Services d’autorisation de licence de spectre satellitaire

Interruption de service prévue pour le système de gestion du spectre

En raison d'un entretien planifié, le Système de gestion du spectre ne sera pas disponible le vendredi 10 juillet 2026, à partir de 8h (HE) jusqu'à mardi le 14 juillet 2026, à 23h59 (HE).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada reconnaît que les services sans fil occupent une place importante dans la vie des Canadiens. Dans le cadre de notre mandat de gestion des ressources du spectre du Canada, nous délivrons des licences de spectre sur la base de cadres et de conditions d'octroi de licences établis.

 

À partir de cette page, les titulaires de licences enregistrés ou potentiels peuvent accéder à des fonctions et à des services leur permettant de gérer tous les aspects de leurs licences de spectre.

 

Pour plus d'informations sur les licences de spectre pour services par satellite, voir la page Autorisation de spectre satellitaire.

Demande et gestion des licences de spectre pour les station spatiale

Demander une licence de spectre pour station spatiale

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Gérer une licence de spectre pour station spatiale

Modifier ou annuler une licence de spectre pour station spatiale.

Demande et gestion des licences de spectre pour les stations terriennes

Demander une licence de spectre pour stations terriennes

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Gérer une licence de spectre pour stations terriennes

Modifier ou annuler une licence de spectre pour stations terriennes.

Demande et gestion d’approbations d’emplacement de station terrienne

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