Apprenez-en davantage sur les licences de spectre pour les stations spatiales
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Aperçu des licences de spectre pour les stations spatiales
Les licences de spectre sont disponibles pour les stations spatiales dans tous les services par satellite. Les licences autorisent le service radio, la ou les bandes de fréquences, la position orbitale et une zone de couverture.
Innovation, Sciences et Développent économique Canada (ISDE) délivre des licences de spectre pour une zone de service couvrant l'ensemble du Canada, y compris l'espace aérien et les eaux canadiennes où la Loi sur la radiocommunication s'applique.
Les licences de spectre pour les satellites de communication commerciale (par exemple services fixes par satellite (SFS), services de radiodiffusion par satellite (SRS), services mobiles par satellite [MSS]) sont généralement délivrées pour une durée de 20 ans. Cette durée est basée sur cinq à six ans pour planifier, construire et lancer un nouveau système ou réseau satellitaire, et 15 ans d'exploitation. Pour tous les autres systèmes et réseaux satellitaires, ISDE établira une durée de licence au cas par cas en fonction des caractéristiques de chaque projet.
Pour plus d'informations, consultez la CPC-2-6-02 — Procédure de présentation de demandes de licences de spectre pour les stations spatiales.
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Utilisez ces options pour demander ou gérer une licence de spectre pour station spatiale dans le système de gestion du spectre (SGS).
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