Lignes directrices concernant la production de rapports sur les mesures de transparence juin 2015 Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements de systèmes d’antennes août 2014 Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (LD-01) 2021-12-16 Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6 (LD-02)octobre 2005 Retirée — Consultez la CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences – Panneaux et contrôle de l’accès mars 2013
Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d'autorisation de radiocommunication (LD-03) avril 2007 Lignes directrices concernant la charge des canaux (LD-04) , février 2003LD-05 - Lignes directrices techniques provisoires à l'égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)mars 2007 Retirée — Consultez la CNR -196 et PNRH -300,512 mars 2010
Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06) Retirée en mars 2013Lignes directrices provisoires relatives au fontionnement du service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz (LD-07) Retirée en juillet 2014
Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences ( RF ) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD-08) 2023-02-23 LD-09 — Lignes directrices concernant la filtration externe pour les systèmes radio mobiles terrestres Juin 2017
LD-10 — Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d’exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz Avril 2021
