà de 30 km de la frontière canado-américaine, ces canaux ne sont pas destinés à l'utilisation de l'interopérabilité canadienne.

Pour de plus amples renseignements sur les canaux d’interopérabilité de la bande de 800 MHz, on consultera la publication PNRH-502, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz.