| Faits saillants | Calendrier* |
|---|---|
| Publication de l’Avis de la mise aux enchères de licences de spectre restantes à venir en 2026 | 28 août 2025 |
| Date limite de réception des demandes de clarification | 12 septembre 2025 |
| Publication des réponses aux demandes de clarification | 10 octobre 2025 |
| Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères | Au plus tard le 2 décembre 2025 à midi, 12 h HNE |
| Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété effective et sur les entités affiliées et associées | Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation |
| Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés et envoi des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés | 18 décembre 2025 |
| Date limite de soumissions des offres scellées pour l'étape d'attribution | Au plus tard le 27 janvier 2026 à midi, 12 h HNE |
| Date limite de soumission des offres scellées pour l'étape d'assignation | Au plus tard le 30 janvier 2026 à midi, 12 h HNE |
| Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | 6 février 2026 |
| Premier versement (20 p. cent du paiement final) | Au plus tard le 20 février 2026 à midi, 12 h HNE |
| Dernier versement (80 p. cent du paiement final) et délivrance des licences | Au plus tard le 20 mars 2026 à midi, 12 h HAE |
* Ce tableau peut être actualisé périodiquement.