Au Canada, tous les appareils radio doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée en vertu de la loi sur la radiocommunication, à moins qu'ils n’en soient exemptés. Voir l'article 4(1) de la Loi sur la radiocommunication et l'article 15 du Règlement sur la radiocommunication.
Sur cette page
- Exemptions de licence radio
- Exemptions d’un certificat de radiodiffusion
- Appareils radio exemptés de licence
Exemptions de licence radio
Le règlement sur la radiocommunication prévoit que les « appareils radio à bord d'un aéronef » et les « appareils radio à bord d'un navire ou d'un bateau » sont exemptés de l'obligation de détenir une licence radio, à condition qu'ils répondent à des critères spécifiques.
Pour les stations d'aéronefs : cela veut dire que vous n'avez pas besoin de licence pour exploiter le matériel radio aéronautique à bord d’un aéronef si vous répondez aux deux critères suivants :
- l’aéronef est exploité seulement dans l'espace aérien souverain du Canada;
- le matériel radio à bord de l'aéronef peut seulement fonctionner sur les fréquences attribuées pour effectuer les communications du service mobile aéronautique ou de la radionavigation aéronautique.
- Vous pouvez vérifier si les fréquences que vous utilisez se trouvent dans la bande du service mobile aéronautique en consultant l'IPR-1 — Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique.
D'autres critères peuvent donner lieu à l'application de l'exemption, voir la section 15.1 du Règlement sur la radiocommunication pour consulter le texte complet de l'exemption. Si vous ne répondez pas à ces conditions d’exemption, vous devrez vous procurer une licence radio.
Consultez notre FAQ pour de plus de renseignements sur cette exemption.
Pour les stations à bord de navires : cela veut dire que vous n'avez pas besoin de licence pour exploiter le matériel radio maritime à bord d’un navire si vous répondez aux deux critères suivants :
- le navire est exploité dans les eaux souveraines du Canada;
- le matériel radio à bord du navire peut seulement fonctionner sur les fréquences attribuées pour les communications du service mobile maritime ou de la radionavigation maritime.
- Vous pouvez vérifier si les fréquences de votre matériel radio se trouvent dans la bande du service mobile maritime en consultant l'IPR-2 — Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime.
D'autres critères peuvent donner lieu à l'application de l'exemption, voir la section 15.2 du règlement sur la radiocommunication pour le texte complet de l'exemption. Si vous ne répondez pas à ces conditions d’exemption, vous devrez vous procurer une licence radio.
Consultez notre FAQ pour de plus de renseignements sur cette exemption
Veuillez noter, cependant, que vous aurez besoin d’un certificat professionnel d’opérateur radio pour exploiter une radio à bord d’un navire ou d’un aéronef.
Pour plus de renseignements, consultez la page : Certificats professionnels d'opérateur radio
Exemptions d’un certificat de radiodiffusion
Certains émetteurs de radiodiffusion agréés sont exemptés d'un certificat de radiodiffusion d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s'ils satisfont aux exigences couvertes par l'un des documents suivants :
- NTMR-1 — Normes et exigences techniques à l'égard des émetteurs d'annonces de faible puissance exploités dans les bandes de fréquences de 525 à 1 705 kHz et de 88 à 107,5 MHz
- CNR-210 — Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I
Pour plus d'information, consulter la page Délivrance de certificats de radiodiffusion.
Appareils radio exemptés de licence
Vous ne le savez peut-être pas, mais il se peut que vous ayez déjà des appareils radio exemptés dans votre maison. Votre routeur Wi-Fi, les appareils Bluetooth, le moniteur pour bébé, le porte-clés électronique, les dispositifs du Service radio familial (SRF), etc. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux appareils dont l’utilisation peut être certifiée au Canada dans le cadre de normes d’exemption de licence.
De multiples normes permettent aux utilisateurs d'exploiter des appareils radio sur le spectre des fréquences sans licence. Au Canada, les fournisseurs de services mobiles commerciaux peuvent utiliser des appareils radio conformes aux normes relatives aux appareils radio exempts de licence pour soutenir et développer leurs réseaux. Pensez aux points d'accès Wi-Fi accessibles au public. L'industrie de l'Internet des objets est un autre utilisateur majeur d’appareils radio exempts de licence.
Voici deux exemples de bandes de fréquences qui sont utilisées par des appareils radio exempts de licence.
- Bandes de l'espace blanc de la télévision : La technologie Espaces blancs, qui fonctionne dans les bandes basses du spectre, est actuellement utilisée pour fournir des connexions à large bande aux communautés mal desservies dont la densité de population est faible ou moyenne. La technologie Espaces blancs peut également être utilisée pour les réseaux privés.
- Bande de fréquence de 6 GHz : Outre l’utilisation sous licence, cette bande est également disponible pour une utilisation exemptée de licence des appareils de réseaux locaux hertziens (RLAN) de puissance standard, de faible puissance à l'intérieur et de très faible puissance, chacun fonctionnant dans des conditions techniques différentes. Cette bande peut être utilisée pour soutenir l'accès à l'internet à large bande pour un grand nombre d'utilisateurs dans des contextes résidentiels et commerciaux, y compris dans les zones rurales et éloignées, ainsi que pour les réseaux privés.
Pour plus d'informations, consultez la liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence.
Voir également notre dernière version Perspectives du spectre pour favoriser des discussions sur le spectre exempté de licence.