Licences de spectre pour l’exploitation de stations terriennes génériques

Apprenez-en davantage sur les licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques

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Aperçu des licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques

Les types de stations terriennes suivants peuvent bénéficier de licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques s'ils fonctionnent conformément au tableau figurant à l'annexe A de la CPC-2-6-03 — Procédure de présentation de demandes de licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) délivrera des licences de spectre distinctes pour différents types de stations terriennes, même si elles opèrent dans les mêmes bandes de fréquences. Ceci inclue :

• les terminaux d'utilisateurs fixes (consommateurs ou entreprises);
• les terminaux d'utilisateurs fixes destinés à être installés par les utilisateurs finaux eux-mêmes;
• les stations terriennes en mouvement (ESIMs) (autorisées en régime de non brouillage et de non protection);
• les stations terriennes fixes de réception seulement qui font partie d'un réseau d'entreprise qui prend en charge la distribution de contenu et de radiodiffusion, et qui fonctionne conformément au document Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz;
• les stations terriennes transportables;
• les stations terriennes fixes faisant partie d'un réseau de capteurs de surveillance de l'environnement dans la bande de 401 à 403 MHz.

Les stations terriennes d'abonné du service mobile par satellite (SMS) (y compris les terminaux d'utilisateurs, tels que les unités portatives) fonctionnant dans les bandes attribuées au SMS peuvent également obtenir des licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques.

Plusieurs stations terriennes peuvent être autorisées en vertu d'une seule licence de spectre.

Pour plus d'informations, voir CPC-2-6-03 — Procédure de présentation de demandes de licences de spectre pour l'exploitation de stations terriennes génériques

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