Renseignez-vous sur les autorisations radio et découvrez lesquelles sont délivrées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Sur cette page
- Qu'est-ce qu'une autorisation radio et pourquoi en avez-vous besoin?
- Explorer les différentes autorisations radio délivrées par ISDE
- Autorisations spéciales
- Liens rapides
Qu'est-ce qu'une autorisation radio et pourquoi en avez-vous besoin?
Au Canada, une autorisation radio désigne une licence, un certificat ou toute autre autorisation délivrés par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’industrie en vertu du paragraphe 5(1)a) de la loi sur la radiocommunication. Il s'agit de l'autorisation légale permettant à son détenteur d'utiliser une fréquence du spectre radioélectrique.
Par conséquent, toute personne ou organisation qui a l'intention d'exploiter ou de vendre du matériel radio, ou d'utiliser des fréquences radio ou un spectre de fréquences au Canada, est légalement tenue de détenir les autorisations radio appropriées, à moins qu'elle n'en soit exemptée.
Pour en apprendre plus sur le spectre des fréquences radioélectriques et sur le rôle d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), lisez notre introduction au spectre des radiofréquences.
Explorer les différentes autorisations radio délivrées par ISDE
Licences
Licences de spectre (terrestre)
Informations sur les licences de spectre (terrestre) et sur les différents types disponibles, ainsi que sur les autres modalités de délivrance de licences de spectre terrestre (telles que les licences subordonnées).
Licences de spectre par satellite
Informations sur les licences de spectre par satellite et les différents types disponibles.
Licences radio
Informations sur les licences radio, y compris celles pour exploiter les radios dans les avions, les navires, les camions, les véhicules d'urgence, les entrepôts et dans d'autres bâtiments, sur les tours d'antennes, etc.
Certificats
Certificats de radiodiffusion
Informations sur les certificats de radiodiffusion et les différents types disponibles, tels que FM, AM, TV et d’autres.
Certificat d'approbation technique
Informations sur la certification des appareils sans fil.
Certificats d’opérateur radio
Informations sur les certificats restreints et le certificat général d'opérateur radio, ainsi que sur les différents types de certificats permettant d'utiliser des radios à bord d'aéronefs ou de navires.
Certificats d'opérateur radioamateur
Informations sur les certificats d’opérateur radioamateur et sur les qualifications.
Autres autorisations
ISMM et IM
Informations sur les identités dans le service mobile maritime (ISMM), les identités maritimes (IM), ainsi que sur les différents types disponibles.
Approbation de satellites étrangers
Des approbations de satellites étrangers peuvent être délivrées pour l'utilisation de satellites sous licence étrangère afin de communiquer sur le territoire canadien.
Approbation des sites pour les stations terriennes
Une approbation de site est une approbation de stations terriennes individuelles associées à une licence de spectre satellitaire.
Autorisations spéciales
Conformément au paragraphe 5(1)a)v) de la