Un certificat de radiodiffusion autorise son titulaire à exploiter une entreprise de radiodiffusion à un emplacement, une fréquence, un niveau de puissance et d'autres spécifications techniques déterminées.
Pour en savoir plus, consultez :
Informations sur les certificats de radiodiffusion
Demander ou gérer un certificat de radiodiffusion
Sur cette page :
Types de certificats de radiodiffusion
Selon la nature et les besoins de la radiodiffusion, il existe de nombreux cas dans lesquels vous devez certifier une entreprise de radiodiffusion auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
FM
Renseignez-vous et demandez un certificat de radiodiffusion FM si vous souhaitez exploiter une station de radiodiffusion de puissance normale ou de faible puissance dans la bande FM.
TV analogique
Renseignez-vous ou modifiez un certificat de radiodiffusion TV analogique existant pour votre station de télévision analogique.
AM
Renseignez-vous et demandez un certificat de radiodiffusion AM si vous souhaitez exploiter une station de radiodiffusion de puissance normale ou de faible puissance dans la bande AM.
SDARS à émission de Terre
En savoir plus et demander un certificat de radiodiffusion pour un service de radiodiffusion audionumérique par satellite à émission de Terre (SDARS). Si vous souhaitez ajouter un répéteur terrestre dans une zone non couverte par le service par satellite SDARS.
TVN
Renseignez-vous et demandez un certificat de radiodiffusion TVN si vous souhaitez exploiter une station de télévision numérique (TVN).
Exemptions de l'obligation d'obtenir un certificat de radiodiffusion
Certains émetteurs approuvés sont exemptés d’un certificat de radiodiffusion d’ISDE. Par exemple :
- Radios d'annonce de faible puissance ou radios immobilières, enseignes parlantes utilisés pour annoncer un bien immobilier ou un autre événement (considérés comme de la radiodiffusion, mais à très courte distance de l'émetteur).
- Émetteurs FM personnels, généralement utilisés pour diffuser le son d'un appareil portable sur une radio AM ou FM. Ils ne sont pas considérés comme de la radiodiffusion puisqu'ils sont destinés à des appareils personnels, mais à portée ultra-courte.
Pour en savoir plus, consultez la section Exemptions
Vos obligations en tant que détenteur de certificat de radiodiffusion
Détenir un certificat de radiodiffusion signifie avoir certains droits et privilèges concernant ce certificat, mais cela signifie aussi que vous avez certaines obligations. Certaines d'entre elles sont spécifiques au certificat et figurent sur celui-ci, comme le respect des limites d'exposition aux radiofréquences (voir la section 7.1 de la CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion).
Pour plus d'informations, voir les informations de conformité pour les détenteurs de licences et de certificats.
Droits
Il n'y a pas de droit prescrit pour un certificat de radiodiffusion délivré par ISDE, mais un droit peut être exigé pour une licence de radiodiffusion du CRTC. Pour plus d'informations, consultez la page Web du CRTC consacrée aux licences.
Note :
- Certaines installations du système d’exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) qui ne sont pas liées à la radiodiffusion nécessitent une licence radio, pour laquelle des droits peuvent s’appliquer.
- Les liaisons par émetteur de studio, telles que celles utilisant des fréquences micro-ondes, peuvent également nécessiter une licence radio, pour laquelle des droits peuvent s’appliquer.
Pour plus d'informations sur les licences radio, les services mobiles terrestres et fixes et les droits qui peuvent s’appliquer, consulter Licences radio. Si vous avez encore besoin de conseils, contactez le bureau de district de gestion du spectre le plus proche.
Agents pour les autorisations radio
Êtes-vous un demandeur?
Si vous êtes un demandeur qui a l'intention de faire appel à un agent ou à un consultant en radiodiffusion, vous devez avoir rempli le formulaire ISED-ISDE3052 — Rétention d'un agent.
Pour en savoir plus, consultez les Agents pour les autorisations radio.
Êtes-vous un agent?
Si vous êtes un consultant en radiodiffusion ou un agent agissant au nom d'un nouveau demandeur ou d'un détenteur de certificat existant, vous aurez besoin d'un profil Web dans notre système de gestion du spectre (SGS) afin de demander de nouveaux certificats et de gérer les certificats existants.
Pour en savoir plus, consultez les Agents pour les autorisations radio.
Centre de documentation
Consultez nos Circulaires sur la radiodiffusion (CR) et Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) pour avoir plus d'informations sur la certification de la radiodiffusion. Nous avons aussi un répertoire de publications officielles à votre disposition pour des information sur d’autres sujets.