Pour les informations importantes que vous devrez fournir lors de la saisie des données, consultez la page : Guide de saisie des données pour certificat de radiodiffusion.
Sur cette page :
Documents
Pour un certificat de radiodiffusion, vous aurez besoin de préparer et de joindre les documents suivants à votre demande et d’envoyer le tout à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) :
- Un mémoire technique préparé par un ingénieur agréé (exigé pour la plupart des demandes de radiodiffusion, sauf dans des circonstances particulières pour certains émetteurs de faible puissance et émetteurs auxiliaires, pour lesquels il est possible de déroger à cette exigence);
- Cartes de couverture
- Diagrammes d’azimut et d’élévation au format « .pat » selon l’annexe E du RPR-1 — Règles générales - Annexes (non requis pour les demandes AM)
- Commentaires sur la compatibilité électromagnétique lorsque l'exigence d'un mémoire technique n'est pas requise
- Le formulaire ISED-ISDE2430 : Attestation de systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion (peut également être rempli en ligne lors de la demande)
- Lettre d'intention concernant le système d'antenne (le cas échéant)
- Copie des notifications d'espacement (le cas échéant)
Exigences
Nos règles et procédures de radiodiffusion (RPR) fournissent des informations sur ce qu'il faut savoir avant de demander un certificat de radiodiffusion et précisent les normes techniques et les exigences.
Dans des circonstances spécifiques pour des demandes FM et TVN de faible puissance, nous pouvons lever l'exigence que les présentations techniques soient préparées par un ingénieur-conseil en radiodiffusion à condition que des techniciens qualifiés préparent et signent la présentation.
Consultez les RPR appropriés dans la liste suivante pour les informations requises dans la préparation d'un mémoire technique :
- RPR-1 - Règles générales (s’appliquent à toutes les entreprises de radiodiffusion)
- RPR-2 Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
- RPR-3 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM
- RPR-4 - Règles et procédures de demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision
- RPR-9 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de service de radiodiffusion audionumérique par satellite (S-DARS) à émission de Terre
- RPR-10 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion télévision numérique (TVN)