| Date de publication | Title | Type | Subject | Titre | Classification | Sujet |
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- RPR-5 — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion audionumérique (DRB)
2e édition, mars 2000, Retirée en mars 2014 - RPR-6 — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint
Provisoire, septembre 1999, Retirée en mars 2014 - RPR-8 — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par câble)
2e édition, janvier 2009, Retirée en juin 2015