Formulaire E — Station côtière

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Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d’ISDE le plus près.

IMPORTANT : Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

IMPORTANT: Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un processus automatisé et que votre demande est examinée et traitée manuellement.

Veuillez cocher une case (requis)

Si vous voulez annuler une ISMM, reportez-vous à notre Formulaire d‘annulation d’une ISMM.

Infromation sur le demandeur

Remarque : 9 caractères commençant par 00316 et est nécessaire pour une modification.

Information sur la station

Information sur l‘appareil radio

Renseignements supplémentaires

If you receive a submission error, please try to apply again from a different device. If you are still having difficulty or have any questions, please contact mmsi-ismm@ised-isde.gc.ca.