Formulaires
Lignes directrices
Information
- Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
- Avis sur la compatibilité électromagnétique ( ACEM )
- Brochures
- Incorporations par renvoi ( IPR )
- Circulaires d'information sur les radiocom ( CIR )
- Le brouillage : problèmes et solutions
- Bulletins techniques ( BT )
- Circulaires de la réglementation des télécom ( CRT )
Lois, Règlements et Accords
- Accords domestiques
- Accords internationaux
- Circulaires des lois et règlements (Y compris les IPR )
- Autres lois fédérales
- Accords et arrangements relatifs à la radiodiffusion de terre ( AART )
- Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de terre ( EART )
Politiques
- Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
- Cadre de la politique canadienne du spectre ( CPCS )
- Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences ( TCABF )
- Politique des systèmes radio ( PR )
- Politique d'utilisation du spectre ( PS )
- Bulletins consultatifs sur le spectre ( BCS )
Procédures
- Circulaires sur la radiodiffusion ( CR )
- Règles et procédures sur la radiodiffusion ( RPR )
- Circulaires des procédures concernant les clients ( CPC )
- Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
- Procédures sur les normes radioélectriques ( PNR )
- Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
Normes
- Normes techniques de matériel de radiodiffusion
- Listes des normes applicables au matériel radio (y compris les CNR)
- Normes de télévision numérique ( NTN )
- Normes sur le matériel brouilleur ( NMB )
- Plans normalisés de réseaux hertziens ( PNRH )
- Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques ( SC -03)