Services par satellite

Délivrance de licence

• Demandes reçus
• Services par satellite autorisés et approuvés
• Spectre retournées
• Droits de licence de spectre à l'égard des services par satellite
• Présentation de demandes de service par satellite
• Accords internationaux

Consultations

• Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada 
  Octobre 2021
  • Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada Nouveau
    Mai 2022
  • Commentaires reçus
    Octobre 2021
  • Réponses aux commentaires reçus
    Novembre 2021
• Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites
  • Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites
  • Avis de la Gazette SMSE-015-17
  • Réponses aux commentaires
    Mai 2017
  • Commentaires reçus
    Avril 2017
• Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada.
  mars 2012
  • Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits.
    novembre 2013
  • RP-008 — Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS)
    Juin 2017 
  • CPC-2-6-02 — Délivrance de licence aux stations spatiales
    Juin 2017 
• Consultations sur le service mobile par satellite
• Consultation sur la politique d'utilisation de satellites