Licences de spectre pour l’exploitation de stations terriennes nécessitant l’approbation de l’emplacement

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Aperçu des licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes nécessitant l'approbation de l'emplacement

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) délivre des licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes nécessitant l'approbation de l'emplacement pour :

• les stations assurant des fonctions de télémesure, télécommande et contrôle (TT et C) pour les réseaux et systèmes satellitaires connexes;
  • Remarque : Toutes les stations terriennes assurant des fonctions de TT et C, même celles qui utilisent des bandes attribuées au service de radioamateur, doivent avoir une licence avant leur exploitation

• les stations passerelles et les stations de liaison de connexion pour le service fixe par satellite (SFS), le service de radiodiffusion par satellite (SRS) et le service mobiles par satellite (SMS);
• les stations d'atterrissage utilisées pour assurer des services de télécommunications au sein d'une collectivité, où la distribution locale se fait au moyen de services terrestres câblés ou sans fil;
• les stations transportables non conformes aux critères présentés à l'annexe D de la Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada
• les terminaux d'utilisateurs clients (grand public ou entreprises) fonctionnant dans des bandes qui ne sont pas admissibles à la délivrance de licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques;
• toute autre station terrienne fonctionnant dans des bandes non admissibles à la délivrance de licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques.

Plusieurs stations terriennes peuvent être autorisées au titre d'une même licence de spectre.

Pour plus d'informations, voir CPC-2-6-01 — Procédure de présentation de demandes de licences de spectre et d'approbation d'emplacement pour l'exploitation des stations terriennes nécessitant une telle approbation

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