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  • Droits de licence de spectre

Documents connexes

  • CPC-2-1-10 — Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place
    1re édition, février 2005
  • PR-20 — Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
    Décembre 2001
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Date de modification:
2018-11-21

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