Trouvez l’information sur la manière de demander une licence radio en soumettant une nouvelle demande ou en copiant une licence existante, à l'aide du Système de gestion du spectre (SGS).
Sur cette page :
- Avant de commencer
- Aperçu de la procédure de demande
- Étapes pour faire une demande de licence radio
- Après la demande
Avant de commencer
S'inscrire pour utiliser le SGS
Si vous ne l'avez pas encore fait, inscrivez-vous pour utiliser le SGS afin de gérer vos licences et vos demandes. Vous devez vous inscrire et recevoir la confirmation de l'approbation de votre inscription avant de demander une licence.
Types de licence radio
Pour vous aider à déterminer la licence radio dont vous avez besoin, veuillez consulter la rubrique Types de services pris en charge par les licences radio sur la page d'accueil des licences radio.
Votre appareil radio est-il conforme?
Pour utiliser un appareil radio au Canada, il doit avoir été certifié conforme aux normes techniques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Vérifiez que votre appareil radio est conforme en consultant notre liste de matériel radio. Si les normes ne s'appliquent pas à votre situation, vous devez vous assurer que vos systèmes radio sont conformes au Plan normalisé de réseaux hertziens approprié (PNRH).
Recourir à un agent
Si vous avez retenu les services d'un fournisseur pour acquérir votre équipement radio et qu'il a proposé de demander une licence en votre nom, son profil Web doit être lié à votre compte de licence pour lui permettre de le faire. Veillez à ce que le formulaire ISED-ISDE3052 – Rétention d'un agent dûment rempli soit soumis à l'ISED pour achever la procédure d’inscription.
Consultez la page Agents pour les autorisations radio .
Divulgation publique des informations de licence
Si vous demandez une licence radio en tant que force de police ou ambassade d'un gouvernement étranger (ou en leur nom), vous devez tenir compte de certaines considérations particulières.
Pour plus d’informations, consultez la page Divulgation publique des informations relatives aux licences.
Licences de développement
Vous souhaitez tester un nouvel équipement, développer ou prouver un concept commercial? Dans ce cas, vous pouvez demander une licence radio du service de développement.
Lors de la demande de licence, indiquez qu'il s'agit d'une licence de développement dans la page des informations générales en sélectionnant « Développement » dans le menu déroulant de la catégorie de licence.
Événements spéciaux et licences radio temporaires
Si vous avez besoin d'une licence radio pour une durée limitée, vous pouvez demander une licence radio temporaire. Les licences radio temporaires peuvent être utilisées pour des événements de courte durée tels que des festivals, des visites de chefs d'État, des tournages de films ou même des activités professionnelles saisonnières.
La durée maximale d'une licence temporaire est de 11 mois civils. Elle n'est ni renouvelable ni extensible. Les droits applicables sont calculés en fonction de la durée de la licence radio.
Pour plus d'informations sur le calcul des droits pour les licences radio temporaires, consultez la page droits sur les licences radio et la CIR-42 — Guide de calcul des droits de licence radio.
Pour demander une licence pour un événement spécial, cliquez sur le menu déroulant « Durée demandée » dans le formulaire de demande et sélectionnez « Temporaire ».
Remarque : Si vous avez l'intention de soumettre des demandes temporaires chaque année, les fréquences autorisées d'une année à l'autre peuvent changer en fonction de l'utilisation du spectre.
Aperçu de la procédure de demande
La procédure de demande est similaire pour tous les types de licences radio. Les différences se situent au niveau des informations requises et de l'analyse nécessaire lors de l'évaluation de la demande, ce qui se reflète dans les normes de service associées.
Le processus de demande de licence radio d’ISDE en un coup d'œil
Étapes pour faire une demande de licence radio
Voici les étapes à suivre pour demander une licence radio.
Utilisez la fonction « Copier » si vous souhaitez utiliser une de vos licences existantes comme modèle pour une nouvelle licence.
Vous pouvez sauvegarder votre travail à tout moment et le reprendre plus tard
- Allez à la page Demander une licence radio.
- Sous « Choisir un type de licence radio », cliquez sur l'onglet correspondant au type de licence que vous souhaitez obtenir.
- Cliquez sur le bouton « Appliquer » ou « Copier » qui correspond au type de licence souhaité.
- Le Système de gestion du spectre (SGS) vous invitera à vous connecter et vous guidera tout au long du processus de saisie des informations pour la nouvelle demande de licence.
Pour une description détaillée des champs de la demande, reportez-vous au Guide de saisie des données pour les licences radio. - Soumettez la demande lorsque vous avez terminé de saisir les informations.
Remarque : Si les informations sont incomplètes, la demande vous sera renvoyée et son évaluation sera interrompue jusqu'à ce que les informations manquantes soient fournies.
Après la demande
- Un fonctionnaire d'ISDE sera affecté à votre demande afin de procéder à son évaluation.
- Une fois votre licence autorisée, vous serez informé des droits à payer pour la nouvelle licence. Un courriel contenant un lien vers la facture sera envoyé à l'adresse associée au compte.
- Après le paiement intégral de votre facture, la licence vous sera accordée.
Vous pouvez consulter et imprimer votre licence dans la recherche sécurisée du SGS.