Délivrance de licences de spectre

Conditions de licence

• Décisions au sujet des conditions de licence concernant la recherche et le développement, et le plan d’apprentissage
  Février 2014

Transferts de spectre commercial mobile

• Décisions sur transferts de licences de spectre commercial mobile
• DGSO-003-13 — Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
  Juin 2013
• CPC-2-1-23 — Procèdure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
  3^e édition, août 2013

Liens connexes

• Bâtis d'antennes
• Cadre d'itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements

Licences de spectre

• Avoirs nationaux en licences de spectre pour services mobiles commerciaux
• Systèmes de télécommunications multipoint locaux : Résultats
• Systèmes de télécommunications multipoint : Résultats
• Mise aux enchères des fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de 2 GHz

Droits de licence

• Droits de licence radio
• Droits de licence de spectre

Documents connexes

• CPC-2-1-10 — Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place
  1^re édition, février 2005
• PR-20 — Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
  Décembre 2001